{"id":1011,"date":"2011-11-24T11:06:23","date_gmt":"2011-11-24T10:06:23","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1011"},"modified":"2011-11-24T11:12:09","modified_gmt":"2011-11-24T10:12:09","slug":"le-droit-de-planter-et-cultiver-librement-bientot-interdit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1011","title":{"rendered":"Le droit de planter et cultiver librement bient\u00f4t interdit ?"},"content":{"rendered":"

Le droit de planter et cultiver librement bient\u00f4t interdit\u00a0?<\/a><\/h2>\n
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Les industries et multinationales semenci\u00e8res veulent rendre les paysans captifs\u2026 gr\u00e2ce \u00e0 la loi. Les d\u00e9put\u00e9s doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une \u00ab\u00a0contribution volontaire obligatoire\u00a0\u00bb\u00a0: une v\u00e9ritable d\u00eeme sur les semences. Ressemer librement sa propre r\u00e9colte ou \u00e9changer des vari\u00e9t\u00e9s de plantes deviendra ill\u00e9gal. Soucieux de pr\u00e9server l\u2019autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en r\u00e9sistance.<\/p>\n<\/div>\n

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Demain, graines et semences ne seront peut-\u00eatre plus libres. Des agriculteurs s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une proposition de loi<\/a> vot\u00e9e par les s\u00e9nateurs le 8 juillet dernier, et d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e par d\u00e9cret aux productions de bl\u00e9 tendre. S\u2019ils veulent conserver une partie de leur r\u00e9colte pour la ressemer l\u2019ann\u00e9e suivante (quoi de plus naturel\u00a0?), les producteurs de bl\u00e9 tendre doivent payer une redevance appel\u00e9e \u00ab\u00a0Contribution volontaire obligatoire\u00a0\u00bb (sic). \u00ab\u00a0L\u2019enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d\u2019\u00e9tendre ce m\u00e9canisme \u00e0 tous les paysans<\/em>, alerte Guy Kastler, du R\u00e9seau semences paysannes<\/a>. Chaque fois qu\u2019on cultivera un hectare, ils prendront un peu d\u2019argent de nos poches pour payer les d\u00e9tenteurs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0\u00bb<\/em> La loi pr\u00e9voit de consid\u00e9rer la reproduction de semences \u00e0 la ferme, sans payer cette d\u00eeme moderne \u00e0 leurs \u00ab\u00a0propri\u00e9taires\u00a0\u00bb, comme une contrefa\u00e7on\u00a0[1<\/a>]. La r\u00e9colte pourra alors \u00eatre saisie.<\/p>\n

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Qui sont ces propri\u00e9taires de semences \u00e0 qui la \u00ab\u00a0contribution volontaire\u00a0\u00bb sera revers\u00e9e\u00a0? Depuis 1949, toute vari\u00e9t\u00e9 de semence mise sur le march\u00e9 doit obligatoirement \u00eatre inscrite sur le catalogue g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Office communautaire des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales (OCVV), dont le si\u00e8ge est \u00e0 Angers\u00a0\u00a0[2<\/a>]. Cet office accorde un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u2019une dur\u00e9e de 25 \u00e0 30\u00a0ans, \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019obtenteur\u00a0\u00bb, celui qui a s\u00e9lectionn\u00e9 cette vari\u00e9t\u00e9. Les principaux d\u00e9tenteurs de ces \u00ab\u00a0certificats d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale\u00a0\u00bb\u00a0[3<\/a>] ne sont autres que les grandes multinationales semenci\u00e8res\u00a0: Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous r\u00e9unis au sein de l\u2019Union fran\u00e7aise des semenciers<\/a>, qui aurait fortement appuy\u00e9 le projet de loi.<\/p>\n

Rendre les paysans captifs<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le fait que l\u2019obtenteur soit r\u00e9tribu\u00e9 pour son travail de recherche ne nous pose pas de probl\u00e8me<\/em>, explique Jean-Pierre Lebrun, un mara\u00eecher biologique \u00e0 la retraite. En revanche, nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 ce que ces obtenteurs r\u00e9cup\u00e8rent des taxes sur le travail de s\u00e9lection que nous menons dans nos fermes.\u00a0\u00bb<\/em> Avec d\u2019autres paysans et des consommateurs soucieux de pr\u00e9server l\u2019autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le d\u00e9placement \u00e0 Angers ce 19 novembre pour \u00ab\u00a0d\u00e9baptiser\u00a0\u00bb<\/em> l\u2019OCVV, renomm\u00e9 \u00ab\u00a0Office communautaire de la confiscation des semences\u00a0\u00bb<\/em>. Un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l\u2019avenir de notre alimentation.<\/p>\n

Yves Manguy, agriculteur \u00e0 la retraite, conna\u00eet bien les semences de ferme, ces graines r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 partir de vari\u00e9t\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es par l\u2019industrie semenci\u00e8re, mais multipli\u00e9es par l\u2019agriculteur lui-m\u00eame par souci d\u2019\u00e9conomie et d\u2019ind\u00e9pendance. Pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la d\u00e9fense des semences fermi\u00e8res (CNDSF<\/a>), l\u2019objectif des firmes semenci\u00e8res est clair\u00a0: \u00ab\u00a0Elles veulent instaurer un march\u00e9 captif, que les agriculteurs ach\u00e8tent leurs semences et qu\u2019ils n\u2019en fassent plus chez eux. La loi en pr\u00e9paration consiste non pas \u00e0 interdire compl\u00e8tement mais \u00e0 restreindre un maximum le droit des semences \u00e0 la ferme.\u00a0\u00bb<\/em> Le texte propose ainsi d\u2019autoriser la semence de ferme pour seulement 21\u00a0esp\u00e8ces \u2013\u00a0en \u00e9change du paiement de la Contribution volontaire obligatoire\u00a0\u2013 et d\u2019interdire cette pratique pour toutes les autres esp\u00e8ces.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas la recherche qu\u2019ils veulent r\u00e9mun\u00e9rer mais les actionnaires\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Pourquoi cette redevance\u00a0? Officiellement, pour financer la recherche. Actuellement, 85\u00a0% des sommes r\u00e9colt\u00e9es par la Contribution volontaire obligatoire sont revers\u00e9es directement aux obtenteurs, et 15\u00a0% servent \u00e0 alimenter le Fonds de soutien \u00e0 l\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale en bl\u00e9 tendre<\/a>. \u00ab\u00a0Les objectifs de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 alimentaire doivent \u00eatre d\u00e9finis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semenci\u00e8res priv\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>, argue la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne<\/a>. D\u2019apr\u00e8s le syndicat, l\u2019application de la proposition de loi entra\u00eenerait un pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire sur le revenu des agriculteurs fran\u00e7ais estim\u00e9 \u00e0 35 millions d\u2019euros. \u00ab\u00a0La recherche doit \u00eatre financ\u00e9e aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un m\u00e9canisme de financement public de la recherche\u00a0\u00bb<\/em>, estime la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne. Le syndicat suspecte l\u2019Union fran\u00e7aise des semenciers de vouloir d\u2019ailleurs tripler la redevance (environ 3,50\u00a0euros par hectare aujourd\u2019hui).<\/p>\n

Des carottes ill\u00e9gales et des choux clandestins<\/strong><\/p>\n

Non loin de l\u2019Office communautaire des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales, sur la place du Pilori, dans une rue pi\u00e9tonne d\u2019Angers, se d\u00e9roulent les rencontres des semences paysannes et fermi\u00e8res d\u2019Anjou. Ici, des artisans semenciers partagent une m\u00eame passion, celle de la s\u00e9lection, de la conservation, de la multiplication et de l\u2019\u00e9change des semences. Fran\u00e7ois Delmond est membre de l\u2019association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les vari\u00e9t\u00e9s potag\u00e8res traditionnelles menac\u00e9es de disparition. Sur le stand, plusieurs vari\u00e9t\u00e9s de carottes et de choux rouges sont propos\u00e9es \u00e0 la d\u00e9gustation. Les r\u00e9actions varient du \u00ab\u00a0surprenante, celle-l\u00e0\u00a0\u00bb<\/em> au \u00ab\u00a0celle-ci a un go\u00fbt de noisette tr\u00e8s fort, vous ne trouvez pas\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>. Pour Fran\u00e7ois, ces d\u00e9gustations sont l\u2019occasion de montrer l\u2019impact des choix vari\u00e9taux sur la qualit\u00e9 gustative.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce que vous mangez est une vari\u00e9t\u00e9 de carotte ill\u00e9gale car elle a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e du catalogue, elle ne respectait pas les crit\u00e8res\u00a0\u00bb<\/em>, explique Fran\u00e7ois \u00e0 une passante. Entre 1954 (date d\u2019existence du premier catalogue des vari\u00e9t\u00e9s de plantes potag\u00e8res) et 2002, 80\u00a0% des vari\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9es du catalogue, \u00e0 cause d\u2019une r\u00e9glementation de plus en plus contraignante. \u00ab\u00a0Ce que nous voulons, c\u2019est la libert\u00e9 de faire notre travail en \u00e2me et conscience, la libert\u00e9 du jardinier de semer la vari\u00e9t\u00e9 qu\u2019il veut et la libert\u00e9 du consommateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des aliments diff\u00e9rents.\u00a0\u00bb<\/em> Une libert\u00e9 qui contribue \u00e0 l\u2019augmentation et \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9 cultiv\u00e9e, \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019utilisation des pesticides ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019essor de vari\u00e9t\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 leurs terroirs et aux variations climatiques.<\/p>\n

R\u00e9bellion contre la d\u00eeme des multinationales<\/strong><\/p>\n

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive<\/a> des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d\u2019\u00eatre lanc\u00e9e par plusieurs organisations. \u00ab\u00a0Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, \u00e9changer et vendre leurs semences, les prot\u00e9ger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevet\u00e9s, et de participer aux d\u00e9cisions nationales concernant la biodiversit\u00e9 cultiv\u00e9e sont reconnus par le Trait\u00e9 international sur les semences approuv\u00e9 en 2005 par le Parlement fran\u00e7ais\u00a0\u00bb<\/em>, rappelle Anne-Charlotte Mo\u00ff, en charge des questions juridiques au R\u00e9seau semences paysannes. Or, une succession de r\u00e8glements europ\u00e9ens et de lois nationales conduisent progressivement \u00e0 leur interdiction totale.<\/p>\n

La proposition de loi relative aux certificats d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale doit \u00eatre d\u00e9battue le 28 novembre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il est encore possible de participer \u00e0 la cyberaction<\/a>, qui a d\u00e9j\u00e0 recueilli plus de 14 000 signatures, et un rassemblement<\/a> est pr\u00e9vu devant l\u2019Assembl\u00e9e. \u00ab\u00a0Il nous faut rester mobilis\u00e9s<\/em>, avertit Guy Kastler, afin de ne pas abandonner l\u2019alimentation \u00e0 quelques firmes multinationales.\u00a0\u00bb<\/em> Il y a trois si\u00e8cles, les paysans versaient la d\u00eeme ou \u00e9taient contraints \u00e0 des corv\u00e9es au profit du seigneur local, propri\u00e9taire des terres… Aujourd\u2019hui, cette domination s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e vers les semences.<\/p>\n<\/div>\n

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Notes<\/h4>\n

[1<\/a>] Lire \u00e0 ce sujet Comment les semenciers tentent d\u2019asservir l\u2019agriculture paysanne<\/a>.<\/p>\n

[2<\/a>] Pour \u00eatre inscrites, les vari\u00e9t\u00e9s doivent r\u00e9pondre \u00e0 trois crit\u00e8res\u00a0: la distinction (la vari\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre nettement distincte de toute autre vari\u00e9t\u00e9 notoirement connue)\u00a0; l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 (la vari\u00e9t\u00e9 est suffisamment uniforme dans ses caract\u00e8res pertinents)\u00a0; la stabilit\u00e9 (la vari\u00e9t\u00e9 reste conforme \u00e0 la d\u00e9finition de ses caract\u00e8res essentiels apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reproduite ou multipli\u00e9e).<\/p>\n

[3<\/a>] En Europe, on utilise le terme de \u00ab\u00a0certificat d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale\u00a0\u00bb, qui prot\u00e8ge une vari\u00e9t\u00e9. Son \u00e9quivalent outre-Atlantique est le brevet, qui prot\u00e8ge l\u2019information g\u00e9n\u00e9tique contenue dans une m\u00eame vari\u00e9t\u00e9. Du coup, il arrive qu\u2019une plante fasse l\u2019objet d\u2019un double droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle…<\/p>\n

Bastamag, Sophie Chapelle, 24 novembre 2011<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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