{"id":10343,"date":"2013-12-06T09:18:14","date_gmt":"2013-12-06T08:18:14","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=10343"},"modified":"2013-12-06T09:18:51","modified_gmt":"2013-12-06T08:18:51","slug":"vers-une-surveillance-generalisee-dinternet-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=10343","title":{"rendered":"Vers une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d’Internet en France ?"},"content":{"rendered":"

Vers une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d’Internet en France\u00a0?<\/strong><\/a><\/p>\n

Paris, 3 d\u00e9cembre 2013 \u2014 Aujourd’hui, l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture le projet de loi<\/a> relatif \u00e0 la programmation militaire pour les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2019. Ce texte marque une d\u00e9rive sans pr\u00e9c\u00e9dent vers la g\u00e9n\u00e9ralisation de la surveillance sur Internet. En l’\u00e9tat, il permet la capture en temps r\u00e9el sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents trait\u00e9s dans les r\u00e9seaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n’\u00e9taient que temporaires.<\/strong><\/p>\n

\"\"Quelques mois seulement apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations<\/a> d’Edward Snowden, comment est-il possible que le gouvernement ait soumis au Parlement un projet de loi aussi attentatoire aux droits fondamentaux\u00a0? \u00c0 son article 13, ce texte organise la g\u00e9n\u00e9ralisation d’une surveillance en temps r\u00e9el des \u00ab\u00a0informations et documents trait\u00e9s et conserv\u00e9s dans les r\u00e9seaux\u00a0\u00bb, concernant potentiellement tous les citoyens1<\/a>, \u00e0 la demande et pour le compte d’une vari\u00e9t\u00e9 de minist\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et d\u00e9fense, mais aussi \u00e9conomie et budget), dont l’implication de certains d\u00e9passe largement la protection des citoyens contre des incidents d’une exceptionnelle gravit\u00e9. En effet, ce projet de loi permettrait \u00e0 ces minist\u00e8res d’autoriser la surveillance en temps r\u00e9el de tout citoyen pour la seule \u00ab\u00a0pr\u00e9vention [\u2026] de la criminalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> ou la particuli\u00e8rement vague \u00ab\u00a0sauvegarde des \u00e9l\u00e9ments essentiels du potentiel scientifique et \u00e9conomique de la France\u00a0\u00bb<\/em>2<\/a>.<\/p>\n

La collecte directe d’information se fera non seulement aupr\u00e8s des fournisseurs d’acc\u00e8s (FAI et op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication) mais aussi aupr\u00e8s de tous les h\u00e9bergeurs et fournisseurs de services en ligne. Malgr\u00e9 la gravit\u00e9 et l’\u00e9tendue de ces collectes, aucune disposition ne limite s\u00e9rieusement leur volume. Celles-ci pourraient passer par l’installation directe de dispositifs de capture de signaux ou de donn\u00e9es chez les op\u00e9rateurs et les h\u00e9bergeurs. La d\u00e9finition de ces derniers s’effectue par renvoi \u00e0 des dispositions de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN<\/a>) et font craindre \u00e0 son tour un p\u00e9rim\u00e8tre d’application tr\u00e8s large.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Face aux preuves d\u00e9montrant l’espionnage massif et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de l’ensemble des citoyens, les gesticulations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du gouvernement ne trompent personne. Ce projet de loi instaure un r\u00e9gime de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et risque de d\u00e9finitivement rompre la confiance relative accord\u00e9e par les citoyens aux services en charge de la s\u00e9curit\u00e9. Une r\u00e9f\u00e9rence impr\u00e9cise aux besoins de la s\u00e9curit\u00e9 ne justifie pas de telles atteintes aux libert\u00e9s. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires \u00e0 refuser cette atteinte aux droits fondamentaux au cours de la deuxi\u00e8me lecture de ce texte\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> conclut Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.<\/p>\n