{"id":10357,"date":"2013-12-08T11:28:54","date_gmt":"2013-12-08T10:28:54","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=10357"},"modified":"2013-12-08T11:29:38","modified_gmt":"2013-12-08T10:29:38","slug":"reforme-penale-la-carotte-des-socialos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=10357","title":{"rendered":"R\u00e9forme p\u00e9nale : la carotte des socialos"},"content":{"rendered":"

R\u00e9forme p\u00e9nale\u00a0: la carotte des socialos<\/strong><\/a><\/p>\n

C\u2019est en octobre 2013 que Christiane Taubira a pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministre un projet de loi \u201crelatif \u00e0 la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive et \u00e0 l\u2019individualisation des peines\u201d. Si la Garde des sceaux b\u00e9n\u00e9ficie dans l\u2019opinion d\u2019une image plut\u00f4t \u00ab\u00a0progressiste\u00a0\u00bb, le journal L\u2019Envol\u00e9e tient \u00e0 mettre les points sur les i\u00a0: \u00ab\u00a0Sa r\u00e9forme n\u2019a d\u2019autre but que d\u2019ajouter une peine suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019arsenal punitif existant.\u00a0\u00bb D\u00e9cryptage.<\/em><\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 371<\/a> de <\/i>L\u2019Envol\u00e9e<\/a> (novembre 2013), journal r\u00e9alis\u00e9 par des prisonniers ou des proches de prisonniers et annon\u00e7ant clairement la couleur\u00a0:<\/i> \u00e0 bas toutes les prisons\u00a0!<\/p>\n

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Contrairement \u00e0 ce que balbutient timidement les associations, syndicats et autres organisations de gauche\u2008- Syndicat de la magistrature, LDH, Front de gauche et consorts\u00a0-, le pr\u00e9sident Hollande ne fait que tenir ses promesses \u00e9lectorales en mati\u00e8re judiciaire. Rappelons en quelques points les grandes lignes de son \u00ab\u00a0\u2008programme\u2008\u00a0\u00bb\u2008\u00a0: cr\u00e9er 5\u2008000 postes en cinq ans pour la justice, la police et la gendarmerie\u00a0; permettre \u00e0 un policier mis en examen de continuer \u00e0 travailler \u2013\u2008avec maintien de son salaire et de ses primes\u2008\u2013 en vertu de la pr\u00e9somption d\u2019innocence\u00a0; poursuivre la refonte des services de renseignement initi\u00e9e par Sarko en Direction centrale du Renseignement int\u00e9rieur (DCRI) et SDIG (Information g\u00e9n\u00e9rale)\u00a0; supprimer les peines plancher appliqu\u00e9es depuis 2007 aux r\u00e9cidivistes et \u00e9tendues en 2011 aux auteurs de certains d\u00e9lits de violences aggrav\u00e9es\u00a0; et enfin, ex\u00e9cution de toutes les peines prononc\u00e9es, y compris par le biais d\u2019alternatives \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration comme le bracelet \u00e9lectronique pour les courtes peines. Comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, il avait pr\u00e9venu avant sa victoire qu\u2019il n\u2019y aurait d\u2019amnistie ni pour les prisonniers ni pour les d\u00e9lits routiers. Il avait aussi annonc\u00e9 le doublement du nombre des centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s pour les mineurs d\u00e9linquants et promis le maintien de la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 \u2013\u2008m\u00eame si elle pose un probl\u00e8me juridique\u2008\u2013 pour \u00ab\u00a0\u2008ne pas rel\u00e2cher dans la nature sans surveillance des gens consid\u00e9r\u00e9s comme des malades\u2008<\/i>\u2008\u00a0\u00bb. Le projet de construction de 24\u2008000 places de prison suppl\u00e9mentaires \u00admontre bien que le gouvernement socialiste se tient \u00e0 l\u2019objectif de Sarkozy\u2008\u00a0: 80\u2008000\u2008places de prison en 2017. Un point de son programme est tout de m\u00eame pass\u00e9 \u00e0 la trappe\u2008\u00a0: celui qui pr\u00e9voyait l\u2019abrogation des derni\u00e8res r\u00e9formes sur la justice des mineurs, le retour aux tribunaux pour mineurs, l\u2019att\u00e9nuation de leur responsabilit\u00e9 et le primat de l\u2019\u00e9ducatif sur le r\u00e9pressif.<\/p>\n

Droite ou gauche, il n\u2019y a aucun changement, pas la moindre rupture avec la logique de l\u2019enfermement, du tout-s\u00e9curitaire, du contr\u00f4le, de la surveillance et du fichage de masse. On ne peut se laisser abuser ni par les colloques consensuels sur les grands th\u00e8mes de la r\u00e9cidive ou du sens de la peine organis\u00e9s par Taubira, ni par les cris d\u2019orfraie de la droite et de l\u2019extr\u00eame-droite d\u00e9non\u00e7ant la politique laxiste d\u2019un gouvernement qui voudrait vider les prisons et donner \u00ab\u00a0\u2008le feu vert aux voyous<\/i>\u2008\u00a0\u00bb. Toute cette com\u00e9die ne suffit pas \u00e0 masquer une continuit\u00e9 bien plus profonde\u2008\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer, de r\u00e9primer tous ceux qui sont progressivement \u00e9ject\u00e9s de cette \u00adsoci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019argent, la production. La Garde des sceaux ne s\u2019en cache pas\u2008\u00a0: elle r\u00e9pond \u00e0 ses d\u00e9tracteurs que son \u00ab\u00a0\u2008projet de loi sur la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive et l\u2019individualisation des peines\u2008a pour seul but de rendre le suivi des d\u00e9linquants plus efficace, et donc de mieux assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Fran\u00e7ais<\/i>\u2008\u00a0\u00bb. Et elle souligne \u00ab\u00a0\u2008d\u2019embl\u00e9e que la r\u00e9forme p\u00e9nale ne r\u00e9duit ni l\u2019arsenal de peines que les tribunaux peuvent prononcer (peines d\u2019emprisonnement ferme, peines d\u2019emprisonnement avec sursis ou sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, travail d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00adg\u00e9n\u00e9ral, amendes, jours-amendes\u2026), ni davantage le quantum de ces peines.<\/i>\u2008\u00a0\u00bb Sa r\u00e9forme n\u2019a d\u2019autre but que d\u2019ajouter une peine suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019arsenal punitif existant. Son effet sera de continuer \u00e0 remplir les prisons tout en augmentant le nombre de personnes plac\u00e9es sous main de justice, sous la tutelle et le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

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Dessin publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 37 de L\u2019Envol\u00e9e<\/dd>\n<\/dl>\n

Quant au sketch qui oppose le m\u00e9chant Valls \u00e0 la \u00adgentille-Taubira-qui-a-les-mains-li\u00e9es, avec ses grands sourires, c\u2019est un autre num\u00e9ro du m\u00eame show, dans la grande tradition des interrogatoires bon flic-mauvais flic. Elle endosse un autre costume \u2013\u2008l\u2019uniforme de sa fonction\u2008\u2013 lorsqu\u2019en catimini, loin des cam\u00e9ras, elle va f\u00e9liciter les matons qui ont su r\u00e9primer un mouvement de prisonniers \u00e0 Blois cet \u00e9t\u00e9, consoler les syndicats p\u00e9nitentiaires qui pleurnichent sur le manque de moyens apr\u00e8s l\u2019\u00e9vasion de Redoine Fa\u00efd, ou encore inaugurer la prison ultras\u00e9curitaire de Cond\u00e9-sur-Sarthe\u2026<\/p>\n

\u00c9tat des lieux, quelques chiffres<\/h3>\n

Entre 2001 et 2013, la population sous \u00e9crou (prison, semi-libert\u00e9, bracelet \u00e9lectronique) a augment\u00e9 de 70\u2008% (de 47\u2008000 \u00e0 80\u2008700). En 2000, il y avait 186\u2008000\u2008personnes sous main de justice, contre 252\u2008000 en 2013. Il y avait 3 personnes sous surveillance \u00e9lectronique en 2001, il y en a 11\u2008475 \u00adaujourd\u2019hui. La dur\u00e9e moyenne du placement sous \u00e9crou a augment\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement\u2008\u00a0: de 4,4\u2008mois en 1975 \u00e0 8,3\u2008mois en 2007 et 10\u2008mois en 2010. Les peines sup\u00e9rieures \u00e0 vingt\u2008ans ont doubl\u00e9, passant de 1\u2008252 en 2000 \u00e0 2\u2008291 en 2011. Le pourcentage de lib\u00e9rations conditionnelles a baiss\u00e9 de 17,5\u2008% en 2001 \u00e0 13\u2008% en 2013. Les semi-libert\u00e9s sont pass\u00e9es de 6\u2008481 en 2001 \u00e0 4\u2008889 en 2011 (chiffres officiels\u2008\u00a0: pourcentage par rapport au nombre moyen de condamn\u00e9s). Chaque ann\u00e9e, la France pulv\u00e9rise son record de \u00ab\u00a0\u2008surpopulation carc\u00e9rale\u2008\u00a0\u00bb.<\/p>\n

S\u2019il y a de plus en plus de prisonniers, c\u2019est qu\u2019il y a de plus en plus d\u2019actes que le droit d\u00e9signe comme des d\u00e9lits, et qu\u2019ils sont punis plus lourdement. Ce qui \u00e9tait encore r\u00e9cemment passible de simples contraventions vaut aujourd\u2019hui des peines de prison\u2008\u00a0: provocation \u00e0 la r\u00e9bellion, outrage, conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse, intrusion dans une \u00e9cole, racolage sur la voie publique, mendicit\u00e9 agressive, occupation de halls d\u2019immeubles\u2026 Des peines de plus de sept\u2008ans sont de plus en plus souvent prononc\u00e9es pour des d\u00e9lits. \u00c0 d\u00e9lit \u00e9gal, aujourd\u2019hui, les peines sont plus longues, surtout avec les circonstances \u00adaggravantes\u2008\u00a0: r\u00e9cidive, association de malfaiteurs, bande organis\u00e9e\u2026 Par contre, tout ce qui pouvait r\u00e9duire le temps de la peine a quasiment disparu, les confusions de condamnations sont difficiles \u00e0 obtenir, les sorties conditionnelles sont distribu\u00e9es au compte-gouttes, les remises de peine annul\u00e9es pour un oui, pour un non.<\/p>\n

Comme il ne remet absolument pas en cause le syst\u00e8me de l\u2019enfermement, le pouvoir n\u2019a qu\u2019un probl\u00e8me\u2008\u00a0: comment g\u00e9rer la multiplication et l\u2019allongement des peines au moindre co\u00fbt et en \u00e9vitant les remous \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, sans renoncer \u00e0 la sanction. Le tout r\u00e9cent projet de loi Taubira est le d\u00e9but de la mise en place d\u2019un nouveau Code\u2008\u00a0: celui de l\u2019ex\u00e9cution des peines. Pour rendre effectives toutes les refontes successives du Code p\u00e9nal, il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019en pr\u00e9voir les applications concr\u00e8tes\u2008\u00a0: rien ne sert de condamner si la condamnation n\u2019est pas effectu\u00e9e. Il y aurait entre 80\u2008000 et 100\u2008000\u2008peines en attente d\u2019ex\u00e9cution, principalement des peines de moins de deux\u2008ans de prison\u2008\u00a0: des dossiers en attente de traitement, des d\u00e9cisions contradictoires des administrations, etc. Le programme est clair\u2008\u00a0: mettre de l\u2019ordre dans tout \u00e7a, rendre effectives toutes les condamnations. Les 24\u2008000\u2008places de prison d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues n\u2019y suffiront pas, loin de l\u00e0\u2008\u00a0; d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper les nouvelles formes d\u2019enfermement aussi efficaces que les murs\u2008\u00a0: la prison dehors.<\/p>\n

Punir dedans et punir dehors<\/h3>\n

Taubira axe son projet de loi autour de la \u00ab\u00a0\u2008pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive<\/i>\u2008\u00a0\u00bb. Elle masque avec ses grandes d\u00e9clarations lyriques les v\u00e9ritables causes sociales et \u00e9conomiques de la \u00ab\u00a0\u2008d\u00e9linquance\u2008\u00a0\u00bb. En fait, comme l\u2019\u00e9crit Hafed Benotman, \u00ab\u00a0\u2008la r\u00e9cidive n\u2019existe pas, c\u2019est un terme juridique. Quand un homme ou une femme a un probl\u00e8me, elle pense qu\u2019en passant \u00e0 l\u2019acte elle va le r\u00e9gler. Elle se fait arr\u00eater, elle va en prison. La prison ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me, donc la personne retrouve ce probl\u00e8me en sortant. On n\u2019est pas dans une r\u00e9cidive mais dans une continuit\u00e9. La prison aggrave leurs peines, donc leur probl\u00e8me<\/i>\u2008\u00a0\u00bb. Pour la Garde des sceaux, en revanche, aucun lien entre le taux d\u2019incarc\u00e9ration et celui du ch\u00f4mage, de la pr\u00e9carit\u00e9. Tout est fond\u00e9 sur une appr\u00e9ciation toute \u00adrelative de la s\u00e9curit\u00e9, et rien sur la v\u00e9ritable ins\u00e9curit\u00e9\u2008\u00a0: celle de ne pas pouvoir se loger, de ne pas pouvoir se nourrir correctement, se soigner, se cultiver, se d\u00e9placer, etc. Les d\u00e9linquants sont ceux qui d\u00e9rangent l\u2019ordre social et moral \u00e9tabli, et surtout pas ceux \u2013\u2008petits militaires ou grands banquiers\u2008\u2013 qui exploitent, d\u00e9tournent, pillent et tuent pour assurer leur petit pouvoir et leurs grands profits. Pour Taubira, la \u00ab\u00a0\u2008d\u00e9linquance\u2008\u00a0\u00bb n\u2019a rien de politique, c\u2019est une maladie qu\u2019il convient de d\u00e9pister et de traiter\u2008\u00a0: \u00e9valuation, punition, r\u00e9mission. Il a fallu forger un nouveau concept psycho-fumeux\u2008\u00a0: la d\u00e9sistance, d\u00e9finie comme \u00ab\u00a0\u2008tout ce qui am\u00e8ne un homme \u00e0 renoncer \u00e0 la d\u00e9linquance<\/i>\u2008\u00a0\u00bb, \u00e0 se repentir, \u00e0 se conformer. Il est donc pr\u00e9vu de mettre en place des structures priv\u00e9es ou publiques, dont le personnel devra calculer le taux de d\u00e9sistance du \u00ab\u00a0\u2008d\u00e9linquant\u2008\u00a0\u00bb pour adapter la sanction \u00e0 chaque cas.<\/p>\n

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Dessin publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 37 de L\u2019Envol\u00e9e<\/dd>\n<\/dl>\n

Ce n\u2019est pas un hasard si Taubira remet en avant le principe d\u2019\u2008\u00ab\u00a0\u2008individualisation de la peine\u2008\u00a0\u00bb\u2008\u00a0: dehors comme dedans, chacun est responsable de sa propre mis\u00e8re. Si l\u2019on est ch\u00f4meur, c\u2019est parce qu\u2019on est d\u00e9sadapt\u00e9\u00a0; si l\u2019on est prisonnier, c\u2019est parce qu\u2019on est inadapt\u00e9. Et pour s\u2019en sortir, on doit avant tout compter sur soi-m\u00eame, quitte \u00e0 marcher sur les autres au passage\u2008\u00a0: c\u2019est ainsi qu\u2019on apprend \u00e0 \u00eatre le gestionnaire de son \u00ab\u00a0\u2008capital-vie\u2008\u00a0\u00bb. Si l\u2019on a bien int\u00e9gr\u00e9 les r\u00e8gles du jeu, on pourra esp\u00e9rer avoir une carri\u00e8re\u2008\u00a0: un salaire, de l\u2019avancement quand on est dehors, et des remises, des am\u00e9nagements de peine quand on est dedans. Ces am\u00e9liorations se calculent au m\u00e9rite\u2008\u00a0: ma\u00eetre-mot de la logique entrepreneuriale adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019individu. M\u00eame enferm\u00e9, celui-ci doit se percevoir comme un \u00e9l\u00e9ment valorisable. Dedans, le pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation est laiss\u00e9 en grande partie \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, c\u2019est-\u00e0-dire aux juges d\u2019application des peines et \u00e0 leurs staffs du Service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation (SPIP). L\u00e0 encore, rien de nouveau, la notion de Plan d\u2019ex\u00e9cution de peine date du gouvernement Jospin. Le projet reste le m\u00eame\u2008\u00a0: donner une dimension \u00e9conomique au temps de d\u00e9tention, fut-il un temps infini\u2026<\/p>\n

La conf\u00e9rence de consensus sur la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive<\/h3>\n

Taubira avait commenc\u00e9 par organiser un grand raout \u00ab\u00a0\u2008convivial, innovant<\/i>\u2008\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pr\u00eat \u00e0 faire un pari sur l\u2019intelligence collective<\/i>\u2008\u00a0\u00bb. S\u2019y sont retrouv\u00e9s magistrats, membres de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, \u00e9lus, m\u00e9decins, psychiatres, avocats, universitaires, juristes, fonctionnaires de police, anciens prisonniers pass\u00e9s \u00e0 l\u2019ennemi comme Yazid Kherfi\u2026 Mobilisation g\u00e9n\u00e9rale de tous les aspirants VRP susceptibles de devenir les communicants de cette vaste supercherie\u2008\u00a0: \u00ab\u00a0\u2008La prison du XXIe<\/sup>\u2008si\u00e8cle<\/i>\u2008\u00a0\u00bb. Une r\u00e9p\u00e9tition g\u00e9n\u00e9rale vide de sens, juste pour prendre la mesure des alliances que le pouvoir peut passer avec les acteurs \u2013\u2008professionnels, concepteurs, penseurs autoproclam\u00e9s\u2026\u2008\u2013 du monde de la prison. Des prisonniers avaient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 contribution\u2008\u00a0: apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 collectivement dans plusieurs \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, ils ont profit\u00e9 d\u2019une permission exceptionnelle pour venir parler de leurs conditions de d\u00e9tention et de ce qu\u2019il faudrait changer pour que ce soit un peu moins pire. Ils ont rappel\u00e9 que la r\u00e9cidive commen\u00e7ait par la vie en d\u00e9tention et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ce que les prisonniers exigent depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 sans jamais pouvoir l\u2019obtenir durablement, soit des revendications concernant les parloirs (dur\u00e9e, espace, respect des familles), le rapprochement familial, la n\u00e9cessit\u00e9 de multiplier les unit\u00e9s de vie familiale (UVF), la suppression des quartiers d\u2019isolement et des quartiers disciplinaires, une r\u00e9elle prise en compte de la parole des d\u00e9tenus, des peines moins longues\u2026 Ils ont rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter le Code du travail en prison, de faciliter les \u00e9tudes et l\u2019acc\u00e8s aux formations dipl\u00f4mantes pour ceux qui le d\u00e9sirent\u2008\u00a0; et aussi, celle de donner des remises de peine, des permissions de sortie et des conditionnelles. Ils ont \u00e9t\u00e9 applaudis, et imm\u00e9diatement oubli\u00e9s. Aucune de leurs paroles n\u2019est rest\u00e9e dans le projet de loi. Au contraire, les derniers t\u00e9moignages que nous avons re\u00e7us r\u00e9v\u00e8lent un durcissement de l\u2019ensemble des conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n

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Dessin publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 37 de L\u2019Envol\u00e9e<\/dd>\n<\/dl>\n

Les trois axes du projet de loi<\/strong><\/p>\n

1. La c\u00e9sure p\u00e9nale<\/strong>. \u00ab\u00a0\u2008Sont supprim\u00e9es les peines plancher2<\/a> et les r\u00e9vocations de plein droit du sursis simple ou du sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve. La peine encourue par les r\u00e9cidivistes demeurera doubl\u00e9e par rapport \u00e0 celle encourue par les non-r\u00e9cidivistes, et le juge conservera la possibilit\u00e9 de prononcer la \u00adr\u00e9vocation des sursis ant\u00e9rieurs par d\u00e9cision motiv\u00e9e si la situation le justifie.<\/i>\u2008\u00a0\u00bb Il instaure ensuite la c\u00e9sure du proc\u00e8s p\u00e9nal\u2008\u00a0: \u00ab\u00a0Le tribunal pourra, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre prononc\u00e9 sur la culpabilit\u00e9 (premier moment), ajourner la d\u00e9cision sur la condamnation afin qu\u2019une enqu\u00eate sur la personnalit\u00e9 et la situation sociale du condamn\u00e9 soit effectu\u00e9e (deuxi\u00e8me moment). Le tribunal pourra ainsi statuer sur les dommages et int\u00e9r\u00eats des victimes d\u00e8s le prononc\u00e9 de la culpabilit\u00e9 et obtenir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer la sanction la plus ad\u00e9quate. Dans l\u2019attente de cette enqu\u00eate, il pourra placer en d\u00e9tention le condamn\u00e9 si cela est n\u00e9cessaire.<\/i>\u2008\u00a0\u00bb<\/p>\n

Commentaires.<\/strong> Rien ne change, si ce n\u2019est que la d\u00e9cision revient aux juges, comme si ces gens-l\u00e0 \u00e9taient connus pour leur laxisme\u2026 Et puis, le fait que la r\u00e9cidive double la peine revient \u00e0 appliquer une peine plancher. Enfin, \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine, il s\u2019agit maintenant de privil\u00e9gier le remboursement des parties civiles. Autant dire que si tu es \u00e9tranger et sans le sou, tu continues \u00e0 aller en prison sans passer par la case \u00add\u00e9part.<\/p>\n

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2. Il cr\u00e9e une nouvelle peine\u00a0: la contrainte p\u00e9nale.<\/strong> \u00ab\u00a0\u2008Cette peine pourra \u00eatre prononc\u00e9e lorsqu\u2019un d\u00e9lit est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement maximale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 cinq\u2008ans. Cette nouvelle peine n\u2019est pas d\u00e9finie par rapport \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019emprisonnement de r\u00e9f\u00e9rence. Elle ne se substitue pas aux peines existantes mais s\u2019y ajoute, de sorte que les juges disposeront d\u2019un nouvel outil de r\u00e9pression. Cette peine vise \u00e0 soumettre la personne condamn\u00e9e, pendant une dur\u00e9e comprise entre six\u2008mois et cinq\u2008ans qui est fix\u00e9e par la juridiction, \u00e0 des obligations ou interdictions justifi\u00e9es par sa personnalit\u00e9, les circonstances de l\u2019infraction ou la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la ou des victimes, ainsi qu\u2019\u00e0 des mesures d\u2019assistance et de contr\u00f4le et \u00e0 un suivi adapt\u00e9 \u00e0 sa personnalit\u00e9. Ces mesures, obligations et interdictions seront d\u00e9termin\u00e9es apr\u00e8s \u00e9valuation de la personnalit\u00e9 de la personne condamn\u00e9e par le service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation et par le juge de l\u2019application des peines. Elles pourront \u00eatre modifi\u00e9es au cours de l\u2019ex\u00e9cution de la peine au regard de l\u2019\u00e9volution du condamn\u00e9 dont la situation sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et au moins une fois par an, par le service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation et le juge de l\u2019application des peines. En cas d\u2019inobservation par la personne condamn\u00e9e des mesures, obligations et interdictions qui lui sont impos\u00e9es ou de nouvelle condamnation pour d\u00e9lit, le juge de l\u2019application des peines pourra renforcer l\u2019intensit\u00e9 du suivi ou compl\u00e9ter les obligations ou interdictions auxquelles le condamn\u00e9 est astreint. Si n\u00e9cessaire, le juge de l\u2019application des peines pourra saisir un juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal, afin qu\u2019il ordonne l\u2019emprisonnement du condamn\u00e9 pour une dur\u00e9e qu\u2019il fixera et qui ne pourra exc\u00e9der la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de la peine de probation prononc\u00e9e par le tribunal ni le maximum de la peine encourue. Cet emprisonnement pourra s\u2019ex\u00e9cuter sous le r\u00e9gime de la semi-libert\u00e9, du placement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou de la surveillance \u00e9lectronique. L\u2019objectif est de prononcer une peine de milieu ouvert r\u00e9ellement contraignante, \u00e9volutive et adapt\u00e9e \u00e0 la personnalit\u00e9 de la personne condamn\u00e9e.<\/i>\u2008\u00a0\u00bb<\/p>\n

Commentaires<\/strong>. La peine de tous les gens qui \u00e9taient en sursis \u2013\u2008et n\u2019avaient pas d\u2019autres obligations que de ne pas commettre de nouveau d\u00e9lit\u2008\u2013 devait \u00eatre trop cl\u00e9mente, puisqu\u2019ils seront maintenant assujettis \u00e0 des contraintes et des contr\u00f4les, avec toujours la prison pour horizon. La peine de probation pourra \u00eatre sup\u00e9rieure au maximum de la peine encourue. Elle s\u2019appliquera surtout \u00e0 tous les gens qui commettent des d\u00e9lits tels que les d\u00e9lits routiers \u2013\u2008souvent coutumiers de la r\u00e9cidive\u2008\u2013, qui ont un travail et des revenus. Encore une fois, l\u2019obligation principale, c\u2019est de payer et de rembourser les parties civiles. Cahuzac a le profil du parfait condamn\u00e9 \u00e0 la contrainte p\u00e9nale\u2026 On voit appara\u00eetre aussi le m\u00eame fonctionnement que pour l\u2019ensemble des peines intramuros\u2008\u00a0: \u00e9valuation de la personnalit\u00e9, du mode de vie, des relations, des d\u00e9placements, des remboursements, du travail\u2026 Enfin et surtout, le projet de loi insiste lourdement sur le fait que cette contrainte p\u00e9nale est un nouvel outil dans la panoplie des condamnations, et qu\u2019elle ne vient en aucun cas se substituer \u00e0 une autre peine. Taubira est plus r\u00e9pressive que Dati qui pr\u00e9voyait dans la loi p\u00e9nitentiaire de 2009 que le juge pouvait am\u00e9nager les peines de moins de deux\u2008ans. Sa rempla\u00e7ante a durci le dispositif en r\u00e9duisant cette peine \u00e0 un\u2008an pour les primaires et six\u2008mois pour les r\u00e9cidives lorsque le juge ne choisit pas la contrainte p\u00e9nale. \u00e7a va permettre aux institutions judiciaires de multiplier les condamnations et de mettre sous tutelle une partie bien plus importante de la population, mod\u00e8le am\u00e9ricain oblige. Le nouvel arsenal des mesures probatoires est en cours de d\u00e9veloppement\u2008\u00a0: obligations de soins, de travail, de suivis de stages en tout genre, interdictions de d\u00e9placements, de fr\u00e9quentations, de lieux, etc.<\/p>\n

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3. Il instaure un nouveau dispositif pour \u00e9viter les sorties de prison sans contr\u00f4le ni suivi.<\/strong> \u00ab\u00a0\u2008La r\u00e9forme introduit le principe d\u2019un examen syst\u00e9matique de la situation de tous les condamn\u00e9s qui ont ex\u00e9cut\u00e9 les 2\/3 de leur peine. S\u2019agissant des longues peines (sup\u00e9rieures \u00e0 cinq ans), la situation des condamn\u00e9s sera obligatoirement examin\u00e9e par le juge ou le tribunal de l\u2019application des peines qui statuera apr\u00e8s d\u00e9bat contradictoire sur l\u2019octroi \u00e9ventuel d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle. S\u2019agissant des courtes peines (inf\u00e9rieures \u00e0 cinq ans), la situation des personnes condamn\u00e9es sera examin\u00e9e par le juge de l\u2019application des peines en commission de l\u2019application des peines. Il pourra prononcer une mesure de lib\u00e9ration sous contrainte qui s\u2019ex\u00e9cutera sous le r\u00e9gime de la semi-libert\u00e9, du placement sous surveillance \u00e9lectronique, du placement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, ou de la lib\u00e9ration conditionnelle, ou bien refuser la mesure par une d\u00e9cision motiv\u00e9e si elle n\u2019appara\u00eet pas possible au regard de la personnalit\u00e9 du condamn\u00e9.<\/i>\u2008\u00a0\u00bb<\/p>\n

Commentaires\u00a0:<\/strong> Ce dispositif va permettre de perfectionner un fichage syst\u00e9matique, r\u00e9gulier et d\u00e9taill\u00e9, bas\u00e9 sur les faits et gestes de l\u2019ensemble des prisonniers pendant toute la dur\u00e9e de leur peine pour d\u00e9terminer s\u2019ils m\u00e9ritent un am\u00e9nagement de peine, ou tout simplement des conditions de d\u00e9tention plus \u2013\u2008ou moins\u2008\u2013 souples. Cela augmente les p\u00e9riodes de s\u00fbret\u00e9, puisque jusque-l\u00e0 les conditionnelles pour les primaires pouvaient \u00eatre demand\u00e9es d\u00e8s la moiti\u00e9 de la peine\u2008\u00a0; d\u00e9sormais tout le monde devra attendre les 2\/3 de la peine pour solliciter un am\u00e9nagement\u2026 Gros progr\u00e8s\u2008\u00a0!<\/p>\n

Oualou pour les longues peines<\/h3>\n

Digne h\u00e9riti\u00e8re de Badinter qui avait remplac\u00e9 la peine de mort par des peines jusqu\u2019\u00e0 la mort, Taubira a rapidement endoss\u00e9 un costume de fossoyeur. Non seulement elle ne remet pas du tout en cause la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9, mais elle n\u2019imagine pas non plus changer quoi que ce soit au Code p\u00e9nal pour r\u00e9duire les temps de peine inflig\u00e9s par des tribunaux toujours plus s\u00e9v\u00e8res. Pourtant, lorsqu\u2019elle \u00e9tait dans l\u2019opposition, elle qualifiait de liberticides les lois qu\u2019elle fait maintenant appliquer. Des peines infaisables\u2008\u00a0: combien de prisonniers y perdent la t\u00eate, ou la vie\u2008\u00a0?<\/p>\n

Tout ce qui est demand\u00e9 aux prisonniers est mortif\u00e8re\u2008\u00a0: accepter une peine infinie, se nier soi-m\u00eame, tout subir \u2013\u2008les violences,\u00a0 le\u2008m\u00e9pris, les humiliations, l\u2019absurde, l\u2019absence de liens, le vide pour des dizaines d\u2019ann\u00e9es. Cela fait maintenant un an et demi que Taubira \u00adoccupe le poste de Garde des sceaux et la politique minist\u00e9rielle d\u2019am\u00e9nagement des peines est plus que drastique. Les m\u00eames conclusions arrivent de toutes les centrales\u2008\u00a0: impossible de sortir, m\u00eame si l\u2019on accepte de jouer le jeu \u2013\u2008dangereux\u2008\u2013 du calcul et de la soumission impos\u00e9 par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. La seule solution envisag\u00e9e, c\u2019est la construction de ces foutues centrales ultras\u00e9curitaires o\u00f9 ils pr\u00e9voient d\u2019enfermer tous ceux qui leur posent probl\u00e8me. Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un accident survienne\u2026 Rien sur les revendications port\u00e9es par les diff\u00e9rents mouvements de prisonniers, rien sur les QI, les QD, les transferts, les parloirs\u2026 tout ce qui fait le quotidien des prisonniers enferm\u00e9s dans des mouroirs.<\/p>\n

Taubira partisane de moins de prison\u00a0? Elle devrait se r\u00e9jouir quand un prisonnier lass\u00e9 du rejet r\u00e9p\u00e9titif de ses demandes de conditionnelle finit par se l\u2019octroyer lui-m\u00eame \u2013\u2008au risque de sa vie\u2008\u2013 en d\u00e9cidant de ne pas rentrer d\u2019une permission\u2008\u00a0! Taubira la gentille devrait s\u2019apitoyer sur les passages \u00e0 tabac de prisonniers qui ont os\u00e9 protest\u00e9 contre l\u2019absence d\u2019am\u00e9nagements de peine. Les mains li\u00e9es\u2008\u00a0? Elle pourrait au moins r\u00e9pondre aux courriers que lui adressent ceux qui sont condamn\u00e9s \u00e0 mourir \u00e0 petit feu dans les prisons qu\u2019elle a sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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1<\/a><\/p>\n

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2<\/a> Une loi vot\u00e9e sous Dati \u00e9tablissait des peines minimum en cas de r\u00e9cidive, mais les juges conservaient leur pouvoir de d\u00e9cision.<\/p>\n

Vu sur Article 11, 7 d\u00e9cembre 2013<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9forme p\u00e9nale\u00a0: la carotte des socialos C\u2019est en octobre 2013 que Christiane Taubira a pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministre un projet de loi \u201crelatif \u00e0 la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive et \u00e0 l\u2019individualisation des peines\u201d. Si la Garde des sceaux b\u00e9n\u00e9ficie dans l\u2019opinion d\u2019une image plut\u00f4t \u00ab\u00a0progressiste\u00a0\u00bb, le journal L\u2019Envol\u00e9e tient \u00e0 mettre les points … Continuer la lecture de R\u00e9forme p\u00e9nale : la carotte des socialos<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,20,16],"tags":[],"class_list":["post-10357","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-desinformation-bourgeoise","category-feu-aux-prisons","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10357","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10357"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10357\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10360,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10357\/revisions\/10360"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10357"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10357"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10357"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}