{"id":1173,"date":"2011-11-29T18:47:48","date_gmt":"2011-11-29T17:47:48","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1173"},"modified":"2011-11-30T10:03:40","modified_gmt":"2011-11-30T09:03:40","slug":"ble-lassemblee-nationale-interdit-la-reutilisation-des-semences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1173","title":{"rendered":"L’assembl\u00e9e nationale interdit la r\u00e9utilisation des semences"},"content":{"rendered":"

Bl\u00e9 : L’assembl\u00e9e nationale interdit la r\u00e9utilisation des semences<\/a><\/h2>\n

L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 lundi soir la loi sur les Certificats d’obtention v\u00e9g\u00e9tale (COV), vot\u00e9e le 8 juillet par le S\u00e9nat, alors \u00e0 majorit\u00e9 UMP. Elle r\u00e9duit la possibilit\u00e9 pour les agriculteurs de semer les produits issus de leurs propres r\u00e9coltes, en \u00e9tendant le droit exclusif de son d\u00e9tenteur sur la vari\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e des graines. Des d\u00e9rogations seront possibles sous r\u00e9serve du paiement d’une indemnit\u00e9, mais toute autre utilisation de semences sera consid\u00e9r\u00e9e comme une contrefa\u00e7on.<\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le principal syndicat agricole fran\u00e7ais, soutenait la loi, estimant qu’elle \u00ab\u00a0l\u00e9galise l’utilisation des semences de ferme et permet d’\u00e9viter les contentieux juridiques\u00a0\u00bb. Selon elle, gr\u00e2ce aux nouvelles dispositions, la France \u00e9vite de recourir au syst\u00e8me de brevets et se dotera d’une recherche dynamique, permettant d’am\u00e9liorer la s\u00e9lection g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n

En revanche, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne d\u00e9nonce \u00ab\u00a0la confiscation des toutes les semences par des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle\u00a0\u00bb, qui va \u00e0 l’encontre de la pratique ancestrale de r\u00e9utilisation des semences issues de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9colte. \u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 politique de la France deviendrait d\u00e9pendante du bon vouloir d’entreprises qui, pour la plupart sont des multinationales.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Commodesk, 29 novembre 2011<\/em><\/p>\n

Droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les semences\u00a0: l\u2019agro-industrie obtient sa redevance<\/a><\/h2>\n

Apr\u00e8s un d\u00e9bat vif, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 la loi sur le Certificat d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale, qui supprime le droit de ressemer librement sa propre r\u00e9colte sans verser de taxe. Les \u00e9lus UMP, et le ministre de l\u2019agriculture Bruno Lemaire, ont rejet\u00e9 tous les amendements propos\u00e9s par l\u2019opposition de gauche. L\u2019industrie semenci\u00e8re peut \u00eatre satisfaite, tandis que la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne appelle \u00e0 l\u2019abrogation de la loi, et \u00e0 son boycott.<\/p>\n

Orge, avoine, bl\u00e9, pois, tr\u00e8fle, luzerne\u2026. 21 vari\u00e9t\u00e9s de semences seront soumises \u00e0 une taxe, la Contribution volontaire obligatoire, si l\u2019on veut les replanter (lire notre pr\u00e9c\u00e9dent article \u00e0 ce sujet<\/a>). Un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les semences que viennent de voter les d\u00e9put\u00e9s UMP \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pire\u00a0: les semences de ferme pour les autres esp\u00e8ces (cultures interm\u00e9diaires, l\u00e9gumes, soja) sont interdites. \u00ab\u00a0Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des d\u00e9linquants\u00a0\u00bb<\/em>, proteste la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne<\/a>. Les \u00e9leveurs qui, souvent, r\u00e9utilisent leurs semences pour des cultures destin\u00e9es \u00e0 nourrir leurs b\u00eates, sont les premiers vis\u00e9s. Les grands semenciers (Limagrain, Monsanto, Syngenta, Vilmorin, Pioneer Semences…), qui percevront une partie de la \u00ab\u00a0contribution volontaire obligatoire\u00a0\u00bb, auront bient\u00f4t \u00ab\u00a0la mainmise totale sur les semences alors qu\u2019actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes<\/em>, avertit le syndicat agricole. Nous nous trouverons alors dans une totale d\u00e9pendance qui peut mettre en p\u00e9ril la capacit\u00e9 m\u00eame \u00e0 ensemencer tous nos champs.\u00a0\u00bb<\/em> Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0?<\/p>\n

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Le d\u00e9bat a pourtant \u00e9t\u00e9 vif \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la gauche et les \u00e9cologistes. De l\u2019autre, l\u2019UMP, le ministre de l\u2019Agriculture Bruno Lemaire et Xavier Beulin, pr\u00e9sident de la FNSEA et dirigeant de la pieuvre agroalimentaire Sofiproteol<\/a>. \u00ab\u00a0Nous consid\u00e9rons que le droit des agriculteurs de r\u00e9utiliser une partie de leur r\u00e9colte est un droit inali\u00e9nable auquel nous n\u2019avons pas \u00e0 d\u00e9roger\u00a0\u00bb<\/em>, leur lance le d\u00e9put\u00e9 socialiste Germinal Peiro. Avec sa coll\u00e8gue \u00e9cologiste Anny Poursinoff, il est mont\u00e9 au cr\u00e9neau pour d\u00e9fendre des amendements<\/a> visant \u00e0 limiter la port\u00e9e de la nouvelle loi sur le Certificat d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale (COV).<\/p>\n

La moiti\u00e9 des agriculteurs fran\u00e7ais concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n

En face, le d\u00e9put\u00e9 UMP Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires \u00e9conomiques, d\u00e9fend le texte avec z\u00e8le, aux c\u00f4t\u00e9s du ministre de l\u2019Agriculture. Ils invoquent \u00e0 tour de r\u00f4le l\u2019importance de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (des seuls semenciers) ou une n\u00e9cessaire harmonisation entre droit fran\u00e7ais et droit europ\u00e9en (voir \u00e9galement notre article<\/a>). L\u2019un des objectifs des amendements propos\u00e9s par la gauche \u00e9tait l\u2019\u00e9largissement des cultures exempt\u00e9s de taxe\u00a0[1<\/a>] Cet amendement \u00ab\u00a0inverse la logique du texte\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019est insurg\u00e9 Bruno Lemaire, qui estime \u00ab\u00a0qu\u2019il y a lieu de restreindre de fa\u00e7on positive la liste des esp\u00e8ces qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette exemption afin de coller au plus pr\u00e8s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des pratiques agricoles\u00a0\u00bb<\/em>. Une \u00ab\u00a0restriction positive\u00a0\u00bb qui profite directement \u00e0 l\u2019industrie semenci\u00e8re. An vendant ses semences, elle devient aussi propri\u00e9taires des graines tir\u00e9es de leur r\u00e9colte.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous \u00eates en train de livrer les agriculteurs fran\u00e7ais aux semenciers. Il faut le reconna\u00eetre et l\u2019assumer\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019emporte Germinal Peiro. Le d\u00e9put\u00e9 de Dordogne rappelle que la moiti\u00e9 des agriculteurs fran\u00e7ais r\u00e9utilisent leurs semences de ferme\u00a0: 60\u00a0% pour les c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, 80\u00a0% pour les plantes fourrag\u00e8res, entre 40\u00a0% et 60\u00a0% pour les prot\u00e9agineux, et entre 20\u00a0% et 40\u00a0% pour le soja. Ils se verront donc tax\u00e9s.<\/p>\n

Deux visions de l\u2019agriculture s\u2019opposent<\/strong><\/p>\n

L\u2019un des arguments avanc\u00e9s par l\u2019UMP et la FNSEA, est le n\u00e9cessaire financement de la recherche. Anny Poursinoff s\u2019\u00e9tonne que l\u2019on souhaite faire payer la recherche agronomique par les agriculteurs. Germinal Peiro estime de son c\u00f4t\u00e9 que les semenciers, du fait de leurs recherches, \u00ab\u00a0orientent l\u2019agriculture mondiale et les pratiques agricoles, sans tenir compte des usages locaux ancestraux, lesquels peuvent aussi donner d\u2019excellents r\u00e9sultats agronomiques et pr\u00e9server la diversit\u00e9 des agricultures\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la FNSEA, Xavier Beulin, peut se r\u00e9jouir\u00a0: la totalit\u00e9 de ses arguments<\/a> ont \u00e9t\u00e9 repris par l\u2019UMP. Le dirigeant de Sofiproteol ne voit pas en quoi la reproduction \u00e0 la ferme serait un facteur de biodiversit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Pour les grandes cultures, aucune vari\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e n\u2019est le fruit d\u2019une conservation ancestrale\u00a0; toutes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation vari\u00e9tale\u00a0\u00bb<\/em>. Faux, estime Guy Kastler, du r\u00e9seau Semences paysannes<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0Des caract\u00e8res nouveaux apparaissent, permettant \u00e0 la plante d\u2019\u00eatre mieux adapt\u00e9e au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de r\u00e9duire les engrais et les pesticides. A l\u2019inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les m\u00eames.\u00a0\u00bb<\/em> Deux visions de l\u2019agriculture et de l\u2019alimentation s\u2019affrontent, y compris dans les trav\u00e9es de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Des paysans fraudeurs et voleurs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la FNSEA souhaite par ailleurs que le montant des redevances soit discut\u00e9 au niveau interprofessionnel… o\u00f9 souvent la FNSEA si\u00e8ge seule. La gauche a voulu poser la condition du pluralisme syndical. En vain. Et Bruno Lemaire de rench\u00e9rir\u00a0: \u00ab\u00a0Je r\u00eave qu\u2019un jour, le monde agricole puisse, comme tous les mondes \u00e9conomiques en France, travailler avec l\u2019ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs, qui discuteraient des diff\u00e9rents sujets de mani\u00e8re responsable et constructive, chacun essayant de comprendre les positions de l\u2019autre…\u00a0\u00bb<\/em> A l\u2019image de ce que pratiquent le gouvernement et l\u2019UMP\u00a0?<\/p>\n

Tout n\u2019est pas termin\u00e9. Le texte doit d\u00e9sormais passer devant le Conseil constitutionnel. Reste donc une possibilit\u00e9 de r\u00e9vision. Parmi les d\u00e9fenseurs du droit \u00e0 semer et planter librement, on esp\u00e8re aussi que la tol\u00e9rance sur la possibilit\u00e9 de ressemer qui r\u00e9gnait depuis 1991, date de cr\u00e9ation du Certificat d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tal (qui recense les vari\u00e9t\u00e9s et leurs propri\u00e9taires), se poursuivra. Mais vu le z\u00e8le avec lequel le ministre a d\u00e9fendu les positions du lobby semencier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il est peut probable que ce soit le cas. La mar\u00e9chauss\u00e9e d\u00e9barquera-t-elle demain dans les granges pour lutter contre la \u00ab\u00a0fraude\u00a0\u00bb aux semences et arr\u00eater les paysans voleurs\u00a0? De son c\u00f4t\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne demande \u00e0 tous les candidats aux prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de s\u2019engager \u00e0 \u00ab\u00a0abroger cette loi scandaleuse\u00a0\u00bb<\/em> et invite les paysans \u00e0 refuser de payer la d\u00eeme aux multinationales.<\/p>\n

Basta Mag, Nolwenn Weiler, 30 novembre 2011<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Notes<\/h4>\n

[1<\/a>] \u00ab\u00a0Les agriculteurs peuvent utiliser sur leur propre exploitation, sans l\u2019autorisation de l\u2019obtenteur, \u00e0 des fins de reproduction et de multiplication, le produit de la r\u00e9colte qu\u2019ils ont obtenu par la mise en culture d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e, sauf pour les esp\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Bl\u00e9 : L’assembl\u00e9e nationale interdit la r\u00e9utilisation des semences L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 lundi soir la loi sur les Certificats d’obtention v\u00e9g\u00e9tale (COV), vot\u00e9e le 8 juillet par le S\u00e9nat, alors \u00e0 majorit\u00e9 UMP. Elle r\u00e9duit la possibilit\u00e9 pour les agriculteurs de semer les produits issus de leurs propres r\u00e9coltes, en \u00e9tendant le droit exclusif … Continuer la lecture de L’assembl\u00e9e nationale interdit la r\u00e9utilisation des semences<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,16],"tags":[],"class_list":["post-1173","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-decroissance-libertaire","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1173","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1173"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1173\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1177,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1173\/revisions\/1177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1173"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1173"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1173"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}