{"id":11836,"date":"2014-06-18T09:29:34","date_gmt":"2014-06-18T07:29:34","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=11836"},"modified":"2014-06-23T19:10:29","modified_gmt":"2014-06-23T17:10:29","slug":"adoption-de-lenfant-par-la-compagne-lesbienne-le-combat-juridique-en-cours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=11836","title":{"rendered":"Adoption de l’enfant par la compagne lesbienne : le combat juridique en cours"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : bravo aux mamans de Niort, mais la jurisprudence ne semble h\u00e9las pas acquise !\u00a0On attend avec impatience la d\u00e9cision de lundi prochain pour Poitiers… Par ailleurs, restent de nombreux autres combats \u00e0 poursuivre, notamment en mati\u00e8re de PMA (rappelons que la PMA est autoris\u00e9e en France pour les couples h\u00e9t\u00e9ros, mais toujours pas pour les couples de lesbiennes).<\/em><\/p>\n

Elles peuvent adopter les enfants de leur \u00e9pouse<\/strong><\/a><\/p>\n

Le tribunal de Niort a autoris\u00e9, lundi, trois femmes homosexuelles mari\u00e9es \u00e0 adopter les enfants de leur \u00e9pouse. La Vienne attend sa premi\u00e8re d\u00e9cision.<\/p>\n

Apr\u00e8s les premiers mariages homosexuels c\u00e9l\u00e9br\u00e9s l’an pass\u00e9, le tribunal de grande instance de Niort avait examin\u00e9 le mois dernier les trois premi\u00e8res demandes de femmes mari\u00e9es d\u00e9sirant adopter les enfants de leur \u00e9pouse. Le jugement est tomb\u00e9 lundi\u2009: dans ces trois cas qui concernent des femmes, \u00e2g\u00e9es de 24\u00a0\u00e0 54\u00a0ans, vivant dans le d\u00e9partement, la demande d’adoption pl\u00e9ni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n

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Premi\u00e8re d\u00e9cision dans la Vienne attendue lundi<\/b><\/p>\n

Cette d\u00e9cision rejoint celles d’autres tribunaux comme celui de Toulouse ou Marseille plus r\u00e9cemment. Avec cette particularit\u00e9 qu’en Deux-S\u00e8vres, le parquet s’\u00e9tait lui aussi montr\u00e9 favorable \u00e0 cette demande. Dans la Vienne, la premi\u00e8re d\u00e9cision sur ce type d’adoption doit \u00eatre rendue lundi. Il y a actuellement d’autres dossiers \u00e0 l’\u00e9tude.
\nMais le jugement du tribunal de grande instance de Niort vient \u00e9galement en contradiction avec celui, retentissant, rendu par le tribunal de Versailles. En avril, ce dernier avait en effet refus\u00e9 une demande identique au motif que l’enfant \u00e9tait n\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la technique de la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e, effectu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, pratique interdite en France pour les couples homosexuels.
\nLe tribunal de Niort, quant \u00e0 lui, ne s’est pas du tout int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 cette question des origines de l’enfant, n’ayant pas \u00e0 le faire lors de l’examen d’une demande d’adoption, selon lui. Il indique ainsi\u2009: \u00ab\u00a0Le principe d’\u00e9galit\u00e9 impose de traiter de la m\u00eame fa\u00e7on des personnes qui se trouvent dans la m\u00eame situation et il n’appartient donc pas au tribunal de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’\u00e9tant pas formul\u00e9e dans le cadre de l’adoption par un couple de sexe diff\u00e9rent\u00a0\u00bb<\/i>.
\nPr\u00e9cisant encore\u2009: \u00ab\u00a0L’ouverture du mariage aux couples du m\u00eame sexe a pour cons\u00e9quence de permettre l’adoption par ces couples, et le code civil reste muet quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un r\u00e9f\u00e9rent de l’autre sexe\u00a0\u00bb.<\/i>
\nLa demande a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e avec le m\u00eame regard que pour un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel. Dans les trois cas, les femmes se sont mari\u00e9es d\u00e8s que la loi les y a autoris\u00e9es, l’an pass\u00e9. Dans les trois cas encore, \u00ab\u00a0l’enfant n’a de filiation l\u00e9gale \u00e9tablie qu’\u00e0 l’\u00e9gard de sa m\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/i> Son acte de naissance ne porte ainsi pas trace de filiation paternelle. Et dans les trois dossiers encore, aucun renseignement sur les conditions de sa conception ne figurait au dossier.<\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat de l’enfant d’abord<\/b><\/p>\n

Le tribunal ne s’y est donc pas attard\u00e9, regardant uniquement si les conditions de la loi \u00e9taient remplies ainsi que l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant. L\u00e0 encore, le tribunal a observ\u00e9 que \u00ab\u00a0les requ\u00e9rantes sont tr\u00e8s attach\u00e9es \u00e0 leur enfant et qu’elles ont subvenu \u00e0 leurs besoins, le consid\u00e9rant comme leur propre enfant\u00a0\u00bb.<\/i> Les femmes qui demandaient l’adoption \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en union avec les m\u00e8res et avaient ainsi accompagn\u00e9 les enfants depuis leurs premiers jours.
\nAu regard de toutes ces raisons, le tribunal a donc accept\u00e9 les demandes d’adoption, estimant qu’\u00abil est de l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant que le lien affectif qui s’est \u00e9tabli soit reconnu au plan l\u00e9gal. L’adoption permettant de consacrer l’existence d’un lien familial entre les enfants et la personne qui vit aupr\u00e8s d’eux avec leur m\u00e8re biologique depuis la naissance\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n<\/div>\n

H\u00e9l\u00e8ne Echasseriau<\/span>, Nouvelle R\u00e9publique, 18 juin 2014<\/em><\/div>\n
***<\/div>\n
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Mise \u00e0 jour 23 juin 2014 :<\/strong><\/div>\n
Poitiers: adoption au sein des couple de femmes, la Cour de Cassation saisie<\/strong> <\/a><\/div>\n
Le tribunal de grande instance de Poitiers vient de rendre la premi\u00e8re d\u00e9cision du genre en France: renvoyer, pour avis, vers la Cour de Cassation la question d\u00e9licate de l’adoption, au sein d’un couple de femmes homosexuelles mari\u00e9es, d’un enfant n\u00e9 dans le cadre d’une procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger. La PMA n’est autoris\u00e9e que pour les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels st\u00e9riles. Un vide juridique existe sur cette question dans la loi sur la Mariage pour tous et des d\u00e9cisions contradictoires ont depuis \u00e9t\u00e9 rendues en France: Versailles a refus\u00e9 cette adoption parlant d’une \u00abfraude \u00e0 la loi\u00bb; Niort en a valid\u00e9 trois la semaine derni\u00e8re disant que la question du mode de conception ne regardait pas la justice. A Poitiers, c’est le procureur de la R\u00e9publique, Nicolas Jacquet, qui avait pris des r\u00e9quisitions demandant l’avis de la Cour de Cassation.<\/div>\n
Nouvelle R\u00e9publique, 23 juin 2014<\/em><\/div>\n
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