{"id":11914,"date":"2014-07-04T09:57:10","date_gmt":"2014-07-04T07:57:10","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=11914"},"modified":"2014-07-04T10:00:47","modified_gmt":"2014-07-04T08:00:47","slug":"relaxe-du-patron-du-domaine-de-dienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=11914","title":{"rendered":"Relaxe du patron du domaine de Dienn\u00e9"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : le gouvernement pr\u00e9carise les migrants\u00a0pour maintenir les prolos de toutes origines dans la situation d’une\u00a0main-d’\u0153uvre corv\u00e9able, soumise et sous-pay\u00e9e. Inversement, quand il s’agit de condamner les patrons qui en font leur beurre…<\/em><\/p>\n

Domaine de Dienn\u00e9 : le patron relax\u00e9<\/strong> <\/a><\/p>\n

14\u00a0salari\u00e9s roumains avaient \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s sur un des chantiers du Domaine de Dienn\u00e9. Le dirigeant et un interm\u00e9diaire sont relax\u00e9s.<\/p>\n

Le patron du site touristique \u00ab\u00a0Le Domaine de Dienn\u00e9\u00a0\u00bb, tout comme Mihail Savoaia, un interm\u00e9diaire roumain, sont pass\u00e9s sous les fourches caudines de la pr\u00e9sidente du tribunal et du procureur, hier lors d’une audience fleuve. Une affaire qui devait \u00eatre examin\u00e9e le 6\u00a0mars dernier avant d’\u00eatre renvoy\u00e9e en raison de sa complexit\u00e9. Les faits remontent \u00e0 la p\u00e9riode du 1er<\/span><\/sup>\u00a0janvier 2008 au 11\u00a0avril 2011, \u00e0 la suite d’un contr\u00f4le sur le chantier de construction de cabanes en bois mont\u00e9es par des travailleurs roumains.<\/p>\n

\n

Faire \u00ab\u00a0\u2009l’interface\u2009\u00a0\u00bb entre les deux entit\u00e9s<\/b><\/p>\n

Le contr\u00f4le va se transformer en enqu\u00eate diligent\u00e9e par la gendarmerie de La Villedieu-du-Clain sur ordre du parquet en lien avec les inspecteurs du travail (lire notre \u00e9dition du 1er<\/span><\/sup>\u00a0mars sur le statut du travailleur d\u00e9tach\u00e9).
\nSelon les faits, il s’av\u00e8re que Jean-Michel Brunet, \u00e0 la t\u00eate du Domaine de Dienn\u00e9, commandite un architecte pour penser des chalets en bois et une salle construite en troncs d’arbre. Un appel d’offres est lanc\u00e9 et le choix se porte sur une entreprise roumaine sp\u00e9cialis\u00e9e dans le travail du bois. Pour faciliter les d\u00e9marches aupr\u00e8s de cette soci\u00e9t\u00e9 SRL Terra Proiect, la soci\u00e9t\u00e9 Forbise est cr\u00e9\u00e9e par Mihail Savoaia et son \u00e9pouse \u00ab\u00a0afin de faire l’interface\u00a0<\/i>\u00bb entre les deux entit\u00e9s\u2009; le chantier \u00e0 Dienn\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 Terra Proiec en Roumanie.
\nLes deux hommes devaient r\u00e9pondre devant les juges de plusieurs poursuites\u2009: pr\u00eat de main-d’\u0153uvre illicite, ex\u00e9cution d’un travail dissimul\u00e9, emploi d’\u00e9trangers sans autorisation de travail salari\u00e9, et pour Mihail Savoaia d’avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’aides \u00e0 retour \u00e0 l’emploi et \u00e0 la formation \u00e0 la hauteur de 45.976,10\u2009\u20ac vers\u00e9s par P\u00f4le emploi.
\nTout au long du proc\u00e8s, la question \u00e9tait de savoir quel r\u00f4le avait jou\u00e9 chacun des deux hommes. Pour Jean-Michel Brunet, la soci\u00e9t\u00e9 roumaine existe bel et bien, il dit m\u00eame avoir rencontr\u00e9, en compagnie des \u00e9poux Savoaia, son directeur en Roumanie et visit\u00e9 les locaux. Par ailleurs, il stipule n’avoir jamais \u00e9t\u00e9 l’employeur direct des Roumains. Quant \u00e0 Mihail Savoaia, il r\u00e9p\u00e8te \u00e0 la barre avoir agi au nom de la soci\u00e9t\u00e9 Terre Proiec via sa soci\u00e9t\u00e9 Forbise (soci\u00e9t\u00e9 de droits roumains d\u00e9clar\u00e9e en Roumanie) par laquelle transitait le paiement des factures entre le Domaine de Dienn\u00e9 et Terra Proiec. Selon Mihail Savoaia, il recevait une commission pour chaque chantier (de 3\u2009% \u00e0 18\u2009% exceptionnellement) \u2013 le montant total des prestations s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,650\u00a0M\u20ac \u2013, mais n’\u00e9tait pas le g\u00e9rant en France de Terra Proiec et ne consacrait qu’une poign\u00e9e d’heures sur le terrain.
\nM\u00eame si ce dernier pr\u00e9cise avoir achet\u00e9 les caravanes des travailleurs roumains mais aussi poss\u00e9der une carte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 afin de faire des retraits en liquide pour le compte du chef de chantier (ce dernier r\u00e9mun\u00e9rait les salari\u00e9s pour leur quote-part fran\u00e7aise) sans pour autant toucher de salaire pour effectuer ces t\u00e2ches.<\/p>\n

Un dossier vide<\/b><\/p>\n

Le procureur ne croit pas la version des deux hommes. Pour \u00e9tayer ses propos, il distribue aux juges et avocats la photocopie d’une carte de l’Europe pr\u00e9sentant les disparit\u00e9s du montant du Smic et des charges sociales (1.430\u2009\u20ac en France contre 157\u2009\u20ac en Roumanie pour le Smic). Il estime par ailleurs que la responsabilit\u00e9 des salari\u00e9s reposait bien sur les deux hommes, la soci\u00e9t\u00e9 roumaine ne servant qu’\u00e0 mettre du personnel \u00e0 disposition comme une soci\u00e9t\u00e9 d’int\u00e9rim.
\nLes avocats des deux pr\u00e9venus se sont attach\u00e9s \u00e0 d\u00e9montrer que le parquet essayait de combler \u00ab\u00a0les vides du dossier par un renvoi de charge\u00a0\u00bb<\/i> sur leurs clients par manque de preuves. \u00ab\u00a0Le parquet s’est obstin\u00e9 \u00e0 rechercher une infraction \u00e0 partir d’une rumeur.\u00a0\u00bb <\/i>
\nLe tribunal a relax\u00e9 les deux pr\u00e9venus de tous les chefs de pr\u00e9vention.<\/p>\n<\/div>\n

Marie-Laure Aveline<\/span>, Nouvelle R\u00e9publique, 4 juillet 2014<\/em><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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