{"id":11966,"date":"2014-07-21T20:07:18","date_gmt":"2014-07-21T18:07:18","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=11966"},"modified":"2014-07-21T23:29:32","modified_gmt":"2014-07-21T21:29:32","slug":"espagne-une-loi-anti-manif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=11966","title":{"rendered":"[Espagne] Une loi anti-manif"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : en France, le gouvernement assume une r\u00e9pression p\u00e9nale croissante des mouvements sociaux (ce qui a incit\u00e9 le syndicat de la magistrature \u00e0 se positionner<\/a>). En Espagne, le gouvernement vient d’adopter un projet de loi ultra-r\u00e9pressif.<\/em><\/p>\n

Espagne : une loi au parfum de franquisme<\/strong><\/a><\/p>\n

Malgr\u00e9 les nombreuses oppositions, le gouvernement conservateur espagnol a finalement adopt\u00e9 son projet de loi sur la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 citoyenne<\/i>\u00ab\u00a0, en suspens depuis l’automne dernier. Celui-ci pr\u00e9voit pour des fait de manifestations des amendes sans jugement pouvant atteindre une soixantaine d’ann\u00e9es du salaire minimum.<\/div>\n
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Ordre<\/strong><\/div>\n
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Ni les protestations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ni les r\u00e9serves des autorit\u00e9s judiciaires ou du Conseil d’Etat, ni les inqui\u00e9tudes d’organisations internationales (Amnesty, OXFAM, Greenpeace…<\/em>), ni la (molle) opposition du Parti Socialiste (PSOE) n’ont finalement fait r\u00e9ellement fl\u00e9chir Mariano Rajoy.L\u00e9g\u00e8rement att\u00e9nu\u00e9 mais confirm\u00e9 dans ses grandes lignes et sa philosophie r\u00e9pressive, son projet sur la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 citoyenne<\/i>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par son gouvernement conservateur le 11 juillet, apr\u00e8s neuf mois de controverses et dans la torpeur de l’\u00e9t\u00e9. Celle-ci se r\u00e9v\u00e9lant propice aux r\u00e9formes \u00e0 probl\u00e8mes et le Parti Populaire<\/i> au pouvoir (droite) disposant de la majorit\u00e9 absolue au parlement, le vote d\u00e9finitif pourrait intervenir dans les prochaines semaines.<\/p>\n

Pour le ministre de l’int\u00e9rieur, le nouveau dispositif – qui couvre un vaste champ m\u00ealant les perquisitions, fouilles, manifestations de rue et … prostitution – garantira \u00ab\u00a0plus et mieux la s\u00e9curit\u00e9 citoyenne, avec d’avantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique <\/i>\u00bb. Pour ses opposants qui l’ont qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0loi-museli\u00e8re\u00a0<\/i>\u00bb, c’est un monstre juridique liberticide. Son objectif, estime Joaquim Bosch, porte parole de l’association de magistrats \u00ab\u00a0Juges pour la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb est de donner \u00ab au gouvernement un instrument pour faire taire les critiques sociales <\/em>\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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Sur mesure<\/strong><\/p>\n

Ses dispositions, en tout cas, semblent clairement taill\u00e9es sur mesure pour r\u00e9pondre aux diverses formes de protestations n\u00e9es avec la crise, en accordant \u00e0 l’administration un pouvoir punitif arbitraire sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis Franco.<\/p>\n

Contre les campements dans des lieux publics popularis\u00e9s par le mouvement des Indign\u00e9s<\/i> en 2011-2012 et sporadiquement r\u00e9it\u00e9r\u00e9s depuis, le texte punit le \u00ab\u00a0refus de dissolution de r\u00e9unions et de manifestations dans des lieux de passage public<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Contre les rassemblements visant \u00e0 emp\u00eacher les expulsions immobili\u00e8res, innombrables avec la crise et combattues par diff\u00e9rents collectifs, la nouvelle loi punit \u00ab\u00a0l’obstruction visant \u00e0 emp\u00eacher \u00e0 toute autorit\u00e9 ou employ\u00e9 public\u00a0<\/i>\u00bb l’ex\u00e9cution des \u00ab\u00a0r\u00e9solutions administratives ou judiciaires<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Contre les d\u00e9bordements qui ont \u00e9maill\u00e9 les fins de manifestations au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: un article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0la perturbation au d\u00e9roulement d’une r\u00e9union ou manifestation<\/i>\u00a0\u00bb, d\u00e9finition vague qui ouvre le champ libre aux interpr\u00e9tations polici\u00e8res.<\/p>\n

Pour ces diff\u00e9rentes atteintes \u00e0 l’ordre public, la sanction encourue s’\u00e9chelonne de 600 \u00e0 30.000 euros, selon l’humeur de l’administration. Le m\u00eame tarif s’applique aux rassemblements non-autoris\u00e9s aux abords du Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s, du S\u00e9nat ou des Assembl\u00e9es r\u00e9gionales.<\/p>\n

Contre les escalades spectaculaires de b\u00e2timents publics, particuli\u00e8rement pris\u00e9es par l’organisation Greenpeace<\/i>, le nouveau texte double les peines encourues en les faisant passer \u00e0 600 euros. Des militants de cette ONG n’ont d’ailleurs pas tard\u00e9 \u00e0 y r\u00e9pondre par l’escalade d’une tour de 90 m\u00e8tres pr\u00e8s de Palais de la Moncloa, r\u00e9sidence officielle du chef du gouvernement.<\/p>\n

Soixante-six ans de salaire d’amende<\/strong><\/p>\n

On passe \u00e0 une autre \u00e9chelle de r\u00e9pression pour les fautes qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0tr\u00e8s graves\u00a0<\/i>\u00bb\u00a0: parmi elles, l’organisation de manifestations non autoris\u00e9es dans des infrastructures publiques susceptibles de mettre en danger les personnes ou simplement de \u00ab\u00a0perturber le fonctionnement des services publics<\/i>\u00a0\u00bb (article 35.1). Amende encourue\u00a0: 600.000 euros, soixante-six ans du salaire minimum espagnol. Bon prince, la loi pr\u00e9cise qu’elle doit tenir compte des ressources du r\u00e9prim\u00e9.<\/p>\n

Ces peines n’ont pas besoin de juge pour \u00eatre prononc\u00e9es. Elles sont \u00e0 la discr\u00e9tion du Minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur pour les plus graves, voire du Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour les autres.<\/p>\n

Le gouvernement affirme par cette loi s\u00e9curitaire r\u00e9pondre \u00e0 une \u00ab\u00a0demande de la population<\/i>\u00a0\u00bb, argument qui peut sembler plaisant dans un pays surtout d\u00e9vast\u00e9 par un ch\u00f4mage de pr\u00e8s de 30 % – 50 % dans la jeunesse et certaines r\u00e9gions – et par l\u2019appauvrissement de couches enti\u00e8res de la dite population.<\/p>\n

Selon la derni\u00e8re \u00e9tude du Centre d’\u00e9tudes sociologiques, la question de la s\u00e9curit\u00e9 n’est la priorit\u00e9 premi\u00e8re que pour \u2026 0,4 % des Espagnols et l’une des trois priorit\u00e9s pour 2,8 % d’entre eux.<\/p>\n<\/div>\n

Pascal Priestley, TV5 Monde, 17 juillet 2014<\/span><\/span><\/span><\/span><\/em><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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