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NdPN<\/strong> : malgr\u00e9 la mobilisation gerbante des r\u00e9acs, homophobes et fachos de tout poil, malgr\u00e9 les reculades honteuses du PS, malgr\u00e9 l’appel \u00e0 la cour de cassation par le tribunal de Poitiers qui n’avait pas voulu se positionner, la lutte LGBT vient de remporter une victoire juridique : il est d\u00e9sormais possible d’adopter, pour une femme qui l’\u00e9l\u00e8ve au m\u00eame titre, l’enfant de sa conjointe con\u00e7u par PMA (PMA qui, pour les femmes lesbiennes,\u00a0n’est aujourd’hui possible qu’\u00e0 l’\u00e9tranger). De grosses bises aux copines qu’on conna\u00eet \u00e0 Poitiers, qui ont eu beaucoup de courage ! Le combat continue, pour rendre la PMA l\u00e9gale en France pour les femmes lesbiennes.<\/em><\/p>\n Poitiers : la PMA n’est pas un obstacle \u00e0 l’adoption<\/strong> <\/a><\/p>\n La Cour de Cassation avait \u00e9t\u00e9 saisie par le TGI de Poitiers en juin dernier, sur proposition du procureur de la R\u00e9publique, d’une question d\u00e9licate concernant la procr\u00e9ation m\u00e9dicale assist\u00e9e (PMA) \u00e0 l’\u00e9tranger dans le cadre d’une demande de validation d’adoption au sein d’un couple de femmes. La loi ne permet pas cette PMA \u00e0 l’\u00e9tranger pour ces couples homosexuels. La Cour de Cassation devait dire si le fait de valider ces adoptions \u00e9tait une fraude \u00e0 la loi. Certains tribunaux l’avaient estim\u00e9, d’autres non. Poitiers et Avignon avaient demand\u00e9 \u00e0 la plus haute juridiction fran\u00e7aise de donner son avis. \u00abLe fait que des femmes y aient eu recours \u00e0 l’\u00e9tranger ne heurte aucun principe essentiel du droit fran\u00e7ais\u00bb, indique l’avis rendu ce matin. La PMA \u00e0 l’\u00e9tranger via un donneur anonyme ne fait donc pas obstacle \u00e0 ce que l’\u00e9pouse de la m\u00e8re puisse adopter l’enfant. Plusieurs dossiers de ce type sont en attente au TGI de Poitiers.<\/p>\n Nouvelle R\u00e9publique, 24 septembre 2014<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" NdPN : malgr\u00e9 la mobilisation gerbante des r\u00e9acs, homophobes et fachos de tout poil, malgr\u00e9 les reculades honteuses du PS, malgr\u00e9 l’appel \u00e0 la cour de cassation par le tribunal de Poitiers qui n’avait pas voulu se positionner, la lutte LGBT vient de remporter une victoire juridique : il est d\u00e9sormais possible d’adopter, pour une … Continuer la lecture de Une victoire pour les couples lesbiens<\/span>