Paris, 19e.<\/strong> \u00ab\u00a0Les outrages ? Bien s\u00fbr qu\u2019on conna\u00eet, c\u2019est le business pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des keufs\u00a0\u00bb, l\u00e2che Mehdi* en rigolant. Avec quelques potes, ils profitent des derniers rayons du soleil, au pied de leur tour HLM<\/span>. Sur les 6 jeunes adoss\u00e9s \u00e0 la rambarde, trois affirment \u00eatre pass\u00e9s au tribunal pour ce motif.<\/p>\n \u00ab\u00a0Moi, c\u2019\u00e9tait un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9. Le mec, il me tutoie, je lui dis qu\u2019il doit me respecter. Et l\u00e0 il me traite de petit con. Forc\u00e9ment le ton est un peu mont\u00e9, je lui ai r\u00e9pondu. Ils nous ont foutus en garde-\u00e0-v\u2019. Ils ont embarqu\u00e9 tout le monde, m\u00eame ceux qui n\u2019avaient rien fait et on est pass\u00e9s devant le juge\u00a0\u00bb, affirme Willy* maillot du PSG<\/span> sur les \u00e9paules. Mehdi acquiesce avant de compl\u00e9ter l\u2019histoire :<\/p>\n \u00ab\u00a0On \u00e9tait trois, Willy* a pris du sursis et on a d\u00fb payer 500 euros au flic. Toi, tu paies et lui, il encaisse, alors qu\u2019en plus, le mec, il fait juste son taff.\u00a0\u00bb<\/p>\n En 2012, selon un rapport du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, plus de 19.000 plaintes dans des affaires d\u2019outrage, de r\u00e9bellion ou de violence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des policiers. Avec \u00e0 la cl\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Au tribunal, les r\u00e9cits d\u2019outrage et de violence \u00e0 agent prennent une autre tournure qu\u2019en bas des tours HLM<\/span> : \u00ab\u00a0On prend les policiers pour du gibier\u00a0\u00bb, lance en plein proc\u00e8s J\u00e9r\u00f4me Andrei, avocat d\u2019un fonctionnaire de police. Ce mercredi, au tribunal correctionnel de Paris, on juge les d\u00e9bordements du 14 juillet. Bakary, 18 ans \u00e0 peine, ne fait pas vraiment le fier face au juge. Le soir de la f\u00eate nationale, avec quelques potes, il aurait tir\u00e9 un feu d\u2019artifice (en vente libre dans les tabacs du coin) en direction d\u2019un groupe de policiers en patrouille. Aucun des hommes en bleu n\u2019est touch\u00e9<\/strong>. Mais face \u00e0 la justice, la grosse b\u00eatise d\u2019une bande de gamin prend des allures de r\u00e9cit de guerre :<\/p>\n A minuit tout juste pass\u00e9, les forces de l\u2019ordre essuient \u00ab\u00a0deux s\u00e9ries de tirs de mortier\u00a0\u00bb. Et Bakary aurait \u00ab\u00a0allum\u00e9 la m\u00e8che de l\u2019un des engins\u00a0\u00bb tenu par un comparse mineur. C\u2019est ce dernier qui aurait effectu\u00e9 le \u00ab\u00a0tir tendu\u00a0\u00bb en direction de la brigade en patrouille.<\/p>\n Les r\u00e9quisitions sont lourdes : trois mois de prison ferme. L\u2019un des policiers s\u2019est constitu\u00e9 partie civile. Il r\u00e9clame 1.200 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Bakary, lui, jure qu\u2019il est innocent. Il sera finalement condamn\u00e9 \u00e0 quatre mois de prison dont deux avec sursis et 100 euros au titre du pr\u00e9judice moral subi par le policier, absent du tribunal.<\/p>\n \u00ab\u00a0Je peux payer tout de suite ? Oui, j\u2019ai de l\u2019argent sur moi\u00a0\u00bb, l\u00e2che le jeune homme au grand \u00e9tonnement de la juge. \u00ab\u00a0Vous savez une tierce personne peut payer pour vous plus tard.\u00a0\u00bb<\/p>\n Il est pouss\u00e9 vers la zone de d\u00e9tention, sans qu\u2019on sache si la justice acceptera qu\u2019il paye comptant. Quelques heures plus tard, on prend les m\u00eames \u2013 ou presque \u2013 et on recommence : Ma\u00eetre Andrei remonte \u00e0 la barre pour d\u00e9fendre\u2026 le m\u00eame fonctionnaire de police qui, le 14 juillet toujours, a essuy\u00e9 d\u2019autres \u00ab\u00a0tirs de mortiers\u00a0\u00bb. Cette fois, l\u2019accus\u00e9 reconna\u00eet les faits mais le jugement est report\u00e9. Dans l\u2019apr\u00e8s-midi l\u2019avocat des forces de l\u2019ordre plaidera dans quatre affaires impliquant des policiers, toujours avec demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Dans les couloirs du tribunal, on n\u2019est pas vraiment tendre avec ces policiers qui portent plainte. Un avocat crois\u00e9 \u00e0 la machine \u00e0 caf\u00e9 :<\/p>\n \u00ab\u00a0Franchement, je commence \u00e0 en avoir ras-le-bol des flics. Ils sont l\u00e0 pour se faire un treizi\u00e8me mois.\u00a0\u00bb<\/p>\n Et d\u2019ajouter que dans certains commissariats ces plaintes permettraient d\u2019afficher de meilleurs r\u00e9sultats : \u00ab\u00a0Un outrage, c\u2019est une affaire r\u00e9solue. C\u2019est bon pour les stats<\/strong>\u00a0!\u00a0\u00bb\u00a0L\u2019explosion des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats par des policiers est m\u00eame d\u00e9nonc\u00e9e par un rapport du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/span> . En septembre 2013, deux hauts fonctionnaires se sont pench\u00e9s sur la question et le r\u00e9sultat est \u00e9difiant. Certains policiers utiliseraient bien cette m\u00e9thode pour arrondir les fins de mois. En guise d\u2019exemple, ils citent :<\/p>\n \u00ab\u00a0Le cas d\u2019un fonctionnaire \u201cvictime\u201d \u00e0 28 reprises en 2012, sans aucune suite de la part de l\u2019administration. Un des 8 SGAP<\/span> [Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019administration de la police, ndlr] de France a signal\u00e9 \u00e0 la mission 62 cas d\u2019agents victimes plus de quatre fois dans l\u2019ann\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n Et d\u2019\u00e9voquer un peu plus loin l\u2019exemple \u00ab\u00a0d\u2019un policier qui va contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 d\u2019un SDF<\/span>, apparemment alcoolis\u00e9, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement r\u00e9pr\u00e9hensible, et qui r\u00e9agit en pronon\u00e7ant des injures. Certains policiers, certes peu nombreux, se sont m\u00eame fait une sp\u00e9cialit\u00e9 de ce type d\u2019intervention.\u00a0\u00bb<\/p>\n Des abus qui \u00e9nervent aussi certains magistrats<\/strong>, comme nous le raconte Jean-Christophe Ramadier, avocat inscrit au barreau de Meaux :<\/p>\n \u00ab\u00a0Il y a une juge qui, exc\u00e9d\u00e9e face \u00e0 \u00e7a, avait d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire de mani\u00e8re assez importante les dommages et int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s pour \u00e9viter que certains se saisissent de l\u2019occasion pour arrondir les fins de mois. Et elle l\u2019expliquait clairement en audience publique.\u00a0\u00bb<\/p>\n Un avocat nous raconte avoir d\u00e9fendu un client accus\u00e9 d\u2019avoir, par sa conduite automobile, mis en danger \u00e0 trois reprises, des jours diff\u00e9rents et \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, un policier qui par ailleurs \u00e9tait\u2026 le mari de sa ma\u00eetresse. Pur hasard sans doute, puisque la justice l\u2019a reconnu coupable.<\/p>\n<\/div>\n Quand on \u00e9voque le rapport accusateur du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, J\u00e9r\u00f4me Andrei, l\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des policiers, grimpe au plafond. Pour lui, ceux qui abusent du syst\u00e8me seraient \u00ab\u00a0tr\u00e8s peu nombreux\u00a0\u00bb. Selon les statistiques du service d\u2019aide au recouvrement des victimes (SARVI<\/span>) \u00ab\u00a0moins de 150 [policiers] soit 0,14% des effectifs environ ont ouvert plus de cinq dossiers depuis 2009.\u00a0\u00bb L\u2019avocat d\u00e9nonce un rapport \u00e0 charge qui mettrait en avant des exemples \u00ab\u00a0caricaturaux et ne correspondant pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain\u00a0\u00bb. Selon lui, les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats pour outrage simple sont plut\u00f4t rares :<\/p>\n \u00ab\u00a0En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019outrage intervient dans le cadre d\u2019un interpellation compliqu\u00e9e. Le policier se fait insulter mais est aussi victime de violence.\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour lui, si les plaintes sont si nombreuses, c\u2019est que les fonctionnaires \u00ab\u00a0se font insulter quasi-quotidiennement\u00a0\u00bb<\/strong>. Les policiers interrog\u00e9s ne disent pas autre chose : \u00ab\u00a0Vous savez si on portait plainte \u00e0 chaque fois qu\u2019on est insult\u00e9s, on passerait nos journ\u00e9es dans les tribunaux\u00a0\u00bb, l\u00e2che l\u2019un d\u2019eux.<\/p>\n Quant \u00e0 sanctionner les habitu\u00e9s des tribunaux, comme le sugg\u00e8re le rapport, ce serait simplement impossible, affirme l\u2019avocat :<\/p>\n \u00ab\u00a0Comment sanctionner quelqu\u2019un pour avoir port\u00e9 plainte, m\u00eame \u00e0 plusieurs reprises, si par la suite, les faits sont reconnus par les tribunaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n Et c\u2019est presque toujours le cas. Car si en th\u00e9orie, en cas d\u2019outrage, la parole du policier ne vaut pas plus que celle du citoyen lambda mis en examen (si, si on a v\u00e9rifi\u00e9 !\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>) dans les faits c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas. L\u2019avocat amateur de caf\u00e9 d\u00e9taille :<\/p>\n \u00ab\u00a0On a d\u2019un c\u00f4t\u00e9 un mec, souvent avec un casier judiciaire et de l\u2019autre le t\u00e9moignage d\u2019un ou plusieurs policiers asserment\u00e9s, qui d\u2019ailleurs s\u2019entendent pour raconter la m\u00eame chose au mot pr\u00e8s. D\u2019autant que la justice n\u2019a pas toujours envie de se mettre \u00e0 dos des fonctionnaires avec qui elle est amen\u00e9e \u00e0 travailler au quotidien.\u00a0\u00bb<\/p>\n Il pr\u00e9f\u00e8re garder l\u2019anonymat de peur que ses \u00ab\u00a0clients aient \u00e0 payer [ses] positions virulentes\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Un avis parfaitement illustr\u00e9 par une affaire dont vous aviez pu lire le r\u00e9cit sur StreetPress<\/span><\/span><\/a> : la famille Saounera appuy\u00e9e par le t\u00e9moignage de plusieurs voisins d\u00e9non\u00e7ait \u00ab\u00a0une bavure polici\u00e8re\u00a0\u00bb. Les fonctionnaires eux \u00e9voquent des outrages et menaces. C\u2019est parole contre parole<\/strong>, donc. La plainte des Saounera est class\u00e9e faute d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant \u00ab\u00a0de remettre en cause le comportement\u00a0\u00bb des policiers et ce sont les Saounera p\u00e8re et fils qui sont condamn\u00e9s<\/span><\/span><\/a> .<\/p>\n Pour d\u00e9fendre les fonctionnaires\u00a0dans l\u2019affaire Saounera en octobre 2013 : l\u2019avocat J\u00e9r\u00f4me Andrei, d\u00e9j\u00e0. Une co\u00efncidence? Pas vraiment car, \u00e0 Paris, cinq cabinets seulement se partagent le juteux business de la d\u00e9fense des forces de l\u2019ordre : \u00ab\u00a0\u201cUn march\u00e9\u201d d\u2019environ 2,5 millions d\u2019euros annuels, qui leur garantit un revenu d\u2019environ 40.000 euros par mois et par cabinet\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le rapport du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n Et ce aux frais du contribuable<\/strong>. Le syst\u00e8me est bien rod\u00e9 : un policier victime d\u2019outrage peut, d\u2019un simple appel t\u00e9l\u00e9phonique, d\u00e9clencher une proc\u00e9dure qui sera \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9tat. En effet, il a \u00e0 sa disposition une permanence t\u00e9l\u00e9phonique, jusqu\u2019\u00e0 minuit, y compris le week-end, pour demander une \u00ab\u00a0protection fonctionnelle\u00a0\u00bb (PF). C\u2019est-\u00e0-dire, la prise en charge des frais d\u2019avocats par le SGAP<\/span>. En 2012, plus de 20.000 dossiers de demande de \u00ab\u00a0PF\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par la police, pour seulement 300 refus. Co\u00fbt total cette ann\u00e9e-l\u00e0\u00a0: 13,2 millions d\u2019euros. En th\u00e9orie, la demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un document sign\u00e9 par la hi\u00e9rarchie du policier, validant le bien-fond\u00e9 de la demande. Sauf que les auteurs du rapport ont constat\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019absence quasi g\u00e9n\u00e9rale de cet avis\u00a0\u00bb.<\/p>\n Selon le rapport du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, le co\u00fbt pour l\u2019Etat de la protection juridique des fonctionnaires de police \u00e9tait en 2012 de 13,2 millions d\u2019euros contre 604.000 euros pour la gendarmerie. Un montant 30 fois sup\u00e9rieur donc, pour des effectifs \u00ab comparables \u00bb. Si en th\u00e9orie, chaque policier est libre de choisir son avocat, dans les faits \u00e0 Paris, c\u2019est le SGAP<\/span> qui \u00ab\u00a0propose\u00a0\u00bb un nom et transmet directement le dossier \u00e0 l\u2019avocat, comme nous le confirme ma\u00eetre Andrei. Pas de mise en concurrence ou d\u2019appel \u00e0 candidatures pour \u00e9tablir la liste des cabinets qui pourraient d\u00e9fendre les policiers. Les cinq m\u00eames sont reconduits d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.<\/p>\n Le syst\u00e8me n\u2019est pas le m\u00eame selon les r\u00e9gions. A Meaux \u00ab\u00a0deux ou trois cabinets\u00a0\u00bb se partagent les affaires, choisis pour des raisons encore plus surprenantes :<\/p>\n \u00ab\u00a0Il y en a qui auront les dossiers par connaissance. Des fois, c\u2019est des liens professionnels, mais parfois c\u2019est des liens plus pouss\u00e9s, diront-nous. C\u2019est un peu opaque tout \u00e7a\u00a0\u00bb, commente Jean-Christophe Ramadier, avocat au barreau de Meaux.<\/p>\n Un ancien b\u00e2tonnier de province, crois\u00e9 en terrasse du caf\u00e9 qui fait face au tribunal de Paris, juge ce fonctionnement \u00ab\u00a0scandaleux\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Il y a un viol manifeste de la libert\u00e9 du client, c\u2019est \u00e0 mon sens passible d\u2019un conseil de discipline.\u00a0\u00bb<\/p>\n J\u00e9r\u00f4me Andr\u00e9i, l\u2019avocat des policiers, se fait le d\u00e9fenseur du syst\u00e8me :<\/p>\n \u00ab\u00a0A partir du moment o\u00f9 on d\u00e9fend les policiers, on ne peut plus d\u00e9fendre personne d\u2019autre. Comment on pourrait le lundi essayer de d\u00e9montrer que les policiers font mal leur travail et les d\u00e9fendre le mardi ?\u00a0\u00bb<\/p>\n Quant aux r\u00e9mun\u00e9rations des avocats, il botte en touche : il explique que n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 la t\u00eate du cabinet, il n\u2019a pas acc\u00e8s aux facturations.<\/p>\n Chaque outrage co\u00fbte \u00ab\u00a0en moyenne 1.000 euros \u00e0 l\u2019administration entre les frais d\u2019avocats, d\u2019une part, et les dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9serv\u00e9s en principe au Sarvi, d\u2019autre part.\u00a0\u00bb Le Service d\u2019Aide au Recouvrement des Victimes (Sarvi) prend en charge les dommages et int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par les tribunaux qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s volontairement. A sa charge ensuite de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes dues aupr\u00e8s des condamn\u00e9s. Sans garantie de succ\u00e8s.<\/p>\n Mehdi et Willy*, crois\u00e9s dans le 19\u00e8me, assurent eux avoir r\u00e9gl\u00e9 la note :<\/p>\n \u00ab\u00a0On a pay\u00e9 chacun la moiti\u00e9. Comme notre pote s\u2019est retrouv\u00e9 en prison pour un autre truc, il n\u2019a pas pu payer et on a d\u00fb raquer pour lui.\u00a0\u00bb<\/p>\n Vraisemblablement, une \u00ab\u00a0condamnation solidaire\u00a0\u00bb : en cas de d\u00e9faillance de l\u2019un des condamn\u00e9s, les autres doivent se substituer jusqu\u2019au remboursement total de la somme.<\/p>\n Joints par StreetPress \u00e0 plusieurs reprises, le conseil de l\u2019ordre des avocats de Paris, la pr\u00e9fecture de police (qui chapeaute le SGAP<\/span>) et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur n\u2019ont pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos demandes d\u2019interview. Le rapport cit\u00e9 tout au long de cet article n\u2019a, \u00e0 notre connaissance, entra\u00een\u00e9 aucune modification du syst\u00e8me.<\/p>\n *Les pr\u00e9noms ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9s \u00e0 la demande des t\u00e9moins.<\/p>\n Mathieu Molard, Streetpress, 3 octobre 2014<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le business des outrages Chaque ann\u00e9e, 19.000 plaintes pour outrage, r\u00e9bellion et violence volontaire sont d\u00e9pos\u00e9es par des flics. Un syst\u00e8me bien huil\u00e9 avec \u00e0 la cl\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats. Mais que fait la police\u00a0? Paris, 19e. \u00ab\u00a0Les outrages ? Bien s\u00fbr qu\u2019on conna\u00eet, c\u2019est le business pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des keufs\u00a0\u00bb, l\u00e2che Mehdi* en rigolant. … Continuer la lecture de Le business des outrages<\/span> Tribunal<\/h3>\n
Dommages et int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n
13\u00e8me mois<\/h3>\n
R\u00e8glement de comptes<\/h4>\n
Dur m\u00e9tier<\/h3>\n
Parole contre parole<\/h3>\n
![\"outrage-saounera\"](\"http:\/\/www.streetpress.com\/sites\/default\/files\/saounera-ok.jpg\")
Business<\/h3>\n
Police vs Gendarmerie<\/h4>\n
\nSelon les auteurs du rapport, cela serait d\u00fb \u00e0 la mentalit\u00e9 des militaires pour lesquels \u00ab les outrages et les injures sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cfaisant partie du m\u00e9tier\u201d \u00bb et la plus forte implication de la hi\u00e9rarchie.
\nPour l\u2019avocat des policiers interrog\u00e9, l\u2019explication est beaucoup plus prosa\u00efque : \u00ab Les zones couvertes par la police et la gendarmerie ne sont pas les m\u00eames et les publics rencontr\u00e9s non plus. \u00bb<\/p>\n<\/div>\nChoix de l\u2019avocat<\/h3>\n
Qui paye ?<\/h3>\n