{"id":1943,"date":"2011-12-21T10:48:43","date_gmt":"2011-12-21T09:48:43","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1943"},"modified":"2011-12-21T10:48:43","modified_gmt":"2011-12-21T09:48:43","slug":"nice-lhorreur-quatre-policiers-accuses-de-viol-acquittes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1943","title":{"rendered":"[Nice] L’horreur : quatre policiers accus\u00e9s de viol acquitt\u00e9s !"},"content":{"rendered":"

Viol d\u2019une prostitu\u00e9e : \u00ab Le d\u00e9faut de consentement doit exister pour toutes \u00bb<\/a><\/h2>\n

Quatre policiers impliqu\u00e9s dans une affaire de viol aggrav\u00e9 pendant leur service sur la personne d\u2019une prostitu\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par la cour d\u2019assises des Alpes-Maritimes \u00e0 Nice ce jeudi 15 d\u00e9cembre. Hier, le parquet g\u00e9n\u00e9ral a fait appel de la d\u00e9cision. Me Ariane Fatovich,<\/strong> avocate de la plaignante, revient sur ce proc\u00e8s.<\/p>\n

En quoi ce proc\u00e8s pour viol peut-il \u00eatre per\u00e7u comme particuli\u00e8rement sensible ? <\/strong><\/p>\n

Quatre policiers et une prostitu\u00e9e \u00e9taient mis en cause, et \u00e9videmment la question soulev\u00e9e dans ce proc\u00e8s \u00e9tait celle de la valeur de la parole d\u2019une prostitu\u00e9e, ainsi que la question de savoir si une prostitu\u00e9e a les m\u00eames droits que toute autre citoyenne. La d\u00e9cision rendue r\u00e9pond \u00e0 ces deux questions de mani\u00e8re aberrante.<\/p>\n

Pourtant, beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments jouaient contre les quatre inculp\u00e9s\u2026<\/strong><\/p>\n

Ces policiers ont avou\u00e9 facilement des faits de corruption passive : ils reconnaissaient par exemple ne pas payer dans certains restaurants de la ville, dans certains bars\u2026 Clairement, ils abusaient depuis longtemps de leur position au quotidien, mais se sont d\u00e9fendus en disant \u00ab\u00a0on ne peut pas forcer les gens \u00e0 accepter notre argent\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Dans cette affaire, l\u00e0 encore, ils se sont servis. Sauf que cette fois, au-del\u00e0 du service gratuit qu\u2019ils ont obtenu, ils ont d\u00e9moli une jeune femme. Car ils ont reconnu les relations sexuelles tout en pr\u00e9tendant que la jeune femme \u00e9tait \u00e0 l\u2019initiative des \u00e9bats. On a beaucoup entendu dire par la d\u00e9fense que c\u2019est elle qui l\u2019avait voulu.<\/p>\n

Une fois le processus de plainte amorc\u00e9, ces quatre policiers ont-ils selon vous <\/strong>tir\u00e9 des avantages de leur position ? <\/strong><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la radio de la police, ils ont su d\u00e8s 2h45 du matin, soit quelques heures apr\u00e8s les faits, que la jeune femme portait plainte. Or, ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s les uns des autres avant qu\u2019ils ne fassent leurs premiers aveux, soit deux jours et demi apr\u00e8s. Leur version \u00e9tait donc concert\u00e9e : au proc\u00e8s ils ont presque \u00e9voqu\u00e9 un sc\u00e9nario de porno : elle les aurait \u00ab\u00a0chauff\u00e9s \u00bb<\/em>, ne leur aurait \u00ab\u00a0pas donn\u00e9 le choix\u00a0\u00bb<\/em>, leur aurait propos\u00e9 de faire \u00e7a \u00ab\u00a0tous ensemble\u2026\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ce que ma cliente a v\u00e9cu est une histoire tr\u00e8s diff\u00e9rente : elle a dit avoir \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e et embarqu\u00e9e par ces policiers, qui lui ont impos\u00e9 de faire ce qu\u2019ils lui demandaient sous contrainte claire.<\/p>\n

Par ailleurs, n\u2019oublions pas que lorsque l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale (IGPN) a initialement interrog\u00e9 ces policiers juste apr\u00e8s les faits, ils ont tous commenc\u00e9 par nier qu\u2019il se soit pass\u00e9 quoi que ce soit dans leur fourgon ce soir-l\u00e0. Ensuite, lorsque les preuves ont commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019accumuler \u2013 la saisie des v\u00eatements, entre autres \u2013, ils ont tous les quatre d\u00e9cid\u00e9 de parler de relations consenties. Donc, lors du proc\u00e8s, lorsque la d\u00e9fense avan\u00e7ait qu\u2019ils n\u2019avaient jamais menti, c\u2019\u00e9tait totalement faux. Pourtant leur parole a \u00e9t\u00e9 entendue, et celle de ma cliente, coh\u00e9rente depuis le d\u00e9but et qui n\u2019avait rien \u00e0 sauver dans cette affaire \u00e0 part sa dignit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 discr\u00e9dit\u00e9e par le jugement rendu.<\/p>\n

Le profil atypique de la victime a-t-il jou\u00e9 en sa d\u00e9faveur ? <\/strong><\/p>\n

On peut dire que c\u2019est une victime de viol qui ne ressemble pas \u00e0 une autre victime de viol, tout simplement parce qu\u2019elle tente d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de prendre de la distance par rapport aux faits. D\u00e8s la premi\u00e8re audition, elle a essay\u00e9 de minimiser son traumatisme. En r\u00e9alit\u00e9, les actes sont peut-\u00eatre moins choquants pour elle que pour d\u2019autres, mais le d\u00e9faut de consentement reste le m\u00eame et c\u2019est le d\u00e9faut de consentement qui fait le viol. Le d\u00e9faut de consentement existe de la m\u00eame fa\u00e7on quelque soit la personne. Ce qui est r\u00e9pr\u00e9hensible ce n\u2019est pas l\u2019acte sexuel, c\u2019est le fait que la personne n\u2019y ait pas consenti : elle l\u2019a subi, elle a \u00e9t\u00e9 soumise et avilie.<\/p>\n

Ceci dit, le fait qu\u2019elle n\u2019ait mis aucun pathos dans son discours devant la cour n\u2019aurait pas d\u00fb l\u00e9gitimement jouer en sa d\u00e9faveur, ni remettre en cause son statut de victime. Elle parlait des faits de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e, mais elle reste une jeune femme fragile, pour qui la prostitution \u00e9tait tr\u00e8s occasionnelle et dont la famille et les amis ignoraient compl\u00e8tement la situation.<\/p>\n

Nous avons longtemps discut\u00e9 d\u2019une possibilit\u00e9 de proc\u00e8s \u00e0 huis clos, mais finalement nous avons opt\u00e9 pour une audience publique dans l\u2019optique d\u2019exposer au regard tous ces policiers. Il \u00e9tait important qu\u2019ils ressentent de la honte.<\/p>\n

Mais c\u2019\u00e9tait un choix difficile : cela signifiait \u00e9galement mettre \u00e0 nu ma cliente pour qu\u2019elle se fasse entendre, ce qu\u2019elle a fait avec beaucoup de courage. La d\u00e9cision rendue sous-entend qu\u2019une prostitu\u00e9e qui a le courage de porter plainte pour viol, en l\u2019occurrence contre des agents de la s\u00e9curit\u00e9 publique, fait une d\u00e9marche irrecevable.<\/p>\n

Pour ma cliente, l\u2019acquittement de ces quatre personnes a \u00e9t\u00e9 terrible psychologiquement.<\/p>\n

Qu\u2019elle \u00e9tait la ligne de d\u00e9fense des quatre policiers ?<\/strong><\/p>\n

Leur ligne de d\u00e9fense \u00e9tait incroyable et particuli\u00e8rement choquante : ils soutenaient que la victime n\u2019en \u00e9tait pas une parce que, selon eux, elle \u00e9tait \u00ab\u00a0active\u00a0\u00bb<\/em>. Le fait que ce soit elle qui ait pos\u00e9 les pr\u00e9servatifs, ou encore qu\u2019elle ait pratiqu\u00e9 une fellation, seraient des preuves qu\u2019elle \u00e9tait consentante.<\/p>\n

Rappelons tout de m\u00eame que le pr\u00e9servatif est un moyen de contraception et de protection contre des maladies mortelles, ma cliente en tous cas en \u00e9tait bien consciente. Et le juge a rappel\u00e9 \u00e0 la cour, fort heureusement, que toute forme de p\u00e9n\u00e9tration, buccale comprise, pouvait potentiellement \u00eatre regard\u00e9e comme un viol.<\/p>\n

C\u2019est malheureux, mais on en revient aux vieux d\u00e9bats : il y a soixante-dix ans, une femme qui ne portait pas de culotte avait, aux yeux de l\u2019opinion publique, r\u00e9troactivement justifi\u00e9 son viol ; il y a vingt ans, le consentement d\u2019une victime de viol \u00e9tait d\u00e9duit du fait que, pour sauver sa vie, elle avait r\u00e9ussi \u00e0 persuader son agresseur de mettre un pr\u00e9servatif\u2026<\/p>\n

Aujourd\u2019hui avec cette affaire, on constate que le consentement d\u2019une prostitu\u00e9e se d\u00e9duit en quelque sorte de son attitude exp\u00e9ditive : elle a essay\u00e9 d\u2019affronter les \u00e9v\u00e9nements, de faire le plus vite possible, de sortir de la situation sans dommages graves.<\/p>\n

A la fin, elle a tent\u00e9 de r\u00e9clamer aux policiers la somme de 20 euros. C\u2019\u00e9tait une tentative maladroite de se replacer dans le conteste d\u2019un contrat. En effet, malgr\u00e9 son agression violente, elle souhaitait essayer de g\u00e9rer psychologiquement les faits en les reportant sur la base d\u2019un service, m\u00eame s\u2019il n\u2019y eut aucun accord \u00e0 aucun moment.<\/p>\n

Bien entendu, les policiers ont refus\u00e9 en riant. Ils l\u2019ont encore davantage humili\u00e9e au proc\u00e8s en avan\u00e7ant qu\u2019il s\u2019agissait bien d\u2019une relation consentie, car autrement, s\u2019il s\u2019\u00e9tait agi d\u2019une relation tarif\u00e9e \u00e0 20 euros, ils avaient largement les moyens de payer.<\/p>\n

Quel est la situation de ces policiers aujourd\u2019hui ?<\/strong><\/p>\n

Le chef de patrouille a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9, uniquement parce que son dossier \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s lourd et qu\u2019il comportait d\u00e9j\u00e0 une sanction pour une autre affaire. En effet, il s\u2019est amus\u00e9 \u00e0 accumuler les mensonges pour justifier les mauvaises notes obtenues lors de son stage de gardien de la paix, en 2005. Au menu de ses all\u00e9gations : m\u00e8re et p\u00e8re d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, fr\u00e8re atteint d\u2019une maladie incurable\u2026<\/p>\n

Deux autres ont \u00e9t\u00e9 suspendu 24 mois pour les faits reconnus \u2013 relations sexuelles pendant le service. Le dernier a eu six mois de suspension, dont trois ferme, car il a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin des faits sans y participer, mais sans non plus les d\u00e9noncer ou tenter de les emp\u00eacher.<\/p>\n

Qu\u2019attendez-vous aujourd\u2019hui de la justice ?<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui nous attendons le proc\u00e8s en appel. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral a effectivement fait appel de la d\u00e9cision, hier. Ma cliente veut que justice soit faite et que la prochaine cour d\u2019assises ne pense pas : \u00ab Elle a l\u2019habitude, elle s\u2019en remettra \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Propos recueillis par Terry Dupont<\/strong><\/p>\n

EGALITE Paca, 20 d\u00e9cembre 2011<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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