{"id":1993,"date":"2011-12-23T14:54:37","date_gmt":"2011-12-23T13:54:37","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1993"},"modified":"2011-12-23T14:54:37","modified_gmt":"2011-12-23T13:54:37","slug":"france-pays-du-fichage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=1993","title":{"rendered":"France, pays du fichage"},"content":{"rendered":"

La France, championne du fichage ill\u00e9gal<\/a><\/h2>\n
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La France compte actuellement 80 fichiers de police, dont 62 sont effectivement utilis\u00e9s. Un d\u00e9compte effectu\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain B\u00e9nisti (UMP), dans un rapport d\u2019information parlementaire d\u00e9pos\u00e9 le 21 d\u00e9cembre. 45% de ces fichiers n\u2019ont pas encore de base l\u00e9gale\u00a0: \u00ab\u00a0Parmi les fichiers actuellement utilis\u00e9s, 28 n\u2019ont fait l\u2019objet ni d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL, ni d\u2019un texte l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb<\/em>, souligne le rapport. En 2009, le pr\u00e9c\u00e9dent rapport parlementaire faisait \u00e9tat de 58 fichiers, dont \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb un quart en attente d\u2019\u00eatre l\u00e9galis\u00e9s.<\/p>\n

Le nombre de personnes fich\u00e9es est en constante augmentation. Exemple\u00a0: le fichier national des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (FNAEG) est pass\u00e9 de 800 000 profils \u00e0 1,79 million, entre 2008 et 2011. Soit, en trois ans, un doublement de ce fichier, qui recense tous les auteurs de d\u00e9lits, mais aussi les personnes simplement \u00ab\u00a0mises en cause\u00a0\u00bb<\/a> dans une affaire et encore non condamn\u00e9es. Autre fichier point\u00e9 par le rapport\u00a0: le syst\u00e8me de traitement des infractions constat\u00e9es (STIC), qui recense aujourd\u2019hui 6,5 millions de personnes mises en cause (contre 3,9 millions en 2009), mais aussi 38 millions de victimes, soit 10 millions de plus qu\u2019en 2009\u00a0! Un rapport de la CNIL<\/a> en 2009 montrait que seules 17\u00a0% des fiches du STIC comportaient des informations exactes. La CNIL constatait des erreurs de saisie du motif pour lequel une personne figure dans le STIC, et des pratiques tr\u00e8s peu s\u00e9curis\u00e9es concernant l\u2019acc\u00e8s aux mots de passe ou l\u2019utilisation du fichier\u00a0[1<\/a>].<\/p>\n

Delphine Batho et Jacques-Alain B\u00e9nisti critiquent l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de certains fichiers, mais aussi le manque de moyens et d\u2019encadrement, qui rend difficiles leur mise \u00e0 jour effective et le contr\u00f4le de leur utilisation. Ils pr\u00e9conisaient dans leur pr\u00e9c\u00e9dent rapport<\/a> une soixantaine de mesures. Une quarantaine d\u2019entre elles n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 prises en compte, et la proposition de loi sur l\u2019encadrement des fichiers est tomb\u00e9e dans les oubliettes. Depuis, le minist\u00e8re continue de cr\u00e9er de nouveaux fichiers, sans se pr\u00e9occuper de leur donner au pr\u00e9alable une base l\u00e9gale.<\/p>\n<\/div>\n

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Notes<\/h4>\n

[1<\/a>] Le rapport de la CNIL relevait \u00ab\u00a0des mots de passe inscrits sur des papiers \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ordinateur, la transmission des mots de passe par \u00e9crit dans des plis non cachet\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, et le fait qu\u2019\u00ab\u00a0aucun syst\u00e8me d\u2019alerte en temps ne permet de d\u00e9tecter des utilisations anormales de cet \u00e9norme fichier auquel 100 000 fonctionnaires peuvent acc\u00e9der et qui donne lieu \u00e0 20 millions de consultations par an.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n

Basta Mag, Agn\u00e8s Rousseaux, 23 d\u00e9cembre 2011<\/em><\/p>\n

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Nicolas Sarkozy a cr\u00e9\u00e9 44 fichiers policiers<\/a><\/h2>\n

En 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie, d\u00e9pendant du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et pr\u00e9sid\u00e9 par Alain Bauer, recensait<\/a> 34 fichiers. En 2009, le rapport des d\u00e9put\u00e9s Delphine Batho et Jacques-Alain B\u00e9nisti, mandat\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e suite au scandale Edvige, en r\u00e9pertoriait<\/a> 58, soit une augmentation de 70% en trois ans<\/a>.<\/p>\n

Plusieurs d\u2019entre-eux avaient \u00e9chapp\u00e9 aux radars du groupe d\u2019Alain Bauer parce qu\u2019exp\u00e9rimentaux, ou non d\u00e9clar\u00e9s. Les deux d\u00e9put\u00e9s notaient par ailleurs que le quart des fichiers identifi\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s n\u2019avaient aucune base l\u00e9gale<\/a>\u2026 Un comble, pour des fichiers de police judiciaire.<\/p>\n

En consultant les avis de la CNIL publi\u00e9s au Journal Officiel<\/a> et relatifs aux traitements de donn\u00e9es mis en oeuvre par la police ou la gendarmerie, OWNI a d\u00e9nombr\u00e9, \u00e0 ce jour, au moins 70 fichiers policiers (plusieurs autres sont en cours de cr\u00e9ation, ou d\u2019exp\u00e9rimentation, et non encore d\u00e9clar\u00e9s), soit 12 de plus en seulement deux ans.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s, suite au scandale Edvige, avaient pourtant express\u00e9ment r\u00e9clam\u00e9s d\u2019\u00eatre saisis de toute cr\u00e9ation d\u2019un nouveau fichier. Mais leur proposition de loi avait \u00e9t\u00e9 copieusement enterr\u00e9e, \u201cen grande pompe (et) sur ordre du gouvernement<\/a><\/em>\u201c, fin 2009.<\/p>\n

44 de ces 70 fichiers ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, ou officialis\u00e9s, depuis que Nicolas Sarkozy est arriv\u00e9 Place Beauvau, en 2002. Quelques-uns avaient en effet \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s avant son arriv\u00e9e, \u00e0 l\u2019instar de JUDEX<\/a>, le fichier des suspects de la gendarmerie, cr\u00e9\u00e9 en 1985 et qui a fonctionn\u00e9 en toute ill\u00e9galit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9gularisation, en\u2026 2006. En tout \u00e9tat de cause, le nombre de fichiers a explos\u00e9 de 169% depuis 2002.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, Nicolas Sarkozy a \u00e9galement fait adopter pas moins de 42 lois s\u00e9curitaires<\/a>\u2026 et fait modifier la loi informatique et libert\u00e9s, en 2004, de sorte que lorsque le gouvernement veut cr\u00e9er un fichier \u201cde s\u00fbret\u00e9<\/em>\u201d ou portant sur l\u2019ensemble de la population (carte d\u2019identit\u00e9, dossier m\u00e9dical partag\u00e9, etc.), il ne soit plus oblig\u00e9 de tenir compte de l\u2019avis de la CNIL<\/a>, mais seulement de le publier au Journal officiel. Ce qui explique aussi ce pour quoi le nombre de fichiers policiers explose v\u00e9ritablement \u00e0 partir de 2005 :<\/p>\n

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Fichiers d\u2019\u00e9trangers, de \u201cnon-admis<\/em>\u201c, de passagers, d\u2019interdits de stade, d\u2019analyse de crimes et d\u00e9lits, de renseignement, de pr\u00e9l\u00e8vements (biom\u00e9triques, g\u00e9n\u00e9tiques)\u2026 la quasi-totalit\u00e9 rel\u00e8ve du \u201cprofiling<\/em>\u201c. Tr\u00e8s peu rel\u00e8vent de l\u2019anti-terrorisme, mais nombreux sont ceux qui visent la s\u00e9curisation des fronti\u00e8res, et tout particuli\u00e8rement les \u00e9trangers.<\/p>\n

Le nombre de fichiers cr\u00e9\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es est tellement important que, pour les visualiser, il nous a fallu \u00e9tirer l\u2019application dans toute sa hauteur. Cliquez sur les noms des fichiers pour afficher leurs descriptions, et utiliser la souris pour visualiser les plus r\u00e9cents, \u00e0 droite du tableau (voir aussi le tableur<\/a> o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s tous ces fichiers) :<\/p>\n

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voir sur le site : http:\/\/owni.fr\/2011\/05\/31\/nicolas-sarkozy-a-cree-44-fichiers-policiers\/<\/a><\/em><\/div>\n<\/div>\n

Lorsqu\u2019elle s\u2019est s\u00e9rieusement pench\u00e9e, en 2008, sur le plus connu des fichiers policiers, le STIC (Syst\u00e8me de Traitement des Infractions Constat\u00e9es, casier judiciaire bis qui r\u00e9pertorie plus de la moiti\u00e9 des Fran\u00e7ais : 5 millions de \u201csuspects<\/em>\u201d et 28 millions de victimes), la CNIL avait constat\u00e9 83% d\u2019erreurs<\/a> dans les 1400 fiches qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 contr\u00f4ler.<\/p>\n

Dans son rapport, la CNIL d\u00e9plorait \u00e9galement le fait que, faute d\u2019\u00eatre mis \u00e0 jour par le minist\u00e8re de la Justice, le STIC continuait \u00e0 ficher comme \u201csuspects<\/em>\u201d plus d\u2019un million de personnes qui avaient pourtant \u00e9t\u00e9 blanchies par la Justice.<\/p>\n

Aucune \u00e9valuation d\u2019ensemble de la fiabilit\u00e9 des fichiers policiers, de leurs taux d\u2019erreur et du nombre de \u201cpr\u00e9sum\u00e9s innocents<\/em>\u201d fich\u00e9s, \u00e0 tort, comme \u201csuspects<\/em>\u201c, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Personne ne sait exactement combien de personnes y sont fich\u00e9s, mais on estime que l\u2019emploi de plus d\u2019un million de salari\u00e9s<\/a> d\u00e9pend de leur inscription, ou non, dans ce fichier, et que plusieurs milliers d\u2019entre-eux ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s, ou se sont vus refuser tel ou tel emploi, parce qu\u2019ils y figuraient.<\/p>\n

A noter que, pour faciliter la visualisation, nous n\u2019avons pas mentionn\u00e9 les 6 fichiers cr\u00e9\u00e9s de 1942 \u00e0 1987, \u00e0 savoir :<\/p>\n