{"id":2791,"date":"2012-01-14T09:06:56","date_gmt":"2012-01-14T08:06:56","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=2791"},"modified":"2012-01-14T09:07:55","modified_gmt":"2012-01-14T08:07:55","slug":"poitiers-proces-des-faucheurs-volontaires-entre-300-et-600-euros-damende-et-des-jours-amendes-requis-par-le-parquet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=2791","title":{"rendered":"[Poitiers] Proc\u00e8s des faucheurs volontaires : entre 300 et 600 euros d’amende et des jours-amendes requis par le parquet"},"content":{"rendered":"

Faucheurs volontaires : un proc\u00e8s agit\u00e9<\/a><\/h2>\n

Des t\u00e9moignages d\u2019un haut int\u00e9r\u00eat scientifique mais aussi les malheurs d\u2019une avocate ont \u00e9maill\u00e9 un proc\u00e8s qui s\u2019annon\u00e7ait plut\u00f4t technique.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la cour d’appel, Francis Lapeyre vient tout juste d’annoncer qu’il refuse de visionner le \u00ab\u00a0t\u00e9moignage\u00a0\u00bb enregistr\u00e9 par St\u00e9phane Hessel en faveur des huit faucheurs volontaires qui sont jug\u00e9s ce jour-l\u00e0. Un cri de femme s’\u00e9l\u00e8ve des bancs de la d\u00e9fense. L’espace d’une seconde, on s’imagine que la bouillante Me<\/sup> Marie-Christine Etelin, d\u00e9fenseur depuis dix ans des opposants aux OGM \u00e0 travers la France, exprime ainsi son indignation.<\/p>\n

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Il n’en est rien. L’avocate vient de s’effondrer, victime d’un douloureux d\u00e9placement de sa proth\u00e8se de hanche. Audience suspendue, pompiers, SAMU\u2026 Me<\/sup> Etelin est conduite au CHU o\u00f9 elle est op\u00e9r\u00e9e dans l’apr\u00e8s-midi. Me<\/sup> Simone Brunet la remplace \u00e0 la barre aux c\u00f4t\u00e9s de l’autre avocat des faucheurs, Me<\/sup> Nicolas Gallon.<\/p>\n

Condamnationou relaxe\u2009? Une affairede droit d\u00e9licate<\/strong><\/p>\n

Cet incident aussi douloureux qu’inattendu vient rompre le d\u00e9roul\u00e9 d’une audience o\u00f9 les expos\u00e9s scientifiques venaient jusqu’alors contrebalancer la s\u00e9cheresse des d\u00e9bats purement juridiques.
\nEn juin dernier, le tribunal correctionnel avait relax\u00e9 les huit pr\u00e9venus, parmi lesquels deux \u00ab\u00a0vedettes\u00a0\u00bb\u2009: Fran\u00e7ois Dufour, vice-pr\u00e9sident vert du conseil r\u00e9gional de Basse-Normandie, et surtout Jos\u00e9 Bov\u00e9, le leader paysan devenu d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en d’Europe \u00c9cologie les Verts.
\nRelax\u00e9s, non qu’il existe le moindre doute sur la r\u00e9alit\u00e9 des faits qui leur sont reproch\u00e9s\u2009: le 15\u00a0ao\u00fbt 2008, quelque 200\u00a0militants anti-OGM (dont les huit pr\u00e9venus, qui le revendiquent) s’en prennent \u00e0 deux champs de ma\u00efs transg\u00e9niques appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Id\u00e9ma\u00efs, que g\u00e8re Jean-Fran\u00e7ois Charles, agriculteur \u00e0 Valdivienne. Il s’agit de deux exp\u00e9rimentations men\u00e9es pour le compte de la multinationale Monsanto. Ces exp\u00e9rimentations ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9es en 2006. Ce n’est qu’au mois d’octobre\u00a02008, soit bien apr\u00e8s le fauchage, que le Conseil d’\u00c9tat va dire que cette autorisation \u00e9tait ill\u00e9gale. Sur le papier, les faucheurs sont donc coupables\u2009: depuis 2002, tous les cas similaires se sont traduits au final par une sanction des contrevenants.
\nMais le parquet commet une b\u00e9vue dans les poursuites en visant l’article qui poursuit les destructions de cultures destin\u00e9es \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et non celui qui sanctionne les destructions d’essais scientifiques. Le tribunal prend acte de cette erreur et relaxe les pr\u00e9venus au grand dam du parquet, qui fait appel. Suivant ou non des directives donn\u00e9es par le Minist\u00e8re, selon qu’on s’en tient \u00e0 la version officielle (d\u00e9fendue hier par l’avocat g\u00e9n\u00e9ral) ou \u00e0 l’officieuse.
\nLe d\u00e9bat juridique a donc essentiellement port\u00e9 sur ce point de droit d\u00e9licat. La cour s’est donn\u00e9 jusqu’au 16\u00a0f\u00e9vrier pour le trancher.<\/p>\n

Des peines d’amende requises<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir affirm\u00e9 avec force que l’appel du parquet ne devait rien \u00e0 une quelconque intervention du Minist\u00e8re, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e9d\u00e9ric Chevalier a demand\u00e9 \u00e0 la cour de requalifier les faits poursuivis, ce que le tribunal avait refus\u00e9 de faire. Il a requis des peines d’amende de 300\u00a0\u00e0 600\u2009\u20ac contre la plupart des pr\u00e9venus, \u00e0\u00a0l’exception des r\u00e9cidivistes multiples, menac\u00e9s de jours-amendes, plus s\u00e9v\u00e8res. Jos\u00e9 Bov\u00e9, s’il est condamn\u00e9, pourrait ainsi avoir \u00e0 r\u00e9gler, sous peine de prison, 200\u00a0jours- amendes \u00e0 10\u00a0euros.<\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, Vincent Buche, 14 janvier 2012<\/em><\/p>\n

Des scientifiques \u00e0 la barre<\/a><\/h2>\n

Ce proc\u00e8s, largement moins m\u00e9diatis\u00e9 que le pr\u00e9c\u00e9dent devant le tribunal correctionnel, a donn\u00e9 l’occasion \u00e0 deux grands scientifiques, le professeur Jacques Testart, \u00ab\u00a0p\u00e8re\u00a0\u00bb du premier b\u00e9b\u00e9-\u00e9prouvette fran\u00e7ais, et le professeur Pierre-Henri Gouyon, d’amener le d\u00e9bat sur le terrain de l’\u00e9thique.
\nJacques Testart est revenu trente ans en arri\u00e8re, quand ses travaux sur la f\u00e9condation in vitro suscitaient eux-m\u00eames interrogations et oppositions. Le Pr Testart n’en est pas moins aujourd’hui un farouche opposant aux OGM. \u00ab\u00a0Il y a toujours un risque quand on m\u00e8ne une exp\u00e9rimentation\u00a0\u00bb. <\/em>Ce risque, lui et son \u00e9quipe l’ont assum\u00e9 parce qu’en face d’eux, il y avait des centaines de parents d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s de ne pas avoir d’enfants qui leur demandaient une solution.
\n\u00ab\u00a0L\u00e0, <\/em>poursuit le Pr Testart, je n’ai vu personne r\u00e9clamer de manger du ma\u00efs transg\u00e9nique. Il n’y a donc aucune raison de prendre ce risque\u00a0\u00bb. <\/em>Un risque totalement contest\u00e9 par les avocats de Monsanto et, qui, c’est vrai, n’est pas plus d\u00e9montr\u00e9 que l’innocuit\u00e9 des OGM. \u00ab\u00a0Les connaissances sont insuffisantes, <\/em>estime cependant Jacques Testart, pour qu’on passe \u00e0 l’exp\u00e9rimentation dans les champs.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, 14 janvier 2012<\/em><\/p>\n

Bon enfant<\/a><\/h2>\n
\"Jean-Fran\u00e7ois <\/a><\/p>\n
\u00a0<\/div>\n

Jean-Fran\u00e7ois Charles (\u00e0 gauche), \u00e0 Jos\u00e9 Bov\u00e9\u2009: \u00ab\u00a0Je ne vous en veux pas\u2009!\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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\"\"<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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En d\u00e9pit des rodomontades rigolardes d’un Jos\u00e9 Bov\u00e9 au mieux de sa forme, ce proc\u00e8s s’est d\u00e9roul\u00e9 dans une excellente ambiance comme en t\u00e9moigne cette photo o\u00f9 l’on voit Jean-Fran\u00e7ois Charles, propri\u00e9taire des champs ravag\u00e9s \u00e0 Civaux et Valdivienne, plaisanter avec Jos\u00e9 Bov\u00e9, le meneur des faucheurs volontaires.<\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, 14 janvier 2012<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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