{"id":3016,"date":"2012-01-22T10:01:48","date_gmt":"2012-01-22T09:01:48","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3016"},"modified":"2012-01-22T10:01:48","modified_gmt":"2012-01-22T09:01:48","slug":"orleans-proces-en-appel-des-4-de-tours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3016","title":{"rendered":"[Orl\u00e9ans] Proc\u00e8s en appel des 4 de Tours"},"content":{"rendered":"

PROCES EN APPEL DES 4 DE TOURS 30 JANVIER A 14 H AU TRIBUNAL D\u2019ORLEANS<\/a><\/h2>\n
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PROCES EN APPEL DES 4 DE TOURS 30 JANVIER A 14 H AU TRIBUNAL D\u2019ORLEANS<\/p>\n

Le 30 janvier 2012 aura lieu au Tribunal d\u2019Orl\u00e9ans le proc\u00e8s en appel des 4 de Tours. Le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a port\u00e9 plainte contre deux militants de SOIF D\u2019UTOPIES et deux de RESF 37. Ils sont accus\u00e9s de \u00ab\u00a0diffamation publique contre une administration publique\u00a0\u00bb. Ces deux structures ont publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2010 un communiqu\u00e9 de presse intitul\u00e9 \u00ab\u00a0les baleiniers\u00a0\u00bb. Ce texte faisait part de soup\u00e7ons quant \u00e0 l\u2019utilisation de fichiers de l\u2019Education nationale (en l\u2019occurrence Base-\u00e9l\u00e8ves) \u00e0 des fins polici\u00e8res afin d\u2019organiser la chasse aux familles sans papiers. Il comparait ces pratiques \u00e0 certaines employ\u00e9es par la police sous le r\u00e9gime de Vichy. Comme lors de l\u2019audience du 5 avril 2011 devant le tribunal correctionnel de Tours, nous poserons quatre questions \u00e0 la Cour d\u2019Appel. * Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soup\u00e7ons sur d\u2019\u00e9ventuelles exactions, d\u00e9rives de la part de l\u2019administration, de la police ou de la gendarmerie\u00a0? * Peut-on faire des comparaisons historiques afin d\u2019analyser les \u00e9volutions actuelles au regard de l\u2019exp\u00e9rience, notamment, du r\u00e9gime de P\u00e9tain\u00a0? Pr\u00e9cisons qu\u2019une comparaison n\u2019est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c\u2019est P\u00e9tain, etc. Comparer c\u2019est prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience historique que nous apporte, en l\u2019occurrence la p\u00e9riode de Vichy, afin d\u2019interroger notre pass\u00e9 pour agir sur le pr\u00e9sent et tenter d\u2019envisager diff\u00e9rents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que n\u00e9cessaire. Que le ministre ne soit pas d\u2019accord avec ce type de comparaisons, c\u2019est son opinion. Mais peut-il tenter d\u2019en censurer d\u2019autres, diff\u00e9rentes de la sienne\u00a0? * Est-ce que la justice va ent\u00e9riner le traitement in\u00e9galitaire de l\u2019Etat suivant qu\u2019on soit notable ou manant\u00a0? Dans un deuxi\u00e8me temps, nous essayerons de montrer qu\u2019il est normal, souhaitable de s\u2019insurger contre la politique raciste et x\u00e9nophobe de l\u2019Etat. Par exemple, comment qualifier la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur ordonnant, \u00e0 travers la circulaire du 5 ao\u00fbt 2010, la chasse aux Roms\u00a0? Comment se fait-il qu\u2019aucun fonctionnaire (de l\u2019administration, de la police et de la gendarmerie) n\u2019ait refus\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter cet ordre ill\u00e9gal\u00a0? Nous avons fait citer comme t\u00e9moin par huissier, entre autres, le pr\u00e9fet d\u2019Indre-et-Loire et son directeur de cabinet. En effet, la pr\u00e9fecture, en r\u00e9ponse au communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0Les baleiniers\u00a0\u00bb, en avait publi\u00e9 un. Elle \u00ab\u00a0\u2026 s\u2019insurge contre les propos inexacts et mensongers… Les pratiques de \u2019\u2019chasse \u00e0 l\u2019homme\u2019\u2019… sont totalement fausses\u00a0! La pr\u00e9fecture n\u2019a jamais interrog\u00e9 les directeurs d\u2019\u00e9tablissements scolaires pour conna\u00eetre la situation de leurs parents ressortissants \u00e9trangers. Cette consultation serait en tout \u00e9tat de cause inutile puisque le fichier national des \u00e9trangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des Ressortissants Etrangers en France) auquel la pr\u00e9fecture a acc\u00e8s fournit tous les renseignements utiles \u00e0 la connaissance du dossier de l\u2019\u00e9tranger.\u00a0\u00bb Ainsi, la pr\u00e9fecture affirme qu\u2019elle connait tous les \u2019\u2019clandestins\u2019\u2019 vivant dans le d\u00e9partement et donc leur nombre. C\u2019est un fait unique en France\u00a0! M\u00eame le minist\u00e8re ne peut donner de chiffre exact. Il publie seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000 \u2019\u2019clandestins\u2019\u2019 survivraient actuellement en France). Il est manifeste que le pr\u00e9fet est tr\u00e8s embarrass\u00e9 par cette affaire et qu\u2019il fait dire \u00e0 ses services des absurdit\u00e9s. En tout cas, comme tous les t\u00e9moins cit\u00e9s par huissier, le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat en Indre-et-Loire et son subordonn\u00e9 sont oblig\u00e9s d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019audience. \u00ab\u00a0…La non-comparution est punie par la loi\u00a0\u00bb, comme le pr\u00e9cise la citation que les t\u00e9moins ont re\u00e7us. On pourra leur demander quelques explications\u00a0et savoir qui tient des propos mensongers\u00a0! Le 26 mai 2011 le Tribunal correctionnel de Tours donnait son jugement. Une des pr\u00e9venues, militante de RESF 37, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e. Par contre, les trois autres sont condamn\u00e9s \u00e0 500 \u20ac d\u2019amende avec sursis, 300 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats et 3000 \u20ac solidairement pour les frais de justice. La lecture du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 laisse pantois. Rappelons que l\u2019audience du 5 avril a commenc\u00e9 vers 9 h pour finir vers 19 h. Les 4 pr\u00e9venus s\u2019y sont exprim\u00e9s, ainsi que 11 t\u00e9moins de la d\u00e9fense, leurs 2 avocates, celui de la partie civile et le procureur. Dans ce compte rendu de jugement, il n\u2019est fait aucune mention des t\u00e9moignages, des plaidoiries des avocates de la d\u00e9fense, ainsi que des interrogatoires et interventions des pr\u00e9venus. Que s\u2019est-il pass\u00e9, que s\u2019est-il dit pendant toutes ces heures\u00a0? On appellera cela le myst\u00e8re de la transparence\u00a0! La cerise sur le g\u00e2teau est la motivation des 3000 \u20ac pour les frais de justice (en fait le payement de l\u2019avocat de l\u2019Etat). \u00ab\u00a0Il appara\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge de la victime, les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les frais et d\u00e9pens\u00a0; \u00e0 ce titre, il lui sera allou\u00e9 3000 \u20ac, au regard de la longueur des d\u00e9bats cons\u00e9cutives aux exceptions soulev\u00e9es et aux t\u00e9moins cit\u00e9s.\u00a0\u00bb (soulign\u00e9 par nous)<\/p>\n

Ce proc\u00e8s est politique, tant mieux\u00a0! La relaxe des quatre pr\u00e9venus de Tours permettra \u00e0 ce que des personnes ou des structures puissent d\u00e9noncer publiquement les exactions de l\u2019administration, de la police et de la gendarmerie\u00a0; que des comparaisons historiquement, m\u00eame d\u00e9rangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent \u00eatre faites\u00a0; qu\u2019il est inacceptable que l\u2019Etat nous traite diff\u00e9remment selon qu\u2019on soit notable ou manant. A travers la relaxe, c\u2019est aussi affirmer qu\u2019 \u00ab\u00a0on a raison de se r\u00e9volter\u00a0\u00bb\u00a0! Qu\u2019on ne peut accepter que l\u2019Etat enferme, expulse, d\u00e9truise sous pr\u00e9texte qu\u2019on ne soit pas n\u00e9 au bon endroit, qu\u2019on se mobilise pour exiger un partage \u00e9galitaire des richesses, qu\u2019on soit libre de vivre avec qui l\u2019on veut et comme on veut, qu\u2019on puisse habiter o\u00f9 l\u2019on veut dans les formes qu\u2019on veut. La r\u00e9pression ne nous emp\u00eachera jamais de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres choix de soci\u00e9t\u00e9 et de commencer \u00e0 les vivre d\u00e8s maintenant\u00a0! Nous n\u2019accepterons aucune condamnation. Si la Cour d\u2019Appel nous condamne \u00e0 son tour, nous irons devant la Cour de Cassation et si besoin devant la Cour Europ\u00e9enne Des droits de l\u2019Homme pour faire condamner l\u2019Etat. Notre objectif est de contribuer \u00e0 constituer une jurisprudence en la mati\u00e8re. Fondamentalement, si l\u2019on ne veut plus que ce genre de proc\u00e8s ait lieu, si l\u2019on ne veut plus voir des militants, des personnes train\u00e9s devant des tribunaux parce qu\u2019ils d\u00e9noncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l\u2019administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inh\u00e9rentes \u00e0 la x\u00e9nophobie d\u2019Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la r\u00e9gularisation de tous les sans papiers, l\u2019ouverture des fronti\u00e8res, la libert\u00e9 de circulation et d\u2019installation, la fermeture et la disparition des camps de r\u00e9tention. Sinon, l\u2019Etat continuera d\u2019organiser la chasse aux sans papiers, g\u00e9n\u00e9rant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les d\u00e9rives polici\u00e8res et administratives. Le r\u00e9gime de Vichy est de ce point de vue riche d\u2019enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour d\u00e9noncer les actions de l\u2019Etat dans le cadre de cette politique.<\/p>\n

RELAXE DES QUATRE PREVENUS DE TOURS LIBERTE D\u2019EXPRESSION NON A LA CENSURE D\u2019ETAT DES PAPIERS POUR TOUS Tours, le 22\/01\/2012 Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli deux des quatre pr\u00e9venus de Tours membre de SOIF D\u2019UTOPIES<\/p>\n

soifdutopies@yahoo.fr<\/a><\/p>\n

Vu sur Indymedia Paris-IDF, 22 janvier 2012<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PROCES EN APPEL DES 4 DE TOURS 30 JANVIER A 14 H AU TRIBUNAL D\u2019ORLEANS PROCES EN APPEL DES 4 DE TOURS 30 JANVIER A 14 H AU TRIBUNAL D\u2019ORLEANS Le 30 janvier 2012 aura lieu au Tribunal d\u2019Orl\u00e9ans le proc\u00e8s en appel des 4 de Tours. Le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a port\u00e9 plainte contre … Continuer la lecture de [Orl\u00e9ans] Proc\u00e8s en appel des 4 de Tours<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,16,4],"tags":[],"class_list":["post-3016","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ni-patrie-ni-frontiere","category-repression","category-se-trouver"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3016","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3016"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3016\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3018,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3016\/revisions\/3018"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3016"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3016"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3016"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}