{"id":3259,"date":"2012-01-27T11:46:43","date_gmt":"2012-01-27T10:46:43","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3259"},"modified":"2012-01-27T11:46:43","modified_gmt":"2012-01-27T10:46:43","slug":"un-rapport-accablant-sur-les-controles-au-facies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3259","title":{"rendered":"Un rapport accablant sur les contr\u00f4les au faci\u00e8s"},"content":{"rendered":"

[Racisme d’\u00c9tat] Publication d\u2019un rapport de Human Rights Watch sur \u00ab\u00a0les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs en France\u00a0\u00bb<\/a><\/h2>\n
Posted on 26 janvier 2012<\/a> by juralib<\/a><\/div>\n

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France : Des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs visent les jeunes issus des minorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les abus de pouvoir commis par la police portent pr\u00e9judice \u00e0 ses relations avec les minorit\u00e9s.<\/em><\/p>\n

(Paris, le 26 janvier 2012) \u2013 La police\u00a0 fran\u00e7aise utilise certains pouvoirs trop \u00e9tendus dont elle est investie pour proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs et non justifi\u00e9s visant des gar\u00e7ons et de jeunes hommes noirs et arabes, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n

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Le rapport de 62 pages, intitul\u00e9 \u00ab La base de l\u2019humiliation : Les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs en France \u00bb<\/a>, r\u00e9v\u00e8le que les jeunes issus des minorit\u00e9s, dont des enfants n\u2019ayant pas plus de 13 ans, font fr\u00e9quemment l\u2019objet de contr\u00f4les comprenant des interrogatoires prolong\u00e9s, des palpations portant atteinte \u00e0 leur intimit\u00e9, ainsi que des fouilles d\u2019objets personnels. Human Rights Watch a constat\u00e9 que ces contr\u00f4les arbitraires peuvent avoir lieu m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un signe quelconque d\u2019infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contr\u00f4les donnent lieu \u00e0 un usage excessif de la force par la police.<\/p>\n<\/div>\n

\u00ab Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent \u00eatre, et soient, oblig\u00e9s de se mettre contre un mur et soient malmen\u00e9s par la police en l\u2019absence de r\u00e9elles preuves d\u2019infraction \u00bb, a soulign\u00e9 Judith Sunderland, chercheuse senior sur l\u2019Europe occidentale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Mais en France, si vous \u00eates jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie. \u00bb<\/p>\n

Le rapport se fonde sur des dizaines d\u2019entretiens r\u00e9alis\u00e9s avec des citoyens fran\u00e7ais appartenant \u00e0 des groupes minoritaires, dont 31 enfants, \u00e0 Paris, Lyon et Lille.<\/p>\n

La loi fran\u00e7aise conf\u00e8re \u00e0 la police de vastes pouvoirs pour effectuer des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 m\u00eame en l\u2019absence de soup\u00e7ons d\u2019acte d\u00e9lictueux, entre autres dans des centres de transport et dans tout lieu d\u00e9sign\u00e9 par un procureur. Ces contr\u00f4les ne sont pas syst\u00e9matiquement consign\u00e9s dans un rapport de police, et les personnes contr\u00f4l\u00e9es ne se voient remettre aucun document \u00e9crit expliquant ou rendant compte de la proc\u00e9dure. La plupart des personnes interrog\u00e9es par Human Rights Watch n\u2019avaient jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es des motifs des nombreux contr\u00f4les qu\u2019elles avaient subis. En raison du manque de donn\u00e9es enregistr\u00e9es, il est difficile d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des contr\u00f4les, a affirm\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

Les t\u00e9moignages publi\u00e9s dans le rapport viennent s\u2019ajouter aux preuves statistiques et autres r\u00e9cits qui indiquent que la police fran\u00e7aise a recours au profilage ethnique \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle prend la d\u00e9cision d\u2019op\u00e9rer des contr\u00f4les en se fondant sur l\u2019apparence, entre autres la race et l\u2019appartenance ethnique, plut\u00f4t que sur le comportement r\u00e9el des personnes ou sur des soup\u00e7ons raisonnables d\u2019infraction.<\/p>\n

Farid A., un jeune de 16 ans habitant Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois, en r\u00e9gion parisienne, a expliqu\u00e9 que lui et cinq amis avaient \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 trois reprises pr\u00e8s de la Tour Eiffel. \u00ab On sort du m\u00e9tro, contr\u00f4le. On marche 200 m\u00e8tres, autre contr\u00f4le. On marche 200 m\u00e8tres, et autre contr\u00f4le. Il y avait tout le monde, mais ils ont contr\u00f4l\u00e9 que nous. \u00bb<\/p>\n

Une \u00e9tude publi\u00e9e en 2009 par l\u2019Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a \u00e9tabli qu\u2019en France, comparativement aux Blancs, les probabilit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e9taient six fois plus \u00e9lev\u00e9es pour les Noirs, et pr\u00e8s de huit fois plus \u00e9lev\u00e9es pour les Arabes. Bon nombre de personnes interrog\u00e9es par Human Rights Watch \u00e9taient convaincues que leur ethnicit\u00e9, conjugu\u00e9e \u00e0 une tenue vestimentaire associ\u00e9e aux banlieues, jouait un r\u00f4le important.<\/p>\n

\u00ab Contr\u00f4ler les gens \u00e0 cause de leur couleur de peau revient \u00e0 gaspiller les ressources de la police et engendre du ressentiment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des policiers \u00bb, a fait remarquer Judith Sunderland. \u00ab Les op\u00e9rations de police devraient s\u2019appuyer sur des preuves et des renseignements, pas sur des st\u00e9r\u00e9otypes. \u00bb<\/p>\n

Lors des contr\u00f4les, les jeunes issus des minorit\u00e9s doivent souvent subir des palpations humiliantes et une fouille de leurs objets personnels. Les palpations peuvent porter atteinte \u00e0 leur intimit\u00e9 \u2014 Sa\u00efd, un jeune homme de 25 ans de Lyon, nous a confi\u00e9, \u00ab Ils nous touchent de plus en plus les parties intimes \u00bb \u2014 et bon nombre de jeunes interrog\u00e9s s\u2019en sont plaints. Les membres des forces de l\u2019ordre justifient les palpations en les pr\u00e9sentant comme une mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire, mais leur utilisation, pourtant syst\u00e9matique, n\u2019est pas clairement r\u00e9glement\u00e9e par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

Human Rights Watcha \u00e9galement recueilli des t\u00e9moignages inqui\u00e9tants de violence lors de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Des personnes ont notamment d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 gifl\u00e9es, frapp\u00e9es \u00e0 coups de pied ou vis\u00e9es par une arme \u00e0 d\u00e9charge \u00e9lectrique.<\/p>\n

Isma\u00ebl Y., un jeune de 17 ans habitant en banlieue sud de Paris, a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 par la police en compagnie d\u2019un groupe d\u2019amis devant la gare de banlieue de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois d\u00e9but 2011. \u00ab Lorsqu\u2019on \u00e9tait avec les mains contre le mur, je me suis tourn\u00e9 vers lui [le policier qui le fouillait] et il m\u2019a frapp\u00e9 la t\u00eate. J\u2019ai dit quelque chose comme \u201cpourquoi vous me frappez\u201d, et il m\u2019a dit \u201cferme ta gueule, tu veux un coup de gazeuse [lacrymog\u00e8ne] ou quoi ?\u201d \u00bb<\/p>\n

Le refus d\u2019obtemp\u00e9rer lors d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, ainsi que le fait de poser trop de questions ou de protester contre la mani\u00e8re d\u2019\u00eatre trait\u00e9 peuvent d\u00e9boucher sur des plaintes administratives ou p\u00e9nales telles qu\u2019\u00ab outrage \u00e0 agent \u00bb. Cela ajoute une dimension coercitive aux contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et dissuade les gens de faire valoir leurs droits, a expliqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

Yassine, un jeune de 19 ans de Lille, a d\u00e9clar\u00e9 que lors d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, des policiers lui avaient ass\u00e9n\u00e9 des coups de pied apr\u00e8s qu\u2019il leur avait prouv\u00e9 o\u00f9 il avait pass\u00e9 la soir\u00e9e. Il avait ensuite pass\u00e9 15 heures en garde \u00e0 vue pour outrage \u00e0 agent avant que les charges ne soient abandonn\u00e9es et qu\u2019il soit lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs ont un impact profond\u00e9ment n\u00e9gatif sur les relations entre la police et les communaut\u00e9s, a soulign\u00e9 Human Rights Watch. La col\u00e8re refoul\u00e9e face aux abus de la police, entre autres face aux contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 muscl\u00e9s, a jou\u00e9 un r\u00f4le significatif dans les \u00e9meutes dont la France a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre en 2005, et semble \u00eatre \u00e0 la base d\u2019innombrables conflits de moindre intensit\u00e9 entre la police et les jeunes des zones urbaines d\u00e9favoris\u00e9es partout dans le pays.<\/p>\n

Human Rights Watch a fait remarquer que les exp\u00e9riences de contr\u00f4les r\u00e9p\u00e9t\u00e9s tout au long d\u2019une journ\u00e9e ou le fait d\u2019\u00eatre choisi pour un contr\u00f4le au milieu d\u2019une foule d\u2019autres personnes renforcent le sentiment qu\u2019ont les jeunes issus des minorit\u00e9s d\u2019\u00eatre pris pour cible.<\/p>\n

Le comportement irrespectueux de la police, entre autres l\u2019usage habituel du tutoiement et d\u2019insultes, accentue ce ressentiment. Certaines personnes interrog\u00e9es en vue du rapport ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de \u00ab sale bougnoule \u00bb ou de \u00ab b\u00e2tard d\u2019Arabe \u00bb. Un jeune de 19 ans habitant Lille a signal\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 de \u00ab sale bougnoule \u00bb tant de fois que \u00ab \u00e7a nous choque plus, c\u2019est normal \u00bb. Un gar\u00e7on de 13 ans d\u2019\u00c9vry, en r\u00e9gion parisienne, a confi\u00e9 qu\u2019un policier l\u2019avait trait\u00e9 de \u00ab sale n\u00e9gro \u00bb.<\/p>\n

Le droit international et le droit fran\u00e7ais interdisent la discrimination, l\u2019ing\u00e9rence injustifi\u00e9e dans l\u2019exercice du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, ainsi que les violations de la dignit\u00e9 et du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique. Les normes nationales et internationales exigent \u00e9galement que la police traite les gens avec respect.<\/p>\n

Human Rights Watch a appel\u00e9 le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 reconna\u00eetre les probl\u00e8mes pos\u00e9s par les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la police pour les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, et \u00e0 adopter les r\u00e9formes juridiques et politiques n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contr\u00f4les. Tous les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et palpations devraient \u00eatre fond\u00e9s sur des soup\u00e7ons raisonnables et individualis\u00e9s. Toute personne contr\u00f4l\u00e9e devrait se voir remettre une preuve \u00e9crite de l\u2019interpellation, reprenant des informations pertinentes telles que ses donn\u00e9es personnelles, les noms des agents ayant proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le, ainsi que la base juridique de celui-ci.<\/p>\n

La police devrait \u00e9galement consigner tous les contr\u00f4les dans un registre interne, et le gouvernement devrait publier r\u00e9guli\u00e8rement des donn\u00e9es ventil\u00e9es \u00e0 ce sujet. Toute discrimination de la part de membres des forces de l\u2019ordre devrait \u00eatre explicitement interdite.<\/p>\n

\u00ab Franchement, les relations entre la police et les minorit\u00e9s sont d\u00e9plorables en France, et tout le monde le sait \u00bb, a conclu Judith Sunderland. \u00ab L\u2019adoption de mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 pr\u00e9venir les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs \u2014 l\u2019une des principales sources de tension \u2014 constituerait un v\u00e9ritable pas en avant et apporterait un r\u00e9el changement dans la vie quotidienne des gens. \u00bb<\/p>\n

T\u00e9moignages tir\u00e9s du rapport :<\/strong><\/p>\n

Ouamar C., 13 ans, Paris :<\/em>
\n\u00ab J\u2019\u00e9tais avec mes amis assis dans un coin\u2026 et ils sont venus nous contr\u00f4ler. Je n\u2019ai pas parl\u00e9 car si tu parles, tu es embarqu\u00e9. Ils ont ouvert ma sacoche. Ils ont aussi cherch\u00e9 sur mon corps. \u00c7a se passe comme \u00e7a chaque fois. Ils n\u2019ont rien trouv\u00e9 sur moi. C\u2019est la premi\u00e8re fois que \u00e7a se passe devant l\u2019\u00e9cole. Ils disent \u201cMettez-vous contre le mur\u201d, ils fouillent, \u00e0 la fin ils disent merci et ils s\u2019en vont\u2026 \u00c7a fait peur au d\u00e9but quand on me contr\u00f4le. Maintenant je commence \u00e0 m\u2019habituer. \u00bb<\/p>\n

Haroun A., 14 ans, Bobigny :<\/em>
\n\u00ab J\u2019\u00e9tais dans le centre commercial avec des copains en train de s\u2019amuser. Ils [les policiers] viennent avec leurs armes et ils nous braquent. Il y avait trois policiers. Ils nous ont dit \u201ccontr\u00f4le d\u2019identit\u00e9\u201d. Deux avaient dans les mains les flash-balls [armes qui utilisent des balles de caoutchouc]. J\u2019\u00e9tais avec cinq ou six amis. On ne faisait rien. Tout le temps ils nous contr\u00f4lent comme \u00e7a. Quand on est en groupe tout de suite ils nous contr\u00f4lent. Ils ont demand\u00e9 si on avait des trucs. Ils nous mettent contre un mur, ils nous fouillent m\u00eame dans les chaussettes et les chaussures. Ils n\u2019ont rien trouv\u00e9. Les papiers ils demandent, mais pas tout le temps. \u00bb<\/p>\n

Halim B., 17 ans, Lille :<\/em>
\n\u00ab Le bus s\u2019arr\u00eate et la police monte. J\u2019\u00e9tais assis au fond. C\u2019\u00e9tait \u00e0 7h20 du matin. Le bus \u00e9tait rempli\u2026 Ils ont d\u00e9sign\u00e9 un mec et lui ont dit, \u201ctu te l\u00e8ves et tu descends avec nous\u201d. Je regardais, je croyais que c\u2019\u00e9tait un criminel, et ils m\u2019ont d\u00e9sign\u00e9 aussi pour descendre. Trois personnes sont descendues, et il y avait deux Arabes sur trois. Le bus \u00e9tait rempli, il y avait plein de monde debout. Il y avait plus de Fran\u00e7ais [Blancs] dans le bus (\u2026) Les contr\u00f4les, ils [les policiers] ont le droit de les faire autant de fois qu\u2019ils veulent mais franchement, j\u2019\u00e9tais g\u00ean\u00e9. Je me suis senti comme si j\u2019\u00e9tais un cambrioleur, un d\u00e9linquant poursuivi. J\u2019avais peur quand ils m\u2019ont d\u00e9sign\u00e9 pour descendre. Je me demandais ce que j\u2019avais fait. Quand je suis descendu [du bus], ils ont dit \u201ccontr\u00f4le, est-ce que vous avez rien d\u2019illicite sur vous, videz vos poches\u201d. Ils ont fouill\u00e9 mon sac, puis je suis parti. Je suis arriv\u00e9 un peu en retard \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Franchement, j\u2019\u00e9tais pas mal habill\u00e9 ou quoi, j\u2019allais \u00e0 l\u2019\u00e9cole. \u00bb<\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse de Human Rights Watch<\/a>, 26 janvier 2012.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[Racisme d’\u00c9tat] Publication d\u2019un rapport de Human Rights Watch sur \u00ab\u00a0les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs en France\u00a0\u00bb Posted on 26 janvier 2012 by juralib \u00a0 France : Des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs visent les jeunes issus des minorit\u00e9s Les abus de pouvoir commis par la police portent pr\u00e9judice \u00e0 ses relations avec les minorit\u00e9s. (Paris, le 26 … Continuer la lecture de Un rapport accablant sur les contr\u00f4les au faci\u00e8s<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,16],"tags":[],"class_list":["post-3259","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ni-patrie-ni-frontiere","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3259","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3259"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3259\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3260,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3259\/revisions\/3260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3259"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3259"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}