{"id":3425,"date":"2012-01-31T10:36:38","date_gmt":"2012-01-31T09:36:38","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3425"},"modified":"2012-01-31T10:36:38","modified_gmt":"2012-01-31T09:36:38","slug":"les-associations-subventionnees-mises-au-pas-du-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3425","title":{"rendered":"Les associations subventionn\u00e9es mises au pas du march\u00e9"},"content":{"rendered":"

Sur l’impasse de l’illusion citoyenniste d’une collaboration entre les associations et l’Etat :<\/em><\/p>\n

Quand le gouvernement creuse la tombe du secteur associatif<\/a><\/h2>\n
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Les associations seraient des entreprises comme les autres. C\u2019est en substance ce qu\u2019affirme une circulaire de Fran\u00e7ois Fillon, qui depuis deux ans met \u00e0 mal le secteur associatif. Appels d\u2019offres, mise en concurrence, marchandisation\u00a0: la nouvelle vision du gouvernement transforme encore davantage les associations en prestataires de services, qui doivent rentrer dans les cases de \u00ab\u00a0dispositifs\u00a0\u00bb. Une logique de march\u00e9, au d\u00e9triment de la connaissance de terrain ou de l\u2019exp\u00e9rimentation sociale.<\/p>\n<\/div>\n

\"\"<\/p>\n

La mauvaise nouvelle est tomb\u00e9e\u00a0: le centre social Accueil Goutte d\u2019Or (AGO) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu par le d\u00e9partement de Paris pour le suivi d\u2019allocataires du RSA. Une centaine de personnes, au 31 d\u00e9cembre, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9orient\u00e9es vers les onze associations choisies par la commission d\u2019appel d\u2019offres. L\u2019arr\u00eat forc\u00e9 de cette activit\u00e9 est r\u00e9v\u00e9lateur de difficult\u00e9s auxquelles sont maintenant confront\u00e9es les petites structures associatives.<\/p>\n

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En 1997, AGO avait constat\u00e9 que beaucoup d\u2019allocataires du RMI \u00e0 la Goutte d\u2019Or n\u2019\u00e9taient pas suivis dans leur parcours d\u2019insertion. Le centre social avait d\u00e9pos\u00e9 un projet, accompagn\u00e9 d\u2019une demande de subvention, afin de pallier ce manque. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 mise en place. Mais, en 2006, le gouvernement s\u2019appuie sur une directive europ\u00e9enne qu\u2019il interpr\u00e8te d\u2019une fa\u00e7on restrictive pour obliger les d\u00e9partements \u00e0 financer cette action sous forme d\u2019un march\u00e9 public. R\u00e9sultat\u00a0: un appel d\u2019offres qui met en concurrence les structures susceptibles d\u2019effectuer le suivi des personnes en difficult\u00e9. Le 18 janvier 2010, une directive Fillon confirme cette vision en affirmant que \u00ab\u00a0la grande majorit\u00e9 des activit\u00e9s exerc\u00e9es par des associations peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme des activit\u00e9s \u00e9conomiques\u00a0\u00bb<\/em>. La directive encadre s\u00e9v\u00e8rement les r\u00e8gles de subventionnement des associations.<\/p>\n

Les associations, des prestataires de services\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette directive lib\u00e9rale sous-entend qu\u2019un service public doit avant tout \u00eatre rentable\u00a0\u00bb<\/em>, ass\u00e8ne Bernard Massera, vice-pr\u00e9sident d\u2019AGO. Ce changement transforme fondamentalement les relations entre les associations et les collectivit\u00e9s territoriales. \u00ab\u00a0Avec le syst\u00e8me de subvention, les citoyens, au travers de leurs associations, pouvaient imaginer et mettre en \u0153uvre des dispositifs, des actions correspondant \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Bernard Massera. La relation est invers\u00e9e avec la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres\u00a0: l\u00e0, ce sont les pouvoirs publics qui d\u00e9terminent les besoins et qui transforment les associations en entreprises prestataires de services. Les difficult\u00e9s sociales deviennent un march\u00e9. Plut\u00f4t que de collaborer, les associations sont mises en concurrence.<\/p>\n

Dans le monde \u00ab\u00a0merveilleux\u00a0\u00bb de la concurrence, les allocataires du RSA sont r\u00e9partis en plusieurs lots. Un lot pour les SDF, un autre pour les plus de 50\u00a0ans, un pour les familles monoparentales, un pour les personnes souffrant d\u2019addictions. Fini, le \u00ab\u00a0\u00e7a d\u00e9pend\u00a0\u00bb refl\u00e9tant la complexit\u00e9 des situations v\u00e9cues. Finie, la transversalit\u00e9 que fournissent les petites structures. \u00ab\u00a0M\u00eame si on recevait les allocataires individuellement, on leur proposait des activit\u00e9s collectives<\/em>, explique Christine Led\u00e9sert, directrice du centre social. Un exemple parmi beaucoup\u00a0: deux allocataires \u00e9crivains ont men\u00e9 un d\u00e9bat autour de l\u2019\u00e9criture d\u2019un roman policier, du coup un certain nombre d\u2019allocataires ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9crire un polar.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Quand les grosses associations raflent tous les \u00ab\u00a0march\u00e9s\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Ce travail de mobilisation tous azimuts a \u00e9t\u00e9 possible car les ressources de tout le centre social ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 contribution pour sortir les allocataires de leur isolement afin qu\u2019ils se remettent \u00e0 se projeter dans l\u2019avenir. \u00ab\u00a0On a fait l\u2019erreur d\u2019\u00eatre candidats sur un seul arrondissement\u00a0\u00bb<\/em>, poursuit-elle. Car, d\u00e9sormais, les commissions favorisent les grosses associations qui travaillent sur plusieurs arrondissements. Pour les pouvoirs publics, la cr\u00e9dibilit\u00e9 ne passe plus par la connaissance minutieuse du territoire et des populations, mais par le volume d\u2019activit\u00e9\u00a0: les grosses associations proposent des prestations moins ch\u00e8res, car leur taille leur permet des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Les petites structures sont incapables de s\u2019aligner. Comme pour les travaux publics, le \u00ab\u00a0moins-disant\u00a0\u00bb a toutes chances de rafler \u00ab\u00a0le march\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 la cl\u00e9, la disparition pure et simple des petites structures ou leur absorption par de plus grosses. Autre danger\u00a0: les associations ont un r\u00f4le de laboratoires d\u2019exp\u00e9rimentations sociales. Or, la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres met en place des cahiers des charges extr\u00eamement d\u00e9taill\u00e9s. Les associations devraient alors se contenter de fournir les prestations attendues par les pouvoirs publics, ou bien les plus r\u00e9mun\u00e9ratrices, plut\u00f4t que d\u2019innover, ce qui est pourtant une de leurs missions.<\/p>\n

Faire reconna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s des associations<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019en pensent les \u00e9lus\u00a0? Ils semblent majoritairement persuad\u00e9s que l\u2019appel d\u2019offres est une preuve de transparence et ne paraissent pas choqu\u00e9s par la transformation des citoyens en consommateurs et des associations en ex\u00e9cutants. \u00ab\u00a0On ne peut s\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00e9prouver un sentiment de g\u00e2chis<\/em>, remarque Anne, une allocataire suivie par AGO. Quelle \u00e9conomie y aura-t-il \u00e0 recommencer ce qui a d\u00e9j\u00e0 pris du temps \u00e0 se mettre en place\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le Collectif des associations citoyennes<\/a> est n\u00e9 en 2010 de la r\u00e9action d\u2019une vingtaine d\u2019associations apr\u00e8s la publication de la circulaire Fillon. \u00ab\u00a0Le r\u00f4le des associations n\u2019est pas uniquement ni m\u00eame essentiellement un r\u00f4le d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques<\/em>, explique le collectif. Les associations repr\u00e9sentent, avec les instances politiques et les syndicats, l\u2019un des trois piliers de notre vie d\u00e9mocratique. Leurs objectifs, les valeurs qu\u2019elles portent et leurs pratiques sont l\u2019expression de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de sa contribution \u00e0 la vie d\u00e9mocratique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le collectif rassemble aujourd\u2019hui plus de 200 associations, dont 35 r\u00e9seaux nationaux. Il demande que soient reconnues les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019action associative, pour les actions qui rel\u00e8vent des aides d\u2019\u00c9tat\u00a0: une association ne rend pas les m\u00eames services qu\u2019une entreprise priv\u00e9e, du fait de sa dimension sociale, participative et du fait de la place du b\u00e9n\u00e9volat. De nombreuses propositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es pour une nouvelle politique associative, \u00e0 destination des candidats aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives\u00a0: agir sur la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, abroger la loi sur r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales, mettre en place une autre RGPP (R\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques), red\u00e9finir la r\u00e9glementation nationale des subventions aux associations, \u00e9laborer une loi de d\u00e9finition de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, construire de nouvelles relations entre associations et collectivit\u00e9s. Pour que les associations ne connaissent pas le sort actuel des services publics\u00a0: une remise en cause totale, au profit de logiques marchandes.<\/p>\n

Basta Mag, Nadia Djabali, 31 janvier 2012<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sur l’impasse de l’illusion citoyenniste d’une collaboration entre les associations et l’Etat : Quand le gouvernement creuse la tombe du secteur associatif Les associations seraient des entreprises comme les autres. C\u2019est en substance ce qu\u2019affirme une circulaire de Fran\u00e7ois Fillon, qui depuis deux ans met \u00e0 mal le secteur associatif. Appels d\u2019offres, mise en concurrence, … Continuer la lecture de Les associations subventionn\u00e9es mises au pas du march\u00e9<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,16],"tags":[],"class_list":["post-3425","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-propagande-marchande","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3425","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3425"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3425\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3427,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3425\/revisions\/3427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3425"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3425"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3425"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}