{"id":3501,"date":"2012-02-02T12:13:04","date_gmt":"2012-02-02T11:13:04","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3501"},"modified":"2012-02-02T12:13:27","modified_gmt":"2012-02-02T11:13:27","slug":"baleiniers-proces-politique-et-police-des-mots%e2%80%a6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3501","title":{"rendered":"Baleiniers : proc\u00e8s politique et police des mots\u2026"},"content":{"rendered":"

PROC\u00c8S POLITIQUE ET POLICE DES MOTS… Communiqu\u00e9 du comit\u00e9 de soutien (01\/02\/12)<\/a><\/p>\n

Le Comit\u00e9 de soutien aux \u00ab\u00a04 de Tours\u00a0\u00bb communique : \u00a0<\/p>\n

Proc\u00e8s politique et police des mots\u2026<\/strong><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de ce proc\u00e8s, il \u00e9tait \u00e9vident que sous couvert de diffamation, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur ne cherchait qu’\u00e0\u00a0 interdire aux militants solidaires des sans-papiers de pratiquer librement leur devoir d’alerte, lequel peut consister, entre autres, \u00e0 \u00e9tablir des comparaisons historiques, f\u00fbt-ce avec les p\u00e9riodes les plus noires de notre histoire.<\/p>\n

Ce proc\u00e8s n’est rien d’autre qu’une tentative pour masquer un proc\u00e8s politique sous les apparences d’un d\u00e9lit de droit commun : une diffamation. Cette tentative a vol\u00e9 en \u00e9clats une premi\u00e8re fois, \u00e0 l’audience du 5 avril 2011 du Tribunal Correctionnel de Tours, sous l’effort conjugu\u00e9 des pr\u00e9venu-e-s et des multiples t\u00e9moignages qui, les uns apr\u00e8s les autres dans leur diversit\u00e9, leur richesse et leur compl\u00e9mentarit\u00e9 ont tiss\u00e9, heure apr\u00e8s heure, une longue chaine d’\u00e9vidences : qu’ils \u00e9manent d’historien, de juriste, de psychanalyste, d’enseignant, d’\u00e9tudiant, d’anthropologue, de militant, de \u00ab\u00a0t\u00e9moin de l’Histoire\u00a0\u00bb, tous les t\u00e9moignages avaient concouru \u00e0 dire l’insupportable, l’inacceptable, en un mot l’infamie du pr\u00e9sent :\u00a0 l’infamie de la chasse \u00e0 l’enfant, l’infamie de la chasse \u00e0 l’\u00e9tranger qui se d\u00e9roule actuellement sous nos yeux et qui fait \u00e9cho, -pourquoi le nier- \u00e0 d’autres chasses \u00e0 l’homme si vivaces encore dans nos m\u00e9moires.<\/p>\n

Pour la 2\u00e8me fois, le 30 janvier 2012, cette fois \u00e0 la Cour d’Appel d’Orl\u00e9ans, cette extraordinaire d\u00e9monstration\u00a0 a \u00e9t\u00e9 faite, avec la m\u00eame qualit\u00e9 d’analyse et la m\u00eame force. Pour la 2\u00e8me fois donc, ce proc\u00e8s appara\u00eet bien pour ce qu’il est : un proc\u00e8s politique !<\/p>\n

D’autre part, une 1\u00e8re fois, le 5 avril, le Procureur de Tours avait admis une \u00ab\u00a0nullit\u00e9 de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb : il ne pouvait plus maintenir la poursuite sur le 1er chef d’inculpation relatif \u00e0 la distribution du communiqu\u00e9 de presse\u2026en raison des erreurs sur les faits et dates contenues dans sa citation \u00e0 comparaitre !
\nIl\u00a0 reconnaissait \u00e9galement aux pr\u00e9venu-e-s d’\u00eatre de bonne foi, et parmi les 4 crit\u00e8res de la \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb qu’un tribunal peut exiger d’eux, et qu’on\u00a0 pouvait leur accorder, \u00e0 coup s\u00fbr,\u00a0 les 2 premiers, \u00e0 savoir la poursuite de \u00a0\u00bb l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0\u00bb\u00a0 et \u00ab\u00a0l’absence d’animosit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le 30 janvier 2012, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d’Appel d’Orl\u00e9ans a pos\u00e9 lui aussi qu’il ne poursuivait plus d\u00e9sormais que sur la diffusion du communiqu\u00e9 sur internet. Il a dit \u00e9galement admettre la bonne foi des pr\u00e9venu-e-s sur les 2 crit\u00e8res cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Il demandait en outre au tribunal d’Appel de confirmer la relaxe de l’une des 4 pr\u00e9venu-e-s.<\/p>\n

Ainsi, petit \u00e0 petit, le contenu des charges qui p\u00e8sent sur les militants diminue. Le Procureur d’Orl\u00e9ans a m\u00eame soulign\u00e9 qu’il\u00a0 requiert avant tout\u00a0 des \u00ab\u00a0peines de principe\u00a0\u00bb, sans plus de pr\u00e9cision\u2026 si ce n’est une invitation \u00e0 confirmer les peines inflig\u00e9es par le tribunal de Tours.<\/p>\n

D\u00e9sormais le CONTENU POLITIQUE du proc\u00e8s s’impose de plus en plus, rendant chaque fois plus difficile le maintien de la forme juridique \u2013 le d\u00e9lit de diffamation –\u00a0 dans laquelle on tente de le circonscrire.<\/p>\n

La pr\u00e9sidente de la Cour d’Appel a d’ailleurs pos\u00e9 d’entr\u00e9e de jeu la nature politique de ce proc\u00e8s\u2026pour mieux demander qu’on s’oblige \u00e0 respecter le jeu juridique. Aussi plus personne n’est dupe.<\/p>\n

Il est d’ailleurs d’autant plus int\u00e9ressant de voir de plus pr\u00e8s comment a \u00e9t\u00e9 argument\u00e9 le motif de diffamation, cela\u00a0 permet de prendre la mesure des restrictions actuelles \u00e0 la libre expression des citoyens :
\nIl est reproch\u00e9 aux pr\u00e9venu-e-s de n’avoir pas fait d’enqu\u00eate suffisamment pr\u00e9cise et approfondie, sur le mod\u00e8le des enqu\u00eates\u00a0 des journalistes et selon les exigences qui sont habituellement pos\u00e9es \u00e0 ces professionnels ! Un simple citoyen doit-il d\u00e9sormais \u00eatre un professionnel de l’information pour pouvoir s’exprimer ?
\nOn leur reproche \u00e9galement, bien que de bonne foi, d’avoir pass\u00e9 les clous (\u00ab\u00a0d’avoir pass\u00e9 le droit\u00a0\u00bb) du fait du caract\u00e8re \u00ab\u00a0outrancier\u00a0\u00bb de leur propos \u00e0 l’encontre de certains fonctionnaires pr\u00e9fectoraux : ils ont non seulement \u00e9voqu\u00e9 Vichy mais, pis encore, parl\u00e9\u00a0 de \u00ab\u00a0nervis de Vichy\u00a0\u00bb. On a appris alors qu’il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par certains jugements de la Cour de Cassation que seuls les propos \u00e9chang\u00e9s par des \u00ab\u00a0hommes politiques\u00a0\u00bb pouvaient \u00e9chapper \u00e0 l’obligation de mod\u00e9ration qu’on tente d’imposer \u00e0 nos camarades ! \u00a0
\nA noter, au final, que c’est m\u00eame essentiellement sur ce motif de propos immod\u00e9r\u00e9s qu’ils sont d\u00e9sormais incrimin\u00e9s !<\/p>\n

Ainsi il y aurait \u00e0 distinguer entre les \u00ab\u00a0hommes politiques\u00a0\u00bb reconnus comme tels, patent\u00e9s en quelque sorte, et\u00a0 les\u00a0 militants et citoyens ordinaires qui, eux, tomberaient sous le coup de la loi\u2026 s’ils parlent politique librement et s’autorisent certaines comparaisons historiques !
\nParler politique sans\u2026 mod\u00e9ration (!) devient donc le droit (l’affaire et le pr\u00e9 carr\u00e9 !) de quelques personnes seulement, les professionnels de la politique institutionnelle !
\nEt ainsi, p\u00e9naliser le fait de parler de Vichy, ce serait moins, pour le tribunal, une question de r\u00e9f\u00e9rence historique que le fait de souligner le caract\u00e8re outrancier et outrageant du propos\u00a0 en question ! Juste une affaire de mod\u00e9ration de langage en quelque sorte !<\/p>\n

Belle d\u00e9monstration de toutes les subtilit\u00e9s auxquelles peut conduire la volont\u00e9 POLITIQUE de transformer un propos politique en un \u00ab\u00a0fait diffamatoire\u00a0\u00bb et d’instituer – ce faisant – une v\u00e9ritable police des mots !<\/p>\n

Belle d\u00e9monstration surtout de ce que peut \u00eatre un proc\u00e8s politique de nos jours lorsque se met en place la judiciarisation du politique et son corollaire : la p\u00e9nalisation, la criminalisation des militants et tendanciellement de tous les citoyens qui osent parler librement !<\/p>\n

Oui, monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral, il s’agit bien de principe. Vous affirmez, pour nos camarades, la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00ab\u00a0peine de principe\u00a0\u00bb et vous ajoutez : \u00ab\u00a0les combats de principe, ce sont les plus beaux\u00a0\u00bb !
\nEn effet, monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral, et le principe auquel nous tenons, nous,\u00a0 pr\u00e9cis\u00e9ment, c’est qu’il ne saurait y avoir\u2026 aucune peine. Il en va de la libert\u00e9 d’expression ! Prononcer une peine, fut-ce la plus l\u00e9g\u00e8re, c’est encore\u2026p\u00e9naliser et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que nous r\u00e9cusons depuis le d\u00e9but.<\/p>\n

Ce n’est pas un tribunal qui doit dire quelles sont les r\u00e9f\u00e9rences historiques que tout citoyen a le droit et parfois le devoir d’invoquer ! Quelles que soient les arguties avanc\u00e9es, ce tribunal sera comptable d’avoir PENALISE le fait de faire certaine r\u00e9f\u00e9rence historique.<\/p>\n

Ce n’est pas un tribunal qui doit d\u00e9finir ce qu’est un propos politique, ni qui a le droit de le tenir !<\/p>\n

Nous demandons au tribunal de TENIR SON ROLE qui est, ici, de garantir la libert\u00e9 d’expression!\u00a0 Il ne saurait y avoir pour nous d’autre verdict acceptable que la RELAXE des 4 de Tours !
\nC’est le 26 mars \u00e0 14h \u00e0 Orl\u00e9ans que la Cour d’Appel fera conna\u00eetre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de soutien aux \u00ab\u00a04 de Tours\u00a0\u00bb, le 01 f\u00e9vrier 2012<\/p>\n

Contacts : Patrick Bourbon : 02 47 63 27 06
\nJos\u00e9e Benoit : 02 47 61 51 08<\/p>\n

http:\/\/baleiniers.org
\ncontact@baleiniers.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PROC\u00c8S POLITIQUE ET POLICE DES MOTS… Communiqu\u00e9 du comit\u00e9 de soutien (01\/02\/12) Le Comit\u00e9 de soutien aux \u00ab\u00a04 de Tours\u00a0\u00bb communique : \u00a0 Proc\u00e8s politique et police des mots\u2026 Depuis le d\u00e9but de ce proc\u00e8s, il \u00e9tait \u00e9vident que sous couvert de diffamation, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur ne cherchait qu’\u00e0\u00a0 interdire aux militants solidaires des … Continuer la lecture de Baleiniers : proc\u00e8s politique et police des mots\u2026<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,16],"tags":[],"class_list":["post-3501","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ni-patrie-ni-frontiere","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3501","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3501"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3501\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3503,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3501\/revisions\/3503"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3501"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3501"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3501"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}