{"id":3897,"date":"2012-02-16T09:41:46","date_gmt":"2012-02-16T08:41:46","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3897"},"modified":"2012-02-16T09:41:46","modified_gmt":"2012-02-16T08:41:46","slug":"saint-savin-86-espoir-pour-8-ex-aubade-contre-calida","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=3897","title":{"rendered":"[Saint-Savin – 86] Espoir pour 8 ex-Aubade contre Calida"},"content":{"rendered":"

Aubade : le licenciement \u00e9conomique remis en cause<\/a><\/h2>\n

Saint-Savin. Le tribunal administratif pourrait remettre en cause le licenciement pour motif \u00e9conomique de huit salari\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es de l\u2019entreprise Aubade.<\/p>\n

\n
\"Les <\/a><\/p>\n
\u00a0<\/div>\n

Les salari\u00e9es d’Aubade continuent \u00e0 se battre.<\/em><\/div>\n

\n
\"\"<\/a><\/div>\n<\/div>\n
\n

A quelques semaines d’intervalle, deux juridictions de Poitiers pourraient bien rendre des d\u00e9cisions totalement oppos\u00e9es.<\/p>\n

Hier, le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers a estim\u00e9 que huit anciennes salari\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es de l’entreprise de confection Aubade de Saint-Savin \u00e9taient fond\u00e9es \u00e0 contester les arguments invoqu\u00e9s pour justifier du caract\u00e8re \u00e9conomique de leur licenciement.<\/p>\n

Un espoir apr\u00e8s l’\u00e9chec aux prud’hommes\u2009?<\/strong><\/p>\n

Les juges rendront leur d\u00e9cision dans quinze jours. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ils suivent la voie ouverte par le rapporteur public. Or, il y a tout juste un mois, le juge d\u00e9partiteur du conseil des prud’hommes de Poitiers, saisi par les autres salari\u00e9es, avait fait une lecture \u00e9conomique totalement diff\u00e9rente du dossier. Il avait rejet\u00e9 la requ\u00eate des 101\u00a0licenci\u00e9es qui estimaient avoir \u00e9t\u00e9 flou\u00e9es. La d\u00e9cision qui sera rendue par les magistrats administratifs va donc \u00eatre scrut\u00e9e avec attention, car la d\u00e9cision des prud’hommes est contest\u00e9e en appel. Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2010, l’inspection du travail de la Vienne signifiait leur licenciement \u00e9conomique \u00e0 huit salari\u00e9es d’Aubade b\u00e9n\u00e9ficiant d’un statut particulier. Les femmes dont il est question \u00e9taient d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du personnel, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es syndicales, participaient au comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne ou si\u00e9geaient au comit\u00e9 d’entreprise ou au comit\u00e9 central d’entreprise du groupe Calida. Ce sont des salari\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es et, dans ce cas-l\u00e0, c’est l’inspection du Travail qui est charg\u00e9e de donner son aval avant toute proc\u00e9dure de licenciement. L’aval a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 et les huit salari\u00e9es licenci\u00e9es comme les autres, en raison des pertes essuy\u00e9es par l’entreprise de lingerie. Hier, le rapporteur public a estim\u00e9 que la proc\u00e9dure \u00e9tait conforme aux r\u00e8gles. L’inspecteur du Travail avait bien la comp\u00e9tence requise pour statuer sur un licenciement pour motif \u00e9conomique. L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse, c’est sur l’argumentaire retenu. Le rapporteur public rel\u00e8ve que l’inspecteur du Travail a \u00e9pous\u00e9 la th\u00e8se de l’entreprise, \u00e0 savoir qu’il ne fallait regarder que la situation financi\u00e8re d’Aubade et ne pas se pencher sur celle du groupe Calida. \u00ab\u00a0Pour appr\u00e9cier le motif \u00e9conomique du licenciement, il fallait regarder ce qui se passait \u00e0 l’\u00e9chelle du groupe\u00a0\u00bb,<\/em> rel\u00e8ve, lui, M.\u00a0Jaehnert pour qui c’est le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 prendre en compte. Et, force est de constater que les finances du groupe Calida, qui avait rachet\u00e9 Aubade en 2006, ne permettent pas de trouver les motifs \u00e9conomiques suffisants pour justifier les licenciements intervenus. L’avocat des salari\u00e9s, Me <\/sup>Giroire-Revalier, boit du petit-lait Le rapporteur public enfonce le clou quand il rel\u00e8ve qu’Aubade et Calida \u00e9voluent bien sur un m\u00eame secteur d’activit\u00e9, quand bien m\u00eame la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 occupe le haut de gamme et la seconde distribue des produits plus communs. Une th\u00e8se toujours fermement contest\u00e9e par les d\u00e9fenseurs du groupe Calida accus\u00e9 d’avoir pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ses b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l’emploi en France.<\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, Emmanuel Coupaye, 16 f\u00e9vrier 2012<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aubade : le licenciement \u00e9conomique remis en cause Saint-Savin. Le tribunal administratif pourrait remettre en cause le licenciement pour motif \u00e9conomique de huit salari\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es de l\u2019entreprise Aubade. \u00a0 Les salari\u00e9es d’Aubade continuent \u00e0 se battre. A quelques semaines d’intervalle, deux juridictions de Poitiers pourraient bien rendre des d\u00e9cisions totalement oppos\u00e9es. Hier, le rapporteur public … Continuer la lecture de [Saint-Savin – 86] Espoir pour 8 ex-Aubade contre Calida<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,16],"tags":[],"class_list":["post-3897","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-travail-tue","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3897","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3897"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3897\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3898,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3897\/revisions\/3898"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3897"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3897"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3897"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}