{"id":4079,"date":"2012-02-20T18:58:30","date_gmt":"2012-02-20T17:58:30","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=4079"},"modified":"2012-02-20T18:58:30","modified_gmt":"2012-02-20T17:58:30","slug":"sur-le-%c2%ab-mecanisme-europeen-de-stabilite-%c2%bb","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=4079","title":{"rendered":"Sur le \u00ab m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 \u00bb"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html\" target=\"_blank\">Pourquoi le \u00ab\u00a0m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb est une aberration<\/a><\/h2>\n<div style=\"text-align: justify\">\n<p><strong>Extr\u00eamement risqu\u00e9 du point de vue financier, destructeur sur le plan social, et antid\u00e9mocratique, le m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 symbolisera-t-il le suicide de l\u2019Europe et la fin d\u2019un demi-si\u00e8cle de patiente construction et de progr\u00e8s social\u00a0? Explications.<\/strong><\/p>\n<div>\n<p>Le 21 f\u00e9vrier, l\u2019Assembl\u00e9e nationale se prononcera sur le \u00ab\u00a0M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb (MES). Voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ce complexe trait\u00e9 instaure une sorte de FMI europ\u00e9en. Il aura <em>\u00ab\u00a0pour but de mobiliser des ressources financi\u00e8res et de fournir, sous une stricte conditionnalit\u00e9 (\u2026), un soutien \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e0 ses membres qui connaissent ou risquent de conna\u00eetre de graves probl\u00e8mes de financement\u00a0\u00bb<\/em>. En clair, le MES devrait \u00eatre en mesure d\u2019avancer des fonds aux \u00c9tats de la zone euro qui rencontreraient des difficult\u00e9s pour emprunter directement aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers. Les 17 \u00c9tats membres l\u2019ont sign\u00e9 le 2 f\u00e9vrier. Reste \u00e0 le ratifier\u2026 Cela se fera-t-il dans l\u2019indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale\u00a0? Si le trait\u00e9 est combattu par le Front de gauche, le PS h\u00e9site \u00e0 s\u2019y opposer vraiment. Europe \u00e9cologie-Les Verts (EELV) demeure pour le moment discret sur le sujet mais semble s\u2019appr\u00eater \u00e0 voter contre\u00a0[<a id=\"nh1\" title=\"Lire la pr\u00e9cision d\u2019une militante dans le forum ci-dessous. Le positionnement\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb1\" rel=\"footnote\">1<\/a>].<\/p>\n<p>Le MES en tant que tel n\u2019est pas un trait\u00e9, mais une soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re, bas\u00e9e au Luxembourg, dont les actionnaires sont les 17\u00a0\u00c9tats de la zone euro. Le capital est fix\u00e9 \u00e0 700 milliards d\u2019euros. Plus un pays est fort \u00e9conomiquement, plus il est oblig\u00e9 de souscrire un nombre important d\u2019actions\u00a0[<a id=\"nh2\" title=\"Chaque pays y participe en proportion de son revenu national et de son\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb2\" rel=\"footnote\">2<\/a>]. Les deux plus gros \u00ab\u00a0actionnaires\u00a0\u00bb sont ainsi l\u2019Allemagne (\u00e0 27\u00a0%) et la France (20,5\u00a0%), suivis par l\u2019Italie (18\u00a0%), l\u2019Espagne (12\u00a0%) puis les Pays-Bas (5,5\u00a0%). Les 12 autres actionnaires poss\u00e8dent entre 3,5\u00a0% (Belgique) et 0,07\u00a0% (Malte) du capital. Question pr\u00e9alable\u00a0: la France devra-t-elle donc d\u00e9bourser 142,7 milliards d\u2019euros pour honorer ses engagements aupr\u00e8s du MES\u00a0? Pas en un seul ch\u00e8que. Le capital de chaque pays doit \u00eatre mis \u00e0 disposition dans les cinq ans, par tranche de 20\u00a0% par an (soit 28,5 milliards par an dans le cas fran\u00e7ais, 38 milliards dans le cas allemand). Cependant, en cas de difficult\u00e9s, les dirigeants du MES peuvent acc\u00e9l\u00e9rer le versement de ce capital\u00a0[<a id=\"nh3\" title=\"Les fonds directement \u00e0 disposition du MES ne doivent jamais passer sous la\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb3\" rel=\"footnote\">3<\/a>]. Dans ce cas, les pays membres devront s\u2019acquitter de la somme demand\u00e9e dans les sept jours.<\/p>\n<p><strong>Un m\u00e9canisme fragilis\u00e9 par la pression des march\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Disposant donc de 700 milliards garantis par les \u00c9tats membres, le MES pourra racheter une partie de la dette d\u2019un \u00c9tat en difficult\u00e9 \u2013\u00a0des obligations grecques, par exemple\u00a0\u2013 sur les march\u00e9s. Mais au rythme o\u00f9 vont les choses, les 700 milliards risquent vite de s\u2019\u00e9puiser. Comme avec son \u00e9ph\u00e9m\u00e8re pr\u00e9d\u00e9cesseur, le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FESF), les concepteurs du MES esp\u00e8rent donc jouer sur l\u2019effet levier pour augmenter sa \u00ab\u00a0force de frappe\u00a0\u00bb\u00a0: lever des fonds aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers pour accro\u00eetre ses propres capacit\u00e9s de pr\u00eat. Le MES est ainsi \u00ab\u00a0habilit\u00e9 \u00e0 emprunter sur les march\u00e9s de capitaux aupr\u00e8s des banques, des institutions financi\u00e8res ou d\u2019autres personnes ou institutions afin de r\u00e9aliser son but\u00a0\u00bb (article 21).<\/p>\n<p>Leur pari\u00a0: que le MES soit en mesure d\u2019emprunter \u00e0 des taux assez bas (entre 2\u00a0% et 3,5\u00a0% sur trente ans s\u2019il dispose du triple A) pour en faire b\u00e9n\u00e9ficier, moyennant une commission, des \u00c9tats qui, s\u2019ils s\u2019adressaient directement aux march\u00e9s, seraient soumis \u00e0 des taux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 cause de leur note d\u00e9grad\u00e9e (23\u00a0% pour la Gr\u00e8ce, mi-f\u00e9vrier, 10\u00a0% pour le Portugal, 6\u00a0% pour l\u2019Espagne et l\u2019Italie\u2026). En recourant \u00e0 cet effet levier, le MES pourrait ainsi emprunter trois \u00e0 quatre fois son capital, soit entre 2\u00a0000 et 3\u00a0000 milliards d\u2019euros. En th\u00e9orie.<\/p>\n<p><strong>Une d\u00e9pendance totale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des agences de notation<\/strong><\/p>\n<p>Car cette belle m\u00e9canique n\u00e9olib\u00e9rale risque de se d\u00e9traquer. Emprunter \u00e0 des taux bas implique que le MES soit bien not\u00e9 par les agences de notation. Or, parmi ses principales garanties, seuls l\u2019Allemagne et les Pays-Bas conservent, pour l\u2019instant, leur triple A aupr\u00e8s des trois agences de notation. Ces deux pays ne repr\u00e9sentent que 32,5\u00a0% du capital du MES. Les trois pays actuellement en grande difficult\u00e9 \u2013\u00a0Gr\u00e8ce, Portugal, Irlande\u00a0\u2013 p\u00e8sent \u00e0 peine 7\u00a0%. Que se passera-t-il si cet \u00e9quilibre se rompt\u00a0? Si des pays plus importants, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9grad\u00e9s par les agences de notation, continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9s\u00a0? <em>\u00ab\u00a0Les v\u00e9ritables garants sont ceux qui peuvent y mettre de l\u2019argent. Si les agences de notation d\u00e9gradent tout le monde, la situation devient impossible\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9vient l\u2019\u00e9conomiste Michel Aglietta, du Centre d\u2019\u00e9tudes prospectives et d\u2019informations internationales (<a href=\"http:\/\/www.cepii.fr\/page_perso\/page_perso_fr.asp?nom_complet=Michel%20Aglietta\" rel=\"external\" target=\"_blank\">Cepii<\/a>).<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.bastamag.net\/local\/cache-vignettes\/L500xH267\/4132600585_b085fe3c49-fde23.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"267\" \/><\/p>\n<p>L\u2019Espagne et l\u2019Italie, qui risquent de perdre leur A, constituent 30\u00a0% du capital du MES. La France, elle, est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Ne demandez pas \u00e0 un investisseur de pr\u00eater \u00e0 une entreprise dont la majorit\u00e9 des actionnaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant en difficult\u00e9\u00a0! Le MES, d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 pour renflouer la Gr\u00e8ce, le Portugal et l\u2019Irlande\u00a0[<a id=\"nh4\" title=\"Via le FESF, int\u00e9gr\u00e9 au sein du MES.\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb4\" rel=\"footnote\">4<\/a>], sera-t-il en mesure de se porter au secours de l\u2019Espagne puis de l\u2019Italie, voire de la France si ces pays sont attaqu\u00e9s\u00a0? Les besoins de financement d\u00e9passeront largement ses capacit\u00e9s. Et ne pouvant faire appel \u00e0 la contribution des pays d\u00e9stabilis\u00e9s, ne reposant que sur les garanties de l\u2019Allemagne et d\u2019une France fragilis\u00e9e, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des titres financiers \u00e9mis par le MES risqueront de grimper, et sa dette de gonfler. C\u2019est tout ce ch\u00e2teau de liquidit\u00e9s qui menacera de s\u2019effondrer.<\/p>\n<p><strong>La g\u00e9n\u00e9ralisation de la potion grecque<\/strong><\/p>\n<p>Mais revenons au m\u00e9canisme lui-m\u00eame\u00a0: qui prend les d\u00e9cisions\u00a0? Le MES est dot\u00e9 d\u2019un \u00ab\u00a0conseil des gouverneurs\u00a0\u00bb, compos\u00e9 par les ministres des Finances de chaque pays membre, Fran\u00e7ois Baroin aujourd\u2019hui, dans le cas de la France. Ce sont les gouverneurs qui d\u00e9cident notamment de r\u00e9pondre ou non \u00e0 la demande de soutien d\u2019un \u00c9tat membre et de lever des fonds pour le faire. Ils nomment le directeur g\u00e9n\u00e9ral, qui assure la plupart des affaires courantes en lien avec le conseil d\u2019administration, compos\u00e9 de 17\u00a0administrateurs nomm\u00e9s par chaque gouverneur. La plupart des d\u00e9cisions se prennent soit \u00e0 la majorit\u00e9 simple, soit \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (80\u00a0% des voix). Mais attention, nous sommes dans une entreprise et non en d\u00e9mocratie\u00a0: chaque gouverneur dispose d\u2019un nombre de voix \u00e9quivalent au nombre d\u2019actions que son pays poss\u00e8de. L\u2019Allemagne d\u00e9tient ainsi 27\u00a0% des voix et la France 20,5\u00a0%. Soit, \u00e0 eux deux, 47,5\u00a0% des votes. \u00c0\u00a0aucun moment l\u2019avis du Parlement europ\u00e9en ou des parlements nationaux n\u2019intervient. Ce qui fait du MES une superstructure encore moins d\u00e9mocratique que la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement (BEI), dont une \u00e9ventuelle modification de statuts n\u00e9cessite la consultation du Parlement europ\u00e9en\u00a0[<a id=\"nh5\" title=\"\u00ab En vertu de l\u2019article 308, paragraphe 3, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb5\" rel=\"footnote\">5<\/a>].<\/p>\n<p>Autre point tr\u00e8s sensible\u00a0: les \u00ab\u00a0strictes\u00a0\u00bb conditions auxquelles sera octroy\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019assistance financi\u00e8re\u00a0\u00bb \u00e0 un \u00c9tat en difficult\u00e9. Sur ce point, ce n\u2019est m\u00eame plus le MES qui s\u2019en charge, mais la \u00ab\u00a0tro\u00efka\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la Commission europ\u00e9enne, la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) mandat\u00e9 par le conseil des gouverneurs\u00a0[<a id=\"nh6\" title=\"Article 13.3 : \u00ab Le conseil des gouverneurs charge  la Commission europ\u00e9enne\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb6\" rel=\"footnote\">6<\/a>]. Trois organes sur lesquels les \u00e9lus et les citoyens n\u2019ont aucun contr\u00f4le\u00a0! Ce qui se passe en Gr\u00e8ce ou au Portugal nous livre un petit aper\u00e7u du type de conditions qui seront fix\u00e9es\u00a0: privatisations massives, r\u00e9duction de salaires du public comme du priv\u00e9, diminution du Smic, remise en cause profonde du droit du travail et des syst\u00e8mes de protection sociale, augmentation de la TVA\u2026\u00a0[<a id=\"nh7\" title=\"Tout ce que pr\u00e9voit d\u2019ailleurs, au nom de la \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb, le Pacte euro\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb7\" rel=\"footnote\">7<\/a>]<\/p>\n<p><strong>Une structure antid\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n<p>La tro\u00efka sera charg\u00e9e de \u00ab\u00a0veiller au respect\u00a0\u00bb de ces plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Ils ne pourront en aucun cas \u00eatre contest\u00e9s ou amend\u00e9s, comme le montre l\u00e0 encore le laboratoire grec. Face \u00e0 la r\u00e9volte sociale qui s\u2019y exprime et \u00e0 la perspective d\u2019un passage \u00e0 gauche de la Gr\u00e8ce (les trois partis de gauche qui ont refus\u00e9 le plan d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 totalisent d\u00e9sormais 42\u00a0% des intentions de vote), <em>\u00ab\u00a0il ne peut y avoir d\u2019amendement au programme et il n\u2019y en aura pas\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Angela Merckel, le 13 f\u00e9vrier. Voter ne servirait donc plus \u00e0 rien\u00a0? L\u2019aide financi\u00e8re \u00e0 un \u00c9tat sera \u00e9galement soumise au Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019UE, qui pr\u00e9voit notamment de graver dans le marbre la \u00ab\u00a0r\u00e8gle d\u2019or\u00a0\u00bb\u00a0: l\u2019interdiction de tout endettement, donc la fin de tout investissement public sur le long terme. En ces temps de n\u00e9cessaire transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique, l\u2019Europe se coupe un bras.<\/p>\n<p>Impossible donc d\u2019interroger l\u2019efficacit\u00e9 des \u00ab\u00a0protocoles d\u2019accord\u00a0\u00bb (les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9) mis en \u0153uvre depuis deux ans et de les modifier. Pourtant, ils se r\u00e9v\u00e8lent totalement inefficaces. <em>\u00ab\u00a0Les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sont faits pour payer les int\u00e9r\u00eats de la dette qui montent. Mais aust\u00e9rit\u00e9 signifie moins de croissance, donc moins de recettes et une hausse des d\u00e9penses li\u00e9es au ch\u00f4mage. \u00c0\u00a0mesure que les \u00c9tats renouvellent leurs obligations sur les march\u00e9s pour se financer, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats continuent de s\u2019alourdir. Au lieu de le baisser, la Gr\u00e8ce a accru son d\u00e9ficit \u00e0 cause de la charge de la dette\u00a0\u00bb<\/em>, explique l\u2019\u00e9conomiste Michel Aglietta. Au Portugal, <a href=\"http:\/\/www.courrierinternational.com\/breve\/2012\/02\/17\/le-chomage-explose?utm_source=twitterfeed&amp;utm_medium=twitter\" rel=\"external\" target=\"_blank\">le ch\u00f4mage explose<\/a>\u00a0: 35,4\u00a0% des moins de 24\u00a0ans sont sans emploi.<\/p>\n<p><strong>Progr\u00e8s nulle part, aust\u00e9rit\u00e9 partout<\/strong><\/p>\n<p>En dix ans, l\u2019Espagne a rembours\u00e9 trois fois ce qu\u2019elle avait emprunt\u00e9 en 2000 (<a href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2128.html\">voir notre article ici<\/a>). Et doit encore pr\u00e8s du double\u00a0! En France, 60\u00a0% du d\u00e9ficit budg\u00e9taire (78,7\u00a0milliards pr\u00e9vus en 2012) correspondent au remboursement des int\u00e9r\u00eats de la dette (46,8\u00a0milliards d\u2019euros). <em>\u00ab\u00a0\u00c0\u00a0chaque fois que l\u2019on durcit un plan d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, on amplifie la r\u00e9cession\u00a0\u00bb<\/em>, commente Michel Fried, \u00e9conomiste du Laboratoire social d\u2019action, d\u2019innovation, de r\u00e9flexion et d\u2019\u00e9changes (<a href=\"http:\/\/www.lasaire.net\/\" rel=\"external\" target=\"_blank\">Lasaire<\/a>). <em>\u00ab\u00a050\u00a0% \u00e0 60\u00a0% des exportations des \u00e9conomies europ\u00e9ennes sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation au sein de la zone euro. Si tous ces pays appliquent l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en m\u00eame temps\u2026\u00a0\u00bb<\/em> Qu\u2019importe\u00a0! Continuons de sombrer dans ce cercle vicieux en interdisant m\u00eame aux d\u00e9mocraties de corriger leurs erreurs, si tant est qu\u2019elles s\u2019en aper\u00e7oivent.<\/p>\n<p>Last but not least\u00a0: le MES et ses dirigeants agiront dans l\u2019impunit\u00e9 totale\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppl\u00e9ants, les administrateurs, les administrateurs suppl\u00e9ants ainsi que le directeur g\u00e9n\u00e9ral et les autres agents du MES ne peuvent faire l\u2019objet de poursuites \u00e0 raison des actes accomplis dans l\u2019exercice officiel de leurs fonctions et b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019inviolabilit\u00e9 de leurs papiers et documents officiels\u00a0\u00bb<\/em>, stipule l\u2019article\u00a035 (immunit\u00e9 des personnes)\u00a0[<a id=\"nh8\" title=\"Voir aussi l\u2019article 32 : \u00ab Statut juridique, privil\u00e8ges et immunit\u00e9s.\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nb8\" rel=\"footnote\">8<\/a>]. Seul le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut lever l\u2019immunit\u00e9 d\u2019un employ\u00e9 du MES. Et seul le conseil des gouverneurs peut faire de m\u00eame pour les gouverneurs et les administrateurs. En clair\u00a0: le linge sale sera lav\u00e9 en famille et en toute discr\u00e9tion. En cas de litige entre le MES et l\u2019un de ses \u00c9tats membres, ce sera la Cour de justice europ\u00e9enne qui tranchera. C\u2019est la seule occasion o\u00f9 une institution ext\u00e9rieure peut intervenir sur ce qui s\u2019y d\u00e9roule.<\/p>\n<p>Antid\u00e9mocratique, jouant le jeu des march\u00e9s et de la sp\u00e9culation financi\u00e8re, portant en germes la destruction du mod\u00e8le social europ\u00e9en, le \u00ab\u00a0M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb trahit d\u00e9finitivement l\u2019id\u00e9al sur lequel s\u2019est b\u00e2tie l\u2019Union. Les pr\u00eats accord\u00e9s sous la pression de march\u00e9s d\u00e9r\u00e9gul\u00e9s ne serviront donc plus \u00e0 construire ou solidifier socialement et \u00e9conomiquement un pays, mais \u00e0 d\u00e9truire tout ce qui a \u00e9t\u00e9 accompli. Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais choisiront-ils cette voie suicidaire\u00a0?<\/p>\n<p>Ivan du Roy<\/p>\n<p>Photos\u00a0: CC en une (<a href=\"http:\/\/www.flickr.com\/photos\/vectorportal\/6544586639\/in\/photostream\/\" rel=\"external\" target=\"_blank\">source<\/a>) et dans l\u2019article (<a href=\"http:\/\/www.flickr.com\/photos\/ildebrand\/4132600585\/sizes\/m\/in\/photostream\/\" rel=\"external\" target=\"_blank\">source<\/a>)<\/p>\n<p>Voir <a href=\"http:\/\/www.european-council.europa.eu\/eurozone-governance\/esm-treaty-signature\" rel=\"external\" target=\"_blank\">les statuts du MES<\/a> (en fran\u00e7ais)<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h4>Notes<\/h4>\n<p>[<a id=\"nb1\" title=\"Notes 1\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh1\" rev=\"footnote\">1<\/a>] Lire la pr\u00e9cision d\u2019une militante dans le forum ci-dessous. Le positionnement semble faire d\u00e9bat chez EELV.<\/p>\n<p>[<a id=\"nb2\" title=\"Notes 2\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh2\" rev=\"footnote\">2<\/a>] Chaque pays y participe en proportion de son revenu national et de son poids au sein de la Banque centrale europ\u00e9enne (article\u00a042).<\/p>\n<p>[<a id=\"nb3\" title=\"Notes 3\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh3\" rev=\"footnote\">3<\/a>] Les fonds directement \u00e0 disposition du MES ne doivent jamais passer sous la barre des 80\u00a0milliards d\u2019euros (Article 8.2).<\/p>\n<p>[<a id=\"nb4\" title=\"Notes 4\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh4\" rev=\"footnote\">4<\/a>] Via le FESF, int\u00e9gr\u00e9 au sein du MES.<\/p>\n<p>[<a id=\"nb5\" title=\"Notes 5\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh5\" rev=\"footnote\">5<\/a>] \u00ab\u00a0En vertu de l\u2019article\u00a0308, paragraphe\u00a03, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Conseil, statuant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 une proc\u00e9dure l\u00e9gislative sp\u00e9ciale, \u00e0 la demande de la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement et apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en et de la Commission, ou sur proposition de la Commission et apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en et de la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, peut modifier les statuts de la Banque.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>[<a id=\"nb6\" title=\"Notes 6\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh6\" rev=\"footnote\">6<\/a>] Article\u00a013.3\u00a0: \u00ab\u00a0Le conseil des gouverneurs charge la Commission europ\u00e9enne \u2013\u00a0en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI\u00a0\u2013 de n\u00e9gocier avec le membre du MES concern\u00e9 un protocole d\u2019accord d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment la conditionnalit\u00e9 dont est assortie cette facilit\u00e9 d\u2019assistance financi\u00e8re.<\/p>\n<p>[<a id=\"nb7\" title=\"Notes 7\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh7\" rev=\"footnote\">7<\/a>] Tout ce que pr\u00e9voit d\u2019ailleurs, au nom de la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, le Pacte euro plus, adopt\u00e9 en mars par les pays de la zone euro.<\/p>\n<p>[<a id=\"nb8\" title=\"Notes 8\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/article2142.html#nh8\" rev=\"footnote\">8<\/a>] Voir aussi l\u2019article\u00a032\u00a0: \u00ab\u00a0Statut juridique, privil\u00e8ges et immunit\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>Basta Mag, Ivan Du Roy, 20 f\u00e9vrier 2012<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pourquoi le \u00ab\u00a0m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb est une aberration Extr\u00eamement risqu\u00e9 du point de vue financier, destructeur sur le plan social, et antid\u00e9mocratique, le m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 symbolisera-t-il le suicide de l\u2019Europe et la fin d\u2019un demi-si\u00e8cle de patiente construction et de progr\u00e8s social\u00a0? Explications. Le 21 f\u00e9vrier, l\u2019Assembl\u00e9e nationale se prononcera sur le &hellip; <a href=\"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=4079\" class=\"more-link\">Continuer la lecture de <span class=\"screen-reader-text\">Sur le \u00ab m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 \u00bb<\/span> <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,16],"tags":[],"class_list":["post-4079","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-propagande-marchande","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4079","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4079"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4079\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4080,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4079\/revisions\/4080"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4079"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4079"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4079"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}