{"id":4522,"date":"2012-03-03T09:46:09","date_gmt":"2012-03-03T08:46:09","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=4522"},"modified":"2012-03-03T09:47:01","modified_gmt":"2012-03-03T08:47:01","slug":"poitiers-infos-sans-papiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=4522","title":{"rendered":"[Poitiers] Infos sans-papiers"},"content":{"rendered":"

Ils ne seront pas expuls\u00e9s<\/a><\/h2>\n
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Le tribunal administratif vient d’annuler cinq d\u00e9cisions prises derni\u00e8rement par la pr\u00e9fecture de la Vienne visant \u00e0 expulser du territoire national des personnes dont la situation \u00e9tait jug\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re. Au terme de l’examen effectu\u00e9 par les magistrats administratifs, ce sont les m\u00e9thodes et\/ou les arguments employ\u00e9s par la pr\u00e9fecture qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ill\u00e9gaux.<\/p>\n<\/div>\n

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>\u00a0M\u00e9dical. \u2013<\/strong> Isoken b\u00e9n\u00e9ficie d’un titre de s\u00e9jour pour \u00e9tranger malade. La pr\u00e9fecture voudrait la voir rentrer au Nigeria. Dans un premier temps, l’inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 venu examiner son cas a rendu deux d\u00e9cisions contradictoires \u00e0 un mois d’intervalle. La deuxi\u00e8me \u00e9tait d\u00e9favorable \u00e0 la malade. Elle s’est vu refuser un titre de s\u00e9jour et d\u00e9livrer une obligation de quitter la France (OQTF). Les juges ont estim\u00e9 que la pr\u00e9fecture n’a pas \u00e9mis son propre avis et s’est seulement rang\u00e9e \u00e0 celui du m\u00e9decin. La pr\u00e9fecture dispose d’un mois pour r\u00e9examiner son cas.
\n>\u00a0Familial<\/strong>. \u2013 Charly s’est vu refuser un titre de s\u00e9jour vie priv\u00e9e familiale. C\u00e9libataire sans enfant, la pr\u00e9fecture estimait qu’il ne devait donc pas en b\u00e9n\u00e9ficier. Lui rel\u00e8ve que toute sa famille vit en France. Il veut y rester. La pr\u00e9fecture a refus\u00e9 et d\u00e9livr\u00e9 une OQTF. Le tribunal administratif juge que c’est \u00ab\u00a0une atteinte excessive au droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb.<\/em> Il enjoint la pr\u00e9fecture de lui d\u00e9livrer une autorisation de s\u00e9jour temporaire expirant en d\u00e9cembre prochain.
\n>\u00a0Professionnel. \u2013<\/strong> Mamadou \u00e9tait sacrificateur dans un abattoir quand la pr\u00e9fecture s’est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 son cas. Elle lui a signifi\u00e9 un refus de titre de s\u00e9jour en lui d\u00e9livrant une obligation de quitter le territoire. Le tribunal estime que la pr\u00e9fecture ne pouvait pas se contenter de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la liste des m\u00e9tiers en tension \u00e9dict\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur mais aurait d\u00fb examiner la situation de l’emploi dans la profession et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9es. Elle enjoint donc le pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de Mamadou dans un d\u00e9lai de deux mois.
\n>\u00a0Fichier. \u2013 <\/strong>Alain s’est retrouv\u00e9 dans un gigantesque fichier fourre-tout de la police, le STIC. La pr\u00e9fecture de Niort le soul\u00e8ve pour mettre en doute son int\u00e9gration. Lui oppose un casier judiciaire vierge. Le tribunal note que le fait que le nom d’Alain apparaisse dans le fichier traitant les informations constat\u00e9es \u00ab\u00a0ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir qu’il ne remplissait pas les conditions\u00a0\u00bb.<\/em> La pr\u00e9fecture doit r\u00e9examiner sa situation d’ici \u00e0 un mois.
\n>\u00a0\u00c9ducatif. \u2013<\/strong> Un couple arm\u00e9nien \u00e9tait menac\u00e9 d’expulsion apr\u00e8s un refus de titre de s\u00e9jour et la d\u00e9livrance d’une OQTF. Leur fille, scolaris\u00e9e en Premi\u00e8re au Lyc\u00e9e pilote innovant, se retrouverait seule alors qu’elle attend de conna\u00eetre le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 sa demande de droit d’asile. La pr\u00e9fecture dispose d’un mois pour r\u00e9examiner la situation du couple et doit leur d\u00e9livrer une autorisation provisoire.<\/p>\n

\u00e0 chaud<\/p>\n

Il refuse deux fois d’embarquer<\/strong><\/p>\n

Pour la deuxi\u00e8me fois, jeudi, un Guin\u00e9en de Poitiers a refus\u00e9 d’embarquer \u00e0 Roissy dans l’avion qui devait le ramener chez lui en application d’une proc\u00e9dure lanc\u00e9e par la pr\u00e9fecture. Il se trouve toujours en r\u00e9tention administration, prolong\u00e9e jusqu’au 16\u00a0mars. A tout moment, la pr\u00e9fecture peut demander que des poursuites soient engag\u00e9es contre lui pour ce double refus d’embarquer.
\nSa femme, qui se trouve \u00e0 Poitiers en situation r\u00e9guli\u00e8re, est sur le point d’accoucher de leur nouvel enfant. La pr\u00e9fecture avait refus\u00e9 \u00e0 son compagnon un titre de s\u00e9jour, estimant que les conditions de la vie de couple n’\u00e9taient pas r\u00e9unies. Ce qu’il contestait.<\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, E.C., 3 mars 2012<\/em><\/p>\n

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L’horreur
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Un guin\u00e9en de Poitiers est en r\u00e9tention depuis huit jours (apr\u00e8s confirmation par le JLD), il est p\u00e8re de deux enfants, dont un scolaris\u00e9 en CP \u00e0 l’\u00e9cole Tony Lain\u00e9, sa compagne est en situation r\u00e9guli\u00e8re (car elle est m\u00e8re d’enfant fran\u00e7ais issu d’une autre union) et doit accoucher dans quelques jours de leur troisi\u00e8me enfant. Il a une Obligation de Quitter le Territoire Fran\u00e7ais car la pr\u00e9fecture de la Vienne conteste la r\u00e9alit\u00e9 de la vie commune. Hier matin Monsieur D. a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 l’avion qui devait l’expulser en Guin\u00e9e. Il a refus\u00e9 pour la deuxi\u00e8me fois de partir. (il avait \u00e9t\u00e9 une premi\u00e8re fois pr\u00e9sent\u00e9 la semaine derni\u00e8re apr\u00e8s son interpellation \u00e0 Poitiers et son transfert au CRA du Mesnil-Amelot). Il risque une condamnation p\u00e9nale et une interdiction du territoire pour se double refus.<\/p>\n

LACHA G., p\u00e8re de famille g\u00e9orgien install\u00e9 en France depuis 10 ans a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Limoges au moment de son transfert vers un lieu plus s\u00fbr. Lui, sa femme et ses quatre enfants en bas \u00e2ges \u00e9taient cach\u00e9s depuis des mois par les r\u00e9seaux S\u00f4S et RESF 86. Alors que des personnes solidaires chargeaient les bagages de la famille dans les voitures avec Lacha \u00abla bac de Limoges a d\u00e9barqu\u00e9 pour un contr\u00f4le d’identit\u00e9 inopin\u00e9\u00bb.\u00a0 Seul Lacha a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 puis embarqu\u00e9 \u2026<\/p>\n

Nous d\u00e9non\u00e7ons l’acharnement de l\u2019Etat contre ces familles et exigeons la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de ces deux p\u00e8res de famille.<\/p>\n

Nous appelons \u00e0 un rassemblement samedi 3 mars 15h devant le palais de justice, \u00e0 Poitiers<\/strong><\/p>\n

S\u00f4S, RESF 86, Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France, Groupe Cimade Poitiers, LDH-Poitiers<\/strong>, Comit\u00e9 poitevin contre la r\u00e9pression des mouvements sociaux, D\u00e9mocratie r\u00e9elle maintenant – Poitiers<\/strong><\/p>\n

Pour m\u00e9moire S\u00f4S appelle \u00e0 se rassembler simultan\u00e9ment dans les villes o\u00f9 la famille g\u00e9orgienne a v\u00e9cu pour exiger la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Lacha :<\/span><\/p>\n

– Samedi 15h \u00e0 Blois devant la pr\u00e9fecture place de la R\u00e9publique.
\n– Samedi 15h \u00e0 Poitiers<\/strong>
\n– Samedi 15h \u00e0 Limoges devant le commissariat au 84, avenue Emile Labussi\u00e8re
\n– Samedi \u00e0 partir de 11h, la marche mensuelle de l’espoir de Colomiers seras d\u00e9di\u00e9e \u00e0 Lacha G. et des actions de solidarit\u00e9 auront lieu toute la journ\u00e9e \u00e0 Toulouse et au CRA.<\/p>\n

ndPN : une marche anticolonialiste et antiraciste est appel\u00e9e pour samedi 17 mars \u00e0 Poitiers, place d’armes (devant l’h\u00f4tel de ville) \u00e0 14H.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ils ne seront pas expuls\u00e9s Le tribunal administratif vient d’annuler cinq d\u00e9cisions prises derni\u00e8rement par la pr\u00e9fecture de la Vienne visant \u00e0 expulser du territoire national des personnes dont la situation \u00e9tait jug\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re. Au terme de l’examen effectu\u00e9 par les magistrats administratifs, ce sont les m\u00e9thodes et\/ou les arguments employ\u00e9s par la pr\u00e9fecture qui … Continuer la lecture de [Poitiers] Infos sans-papiers<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9,11,16,4],"tags":[],"class_list":["post-4522","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-rue-grogne","category-ni-patrie-ni-frontiere","category-repression","category-se-trouver"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4522","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4522"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4522\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4525,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4522\/revisions\/4525"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4522"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4522"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}