{"id":4657,"date":"2012-03-07T10:27:53","date_gmt":"2012-03-07T09:27:53","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=4657"},"modified":"2012-03-07T10:27:53","modified_gmt":"2012-03-07T09:27:53","slug":"lassemblee-nationale-a-vote-le-fichage-integral-de-la-population-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=4657","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le fichage int\u00e9gral de la population fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le fichage int\u00e9gral de la population fran\u00e7aise<\/a><\/h2>\n

Pendant que les petites phrases, les annonces budg\u00e9taires et autres op\u00e9rations de communication \u00e0 courte vue occupent int\u00e9gralement une campagne \u00e9lectorale qui n’int\u00e9resse gu\u00e8re les Fran\u00e7ais<\/a>, des choses fondamentales sont discut\u00e9es au Parlement mais passent presque inaper\u00e7ues.<\/p>\n

\"\"Photo : Josef Zisyadis<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a ainsi d\u00e9finitivement adopt\u00e9, mardi 6 mars apr\u00e8s-midi, la proposition de loi sur la \u00ab\u00a0protection de l\u2019identit\u00e9\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s de vifs d\u00e9bats ayant oppos\u00e9 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs depuis plusieurs mois, ce texte vise \u00e0 instituer un dispositif in\u00e9dit d\u2019encartement de la totalit\u00e9 des citoyens fran\u00e7ais. Le dispositif pr\u00e9voit\u00a0en effet la mise en place d\u2019une nouvelle carte nationale d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique comportant une puce \u00e9lectronique dite \u00ab\u00a0r\u00e9galienne\u00a0\u00bb dans laquelle seront ins\u00e9r\u00e9es des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 son d\u00e9tenteur\u00a0: nom, pr\u00e9noms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille, couleurs de ses yeux, deux empreintes digitales et photographie. Une autre puce, facultative, est aussi envisag\u00e9e pour autoriser une identification du porteur de la carte dans le cadre des d\u00e9marches administratives en ligne et du commerce \u00e9lectronique. Mais ce n\u2019est pas tout.<\/p>\n

Le dispositif pr\u00e9voit aussi la constitution d\u2019une base centralis\u00e9e (le fichier TES – Titres \u00c9lectroniques S\u00e9curis\u00e9s – \u00e9galement aliment\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance du passeport biom\u00e9trique) dans laquelle seront notamment conserv\u00e9es les donn\u00e9es biom\u00e9triques de chaque titulaire de la nouvelle carte. Enfin, la proposition de loi pr\u00e9voit l\u2019exploitation des donn\u00e9es dactyloscopiques contenues dans cette base centralis\u00e9e \u00e0 des fins de police judiciaire, dans des limites fix\u00e9es par le l\u00e9gislateur\u00a0: notamment sur r\u00e9quisition judiciaire dans le cadre de recherches relatives \u00e0 la fraude identitaire.<\/p>\n

Un d\u00e9bat sur les libert\u00e9s publiques insuffisant, des avis contraires \u00e9cart\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Ce fichage biom\u00e9trique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la population fran\u00e7aise soul\u00e8ve d\u2019importants probl\u00e8mes dont certains font clairement pol\u00e9mique et dont on s\u2019\u00e9tonne qu\u2019ils n\u2019aient pas davantage attir\u00e9 l\u2019attention dans le d\u00e9bat public tant les enjeux en termes de libert\u00e9s publiques sont importants.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, imposer un tel dispositif de mise en carte de l\u2019ensemble des Fran\u00e7ais en recourant \u00e0 une proposition de loi, et non \u00e0 un projet de loi, a permis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment au Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de se soustraire \u00e0 toute \u00e9tude d\u2019impact et aux avis de la CNIL et du Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/a> Ainsi, si on peut se r\u00e9jouir que pour la toute premi\u00e8re fois en France l\u2019encartement des nationaux donne lieu \u00e0 des d\u00e9bats parlementaires, force est de constater que l\u2019ensemble des risques susceptibles d\u2019\u00eatre engendr\u00e9s par la mise en \u0153uvre de ce nouveau dispositif biom\u00e9trique de mise en carte institu\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement \u00e9valu\u00e9s<\/a> et n\u2019ont pas toujours fait l\u2019objet de discussions collectives approfondies. Rappelons qu\u2019initialement le texte de cette proposition de loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale qu\u2019en pr\u00e9sence de 7 d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9\u00a0et de 4 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition !<\/p>\n

\"\"Photo : Lefigaro.fr<\/p>\n<\/div>\n

Dans le d\u00e9tail, les d\u00e9bats parlementaires se sont surtout focalis\u00e9s sur les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des donn\u00e9es biom\u00e9triques collect\u00e9es qui seront contenues dans la base centralis\u00e9e\u00a0: lien faible (usage des donn\u00e9es aux seules fins d\u2019authentification du demandeur de la nouvelle carte) ou lien fort (possibilit\u00e9 d\u2019exploiter les empreintes digitales \u00e0 des fins plus larges d\u2019enqu\u00eates polici\u00e8res). Toutefois, la question reste de savoir s\u2019il est indispensable de constituer un tel fichier dactyloscopique de la population\u00a0? Rappelons que la CNIL a toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9ticente \u00e0 la cr\u00e9ation de telles bases de donn\u00e9es biom\u00e9triques centralis\u00e9es. Cette institution a par exemple soulign\u00e9, dans son avis en date du 11 d\u00e9cembre 2007<\/a> relatif au d\u00e9cret du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (4 mai 2008) instituant le passeport biom\u00e9trique,\u00a0que les arguments alors mis en avant par la place Beauvau pour l\u00e9gitimer la cr\u00e9ation de TES ne lui apparaissaient pas suffisants\u00a0: \u00ab\u00a0Tout en prenant acte des garanties prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cette base centrale d\u2019empreintes, qui sera s\u00e9par\u00e9e des autres fichiers de gestion et accessible uniquement dans des conditions strictement encadr\u00e9es, la Commission a estim\u00e9 que le minist\u00e8re n\u2019avait pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments convaincants de nature \u00e0 justifier la constitution d\u2019un tel fichier centralis\u00e9. Elle a d\u2019ailleurs observ\u00e9 que certains \u00c9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne (Allemagne par exemple) ont mis en \u0153uvre les passeports biom\u00e9triques sans pour autant cr\u00e9er des bases centrales d\u2019empreintes digitales<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La protection de l\u2019identit\u00e9, un pr\u00e9texte\u00a0au fichage ?<\/strong><\/p>\n

Le probl\u00e8me principal auquel on cherche officiellement \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 travers la mise en place de cette base centralis\u00e9e de donn\u00e9es biom\u00e9triques est de mieux lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne des usurpations d\u2019identit\u00e9 qui rev\u00eatirait actuellement une ampleur consid\u00e9rable. Or, personne ne s\u2019accorde sur l\u2019importance quantitative de ces usurpations d\u2019identit\u00e9. La fraude identitaire ne se r\u00e9sume d\u2019ailleurs pas seulement \u00e0 la fraude documentaire. Tout comme en 2005, lorsqu\u2019un projet de loi avait d\u00e9j\u00e0 voulu instituer une premi\u00e8re carte nationale d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique (INES\u00a0: Identit\u00e9 Nationale \u00c9lectronique S\u00e9curis\u00e9e), le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur est dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir des donn\u00e9es pr\u00e9cises en la mati\u00e8re. Les derniers chiffres officiels <\/a>\u00a0indiquent pourtant que la Police aux fronti\u00e8res n\u2019a seulement constat\u00e9, en 2010, que 651 cas d\u2019usages frauduleux de cartes d\u2019identit\u00e9\u00a0! De plus, pr\u00e9cisons que des instruments policiers existent d\u00e9j\u00e0 pour lutter contre les usurpations d\u2019identit\u00e9\u00a0: le FAED (Fichier automatis\u00e9 des empreintes digitales) ou encore le syst\u00e8me de \u00ab\u00a0traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif \u00e0 la lutte contre la fraude documentaire et l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9\u00a0\u00bb institu\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur en date du 9 novembre 2011.<\/p>\n

Pour s\u00e9curiser les proc\u00e9dures de d\u00e9livrance de la carte nationale d\u2019identit\u00e9, le pouvoir politique actuel privil\u00e9gie donc la solution biom\u00e9trique. Or rien n\u2019oblige \u00e0 le faire. De plus, \u00a0la biom\u00e9trie, qui repose sur des calculs probabilistes, est loin de constituer une solution \u00ab\u00a0miracle\u00a0\u00bb en mati\u00e8re d\u2019identification des personnes (voir l\u2019analyse ici<\/a>). Le G29 (qui regroupe les responsables des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es en Europe) a par exemple pu souligner que la possibilit\u00e9 de retrouver les donn\u00e9es d\u2019un individu dans une base biom\u00e9trique diminue proportionnellement \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de donn\u00e9es qu\u2019on traite dans cette m\u00eame base.<\/p>\n

Rappelons encore que d\u2019autres \u00ab\u00a0solutions\u00a0\u00bb (comme l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la CNIL) peuvent \u00eatre envisag\u00e9es afin de s\u00e9curiser ces proc\u00e9dures, notamment rendre plus fiable l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n

\"\"Photo : lepoint.fr<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019his<\/strong>toire montre que les fichiers sont souvent d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction premi\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sont favorables \u00e0 l\u2019exploitation des donn\u00e9es dactyloscopiques contenues dans le fichier TES \u00e0 des fins de police judiciaire. Plusieurs \u00ab\u00a0garde-fous\u00a0\u00bb ont toutefois \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus en la mati\u00e8re \u00e0 la suite des recommandations \u00e9mises par le S\u00e9nat. Cependant, comme le montre l\u2019histoire du fichage en France (y compris la plus r\u00e9cente avec par exemple le STIC et le FNAEG), les d\u00e9tournements de finalit\u00e9 sont extr\u00eamement fr\u00e9quents (voir notre analyse<\/a>). Ne risque-t-on pas, dans un avenir tr\u00e8s proche, de voir ce fichier \u00eatre quotidiennement utilis\u00e9 par les services de police et sans r\u00e9els contr\u00f4les \u00e0 des fins de lutte contre la d\u00e9linquance dans une logique faisant de chaque citoyen un suspect potentiel\u00a0?<\/p>\n

La puce facultative visant \u00e0 permettre l\u2019identification du d\u00e9tenteur de la nouvelle carte dans le cadre des d\u00e9marches administratives en ligne et du commerce \u00e9lectronique n\u2019est pas anodine. La CNIL souligne qu\u2019il existe en la mati\u00e8re des dangers significatifs car cette puce rend possible \u00ab\u00a0la constitution d\u2019un identifiant unique pour tous les citoyens fran\u00e7ais ainsi que la constitution d\u2019un savoir public sur les agissements priv\u00e9s\u00a0\u00bb (voir ses observations ici<\/a>).<\/p>\n

M\u00eame si la nouvelle carte d\u2019identit\u00e9 institu\u00e9e n\u2019est pas obligatoire, il sera, de fait, presque impossible \u00e0 chacun de se soustraire \u00e0 l\u2019entreprise de fichage biom\u00e9trique voulue par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Resterait aux opposants \u00e0 saisir le Conseil constitutionnel d\u2019une part, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme d\u2019autre part. Le 8 d\u00e9cembre 2008, dans l\u2019arr\u00eat Marper<\/a>, cette derni\u00e8re avait par exemple condamn\u00e9 La Grande-Bretagne pour violation de l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (relatif \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e) au motif que ce pays conservait trop longuement les empreintes digitales et les profils ADN de certains de ses ressortissants qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s.<\/p>\n

Pierre Piazza, Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences en Science politique \u00e0 l’Universit\u00e9 de Cergy-Pontoise<\/strong><\/em><\/p>\n

* Lire aussi tous les articles sur le fichage<\/a> sur le site D\u00e9linquance, justice et autres questions de soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n

Le Monde, 6 mars 2012<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le fichage int\u00e9gral de la population fran\u00e7aise Pendant que les petites phrases, les annonces budg\u00e9taires et autres op\u00e9rations de communication \u00e0 courte vue occupent int\u00e9gralement une campagne \u00e9lectorale qui n’int\u00e9resse gu\u00e8re les Fran\u00e7ais, des choses fondamentales sont discut\u00e9es au Parlement mais passent presque inaper\u00e7ues. Photo : Josef Zisyadis L\u2019Assembl\u00e9e nationale a … Continuer la lecture de L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le fichage int\u00e9gral de la population fran\u00e7aise<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-4657","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4657","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4657"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4657\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4659,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4657\/revisions\/4659"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4657"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4657"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4657"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}