{"id":5279,"date":"2012-04-13T09:42:26","date_gmt":"2012-04-13T07:42:26","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=5279"},"modified":"2012-04-13T09:42:26","modified_gmt":"2012-04-13T07:42:26","slug":"proces-des-prevenus-de-tours-condamnation-de-la-liberte-dexpression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=5279","title":{"rendered":"Proc\u00e8s des pr\u00e9venus de Tours : condamnation de la libert\u00e9 d’expression"},"content":{"rendered":"

Tours : proc\u00e8s des 4 pr\u00e9venus COUR D\u2019APPEL : COUR D\u2019ECHO !<\/a><\/strong><\/p>\n

COUR D\u2019APPEL : COUR D\u2019ECHO ! La Cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans a rendu le 10 avril 2012 son jugement par rapport aux deux militants de SOIF D\u2019UTOPIES et aux deux de RESF 37. Nous sommes poursuivis, depuis 2010, en raison d\u2019une plainte du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque (Hortefeux). Nous sommes accus\u00e9s d\u2019avoir diffam\u00e9 publiquement des administrations publiques. Dans un communiqu\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab Les Baleiniers \u00bb, nous avions compar\u00e9 certaines\u00a0 pratiques actuelles de chasse aux sans papiers avec celles utilis\u00e9es sous Vichy : transformer des enfants en app\u00e2t (en utilisant, entre autres le fichier Base-\u00e9l\u00e8ves) pour pouvoir expulser des familles. La Cour d\u2019appel confirme les d\u00e9cisions du Tribunal correctionnel de Tours : relaxe de la militante de RESF 37, parce qu\u2019elle n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du communiqu\u00e9 ayant particip\u00e9 \u00e0 la diffusion du texte incrimin\u00e9 l\u2019autre militant de RESF 37 est condamn\u00e9 il en va de m\u00eame pour les deux militants de SOIF D\u2019UTOPIES Pour avoir reconnu leur participation \u00e0 la r\u00e9daction et\/ou \u00e0 la diffusion du communiqu\u00e9, ils sont condamn\u00e9s \u00e0 500 \u20ac d\u2019amende avec sursis chacun, 300 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats chacun, 3000 \u20ac collectivement \u00e0 verser \u00e0 la partie civile. La Cour d\u2019appel ajoute 3000 \u20ac \u00e0 payer collectivement pour les m\u00eames raisons et au m\u00eame destinataire qualifi\u00e9 de \u00ab victime \u00bb et 120 \u20ac chacun pour frais de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Encore une fois, comme dans le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du Tribunal correctionnel de Tours, nous sommes devant un jugement uniquement \u00e0 charge.\u00a0 Aucune mention n\u2019est faite du contenu des plaidoiries des deux avocates de la d\u00e9fense. Les t\u00e9moignages des 11 t\u00e9moins sont r\u00e9sum\u00e9s ainsi : \u00ab Leurs t\u00e9moignages rel\u00e8vent plus d\u2019une tribune politique et d\u2019un d\u00e9sir d\u2019exprimer leur opinion, que d\u2019un apport utile et pr\u00e9cis aux faits imput\u00e9s, qu\u2019ils approuvent de fa\u00e7on outranci\u00e8re. \u00bb L\u2019ensemble des t\u00e9moins appr\u00e9cieront ! Les questions de fond pos\u00e9es par les militants de SOIF D\u2019UTOPIES n\u2019ont visiblement pas lieu d\u2019\u00eatre dans le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la Cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans.\u00a0 * Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soup\u00e7ons sur d\u2019\u00e9ventuelles exactions, d\u00e9rives de la part de l\u2019administration, de la police ou de la gendarmerie ? * Peut-on faire des comparaisons historiques afin d\u2019analyser les \u00e9volutions actuelles au regard de l\u2019exp\u00e9rience, notamment, du r\u00e9gime de P\u00e9tain ? Pr\u00e9cisons qu\u2019une comparaison n\u2019est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c\u2019est P\u00e9tain, etc. Comparer c\u2019est prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience historique que nous apporte, en l\u2019occurrence la p\u00e9riode de Vichy, afin d\u2019interroger notre pass\u00e9 pour agir sur le pr\u00e9sent et tenter d\u2019envisager diff\u00e9rents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que n\u00e9cessaire. Que le ministre ne soit pas d\u2019accord avec ce type de comparaisons, c\u2019est son opinion. Mais peut-il tenter d\u2019en censurer d\u2019autres, diff\u00e9rentes de la sienne ? * Est-ce que la justice va ent\u00e9riner le traitement in\u00e9galitaire de l\u2019Etat suivant qu\u2019on soit notable ou manant ?<\/p>\n

* N\u2019est-il pas normal, souhaitable de s\u2019insurger contre la politique raciste et x\u00e9nophobe de l\u2019Etat ? Par exemple, comment qualifier la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur ordonnant, \u00e0 travers la circulaire du 5 ao\u00fbt 2010, la chasse aux Rroms ? Comment se fait-il qu\u2019aucun fonctionnaire (de l\u2019administration, de la police et de la gendarmerie) n\u2019ait refus\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter cet ordre ill\u00e9gal ? La Cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans fait \u00e9cho au Tribunal correctionnel de Tours ! Ni l\u2019une, ni l\u2019autre ne veulent r\u00e9pondre aux questions de fonds qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es lors de chacune des audiences. Elles ont dur\u00e9 pour celle d\u2019Orl\u00e9ans 6 h et celle de Tours 8 h. On se demande toujours, au regard des deux d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s ce qui s\u2019est pass\u00e9 et dit pendant toutes ces heures ! La Justice ne veut pas se prononcer sur le fond car elle n\u2019assume pas le caract\u00e8re politique de ce proc\u00e8s ; l\u2019assumer signifierait qu\u2019elle relaxe les pr\u00e9venus puisque c\u2019est un d\u00e9bat de choix de soci\u00e9t\u00e9 dont il s\u2019agit. Officiellement, les tribunaux ne peuvent trancher ces questions.<\/p>\n

Comme le Tribunal correctionnel de Tours la Cour d\u2019appel remet en cause les droits de la d\u00e9fense. \u00ab Compte tenu de la longueur et des difficult\u00e9s [lesquelles ?] soulev\u00e9es tout au long de cette proc\u00e9dure, il appara\u00eet \u00e9quitable d\u2019accorder \u00e0 la victime une somme de 3000 \u20ac pour les frais irr\u00e9p\u00e9tibles* engag\u00e9s en cause d\u2019appel. \u00bb Le Tribunal correctionnel de Tours avait \u00e9t\u00e9 plus clair dans sa formulation. \u00ab Il appara\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge de la victime, les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les frais et d\u00e9pens ; \u00e0 ce titre, il lui sera allou\u00e9 3000 \u20ac, au regard de la longueur des d\u00e9bats cons\u00e9cutives aux exceptions soulev\u00e9es et aux t\u00e9moins cit\u00e9s. \u00bb (soulign\u00e9 par nous) Si il y a eu des difficult\u00e9s, elles en sont pas dues aux 4 pr\u00e9venus, mais de la responsabilit\u00e9 du Tribunal correctionnel de Tours. Il a report\u00e9 3 fois le proc\u00e8s. A chaque fois les t\u00e9moins se sont d\u00e9plac\u00e9s, pour certains, de Lyon, de Paris… de m\u00eame pour les avocats et les pr\u00e9venus. Si il est ais\u00e9 pour des magistrats de se rendre sur leur lieu de travail, il n\u2019en va pas de m\u00eame pour des personnes qui sont oblig\u00e9es de justifier leurs absences aupr\u00e8s de leur employeur, de payer les frais de transport… !<\/p>\n

Ce proc\u00e8s est politique, tant mieux ! La relaxe des quatre pr\u00e9venus de Tours permettra \u00e0 ce que des personnes ou des structures puissent d\u00e9noncer publiquement les exactions de l\u2019administration, de la police et de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, m\u00eame d\u00e9rangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent \u00eatre faites ; qu\u2019il est inacceptable que l\u2019Etat nous traite diff\u00e9remment selon qu\u2019on soit notable ou manant. A travers notre relaxe, c\u2019est aussi affirmer qu\u2019 \u00ab on a raison de se r\u00e9volter \u00bb ! Qu\u2019on ne peut accepter que l\u2019Etat enferme, expulse, d\u00e9truise sous pr\u00e9texte qu\u2019on ne soit pas n\u00e9 au bon endroit, qu\u2019on se mobilise pour exiger un partage \u00e9galitaire des richesses, qu\u2019on soit libre de vivre avec qui l\u2019on veut et comme on veut, qu\u2019on puisse habiter o\u00f9 l\u2019on veut dans les formes qu\u2019on veut. La r\u00e9pression ne nous emp\u00eachera jamais de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres choix de soci\u00e9t\u00e9 et de commencer \u00e0 les vivre d\u00e8s maintenant !<\/p>\n

Nous n\u2019accepterons aucune condamnation. Nous irons devant la Cour de Cassation et si besoin devant la Cour Europ\u00e9enne Des droits de l\u2019Homme pour faire condamner l\u2019Etat. Notre objectif est de contribuer \u00e0 constituer une jurisprudence en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Fondamentalement, si l\u2019on ne veut plus que ce genre de proc\u00e8s ait lieu, si l\u2019on ne veut plus voir des militants, des personnes train\u00e9s devant des tribunaux parce qu\u2019ils d\u00e9noncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l\u2019administration (qui ne sont pas des bavures, mais inh\u00e9rentes \u00e0 la x\u00e9nophobie d\u2019Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la r\u00e9gularisation de tous les sans papiers, l\u2019ouverture des fronti\u00e8res, la libert\u00e9 de circulation et d\u2019installation, la fermeture et la destruction des camps de r\u00e9tention. Sinon, l\u2019Etat continuera d\u2019organiser la chasse aux sans papiers, g\u00e9n\u00e9rant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les d\u00e9rives polici\u00e8res et administratives. Le r\u00e9gime de Vichy est de ce point de vue riche d\u2019enseignements. Il faudra bien se confronter \u00e0 une question fondamentale. Comment se fait-il que la passage de la Troisi\u00e8me r\u00e9publique au r\u00e9gime de Vichy se fasse sans heurt au sein de l\u2019administration, de la police et de la gendarmerie ? La politique x\u00e9nophobe, raciste des ann\u00e9es 30 n\u2019a-telle pas contribu\u00e9 \u00e0 faciliter ledit passage ?<\/p>\n

Dans le contexte de la campagne \u00e9lectorale, il est plus qu\u2019urgent de s\u2019insurger contre le racisme d\u2019Etat. C\u2019est intol\u00e9rable t\u2019entendre le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique qualifier les militaires tu\u00e9s \u00e0 Toulouse et Montauban de \u00ab Fran\u00e7ais d\u2019apparence musulmane \u00bb ! Les fameux \u00ab Fran\u00e7ais de souche \u00bb sont-ils d\u2019apparence chr\u00e9tienne ?\u00a0 (*Les frais irr\u00e9p\u00e9tibles comprennent, notamment, les droits de timbre, d\u2019envoi postaux, de reprographie ou d\u2019avocat. Dans la pratique moderne, le mot \u00ab irr\u00e9p\u00e9tible \u00bb est devenu trompeur, puisqu\u2019il arrive r\u00e9guli\u00e8rement que les juges condamnent le perdant \u00e0 rembourser les frais dits \u00ab irr\u00e9p\u00e9tibles \u00bb, en plus des d\u00e9pens. Pour cette raison, l\u2019emploi de ce mot ancien est d\u00e9conseill\u00e9 dans les actes \u00e9crits, et il n\u2019appara\u00eet plus que dans les travaux,les recherches internes des professions de justice ou les d\u00e9cisions de justice. In Wiktionnaire)<\/p>\n

RELAXE DES TROIS PREVENUS DE TOURS LIBERTE D\u2019EXPRESSION NON A LA CENSURE D\u2019ETAT DES PAPIERS POUR TOUS Tours, le 12\/04\/2012 Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli deux des quatre pr\u00e9venus de Tours membre de SOIF D\u2019UTOPIES<\/p>\n

soifdutopies@yahoo.fr<\/a><\/p>\n

Indymedia Paris, 12 avril 2012<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tours : proc\u00e8s des 4 pr\u00e9venus COUR D\u2019APPEL : COUR D\u2019ECHO ! COUR D\u2019APPEL : COUR D\u2019ECHO ! La Cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans a rendu le 10 avril 2012 son jugement par rapport aux deux militants de SOIF D\u2019UTOPIES et aux deux de RESF 37. Nous sommes poursuivis, depuis 2010, en raison d\u2019une plainte du Ministre … Continuer la lecture de Proc\u00e8s des pr\u00e9venus de Tours : condamnation de la libert\u00e9 d’expression<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,16],"tags":[],"class_list":["post-5279","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ni-patrie-ni-frontiere","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5279"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5279\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5281,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5279\/revisions\/5281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5279"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5279"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}