{"id":7315,"date":"2012-11-28T18:39:43","date_gmt":"2012-11-28T17:39:43","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7315"},"modified":"2012-11-28T18:39:43","modified_gmt":"2012-11-28T17:39:43","slug":"poitiers-loger-decemment-une-famille-de-6-personnes-une-affaire-tres-complexe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7315","title":{"rendered":"[Poitiers] Loger d\u00e9cemment une famille de 6 personnes : une affaire tr\u00e8s complexe !"},"content":{"rendered":"

Loger d\u00e9cemment une famille de 6 personnes : une affaire tr\u00e8s complexe !<\/strong><\/a><\/p>\n

M. et Mme D vivaient tr\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9troit avec leurs 4 enfants dans un F3 lou\u00e9 par Ak\u00e9rys. Ils ont \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement escroqu\u00e9s par ce bailleur priv\u00e9 qui appartient \u00e0 des fonds de pension<\/strong>. Ak\u00e9rys, qui avait re\u00e7u un RIB et une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00fbment remplie et sign\u00e9e, n\u2019a pas pr\u00e9lev\u00e9 quatre loyers en percevant toutefois les APL. Cons\u00e9quence : aux 1000\u20ac de loyers s\u2019est ajout\u00e9 comme par hasard 1000\u20ac de frais + 1000\u20ac d\u2019on ne sait trop quoi ! Une mani\u00e8re comme une autre de racketter ses locataires\u2026<\/strong><\/p>\n

M. et Mme D ont fait une demande de F6 en f\u00e9vrier dernier en remplissant un dossier unique. Ce qui visiblement ne suffit pas pour obtenir ce que l\u2019on souhaite rapidement car ils ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de faire le tour de tous les bailleurs sociaux tous les 15 jours et, 6 mois plus tard, ils \u00e9taient toujours \u00e0 six dans leur F3. Logiparc n\u2019avait pas de solution pour eux. Sip\u00e9a, ne respectant pas la loi, leur a dit qu\u2019il ne leur serait pas attribu\u00e9 de pavillon du fait de leur dossier de surendettement \u00e0 la Banque de France. Habitat 86 leur a d\u2019abord propos\u00e9, mi-ao\u00fbt, un F6 en exigeant qu\u2019il remplissent de nouveau le m\u00eame dossier unique qu\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 rempli en f\u00e9vrier ! Et notamment de (re)donner des renseignements en particulier une \u00ab quittance de loyer ou \u00e0 d\u00e9faut une attestation de loyers \u00e0 jour compl\u00e9t\u00e9e par le propri\u00e9taire<\/em> \u00bb. Ensuite, Habitat 86 leur a refus\u00e9 l\u2019attribution du logement qui leur avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9, explicitement en raison de leurs dettes provoqu\u00e9es par Ak\u00e9rys <\/strong>ce qui est clairement discriminatoire.<\/strong><\/p>\n

Suite \u00e0 une action du DAL86 jeudi 20 septembre, M. et Mme D ont obtenu un logement plus grand (non pas le F6 qui leur \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 mais un F5) \u00e0 la commission d\u2019attribution d\u2019Habitat86 du mardi suivant sous condition de cautionnement par le FSL (Fond Solidarit\u00e9 Logement).<\/strong><\/p>\n

Une formalit\u00e9 ? Ben non, car le FSL refuse de se porter caution et garant<\/strong> sous pr\u00e9texte que cette famille a une dette (non int\u00e9gr\u00e9e dans son dossier de surendettement de la Banque de France) \u00e0 son \u00e9gard. M. et Mme D. ont bien essay\u00e9 la semaine derni\u00e8re de faire int\u00e9grer cette dette dans leur dossier de la Banque de France mais c\u2019\u00e9tait trop tard et il aurait fallu qu\u2019ils refassent le dossier (deux ou trois mois d\u2019attente et des conditions qui peuvent changer.) En outre M. et Mme D. ont bien demand\u00e9 \u00e0 Habitat86 de se passer d\u2019un garant et de payer la caution en plusieurs fois, mais le bailleur social a refus\u00e9.<\/p>\n

Suite \u00e0 une action du DAL86, vendredi 26 octobre aupr\u00e8s du FSL, et apr\u00e8s que le directeur de ce dernier ait menac\u00e9 d\u2019appeler la police, ce qui ne nous a fait ni chaud ni froid, M. et Mme D ont obtenu que leur dossier soit accept\u00e9 lorsqu\u2019il passera en commission le 12 novembre suivant.<\/strong><\/p>\n

L\u00e0 encore une formalit\u00e9 ? Ben non\u2026 Car, comme il y a au moins un CDI dans le foyer de M. et Mme D. ils ne rel\u00e8vent pas du FSL. Ils n\u2019ont pas besoin de garant et le FSL ne peut pas se porter caution. M. et Mme D. ont donc averti Habitat86 de ce dernier rebondissement. Et ce dernier a accept\u00e9 alors que la caution soit pay\u00e9e en 3 fois \u00e0 condition toutefois d\u2019avoir tous les ch\u00e8ques qu\u2019ils encaisseraient au fur et \u00e0 mesure.<\/strong><\/p>\n

M. et Mme D. ont donc sign\u00e9 le bail et fait l\u2019\u00e9tat des lieux jeudi 15 novembre. Il ont am\u00e9nag\u00e9 le week end du 17-18 novembre.<\/strong><\/p>\n

Une histoire qui se termine bien. La lutte paie mais que d\u2019\u00e9nergie d\u00e9pens\u00e9e ! L<\/strong>e DAL86 a constat\u00e9 la propension des autorit\u00e9s \u00e0 balader d\u2019institution en institution les personnes qui demandent le respect de leur droits. L\u00e0, le conseil g\u00e9n\u00e9ral a fait plus fort. Habitat86 \u00e9tant un bailleur social qui est une \u00e9manation du Conseil g\u00e9n\u00e9ral puisque c\u2019est Henri Colin, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l\u2019\u00c9ducation, des Transports et de la LGV, son pr\u00e9sident et que c\u2019est Bruno Belin, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l\u2019Action Sociale, l\u2019Enfance, l\u2019Insertion, les Personnes Handicap\u00e9es, les Personnes Ag\u00e9es et les Politiques de sant\u00e9, qui est le pr\u00e9sident du FSL. M. et Mme D. sont donc balad\u00e9s de services en services d\u2019une m\u00eame institution : le Conseil G\u00e9n\u00e9ral. <\/strong>Ces situations dissuasives sont inadmissibles !<\/strong><\/p>\n

Combien de locataires se retrouvent dans ces situations kafka\u00efennes dans l\u2019indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale ? Avec le RSA non avons un bon exemple de ce qui se passe vraiment pour de nombreuses personnes. La moiti\u00e9 des personnes \u00e9ligibles au RSA n\u2019en fait pas la demande (source Odenore<\/a>). Alors qu\u2019en 2011, 13\u2009114 cas de fraudes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, pour un pr\u00e9judice global de 90\u202fmillions d\u2019euros, Le non-recours au RSA engendrerait une \u00ab non-d\u00e9pense \u00bb de pr\u00e8s de 4 milliards d\u2019euros (le RSA a co\u00fbt\u00e9 7,5 milliards en 2010). Si les personnes ne demandent pas ce \u00e0 quoi elles ont droit, c\u2019est autant d\u2019\u00e9conomies pour les institutions.<\/p>\n

Encourageons les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 recourir \u00e0 ce \u00e0 quoi ils ont droit ! <\/strong><\/p>\n

Exigeons que leurs droits soient respect\u00e9s !<\/strong><\/p>\n

DAL 86, 28 novembre 2012\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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