{"id":739,"date":"2011-11-10T09:53:36","date_gmt":"2011-11-10T08:53:36","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=739"},"modified":"2011-11-10T10:12:58","modified_gmt":"2011-11-10T09:12:58","slug":"conseil-detat-et-antennes-relais-non-aux-dispositifs-techno-autoritaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=739","title":{"rendered":"Conseil d&rsquo;Etat et antennes-relais : non aux dispositifs techno-autoritaires !"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Cons\u00e9quences \u00e0 Poitiers de la jurisprudence du 26 octobre (conseil d&rsquo;\u00e9tat) sur les antennes-relais<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">un article du groupe Pavillon Noir, 10 novembre 2011<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong><a href=\"http:\/\/www.conseil-etat.fr\/fr\/communiques-de-presse\/antennes-relais-de-t.html\" target=\"_blank\">Le 26 octobre, le conseil d&rsquo;Etat a retir\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales la possibilit\u00e9 d&rsquo;interdire l&rsquo;implantation d&rsquo;antennes-relais<\/a>, m\u00eame au nom du principe de pr\u00e9caution !<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Morceaux choisis de ce beau cadeau aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify\">\n<li><em>Le Conseil d\u2019\u00c9tat juge que <strong>seules les autorit\u00e9s de l\u2019Etat d\u00e9sign\u00e9es par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont comp\u00e9tentes<\/strong> pour r\u00e9glementer de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale l\u2019implantation des antennes relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul style=\"text-align: justify\">\n<li><em><strong>Un maire ne saurait donc r\u00e9glementer par arr\u00eat\u00e9 l\u2019implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune<\/strong>, sur le fondement de son pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul style=\"text-align: justify\">\n<li><em>Le Conseil d\u2019\u00c9tat pr\u00e9cise en outre que <strong>le principe de pr\u00e9caution ne permet pas \u00e0 une autorit\u00e9 publique d\u2019exc\u00e9der son champ de comp\u00e9tence<\/strong>.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>(&#8230;)le l\u00e9gislateur a organis\u00e9 de mani\u00e8re compl\u00e8te une police sp\u00e9ciale des communications \u00e9lectroniques confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat, poursuivant notamment les deux objectifs suivants\u00a0:<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>&#8211; assurer, sur l\u2019ensemble du territoire national et conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, <strong>un niveau \u00e9lev\u00e9 et uniforme de protection de la sant\u00e9 publique<\/strong> contre les effets des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mises par les r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, qui sont identiques sur tout le territoire\u00a0;<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>&#8211; <strong>assurer un fonctionnement optimal de ces r\u00e9seaux<\/strong>, notamment par une <strong>couverture compl\u00e8te du territoire<\/strong>.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">[note : on admirera le paradoxe !]<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>(&#8230;) <\/em><em>Le Conseil d\u2019\u00c9tat a en outre pr\u00e9cis\u00e9 que si le principe de pr\u00e9caution, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5 de la Charte de l\u2019environnement, est applicable \u00e0 toute autorit\u00e9 publique dans ses domaines d\u2019attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre \u00e0 une autorit\u00e9 publique d\u2019exc\u00e9der son champ de comp\u00e9tence et d\u2019intervenir en dehors de ses domaines d\u2019attributions. Il en a d\u00e9duit que, <strong>m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les valeurs limites d\u2019exposition du public aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques fix\u00e9es par d\u00e9cret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences pos\u00e9es par le principe de pr\u00e9caution, les maires ne seraient pas pour autant habilit\u00e9s \u00e0 adopter une r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019implantation des antennes relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger le public contre les effets des ondes \u00e9mises par ces antennes<\/strong>.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\u00a0<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Bref, <a href=\"http:\/\/www.robindestoits.org\/1-Pourquoi-une-alerte-sanitaire_r13.html\" target=\"_blank\">toujours plus de technologie nocive<\/a>, et toujours plus de centralisme d\u00e9cisionnel&#8230; Il ne s&rsquo;agit pas pour nous de d\u00e9plorer que l&rsquo;autorit\u00e9 d&rsquo;un maire soit remise en cause, mais de constater\u00a0le <strong>cynisme<\/strong> des institutions \u00e9tatiques, et la mise en place d&rsquo;un nouveau dispositif juridique pour <strong>contrer les luttes des riverains<\/strong> refusant l&rsquo;installation de nouvelles antennes nocives.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Cette jurisprudence s&rsquo;applique \u00e0 Poitiers<\/strong>, avec l&rsquo;installation de dix nouvelles antennes-relais par la soci\u00e9t\u00e9 Freee (ce nouvel op\u00e9rateur mobile a obtenu de l&rsquo;Etat une concession pour couvrir 27% du territoire)&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La mairie de Poitiers avait\u00a0n\u00e9goci\u00e9 des <em>\u00ab <strong>chartes<\/strong> de bonne conduite \u00bb<\/em> avec les trois op\u00e9rateurs classiques (SFR, Bouygues et Orange). Cette nouvelle jurisprudence rend ces chartes <strong>caduques.<\/strong> Nous ne d\u00e9plorons pas la disparition de ces \u00ab\u00a0chartes\u00a0\u00bb, mais nous voyons dans cette jurisprudence\u00a0une attaque concr\u00e8te contre la possibilit\u00e9 pour les riverains de contester l&rsquo;implantation des nouvelles antennes-relais et d&rsquo;imposer aux autorit\u00e9s locales de les faire interdire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pour rappel, <a href=\"http:\/\/www.poitiers.maville.com\/actu\/actudet_-La-telephonie-mobile-sur-le-Normandie-Niemen_fil-2033363_actu.Htm\" target=\"_blank\"><strong>ce sont ces contestations qui avaient emp\u00each\u00e9 l&rsquo;implantation d&rsquo;une antenne&#8230;<\/strong> <\/a>notamment sur le ch\u00e2teau d&rsquo;eau de l&rsquo;\u00e9cole Jean-Mermoz.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pour en savoir plus sur la localisation de ces nouvelles antennes-relais impos\u00e9es, lire cet article d&rsquo;aujourd&rsquo;hui dans la Nouvelle R\u00e9publique :<\/p>\n<div style=\"text-align: justify\">\n<h2><strong><a href=\"http:\/\/www.lanouvellerepublique.fr\/vienne\/ACTUALITE\/Environnement\/Dix-sites-dans-toute-l-agglomeration\" target=\"_blank\">Dix sites dans toute l&rsquo;agglom\u00e9ration<\/a><\/strong><\/h2>\n<h3>Nouvelle R\u00e9publique, 10\/11\/2011<\/h3>\n<p>L&rsquo;op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie, Free, a le projet d&rsquo;ouvrir un quatri\u00e8me r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile dans toute la France, apr\u00e8s Orange, Bouygues et SFR. La concession accord\u00e9e \u00e0 Free pr\u00e9voit qu&rsquo;il couvre 27 % du territoire. L&rsquo;ouverture du r\u00e9seau est programm\u00e9e pour le 2 janvier prochain et a ouvert un large d\u00e9bat sur la toile sur la question des futures offres tarifaires. Comme quoi c&rsquo;est plut\u00f4t la g\u00e9n\u00e9ralisation du portable qui int\u00e9resse le grand public davantage que les questions de protection de la sant\u00e9 publique. Toute la question aujourd&rsquo;hui est de savoir si Free parviendra \u00e0 installer ses antennes dans les deux mois \u00e0 venir. Sur la seule agglom\u00e9ration de Poitiers, dix sites ont \u00e9t\u00e9 retenus. Sur chaque site, trois antennes. Pas les grandes antennes de plus de dix m\u00e8tres de haut comme en ont install\u00e9 les trois premiers op\u00e9rateurs. Mais des \u00ab bo\u00eetes \u00bb d&rsquo;un peu plus d&rsquo;un m\u00e8tre de haut de forme parall\u00e9l\u00e9pip\u00e9dique, plus discr\u00e8tes. Les dix sites sont soit publics soit priv\u00e9s. Ainsi dans le quartier du Pont-Neuf le ch\u00e2teau d&rsquo;eau de la <strong>rue Saint-Saturnin.<\/strong> Ainsi aussi dans le quartier des Trois-Cit\u00e9s le ch\u00e2teau d&rsquo;eau de <strong>la Plaine<\/strong>. Et encore pr\u00e8s du stade de <strong>la Madeleine,<\/strong> \u00e0 la Porte-de-Ville.<br \/>\n\u00a0<br \/>\n<strong>Cela fait un an que je travaille sur Poitiers<\/strong><\/p>\n<p>Sur ces trois sites, Sogetrel, mandat\u00e9 par Free, a tenu des permanences. Il n&rsquo;y aurait eu aucun visiteur. <em>\u00ab Cela fait un an que je travaille sur Poitiers et son agglom\u00e9ration,<\/em> dit la responsable de Sogetrel \u00e0 Bordeaux, Muriel Jouve. <em>J&rsquo;ai toujours jou\u00e9 le jeu de la transparence. La mairie conna\u00eet nos projets. \u00bb<\/em><br \/>\nLes autres sites publics se trouvent sur des immeubles de Logiparc : celui de l&rsquo;immeuble de la rue <strong>Normandie-Niemen<\/strong>, aux Trois-Cit\u00e9s, et un autre immeuble, au 8, rue des<strong>\u00a0Fr\u00e8res-Morane<\/strong>, pr\u00e8s du centre socioculturel de la Blaiserie. <em>\u00ab Un moment, nous avions envisag\u00e9 de nous installer sur le ch\u00e2teau d&rsquo;eau de l&rsquo;\u00e9cole Jean-Mermoz, avant d&rsquo;abandonner compte tenu du contentieux en cours \u00bb, <\/em>dit Muriel Jouve.<br \/>\nSur le site internet de Free, d&rsquo;autres sites apparaissent. Dans le quartier des <strong>Couronneries<\/strong>, pr\u00e8s de l&rsquo;ancienne <strong>route de Parthenay<\/strong> et \u00e0 <strong>Mign\u00e9-Auxances<\/strong>. Sans que soit pr\u00e9cis\u00e9 s&rsquo;il s&rsquo;agit de b\u00e2timents publics ou priv\u00e9s.<\/p>\n<p>en savoir plus<\/p>\n<p><strong>Nouvelle jurisprudence<\/strong><\/p>\n<p>Le 26 octobre, le Conseil d&rsquo;Etat, a contest\u00e9 l&rsquo;intervention de deux maires qui souhaitaient stopper des projets d&rsquo;antennes relais :<em>\u00a0\u00ab un maire ne saurait r\u00e9glementer par arr\u00eat\u00e9 l&rsquo;implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale. \u00bb<\/em><br \/>\nParis, par exemple, avait bloqu\u00e9 toutes les nouvelles implantations d&rsquo;antennes relais en se fondant sur les seuils d&rsquo;exposition. D&rsquo;autres villes, comme Poitiers, ont n\u00e9goci\u00e9 des <em>\u00ab chartes de bonne conduite \u00bb<\/em> avec SFR, Bouygues et Orange. La nouvelle jurisprudence les met \u00e0 mal. D\u00e9sormais, seules l&rsquo;Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP) et l&rsquo;Agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR), sont comp\u00e9tentes. D\u00e8s lors que la l\u00e9gislation est respect\u00e9e, le maire ne peut que d\u00e9livrer le permis de construire.<\/p>\n<\/div>\n<div style=\"text-align: justify\">J.-J. B.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cons\u00e9quences \u00e0 Poitiers de la jurisprudence du 26 octobre (conseil d&rsquo;\u00e9tat) sur les antennes-relais un article du groupe Pavillon Noir, 10 novembre 2011 Le 26 octobre, le conseil d&rsquo;Etat a retir\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales la possibilit\u00e9 d&rsquo;interdire l&rsquo;implantation d&rsquo;antennes-relais, m\u00eame au nom du principe de pr\u00e9caution ! Morceaux choisis de ce beau cadeau aux op\u00e9rateurs &hellip; <a href=\"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=739\" class=\"more-link\">Continuer la lecture de <span class=\"screen-reader-text\">Conseil d&rsquo;Etat et antennes-relais : non aux dispositifs techno-autoritaires !<\/span> <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,8],"tags":[],"class_list":["post-739","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-decroissance-libertaire","category-ecrits"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/739","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=739"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/739\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":744,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/739\/revisions\/744"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=739"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}