{"id":7421,"date":"2012-12-11T22:13:59","date_gmt":"2012-12-11T21:13:59","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7421"},"modified":"2012-12-11T22:13:59","modified_gmt":"2012-12-11T21:13:59","slug":"etrangers-en-retention-valls-veut-sanctionner-les-associations-trop-bavardes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7421","title":{"rendered":"\u00c9trangers en r\u00e9tention: Valls veut sanctionner les associations trop bavardes"},"content":{"rendered":"

\u00c9trangers en r\u00e9tention: Valls veut sanctionner les associations trop bavardes<\/strong><\/a><\/p>\n

Des moyens en baisse et des sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des associations trop bavardes\u2026 ou trop critiques. Mediapart a pu avoir acc\u00e8s dans son int\u00e9gralit\u00e9 au nouvel appel d\u2019offres organisant la pr\u00e9sence des associations de d\u00e9fense des droits des \u00e9trangers dans les centres de r\u00e9tention administrative (CRA).<\/em><\/p>\n

Dans trois documents distincts, d\u2019une dizaine \u00e0 une vingtaine de pages chacun, l\u2019\u00c9tat liste les conditions applicables \u00e0 l\u2019intervention juridique des associations aupr\u00e8s des sans-papiers dans ce lieu de privation de libert\u00e9. Cet accompagnement est d\u00e9terminant puisqu\u2019il constitue souvent l\u2019unique recours des 51.000 personnes \u00ab retenues \u00bb chaque ann\u00e9e en France m\u00e9troplitaine et en Outre-mer, avant leur possible renvoi du territoire.<\/p>\n

Plusieurs \u00e9l\u00e9ments ont saut\u00e9 aux yeux des cinq associations, la Cimade, France terre d\u2019asile, l\u2019Ordre de Malte, Forum r\u00e9fugi\u00e9s et l\u2019Assfam, auxquelles incombe ce suivi personnalis\u00e9 en r\u00e9tention depuis le 1er janvier 2010.<\/p>\n

La mission reste la m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment puisqu\u2019il s\u2019agit, selon la formulation administrative, d\u2019assurer \u00ab la fourniture de prestations d\u2019accueil, d\u2019information et de soutien des \u00e9trangers maintenus dans les centres de r\u00e9tention administrative pour permettre l\u2019exercice effectif de leurs droits \u00bb. Mais, diff\u00e9rence de taille, les moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 cette t\u00e2che sont en baisse, ce qui conduit les intervenants \u00e0 s\u2019interroger sur la qualit\u00e9 de l\u2019aide qu\u2019ils vont pouvoir apporter.<\/p>\n

\u00c0 la Cimade, pr\u00e9sente dans les CRA depuis leur cr\u00e9ation en 1984 par un gouvernement socialiste, on s\u2019inqui\u00e8te de cette diminution. \u00c0 France terre d\u2019asile (FTDA) aussi. Responsable de cette association, Pierre Henry estime le recul \u00e0 \u00ab plus de 20% \u00bb. \u00ab Cela correspond \u00e0 un recul drastique. Nous allons n\u00e9gocier cet aspect des choses car il n\u2019est pas question de r\u00e9duire notre action aupr\u00e8s des \u00e9trangers \u00bb, indique-t-il. D\u2019autant que la demande du gouvernement va en sens inverse : le minist\u00e8re propose de restreindre le budget tout en formulant des exigences suppl\u00e9mentaires. Les horaires de pr\u00e9sence, variant d\u2019un CRA \u00e0 l\u2019autre en fonction du nombre de \u00ab retenus \u00bb, sont par exemple \u00e9largis. Ce qui n\u2019est pas forc\u00e9ment une mauvaise id\u00e9e en soi, mais cela suppose une prise en compte financi\u00e8re.<\/p>\n

Comme ses coll\u00e8gues, Christian Laruelle, directeur de l\u2019Assfam, admet n\u2019avoir pu jeter qu\u2019un \u00ab coup d\u2019\u0153il \u00bb sur le texte, mais il a calcul\u00e9 que l\u2019administration a pr\u00e9vu deux heures de pr\u00e9sence associative par \u00ab retenu \u00bb entrant en r\u00e9tention. \u00ab Cela revient \u00e0 un prix de 53 \u00e0 54 euros de l\u2019heure \u00bb, poursuit-il. Selon lui, son association perdrait plusieurs milliers d\u2019euros par rapport \u00e0 son allocation pr\u00e9c\u00e9dente sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

\u00ab Une p\u00e9nalit\u00e9 de 500 euros pour non-respect de l\u2019obligation de discr\u00e9tion \u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab On observe une diminution significative des moyens, mais une augmentation des charges \u00e0 effectuer \u00bb, r\u00e9sume de son c\u00f4t\u00e9 Alain de Tonquedec de l\u2019Ordre de Malte, qui rel\u00e8ve, par ailleurs, un durcissement \u00ab inqui\u00e9tant \u00bb du pouvoir administratif dans ses fonctions de contr\u00f4le. Il regrette ainsi qu\u2019il faille pr\u00e9venir le chef du CRA le jour m\u00eame du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un recours, qu\u2019il faille lui demander l\u2019autorisation pour afficher tel ou tel document aux murs du bureau de l\u2019association et qu\u2019il soit interdit de recevoir plusieurs personnes en m\u00eame temps, ce qui pouvait avoir son utilit\u00e9 dans un souci de communication. \u00ab Quand l\u2019un des retenus parle bien fran\u00e7ais, il peut aider \u00e0 traduire pour ses compatriotes \u00bb, indique-t-il. \u00ab Tous ces \u00e9l\u00e9ments constituent une accumulation de petites choses, qui au final vont nous compliquer grandement la vie \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Baisse des moyens, tracasseries administratives, et ce n\u2019est pas tout. Les uns et les autres s\u2019\u00e9tonnent d\u2019une disposition introduite dans l\u2019appel d\u2019offre consistant \u00e0 instaurer une amende pour les associations trop bavardes. \u00ab Une p\u00e9nalit\u00e9 de 500 euros sera appliqu\u00e9e pour chaque manquement aux obligations contractuelles \u00bb, telles que \u00ab le non-respect du principe de r\u00e9serve et de l\u2019obligation de discr\u00e9tion \u00bb, peut-on lire dans le texte. \u00ab Il faut esp\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une formule malheureuse. Ou alors que ce soit un reste malencontreux de l\u2019ancienne version de l\u2019appel d\u2019offre, celle qu\u2019avait \u00e9labor\u00e9e l\u2019administration du temps du quinquennat pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb, ironise Pierre Henry.<\/p>\n

\u00ab On se demande quel fonctionnaire a pu avoir une id\u00e9e pareille. Cette clause de confidentialit\u00e9 ne tient pas. C\u2019est absurde et ridicule. Le ministre de l\u2019int\u00e9rieur n\u2019a pas d\u00fb la voir \u00bb, veut-il croire. Cet appel d\u2019offre correspond, selon lui, \u00e0 une \u00ab \u00e9tape interm\u00e9diaire de discussion, \u00e0 partir de laquelle il faut n\u00e9gocier pour expurger un certain nombre de miasmes venant de la p\u00e9riode pass\u00e9e \u00bb. \u00ab C\u2019est incompr\u00e9hensible, cette amende de 500 euros, on peut esp\u00e9rer qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une innovation du nouveau gouvernement ! \u00bb, lance Christian Laruelle. \u00ab De toutes fa\u00e7ons, si on a quelque chose \u00e0 dire, on le dira \u00bb, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n

Applicable \u00e0 partir du 1er mars 2013, l\u2019appel d\u2019offre donne aux postulants jusqu\u2019au 3 janvier pour se faire conna\u00eetre \u2013 valable jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, le pr\u00e9c\u00e9dent contrat, entr\u00e9 en vigueur au 1er janvier 2010, a fait l\u2019objet d\u2019un avenant de deux mois.<\/p>\n

Issu des services techniques du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, il augure d\u2019un nouveau bras de fer entre l\u2019\u00c9tat et les associations concern\u00e9es. Au risque de donner lieu \u00e0 un \u00e9pisode tel que celui qui avait mis en \u00e9moi le secteur associatif entre 2008 et 2010 quand les ministres de l\u2019immigration successifs, de Brice Hortefeux \u00e0 \u00c9ric Besson, avaient voulu limiter la pr\u00e9sence de la Cimade, jusque-l\u00e0 pr\u00e9sente partout, en divisant la mission d\u2019assistance aux \u00e9trangers entre plusieurs \u00ab prestataires \u00bb, r\u00e9partissant les 25 centres, comportant 1.711 places, en huit \u00ab lots \u00bb distincts.<\/p>\n

Dans leur dernier rapport annuel<\/a>, paru en novembre, les associations, seuls contre-pouvoirs en r\u00e9tention, avaient conjoitement fustig\u00e9 des \u00ab situations de droits bafou\u00e9es, d\u2019\u00e9loignements exp\u00e9ditifs, d\u2019interpellations abusives et d\u2019enfermements inutiles \u00bb, notamment \u00e0 propos des Tunisiens, venus en nombre apr\u00e8s le printemps arabe, et des Roumains d\u2019origine Rom, envers lesquels Manuel Valls poursuit une politique semblable \u00e0 celle de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs de droite.<\/p>\n

Carine Fouteau, Mediapart, 10 d\u00e9cembre 2012, repris par le Jura Libertaire<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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