{"id":7947,"date":"2013-02-02T14:00:58","date_gmt":"2013-02-02T13:00:58","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7947"},"modified":"2013-02-02T14:00:58","modified_gmt":"2013-02-02T13:00:58","slug":"poitiers-proces-en-appel-de-trois-militants-pour-le-droit-au-logement-suite-a-lexpulsion-du-campement-de-la-place-notre-dame","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7947","title":{"rendered":"[Poitiers] Proc\u00e8s en appel de trois militants pour le droit au logement, suite \u00e0 l’expulsion du campement de la place Notre-Dame"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : un compte-rendu du proc\u00e8s\u00a0sera bient\u00f4t diffus\u00e9 par le DAL 86.<\/em><\/p>\n

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Proc\u00e8s en appel de trois membres du DAL ajourd’hui \u00e0 Poitiers, accus\u00e9s de rebellion par la police<\/strong><\/p>\n

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Apr\u00e8s des mois de proc\u00e9dures, trois militants du DAL (Droit Au Logement) 86 ont comparu devant la Cour d’Appel de la Vienne. Il leur est reproch\u00e9 des comportements violents \u00e0 l’\u00e9gard des policiers venus les d\u00e9loger de leur campement le 2 avril 2012.<\/p>\n

Cinq militants du DAL 86 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en juillet 2012 pour rebellion : deux fois deux mois de prison fermes, deux mois avec sursis, 1500\u20ac d\u2019amendes, 1200\u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats et 480\u20ac de frais. Trois des cinq ont fait appel de ces condamnations et se retrouvaient ce vendredi devant un minist\u00e8re public particuli\u00e8rement virulent \u00e0 leur \u00e9gard.
\nUne premi\u00e8re fois en novembre 2012, leurs avocats avaient d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00e9vacuation de leur campement devait r\u00e9pondre \u00e0 un trouble de l’ordre public r\u00e9el, et qu’aucune d\u00e9cision de justice n’avait demand\u00e9 \u00e0 la police de les d\u00e9loger<\/strong> du campement qu’ils avaient install\u00e9 devant l’\u00e9glise Notre-Dame \u00e0 Poitiers.
\nLes trois militants du DAL 86 esp\u00e8rent \u00e9viter la prison ferme<\/strong>. Ils ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s dans leur d\u00e9marche par Mgr Jacques Gaillot, qui avait fait le d\u00e9placement pour les soutenir, comme il le fait r\u00e9guli\u00e8rement depuis le d\u00e9but de cette affaire.
\nPour en savoir davantage sur les enjeux de ce proc\u00e8s voici le reportage de Maylis Chauvin et Luc Barr\u00e9<\/p>\n

http:\/\/www.youtube.com\/watch?v=hgwP3viRjYQ&feature=player_embedded<\/a><\/p>\n

France 3, Bernard Dussot, 1er f\u00e9vrier 2013<\/em><\/p>\n

Les campeurs du DAL en appel<\/strong><\/p>\n

<\/a>La chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Poitiers a examin\u00e9 \u00e0 son tour, hier, les circonstances de l’\u00e9vacuation, le 2 avril 2012, du campement improvis\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 sur la place Notre-Dame par un groupe de personnes agissant en soutien \u00e0 la cause du Droit au logement (DAL).
\nSon porte-parole national Jean-Baptiste Eyrault a d’ailleurs assist\u00e9 \u00e0 l’audience au c\u00f4t\u00e9 de Mgr Jacques Gaillot, venus soutenir les trois militants qui se sont expliqu\u00e9s devant la cour.
\nIls ont fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui les avait condamn\u00e9s en juillet dernier, \u00e0 deux mois de prison ferme pour l’un d’entre eux (r\u00e9bellion, outrage et menace en r\u00e9cidive), et \u00e0 des peines d’amende de 300 et 400\u2009\u20ac pour les deux autres (r\u00e9bellion).
\nComme devant les premiers juges, ils ont contest\u00e9 les faits de r\u00e9bellion, disant avoir r\u00e9sist\u00e9 de fa\u00e7on pacifique. Des paroles de militants contredites par le repr\u00e9sentant de la police, \u00e9galement partie civile, qui est revenu sur les faits consistant en une occupation illicite du domaine public. \u00ab On a fait notre devoir <\/i>\u00bb, a-t-il assur\u00e9. \u00ab J’ai l’impression qu’il y a les gentils militants, et puis les violents, les m\u00e9chants policiers\u2026 <\/i>\u00bb s’est \u00e9tonn\u00e9 le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, par la voix de Fr\u00e9d\u00e9ric Chevallier, pour qui il y a eu r\u00e9sistance active \u00e0 un acte d’interpellation. \u00ab Ce n’est pas en \u00e9tant voyou qu’on fait avancer la cause <\/i>\u00bb, a-t-il ajout\u00e9 en demandant la confirmation en grande partie du jugement.
\nC\u00f4t\u00e9 d\u00e9fense, les avocats ont soulev\u00e9 des questions sur la l\u00e9galit\u00e9 de l’intervention polici\u00e8re, estimant qu’elle n’\u00e9tait pas l\u00e9gitime. Ils ont \u00e9galement mis l’accent sur des contradictions relev\u00e9es dans les PV de police, plaidant la relaxe au b\u00e9n\u00e9fice du doute. \u00ab C’est sans d\u00e9shonneur pour personne <\/i>\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 l’un des d\u00e9fenseurs.
\nL’arr\u00eat sera rendu le 22 mars prochain.<\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, 2 f\u00e9vrier 2013<\/em><\/p>\n

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