{"id":7964,"date":"2013-02-05T09:17:02","date_gmt":"2013-02-05T08:17:02","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7964"},"modified":"2013-02-05T09:17:35","modified_gmt":"2013-02-05T08:17:35","slug":"poitiers-travaux-pratiques-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=7964","title":{"rendered":"[Poitiers] Travaux pratiques de droit"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/dal86.fr\/2013\/02\/04\/travaux-pratiques-de-droit\/\" target=\"_blank\"><strong>Travaux pratiques de droit<\/strong><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"https:\/\/fa86.noblogs.org\/files\/2013\/02\/Violences-polici\u00e8res-02-04-12_01.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-7965\" alt=\"Violences polici\u00e8res 02-04-12_01\" src=\"https:\/\/fa86.noblogs.org\/files\/2013\/02\/Violences-polici\u00e8res-02-04-12_01.png\" width=\"300\" height=\"225\" \/><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Je viens souvent ces temps-ci au Tribunal, et toujours pour le m\u00eame motif : les exc\u00e8s de z\u00e8le des policiers poitevins qui n\u2019aiment pas que l\u2019on suive une autre route qu\u2019eux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Il s\u2019agissait du campement des indign\u00e9s et des sans logis \u00e9vacu\u00e9 par la police le 2 avril 2012. Les policiers, non contents d\u2019avoir agi de mani\u00e8re exp\u00e9ditive, accusaient 5 militants du logement d\u2019outrage, r\u00e9bellion et violences. Dans un premier proc\u00e8s, en juillet les condamnations ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8res : prison ferme, amendes, dommages et int\u00e9r\u00eats, sans compter les frais\u2026 Trois militants ont fait appel mais en novembre, devant les doutes exprim\u00e9s par les avocats sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration polici\u00e8re, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 que l\u2019audience soit report\u00e9e. Nous assistons donc ce vendredi 1 f\u00e9vrier, en pr\u00e9sence de\u00a0 Jean-Baptiste Eyraud, porte parole de la F\u00e9d\u00e9ration Droit au logement, \u00e0 ce nouveau proc\u00e8s en appel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">J\u2019\u00e9coute attentivement les r\u00e9quisitoires : On n\u2019a pas le droit de s\u2019opposer violemment \u00e0 une interpellation de la police m\u00eame si on conteste le bien fond\u00e9 de cette interpellation. \u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9ponse \u00e0 2 \u00e9tages de la d\u00e9fense :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">1) Cette jurisprudence ne justifie pas la violence gratuite de la police : en l\u2019occurrence, l\u2019enl\u00e8vement des tentes, la saisie des affaires personnelles des occupants, tout s\u2019est fait le lundi matin sans pr\u00e9avis alors que, pendant le w-end, le campement des marcheurs indign\u00e9s et du DAL poitevin avait rencontr\u00e9 la sympathie d\u2019une large partie de la population\u2026 Les Poitevins qui ont assist\u00e9 \u00e0 l\u2019assaut ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s par sa brutalit\u00e9 mais seule la parole des policiers \u2013 qui se portent partie civile ! \u2013 a \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9e et prise en compte. Aucun t\u00e9moignage n\u2019a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9. Celui qui s\u2019est offert a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cus\u00e9 par le Procureur. Police = Juge + Partie ? Confirmation visuelle : \u00e0 sa fa\u00e7on de se pr\u00e9senter \u00e0 la barre, le Commissaire envoie le message de son incontestable sup\u00e9riorit\u00e9. Mais il s\u2019exprime \u00e0 mi-voix et il r\u00e9p\u00e8te \u201ceffectivement\u201d \u00e0 chaque phrase, sans doute pour masquer le flou de ses affirmations et les contradictions, que l\u2019avocate rel\u00e8vera en les rapprochant des d\u00e9positions faites il y a pr\u00e8s d\u2019un an, aupr\u00e8s \u2026 de ses coll\u00e8gues !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">2) On a le droit de r\u00e9sister passivement. L\u2019accusation fait \u00e9tat de \u201d r\u00e9sistance avec violence\u201d mais les pr\u00e9venus se sont content\u00e9s de \u201cfaire l\u2019oeuf\u201d, se mettre en boule pour rendre difficile la pose des menottes. Cette r\u00e9sistance PASSIVE, comme aussi le fait de s\u2019accrocher par ex \u00e0 une grille, ne peut pas \u00eatre retenue comme VIOLENCE, m\u00eame si alors le policier se juge contraint d\u2019user, lui, de violence pour poser les menottes. Bon \u00e0 savoir et \u00e0 faire savoir !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pendant\u00a0 que des d\u00e9fenseurs du droit au logement \u00e9taient mis en cause, les radios relayaient unanimement l\u2019aggravation du sort et du nombre de sans logis ! L\u2019avocat de Christian a commenc\u00e9 sa plaidoirie en disant \u201d quand je vois des sans abri, je trouve que je n\u2019en fais pas assez et je salue le courage de ceux qui se dressent pour d\u00e9noncer cette situation inacceptable !\u201d Ce n\u2019\u00e9tait pas un argument juridique, simplement une r\u00e9flexion sur notre soci\u00e9t\u00e9\u2026 humaine ?? Le \u201ccomique \u201d de l\u2019histoire c\u2019est que la partie adverse donnait raison au DAL et aux indign\u00e9s. Le Procureur nous invitait \u00e0 lire Elie Wiesel pour apprendre \u00e0 respecter la police. En clair, il faut r\u00e9sister mais contre rien et surtout pas contre ceux qui nous emp\u00eachent de manifester notre r\u00e9sistance. Oulala, \u00e7a devient compliqu\u00e9 !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Toute la proc\u00e9dure est maintenant dans les mains de la Cour qui rendra son verdict le 22 mars\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Apr\u00e8s la s\u00e9ance, FR3, qui se fait un devoir de coller \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, voulait suivre les militants du DAL dans leur d\u00e9marche aupr\u00e8s du CCAS,\u00a0 le centre d\u2019aide sociale de la commune de Poitiers. Mais l\u00e0, ils furent re\u00e7us \u00e0 bras ferm\u00e9s. C\u2019est ce que m\u2019a expliqu\u00e9 la dame de l\u2019accueil quand je suis arriv\u00e9e plus tard. Je lui ai dit qu\u2019il \u00e9tait important d\u2019\u00e9couter ceux qui manifestent de la solidarit\u00e9 avec les sans abri et elle m\u2019a r\u00e9pondu qu\u2019elle n\u2019avait pas le droit d\u2019avoir une opinion. Moi, il faudrait me payer cher pour que je renonce \u00e0 dire ce que je pense mais, apparemment, ce n\u2019est pas son cas. Peut-\u00eatre qu\u2019on ne lui demande m\u00eame pas, c\u2019est peut-\u00eatre elle qui ne sait pas quoi faire de son libre arbitre et qui le brade pour le prix de son salaire, en essayant de devancer les d\u00e9sirs suppos\u00e9s de ses \u201csup\u00e9rieurs\u201d\u2026 Elle est peut-\u00eatre esclave pay\u00e9e, donc consentante\u2026 comme les policiers ! Qui font le contraire de ce qu\u2019il faut pour que le monde tourne rond !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Argile<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>Vu sur DAL 86, 4 f\u00e9vrier 2013<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Travaux pratiques de droit Je viens souvent ces temps-ci au Tribunal, et toujours pour le m\u00eame motif : les exc\u00e8s de z\u00e8le des policiers poitevins qui n\u2019aiment pas que l\u2019on suive une autre route qu\u2019eux. Il s\u2019agissait du campement des indign\u00e9s et des sans logis \u00e9vacu\u00e9 par la police le 2 avril 2012. 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