{"id":8326,"date":"2013-03-15T22:24:00","date_gmt":"2013-03-15T21:24:00","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8326"},"modified":"2013-03-16T08:42:48","modified_gmt":"2013-03-16T07:42:48","slug":"dal-86-breve-famille-m-jugee-au-ti-ce-matin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8326","title":{"rendered":"[DAL 86] Br\u00e8ve : Famille M. jug\u00e9e au TI ce matin"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : la Croix-Rouge demande au tribunal l’expulsion d’une famille arm\u00e9nienne !… le DAL 86 \u00e9tait pr\u00e9sent.<\/em><\/p>\n

Br\u00e8ve : Famille M. jug\u00e9e au TI ce matin<\/strong><\/a><\/p>\n

La plaidoirie \u00e0 eu lieu vers 11h30. L\u2019avocate a bien plaid\u00e9. Tout le monde, y compris le juge, semble bien emb\u00eat\u00e9 que la Croix Rouge expulse de leur logement des gens qu\u2019elle est cens\u00e9e accompagner s\u2019il sont expuls\u00e9s de leur logement\u2026<\/p>\n

Un jugement en faveur de la Famille M. serait-il vraiment en d\u00e9faveur de la Croix Rouge ? Car si cette derni\u00e8re perd, la pr\u00e9fecture ne sera-t-elle pas forc\u00e9e de lui donner des moyens soit de garder ces personnes dans leur logement soit de leur trouver une solution ? Le tribunal ira-t-il jusqu\u2019\u00e0 faire perdre la pr\u00e9fecture ? R\u00e9sultat le 26 avril.<\/p>\n

DAL 86, 15 mars 2013<\/em><\/p>\n

Mise \u00e0 jour 14 mars –<\/strong> deux articles ont paru dans la presse r\u00e9gionale :<\/em><\/p>\n

Poitiers: la pr\u00e9fecture presse la Croix Rouge d’expulser une famille sous peine de sanctions financi\u00e8res<\/strong><\/a><\/p>\n

Le tribunal d’instance \u00e9tait saisi, ce matin, d’une demande in\u00e9dite: la Croix Rouge demande l’expulsion d’une famille d’origine arm\u00e9nienne de son h\u00e9bergement d’urgence. La pr\u00e9fecture consid\u00e8re que la famille a \u00e9puis\u00e9 tous ses recours de demandeurs d’asile, elle devrait donc partir. Elle a \u00e9crit \u00e0 la Croix Rouge pour lui demander d’engager une proc\u00e9dure en justice sous peine de se voir supprimer des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 l’h\u00e9bergement d’urgence. Le tribunal a mis sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 26 avril prochain.<\/p>\n

Centre Presse, 15 mars 2013<\/em><\/p>\n

Expulsables par la Croix-Rouge sur pression pr\u00e9fectorale<\/strong><\/a><\/p>\n

Press\u00e9e par la pr\u00e9fecture et pour ne pas perdre plus de cr\u00e9dits, la Croix-Rouge a engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019expulsion contre une famille arm\u00e9nienne.<\/p>\n

Le courrier pr\u00e9fectoral adress\u00e9 au directeur de la Croix-Rouge est sans appel.<\/p>\n

\n

\u00ab Je vous demande de bien vouloir sortir sans d\u00e9lai les personnes ci-dessus et je vous informe que je proc\u00e9derai \u00e0 une d\u00e9duction des cr\u00e9dits qui vont sont allou\u00e9s correspondants \u00e0 toute p\u00e9riode pendant laquelle ces personnes ont \u00e9t\u00e9 h\u00e9berg\u00e9es de mani\u00e8re indue \u00bb<\/i>, \u00e9crivait en avril 2011 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne. Les courriers s’ach\u00e8vent par une s\u00e9rie de r\u00e8gles de trois destin\u00e9es \u00e0 calculer le co\u00fbt induit par les personnes rest\u00e9es trop longtemps.<\/p>\n

Menace financi\u00e8re<\/b><\/p>\n

En mai 2011, la pr\u00e9fecture compte une somme de 6.300\u2009\u20ac pour sept familles. Des cr\u00e9dits aussit\u00f4t d\u00e9duits de la subvention de 178.920\u2009\u20ac allou\u00e9e par les autorit\u00e9s au titre de l’h\u00e9bergement d’urgence pour le premier trimestre 2011. En fait, d\u00e8s que les familles \u00e9trang\u00e8res h\u00e9berg\u00e9es en urgence par la Croix-Rouge voient s’\u00e9puiser toutes leurs voies de recours en demande d’asile le couperet tombe. La pr\u00e9fecture r\u00e9clame l’expulsion du logement d’urgence. Et multiplie les courriers \u00e0 l’organisme caritatif pour l’inviter \u00e0 mettre \u00e0 ex\u00e9cution l’injonction, en jouant de la menace de r\u00e9duction des cr\u00e9dits. C’est dans ce contexte qu’un proc\u00e8s in\u00e9dit se d\u00e9roulait, hier matin, \u00e0 la barre du tribunal d’instance de Poitiers. Press\u00e9e par la pr\u00e9fecture, la Croix-Rouge r\u00e9clame en justice l’expulsion d’une famille arm\u00e9nienne avec deux enfants du logement d’urgence qu’elle occupe route de Gen\u00e7ay. \u00ab Je vous demande d’engager une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00bb<\/i>, \u00e9crit la pr\u00e9fecture en janvier 2012 \u00ab afin que le tribunal puisse ordonner la sortie de ces personnes du logement<\/i> [\u2026] Dans le cas contraire je me verrai dans l’obligation de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9duction des cr\u00e9dits qui vous ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s. \u00bb<\/i> En octobre dernier, les Arm\u00e9niens sont assign\u00e9s en justice. Apr\u00e8s plusieurs renvois, l’avocate de l’institution a maintenu, hier, la demande d’expulsion de la famille qui avait sign\u00e9 en juillet 2010 un contrat d’h\u00e9bergement temporaire. Les multiples refus de demande d’asile tombent en 2011 et 2012. Les recours sont \u00e9puis\u00e9s. La famille est consid\u00e9r\u00e9e comme occupant ind\u00fbment le logement depuis mars 2011. Ce qui en p\u00e9naliserait d’autres dans le besoin, justifie la Croix-Rouge. Un argumentaire rejet\u00e9 par Me Masson, d\u00e9fenseur de la famille expulsable. \u00ab O\u00f9 est la logique d’expulser des personnes dans le besoin pour en accueillir d’autres. On leur dit\u2009: \u00ab\u00a0\u2009Vous sortez, vous vous d\u00e9brouillez\u2009!\u2009\u00a0\u00bb Le contrat sign\u00e9 avec elles ne parle pas express\u00e9ment du probl\u00e8me de la situation de demandeur d’asile. Juste de la r\u00e9gularisation des titres de s\u00e9jour. <\/i> Ce n’est pas anodin qu’une institution qui s’occupe de la souffrance humaine demande une expulsion\u2009! \u00bb<\/i> La justice a mis sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 26 avril prochain.<\/p>\n

Emmanuel Coupaye, Nouvelle R\u00e9publique, 16 mars 2013<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

NdPN : la Croix-Rouge demande au tribunal l’expulsion d’une famille arm\u00e9nienne !… le DAL 86 \u00e9tait pr\u00e9sent. Br\u00e8ve : Famille M. jug\u00e9e au TI ce matin La plaidoirie \u00e0 eu lieu vers 11h30. L\u2019avocate a bien plaid\u00e9. Tout le monde, y compris le juge, semble bien emb\u00eat\u00e9 que la Croix Rouge expulse de leur logement … Continuer la lecture de [DAL 86] Br\u00e8ve : Famille M. jug\u00e9e au TI ce matin<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,16,29],"tags":[],"class_list":["post-8326","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ni-patrie-ni-frontiere","category-repression","category-un-toit-pour-tou-te-s"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8326","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8326"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8326\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8343,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8326\/revisions\/8343"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8326"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8326"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8326"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}