{"id":8493,"date":"2013-03-28T09:56:30","date_gmt":"2013-03-28T08:56:30","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8493"},"modified":"2013-03-29T09:42:53","modified_gmt":"2013-03-29T08:42:53","slug":"la-cour-de-cassation-rejette-le-recours-des-faucheurs-dogm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8493","title":{"rendered":"[86] La cour de cassation rejette le recours des Faucheurs d’OGM"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : Condamnation confirm\u00e9e pour les huit faucheurs d’OGM poursuivis : 173.000 euros d’amende, dont \u00a0135.700\u00a0\u00e0 verser \u00e0 l’horrible Monsanto. Condamn\u00e9s pour avoir fauch\u00e9 en 2008, \u00e0 Valdivienne et Civaux, des essais de cultures de ma\u00efs transg\u00e9nique \u00e0 ciel ouvert… le conseil d’Etat conc\u00e8dera pourtant quelques mois apr\u00e8s, sous la pression de la lutte\u00a0\u00a0de ces faucheurs comme de tant d’autres,\u00a0que ces essais\u00a0d’OGM sont ill\u00e9gaux.<\/em><\/p>\n

Qui peut trouver cette d\u00e9cision de \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb juste ? Qui peut trouver juste<\/em>\u00a0que la loi d’airain du Capital pr\u00e9vale une fois de plus sur\u00a0 la sant\u00e9 des populations et celle des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales qui constituent leur environnement\u00a0? <\/em>Qui peut trouver juste que\u00a0soit condamn\u00e9\u00a0le courage de ces militants ?<\/em><\/p>\n

Les faucheurs ont-ils \u00ab\u00a0perdu\u00a0\u00bb, ainsi que le sugg\u00e8re le titre de la NR ? Non car leur lutte participe \u00e0 la lutte plus vaste, toujours en cours, pour r\u00e9sister aux g\u00e9ants du n\u00e9crobusiness. Sans le courage des gens qui luttent, ce monde serait aujourd’hui un cimeti\u00e8re.\u00a0Plus l’Etat condamne l’\u00e9vidence de causes justes, plus il se discr\u00e9dite et appara\u00eet pour ce qu’il est vraiment. C’est le syst\u00e8me \u00e9tatico-judiciaire qui a perdu, en d\u00e9montrant une fois de plus que sous ses robes et ses lustres, il n’est qu’un gardien mis\u00e9rable du capitalisme.<\/em><\/p>\n

Les 8 faucheurs attendent de prendre connaissance de l’arr\u00eat pour un \u00e9ventuel recours en Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/em><\/p>\n

Les faucheurs ont perdu<\/strong><\/a><\/p>\n

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Quelques mois apr\u00e8s l’action de destruction du 15 ao\u00fbt 2008, le Conseil d’\u00c9tat d\u00e9clarait ill\u00e9gaux les essais de culture de ma\u00efs transg\u00e9nique. (Archives photo)<\/em><\/p>\n

La condamnation des huit faucheurs volontaires d\u2019OGM de Valdivienne, dont Jos\u00e9 Bov\u00e9, est devenue d\u00e9finitive.<\/p>\n

L’arr\u00eat de la cour de cassation est tomb\u00e9 tard mardi soir, scellant le sort des huit faucheurs volontaires de ma\u00efs transg\u00e9nique poursuivis devant les tribunaux poitevins depuis le 15 ao\u00fbt 2008. Ce jour-l\u00e0, des dizaines de militants anti-OGM avaient d\u00e9truit deux champs d’essais men\u00e9s par la multinationale Monsanto sur des terres appartenant \u00e0 Jean-Fran\u00e7ois Charles \u00e0 Valdivienne et \u00e0 Civaux.<\/p>\n

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En 2011, huit de ces militants, dont le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en vert Jos\u00e9 Bov\u00e9 et le vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Basse-Normandie Fran\u00e7ois Dufour, avaient \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s par le tribunal correctionnel de Poitiers pour un motif de forme\u2009: le parquet n’avait pas vis\u00e9 le bon texte de loi, engageant des poursuites pour destruction de cultures alors qu’il aurait fallu viser le texte r\u00e9primant la destruction d’essais scientifiques, plus s\u00e9v\u00e8rement punie. La cour d’appel, saisie par le parquet, avait invers\u00e9 ce jugement et d\u00e9clar\u00e9 les huit pr\u00e9venus coupables. Les sanctions p\u00e9nales \u00e9taient relativement modestes\u2009: des jours-amende \u00e0 l’encontre des r\u00e9cidivistes (dont Jos\u00e9 Bov\u00e9, condamn\u00e9 \u00e0 200 jours-amende \u00e0 six euros) et des amendes avec sursis pour les autres. La sanction civile s’av\u00e9rait beaucoup plus lourde pour les huit pr\u00e9venus condamn\u00e9s solidairement \u00e0 payer 135.700\u2009\u20ac \u00e0 Monsanto et 38.000\u2009\u20ac \u00e0 Jean-Fran\u00e7ois Charles. Me<\/sup> Marie-Christine \u00c9telin, qui d\u00e9fend les faucheurs volontaires depuis plus de quinze ans, indiquait hier que le semencier a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 la proc\u00e9dure de recouvrement de ses dommages-int\u00e9r\u00eats. Hier, Jos\u00e9 Bov\u00e9 a indiqu\u00e9 qu’il trouve \u00ab invraisemblable \u00bb <\/i>d’\u00eatre \u00ab condamn\u00e9 pour une action sur une parcelle qui n’aurait jamais d\u00fb \u00eatre cultiv\u00e9e \u00bb. <\/i>Les attendus de l’arr\u00eat rendu mardi par la cour ne seront pas connus avant un mois selon la d\u00e9fense. Les pr\u00e9venus d\u00e9cideront alors s’ils saisissent ou non la Cour europ\u00e9enne des Droits de l’homme d’une requ\u00eate dirig\u00e9e contre l’\u00c9tat fran\u00e7ais.<\/p>\n

Vincent Buche, Nouvelle R\u00e9publique, 28 mars 2013<\/em><\/p>\n

Mise \u00e0 jour 29 mars : voir aussi la condamnation des Faucheurs \u00e0 Tours :<\/strong> http:\/\/www.reporterre.net\/spip.php?article4027<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

NdPN : Condamnation confirm\u00e9e pour les huit faucheurs d’OGM poursuivis : 173.000 euros d’amende, dont \u00a0135.700\u00a0\u00e0 verser \u00e0 l’horrible Monsanto. Condamn\u00e9s pour avoir fauch\u00e9 en 2008, \u00e0 Valdivienne et Civaux, des essais de cultures de ma\u00efs transg\u00e9nique \u00e0 ciel ouvert… le conseil d’Etat conc\u00e8dera pourtant quelques mois apr\u00e8s, sous la pression de la lutte\u00a0\u00a0de ces … Continuer la lecture de [86] La cour de cassation rejette le recours des Faucheurs d’OGM<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,8,12,16],"tags":[],"class_list":["post-8493","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-decroissance-libertaire","category-ecrits","category-okupa-y-resiste","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8493","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8493"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8493\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8495,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8493\/revisions\/8495"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8493"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8493"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8493"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}