{"id":8743,"date":"2013-04-20T11:02:37","date_gmt":"2013-04-20T09:02:37","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8743"},"modified":"2013-04-20T11:39:54","modified_gmt":"2013-04-20T09:39:54","slug":"les-impots-cest-surtout-fait-pour-les-pauvres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8743","title":{"rendered":"Les imp\u00f4ts, c&rsquo;est pour les pauvres"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone\" alt=\"\" src=\"http:\/\/contreinfo.info\/IMG\/arton2603.jpg\" width=\"320\" height=\"294\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans la Nouvelle R\u00e9publique de ce 20 avril 2013, <a href=\"http:\/\/www.lanouvellerepublique.fr\/Vienne\/Actualite\/Economie-social\/n\/Contenus\/Articles\/2013\/04\/20\/1-5-milliard-de-fraude-fiscale-en-Poitou-Charentes-1418750\" target=\"_blank\">un article croustillant<\/a> annonce le bilan de la fraude fiscale en Poitou-Charentes : rien moins que 1,5 milliard, soit\u00a0l&rsquo;\u00e9quivalent des budgets cumul\u00e9s\u00a0du Conseil r\u00e9gional et du conseil g\u00e9n\u00e9ral de Charente-maritime. <em>\u00ab\u00a0Le chiffre donne le vertige\u00a0\u00bb, <\/em>nous dit le journaliste\u00a0: c&rsquo;est plut\u00f4t lui qui donne l&rsquo;impression de d\u00e9barquer !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">De leur origine historique, o\u00f9 l&rsquo;exaction se pratiquait encore \u00e0 la truelle avec son lot de massacres, de viols et d&rsquo;esclavage, jusqu&rsquo;\u00e0 nos jours plus polic\u00e9s :\u00a0les imp\u00f4ts d&rsquo;Etat n&rsquo;ont jamais eu pour autre but que de perp\u00e9tuer l&rsquo;exploitation des pauvres, charg\u00e9s de financer leur propre mise au pas. La \u00ab\u00a0fraude fiscale\u00a0\u00bb n&rsquo;est que la partie \u00e9merg\u00e9e de l&rsquo;iceberg de l&rsquo; \u00ab\u00a0optimisation fiscale\u00a0\u00bb, et toutes deux se sont toujours faites avec la b\u00e9n\u00e9diction de l&rsquo;Etat, qui n&rsquo;est bon prince qu&rsquo;avec ceux qui tiennent le manche. Le capitalisme et le salariat perp\u00e9tuent le racket institutionnel des richesses produites par les domin\u00e9-e-s, sous le ripolinage de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">De fait en France, les 10% les plus ais\u00e9s d\u00e9tiennent 62 % du patrimoine total.\u00a0Pire, les 1% les plus ais\u00e9s en France d\u00e9tiennent \u00e0 eux seuls\u00a0un quart du patrimoine total, et 32,4% des revenus du patrimoine. Quant \u00e0 la \u00ab\u00a0progressivit\u00e9 de l&rsquo;imp\u00f4t\u00a0\u00bb ? Encore une bonne farce des droits de l&rsquo;homme riche. Si les taux d&rsquo;imposition varient entre 41 % et moins de 48 % pour les 50% des Fran\u00e7ais-e-s les plus modestes, ils baissent pour les plus friqu\u00e9s, passant m\u00eame sous la barre des 40 % pour les 1 % les plus richards. <em>\u00ab\u00a0La plupart des hauts revenus et des revenus du capital (int\u00e9r\u00eats, dividendes, plus-values, loyers) b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;exemptions<b> <\/b>et de r\u00e8gles d\u00e9rogatoires leur permettant d&rsquo;\u00e9chapper au bar\u00e8me de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu\u00a0\u00bb<\/em>, <a href=\"http:\/\/bercy.blog.lemonde.fr\/2011\/01\/20\/les-10-de-francais-les-plus-riches-detiennent-62-du-patrimoine\/\" target=\"_blank\">selon les \u00e9conomistes\u00a0Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u00e0 o\u00f9 nous devrions davantage nous \u00e9tonner quant \u00e0 nous, c&rsquo;est de voir le syndicat Solidaires (s&rsquo;affichant pourtant plus \u00ab\u00a0radical\u00a0\u00bb dans ses analyses et ses actions), r\u00e9clamer un machin consternant en guise de solution. A savoir donner plus de moyens aux services des imp\u00f4ts de l&rsquo;Etat&#8230; pour lutter contre ses propres fondements. Beau tableau du syndicalisme \u00ab\u00a0r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb, dont le but originel \u00e9tait l&rsquo;abolition du salariat et de l&rsquo;Etat&#8230; il s&rsquo;agit \u00e0 pr\u00e9sent de demander \u00e0 l&rsquo;Etat, principe m\u00eame de la domination sociale et du racket institutionnel, d&rsquo;aiguiser ses armes&#8230; dans l&rsquo;espoir qu&rsquo;il les retourne contre lui-m\u00eame et ses petits copains. Autant conseiller au petit poucet de demander \u00e0 l&rsquo;ogre\u00a0 de se bouffer une main !\u00a0Oh les copains, on aime bien croire aux histoires des endormeurs de tout poil, mais \u00e0 la condition qu&rsquo;elles aient au moins un minimum de r\u00e9alisme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les pauvres payent et trinquent toujours plus au final que les riches qui les exploitent, ce n&rsquo;est pas un scoop : \u00e7a durera tant qu&rsquo;on n&rsquo;aura pas aboli l&rsquo;Etat, le salariat et ce qui va avec, \u00e0 savoir l&rsquo;argent lui-m\u00eame. Rien \u00e0 attendre des j\u00e9r\u00e9miades hypocrites des \u00e9tatistes de gauche ou de syndicalistes glorifiant l&rsquo;imp\u00f4t, ni m\u00eame par des d\u00e9clarations d&rsquo;intention libertaires ;\u00a0nous ne pouvons compter que sur nous-m\u00eames, par la pratique ici et maintenant de la r\u00e9appropriation, de l&rsquo;autonomie et de l&rsquo;entraide. Ca ne tombe pas du ciel : \u00e7a s&rsquo;organise, sur tous les champs de la lutte sociale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>Juanito, Pavillon Noir, 20 avril 2013<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/www.lanouvellerepublique.fr\/Vienne\/Actualite\/Economie-social\/n\/Contenus\/Articles\/2013\/04\/20\/1-5-milliard-de-fraude-fiscale-en-Poitou-Charentes-1418750\" target=\"_blank\"><strong>1,5 milliard de fraude fiscale en Poitou-Charentes ?<\/strong><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le syndicat Solidaires finances publiques pointe le poids de la fraude fiscale dans la r\u00e9gion et d\u00e9plore la baisse des effectifs cens\u00e9s lutter contre ce fl\u00e9au.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;affaire J\u00e9r\u00f4me Cahuzac pousse le personnel politique \u00e0 lever plus haut le flambeau de la lutte contre la fraude fiscale. Mais quelle est la situation r\u00e9elle du ph\u00e9nom\u00e8ne dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u2009? Le syndicat Solidaires finances publiques a une id\u00e9e de la question, et le fait savoir (*). \u00ab <i>En Poitou-Charentes, le montant de la fraude fiscale peut-\u00eatre estim\u00e9 entre 1,33 et 1,78 milliard d&rsquo;euros par an <\/i>\u00bb, assure Patrick Gonzalez, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical dans la Vienne.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><b>\u00ab\u00a0\u2009L&rsquo;imp\u00f4t est un pilier de la d\u00e9mocratie\u2009\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le chiffre donne le vertige. Il repr\u00e9sente l&rsquo;addition des budgets annuels du conseil r\u00e9gional et de la Charente-Maritime. Comment en \u00eatre s\u00fbr\u2009? \u00ab <i>Nous basons notre calcul sur deux estimations, <\/i>explique le syndicaliste.<i> D&rsquo;abord celle de la commission d&rsquo;enqu\u00eate du S\u00e9nat (en 2012), qui estime la fraude en France entre 30 et 60 milliards et y ajoute les 90 milliards d&rsquo;avoirs fran\u00e7ais d\u00e9tenus en Suisse. Ensuite, l&rsquo;estimation de la Commission europ\u00e9enne (en 2006) qui avan\u00e7ait une fraude de 2 \u00e0 2,5\u2009% du produit int\u00e9rieur brut. <\/i>\u00bb Face \u00e0 de tels montants, on se dit qu&rsquo;il y a l\u00e0 de quoi renflouer pas mal de d\u00e9ficits publics. A condition d&rsquo;aller \u00e0 la chasse aux fraudeurs. C&rsquo;est ce que fait l&rsquo;administration fiscale, mais avec quels moyens\u2009? \u00ab <i>Depuis 2002, notre administration subit des vagues importantes de suppressions d&#8217;emploi, 25.000 en moins en dix ans, <\/i>d\u00e9plore Patrick Gonzalez.<i> Dans la Vienne, entre 2005 et 2012, on a compt\u00e9 115 suppressions d&#8217;emploi, principalement des agents de cat\u00e9gorie C, soit 15 \u00e0 20\u2009% des effectifs. <\/i>\u00bb L&rsquo;arriv\u00e9e de la gauche au pouvoir ne semble pas vouloir changer la donne\u2009: \u00ab <i>On pr\u00e9voit 2.023 suppressions d&#8217;emploi au niveau national cette ann\u00e9e et autant l&rsquo;an prochain, le budget de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques est en baisse de 9\u2009% en 2013<\/i>. \u00bb Dans ce contexte, la promesse r\u00e9cente de Fran\u00e7ois Hollande d&rsquo;un recrutement de 50 agents suppl\u00e9mentaires, fait sourire le syndicaliste\u2009: \u00ab <i>\u00c7a fait un demi-poste par d\u00e9partement. <\/i>\u00bb Pour conforter la collecte de l&rsquo;imp\u00f4t, \u00ab <i>pilier de la d\u00e9mocratie <\/i>\u00bb, le syndicat Solidaires finances publiques demande des moyens humains et mat\u00e9riels suppl\u00e9mentaires, mais aussi \u00ab <i>une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 en France et en Europe et l&rsquo;intensification de la coop\u00e9ration europ\u00e9enne et internationale <\/i>\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><i>(*) Nous avons sollicit\u00e9 la Direction r\u00e9gionale des finances publiques pour qu&rsquo;elle nous communique des informations sur la r\u00e9alit\u00e9 de la lutte contre la fraude fiscale localement. Elle n&rsquo;a pas souhait\u00e9 s&rsquo;exprimer, consid\u00e9rant que cela rel\u00e8ve \u00ab <i>des orientations nationales du gouvernement <\/i>\u00bb.<\/i><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">rep\u00e8res<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><b>Le lexique de la fraude<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">&gt;\u00a0 <b>La fraude fiscale <\/b>: \u00ab C&rsquo;est une infraction \u00e0 la loi commise dans le but d&rsquo;\u00e9chapper \u00e0 l&rsquo;imposition ou bien d&rsquo;en r\u00e9duire le montant. \u00bb L&rsquo;infraction suppose la r\u00e9union de trois \u00e9l\u00e9ments\u2009: l\u00e9gal (le non-respect du droit fiscal), mat\u00e9riel (l&rsquo;imp\u00f4t \u00e9lud\u00e9), moral (l&rsquo;intention de commettre l&rsquo;infraction). &gt; <b>L&rsquo;optimisation fiscale <\/b>: Pratique utilisant les moyens l\u00e9gaux comme les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires, les niches fiscales (cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t, d\u00e9duction, r\u00e9duction, exon\u00e9rations, etc.). &gt; <b>L&rsquo;\u00e9vasion fiscale <\/b>: Souvent utilis\u00e9e et confondue avec la fraude fiscale, elle n&rsquo;a pourtant pas de d\u00e9finition juridique, mais elle est ill\u00e9gale, puisqu&rsquo;elle permet d&rsquo;\u00e9chapper \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>Philippe Bonnet, Nouvelle R\u00e9publique, 20 avril 2013<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans la Nouvelle R\u00e9publique de ce 20 avril 2013, un article croustillant annonce le bilan de la fraude fiscale en Poitou-Charentes : rien moins que 1,5 milliard, soit\u00a0l&rsquo;\u00e9quivalent des budgets cumul\u00e9s\u00a0du Conseil r\u00e9gional et du conseil g\u00e9n\u00e9ral de Charente-maritime. \u00ab\u00a0Le chiffre donne le vertige\u00a0\u00bb, nous dit le journaliste\u00a0: c&rsquo;est plut\u00f4t lui qui donne l&rsquo;impression de &hellip; <a href=\"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8743\" class=\"more-link\">Continuer la lecture de <span class=\"screen-reader-text\">Les imp\u00f4ts, c&rsquo;est pour les pauvres<\/span> <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,8],"tags":[],"class_list":["post-8743","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-desinformation-bourgeoise","category-ecrits"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8743","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8743"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8743\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8749,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8743\/revisions\/8749"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8743"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8743"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}