{"id":879,"date":"2011-11-18T09:50:29","date_gmt":"2011-11-18T08:50:29","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=879"},"modified":"2011-11-18T09:51:08","modified_gmt":"2011-11-18T08:51:08","slug":"resolution-du-conseil-de-leurope-contre-la-violation-par-la-france-du-droit-des-rroms-en-matiere-de-logement-et-de-circulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=879","title":{"rendered":"R\u00e9solution du conseil de l’Europe contre la violation par la France du droit des Rroms en mati\u00e8re de logement et de circulation"},"content":{"rendered":"

Zebulon 1er rappel\u00e9 \u00e0 l’ordre par une instance europ\u00e9enne au sujet des roms<\/a><\/h2>\n

En ce jeudi 17 novembre 2011, quoi de neuf en ce monde ??? La pol\u00e9mique remonte \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2010 mais la conclusion du Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux est sans appel: la politique de d\u00e9mant\u00e8lement des camps roms d\u00e9cid\u00e9e par la France a \u00e9t\u00e9 discriminatoire et contraire \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

La volont\u00e9 de supprimer les campements ill\u00e9gaux avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par Zebulon 1er \u00e0 la fin du mois de juillet apr\u00e8s les d\u00e9gradations commises le 18 juillet \u00e0 Saint-Aignan (Loir-et-Cher). Les annonces de Zebulon 1er avaient suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions de la part des organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme mais aussi de la Commission europ\u00e9enne et de la Roumanie, dont les ressortissants \u00e9taient particuli\u00e8rement cibl\u00e9s.<\/p>\n

\u00abLes mesures en cause r\u00e9v\u00e8lent un non-respect des valeurs essentielles inscrites dans la Charte europ\u00e9enne, notamment la dignit\u00e9 humaine, dont la nature et l’ampleur vont au-del\u00e0 des violations ordinaires de la Charte\u00bb, affirme l\u2019instance europ\u00e9enne dans un rapport publi\u00e9 ce jeudi.<\/p>\n

La France a viol\u00e9 \u00e0 la fois les r\u00e8gles relatives au droit au logement et celles en vigueur en mati\u00e8re d’expulsions, affirme ce Comit\u00e9 d’experts, dont les avis s’imposent aux Etats et qui est charg\u00e9 de veiller au respect de la Charte europ\u00e9enne des droits sociaux par les Etats membres.<\/p>\n

\u00a0Il avait \u00e9t\u00e9 saisi d’une r\u00e9clamation \u00e9manant du Centre sur les droits au logement et les expulsions, une organisation non gouvernementale bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve.\u00a0 La circulaire du 5 ao\u00fbt 2010, qui ciblait en priorit\u00e9 les camps roms avant d’\u00eatre remplac\u00e9e par un nouveau texte juridiquement moins attaquable le 13 septembre, \u00aba donn\u00e9 lieu \u00e0 un traitement clairement et directement discriminatoire\u00bb, ajoute le Comit\u00e9.<\/p>\n

Quant aux renvois des Roms d’origine roumaine et bulgare vers leur pays – un millier pour le seul mois d’ao\u00fbt 2010 selon le gouvernement fran\u00e7ais – ils s’apparentent \u00e0 des expulsions collectives prohib\u00e9es par la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, selon lui.\u00a0 Le gouvernement fran\u00e7ais n’a m\u00eame pas pris la peine d’\u00e9tablir au cas par cas le caract\u00e8re irr\u00e9gulier du s\u00e9jour des Roms concern\u00e9s par ces expulsions, affirment les experts.<\/p>\n

\u00a0Ils balayent les arguments de la France, pour qui ces d\u00e9parts \u00e9taient volontaires, chaque candidat au retour se voyant proposer une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant puisque l’acceptation de cette aide \u00abr\u00e9v\u00e8le une situation de grande pr\u00e9carit\u00e9 ou une situation de d\u00e9nuement o\u00f9 l’absence de libert\u00e9 \u00e9conomique comporte un danger pour la jouissance effective de la libert\u00e9 politique d’aller et de venir\u00bb, analysent les experts.<\/p>\n

Evoquant un pr\u00e9c\u00e9dent constat de violation \u00e9tabli en 2009 contre la France en mati\u00e8re de droit au logement des Roms, ils constatent \u00abnon seulement l’absence de progr\u00e8s mais une r\u00e9gression \u00e9vidente\u00bb.\u00a0 La France est donc invit\u00e9e \u00e0 adopter des \u00abmesures de r\u00e9paration ad\u00e9quates\u00bb mais a \u00e9galement \u00abl’obligation d’offrir des assurances appropri\u00e9es et des garanties de non r\u00e9p\u00e9tition\u00bb de ces violations de la Charte sociale, concluent-ils.\u00a0 Le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l’Europe, charg\u00e9 de la mise en oeuvre des conclusions de ce rapport, a adopt\u00e9 mercredi une r\u00e9solution invitant Paris \u00e0 lui faire part des mesures prises ou envisag\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n

Mais ne r\u00eavons pas tous cela restera lettre morte et Zebulon 1er tout comme l\u2019obersturmf\u00fchrer\u00a0 Gu\u00e9ant, continueront leur chasse aux roms et autres immigres, car maintenant \u00ab c\u2019est r\u00e9gl\u00e9,\u00a0 \u00e7\u00e0 y est c\u2019est formel,\u00a0 \u00e7a y est c\u2019est confirmer par voie minist\u00e9rielle,\u00a0 les nazillons sont l\u00e2ch\u00e9s,\u00a0 les bidochons d\u00e9complex\u00e9s,\u00a0 carte blanche pour les gros beaufs qui ont la haine pour l\u2019\u00e9tranger \u00ab\u00a0 comme le dit ZEP dans sa chanson. La France est raciste et nous nous devons de combattre cet \u00e9tat de fait avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n

Voila encore un jour en ce beau monde\u2026.allez allez circulez il y a rien \u00e0 voir !!!!!<\/p>\n

Groupe de B\u00e9thune (FA), 17 novembre 2011<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Zebulon 1er rappel\u00e9 \u00e0 l’ordre par une instance europ\u00e9enne au sujet des roms En ce jeudi 17 novembre 2011, quoi de neuf en ce monde ??? La pol\u00e9mique remonte \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2010 mais la conclusion du Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux est sans appel: la politique de d\u00e9mant\u00e8lement des camps roms d\u00e9cid\u00e9e par la France … Continuer la lecture de R\u00e9solution du conseil de l’Europe contre la violation par la France du droit des Rroms en mati\u00e8re de logement et de circulation<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ni-patrie-ni-frontiere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/879","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=879"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/879\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":882,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/879\/revisions\/882"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=879"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=879"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=879"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}