{"id":8890,"date":"2013-05-03T09:28:08","date_gmt":"2013-05-03T07:28:08","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8890"},"modified":"2013-05-04T09:14:20","modified_gmt":"2013-05-04T07:14:20","slug":"poitiers-droit-au-logement-la-repression-judiciaire-va-bon-train","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8890","title":{"rendered":"[Poitiers] Droit au logement : la r\u00e9pression judiciaire va bon train"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : quand la pr\u00e9fecture de l’Etat PS et la municipalit\u00e9 PS\u00a0traitent\u00a0la question du droit au logement… en r\u00e9primant les pauvres. Notons que la r\u00e9pression est ici coupl\u00e9e \u00e0 celle des migrant-e-s \u00e0 qui les autorit\u00e9s refusent des papiers. <\/em>A gerber !<\/em><\/strong><\/p>\n

Mise \u00e0 jour 4 mai 2013 : l’affaire du squat d’Ol\u00e9ron, avec 5 personnes qui passaient devant le tribunal d’instance,\u00a0a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 17 mai par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

***<\/p>\n

Poitiers: la justice valide l’expulsion d’une famille par la Croix-Rouge<\/strong><\/a><\/p>\n

Le jug\u00e9 des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal d’instance de Poitiers vient de valider la proc\u00e9dure d’expulsion r\u00e9clam\u00e9e par la Croix-Rouge \u00e0 l’encontre d’une famille et de ses deux enfants. Elle occupait un logement d’urgence de mani\u00e8re indue car elle a \u00e9puis\u00e9 toutes ses voies de recours pour disposer d’un titre de s\u00e9jour en France.<\/strong> La pr\u00e9fecture avait multipli\u00e9 les interventions sur la Croix-Rouge pour qu’elle oblige la famille \u00e0 partir. Elle dispose de deux mois pour partir volontairement, avant tout recours \u00e0 la force publique.<\/p>\n

D\u00e9p\u00eache Nouvelle R\u00e9publique, 2 mai 2013<\/em><\/p>\n

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Feu vert pour l’expulsion de la Croix-rouge<\/strong><\/p>\n

Le jug\u00e9 des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal d’instance de Poitiers vient de valider la proc\u00e9dure d’expulsion lanc\u00e9e par la Croix-Rouge \u00e0 l’encontre d’une famille arm\u00e9nienne et de ses deux enfants.<\/p>\n

\u00c9puis\u00e9<\/b><\/p>\n

Elle occupait un logement d’urgence alors qu’elle avait \u00e9puis\u00e9 toutes ses voies de recours pour disposer d’un titre de s\u00e9jour en France. Ce couple ne pouvait plus s’y maintenir d’apr\u00e8s les textes en vigueur. La pr\u00e9fecture avait alors multipli\u00e9 les interventions aupr\u00e8s de la Croix-Rouge pour qu’elle oblige la famille \u00e0 partir. La pr\u00e9fecture mena\u00e7ait m\u00eame la Croix-Rouge de sanctions financi\u00e8res si elle n’obtemp\u00e9rait pas. Dans son ordonnance, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal d’instance, estime que la Croix-Rouge n’a pas commis de faute. Le contrat d’h\u00e9bergement sign\u00e9 en ao\u00fbt 2010 pr\u00e9cisait bien qu’il \u00e9tait temporaire, que la Croix-Rouge pouvait y mettre fin \u00e0 tout moment et qu’il \u00e9tait conditionn\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tention d’un titre de s\u00e9jour pour les personnes \u00e9trang\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

Mesure<\/b><\/p>\n

Le juge note que, \u00ab en d\u00e9pit des pressions et interventions de l’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale \u00bb, <\/i>la Croix Rouge a fait preuve de mesure en prenant le temps de relancer la famille. A partir d’avril 2011, la famille ne pouvait plus pr\u00e9tendre \u00e0 cet h\u00e9bergement d’urgence. Le contrat d’h\u00e9bergement avait \u00e9t\u00e9 rompu par la Croix Rouge trois mois plus tard. Elle lan\u00e7ait finalement\u00a0une proc\u00e9dure d’expulsion en octobre 2012. L’ordonnance rel\u00e8ve que les \u00e9poux M. ne sont pas toujours venus aux convocations qui leur \u00e9taient adress\u00e9es. La famille dispose de deux mois pour partir volontairement, avant tout recours \u00e0 la force publique. Elle peut aussi intenter un recours contre cette premi\u00e8re d\u00e9cision d’expulsion.<\/p>\n

E.C., Nouvelle R\u00e9publique, 3 mai 2013<\/em><\/p>\n

***<\/p>\n

POITIERS Squat du foyer L’\u00c9tape : la mairie r\u00e9clame 10.000 \u20ac aux occupants<\/strong><\/p>\n

La justice est saisie, ce matin, du dossier de l’occupation ill\u00e9gale de l’ancien Foyer L’\u00c9tape, rue d’Ol\u00e9ron, \u00e0 Poitiers. Plusieurs familles d’origine rom avec de nombreux enfants qui estiment ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de solution d’h\u00e9bergement durable\u00a0occupent le site depuis le d\u00e9but du mois d’avril. Les b\u00e2timents\u00a0font l’objet d’un compromis de vente de pass\u00e9 entre la mairie et\u00a0un promoteur. Le tribunal d’instance de Poitiers a \u00e9t\u00e9 saisi, en\u00a0r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d’une demande d’expulsion des occupants actuels. La\u00a0mairie leur r\u00e9clame 10.000\u2009\u20ac par mois d’occupation, soit 333 \u20ac\u00a0par jour. Et elle demande au tribunal de fixer une astreinte de 150 \u20ac par jour de retard en cas de d\u00e9cision favorable\u00a0d’expulsion. Elle r\u00e9clame par ailleurs aux occupants de payer\u00a02.500\u2009\u20ac de frais de justice.<\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, 3 mai 2013<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

NdPN : quand la pr\u00e9fecture de l’Etat PS et la municipalit\u00e9 PS\u00a0traitent\u00a0la question du droit au logement… en r\u00e9primant les pauvres. Notons que la r\u00e9pression est ici coupl\u00e9e \u00e0 celle des migrant-e-s \u00e0 qui les autorit\u00e9s refusent des papiers. A gerber ! Mise \u00e0 jour 4 mai 2013 : l’affaire du squat d’Ol\u00e9ron, avec 5 … Continuer la lecture de [Poitiers] Droit au logement : la r\u00e9pression judiciaire va bon train<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,12,16,29],"tags":[],"class_list":["post-8890","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ni-patrie-ni-frontiere","category-okupa-y-resiste","category-repression","category-un-toit-pour-tou-te-s"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8890","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8890"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8890\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8899,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8890\/revisions\/8899"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8890"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8890"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8890"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}