{"id":8929,"date":"2013-05-07T12:59:45","date_gmt":"2013-05-07T10:59:45","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8929"},"modified":"2013-05-07T13:00:37","modified_gmt":"2013-05-07T11:00:37","slug":"attaques-nucleocrates-contre-des-medecins-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=8929","title":{"rendered":"Attaques nucl\u00e9ocrates contre des m\u00e9decins du travail"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : \u00e0 suivre de tr\u00e8s pr\u00e8s… comme par hasard les nucl\u00e9ocrates sont de la partie.<\/em><\/p>\n

Qui veut la peau du m\u00e9decin de la centrale nucl\u00e9aire ?<\/strong><\/a><\/p>\n

Premi\u00e8re en France : trois entreprises portent plainte contre des m\u00e9decins du travail, qui ont li\u00e9 les pathologies de salari\u00e9s \u00e0 leurs conditions de travail.<\/strong><\/p>\n

Le m\u00e9decin de la centrale nucl\u00e9aire de Chinon n\u2019est pourtant pas un d\u00e9butant. Dominique Huez exerce depuis 1978 et ne compte plus ses interventions, prises de position, publications en faveur de la protection de la sant\u00e9 des salari\u00e9s. Bref, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, s\u2019il avait d\u00e9rang\u00e9, ni EDF ni aucune entreprise du Chinonais n\u2019avaient voulu le couler.<\/p>\n

Voil\u00e0 qui vient de changer. La soci\u00e9t\u00e9 Orys a port\u00e9 plainte contre lui devant le Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, pour manquement \u00e0 ses \u00ab obligations professionnelles et d\u00e9ontologiques \u00bb. Ce sous-traitant d\u2019EDF a estim\u00e9 que le m\u00e9decin du travail avait outrepass\u00e9 ses pr\u00e9rogatives en \u00e9tablissant que la pathologie d\u2019un de ses salari\u00e9s \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 ses conditions de travail dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

\"\"<\/a>La centrale nucleaire EDF de Chinon en Indre-et-Loire, le 5 juin 2011 (SALOM-GOMIS SEBASTIEN\/SIPA)<\/div>\n

Une premi\u00e8re ? A un jour pr\u00e8s, une plainte similaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre un autre m\u00e9decin du travail, dans le m\u00eame d\u00e9partement, par EDF cette fois. Enfin, dans l\u2019Ain, la m\u00eame proc\u00e9dure a d\u00e9j\u00e0 abouti \u00e0 un bl\u00e2me, qui fait actuellement l\u2019objet d\u2019un appel. Ce sont les seuls cas que le Conseil national de l\u2019Ordre des m\u00e9decins recense jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Les trois premiers en m\u00e9decine du travail.<\/p>\n

\u00ab J\u2019ai fait un truc assez banal en fait \u00bb<\/h2>\n

Le 2 d\u00e9cembre 2011, Vincent Abergel d\u00e9barque dans le cabinet m\u00e9dical, \u00e0 la centrale de Chinon, se souvient Dominique Huez :<\/p>\n

\u00ab Il \u00e9tait effondr\u00e9, il p\u00e9tait les plombs. Son \u00e9tat ne n\u00e9cessitait pas d\u2019appeler les pompiers, mais je suis intervenu en urgence parce que sa sant\u00e9 m\u2019a vraiment inqui\u00e9t\u00e9. Quand il s\u2019est senti mieux, je lui ai remis le certificat m\u00e9dical que je venais de r\u00e9diger. \u00c7a arrivait r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Chinon. J\u2019ai fait un truc assez banal en fait. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Le m\u00e9decin se souvient d\u2019avoir fait parler le patient comme \u00e0 son habitude. Selon lui, le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 mut\u00e9 \u00e0 Chinon, dans un m\u00e9tier qui n\u2019\u00e9tait pas le sien, en guise de punition : sur un chantier pr\u00e9c\u00e9dent, il avait refus\u00e9 d\u2019intervenir parce qu\u2019il estimait que la s\u00e9curit\u00e9 n\u2019y \u00e9tait pas assur\u00e9e et, depuis, l\u2019employeur lui faisait subir des vexations. Pour Dominique Huez, la situation l\u2019avait amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper \u00ab une pathologie anxio-d\u00e9pressive \u00bb.<\/p>\n

Pour la soci\u00e9t\u00e9 Orys, le m\u00e9decin a d\u00e9velopp\u00e9 une analyse qui n\u2019a rien de factuel : il n\u2019a pas respect\u00e9, dans son certificat m\u00e9dical, les notions de \u00ab prudence \u00bb et de \u00ab circonspection \u00bb, comme il est \u00e9crit dans la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 19 f\u00e9vrier et que Rue89 s\u2019est procur\u00e9e.<\/p>\n

Or, le patient constituait un dossier contre son employeur pour harc\u00e8lement moral et le certificat du Dr. Huez est venu s\u2019y ajouter. La soci\u00e9t\u00e9 a donc demand\u00e9 au Conseil de l\u2019Ordre de convoquer le m\u00e9decin \u00e0 une \u00ab conciliation et d\u2019engager des poursuites disciplinaires \u00e0 [son] encontre \u00bb. La d\u00e9marche a de quoi surprendre. D\u2019autant qu\u2019elle ne concerne pas uniquement le Dr. Huez.<\/p>\n

Deux autres m\u00e9decins poursuivis<\/h2>\n

Depuis qu\u2019il est en pr\u00e9retraite, Dominique Huez est d\u00e9tach\u00e9 au CHRU de Tours, \u00e0 la consultation hospitali\u00e8re de pathologie professionnelle \u00ab souffrance au travail \u00bb. Or, dans le m\u00eame service, un autre m\u00e9decin du travail a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par une plainte similaire. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par EDF le 18 f\u00e9vrier, soit un jour avant celle contre Dominique Huez.<\/p>\n

Le m\u00e9decin concern\u00e9, le Dr. Bernadette Berneron, est accus\u00e9 lui aussi d\u2019avoir jug\u00e9 l\u2019entreprise. Elle avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par un confr\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste, inquiet pour une patiente secr\u00e9taire de direction au Centre national d\u2019\u00e9quipement de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le g\u00e9n\u00e9raliste avait \u00e9crit, dans un document que Rue89 s\u2019est procur\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab Merci de voir en consultation [cette personne], \u00e2g\u00e9e de 49 ans pour angoisse, troubles de I\u2019humeur, troubles du sommeil, en rapport avec un stress professionnel majeur depuis environ novembre 2011. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Le Dr. Berneron avait confirm\u00e9 l\u2019analyse, dans une r\u00e9ponse au m\u00e9decin traitant. La patiente a eu copie de cette lettre et l\u2019a ajout\u00e9e au dossier qu\u2019elle constitue en vue d\u2019un proc\u00e8s aux prud\u2019hommes contre son employeur.<\/p>\n

EDF juge inadmissible qu\u2019elle ait eu acc\u00e8s \u00e0 la missive, tout comme elle d\u00e9plore le contenu du courrier. L\u2019\u00e9lectricien a donc saisi \u00e0 son tour le Conseil d\u00e9partemental de l\u2019ordre (mais n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 notre demande de pr\u00e9cisions). Enfin, dans l\u2019Ain, un m\u00e9decin du travail de Romorantin a \u00e9t\u00e9 poursuivi par une \u00e9tude notariale, et bl\u00e2m\u00e9 par le Conseil de l\u2019Ordre. Il a fait appel.<\/p>\n

La parade des employeurs<\/h2>\n

Pourquoi ces trois proc\u00e9dures d\u2019un nouveau type sont-elles d\u00e9clench\u00e9es maintenant ? Pourquoi lancer aujourd\u2019hui la chasse aux \u00e9crits des m\u00e9decins du travail ? Parce que \u00e7a peut co\u00fbter cher, de plus en plus. L\u2019employeur peut en effet, depuis 2002, \u00eatre poursuivi s\u2019il n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des salari\u00e9s.<\/p>\n

A deux reprises d\u00e9j\u00e0, les conditions de travail ont \u00e9t\u00e9 mises en cause par un tribunal, dans des cas de suicides chez Renault. Tandis que France T\u00e9l\u00e9com doit toujours r\u00e9pondre devant le procureur de la R\u00e9publique pour \u00ab mise en danger d\u2019autrui et harc\u00e8lement moral du fait de m\u00e9thodes de gestion de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des travailleurs \u00bb.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 des suicides et des cas spectaculaires, cette \u00ab obligation de r\u00e9sultat \u00bb de l\u2019employeur devrait mener de plus en plus de salari\u00e9s \u00e0 faire valoir leurs droits aux prud\u2019hommes, estime Fran\u00e7ois Desriaux, r\u00e9dacteur en chef de Sant\u00e9 & Travail<\/a> :<\/p>\n

\u00ab Auparavant, seules les affaires de maladies professionnelles allaient en justice. Aujourd\u2019hui, la femme de 55 ans qui n\u2019est pas malade, mais us\u00e9e par des ann\u00e9es de travail, s\u2019il elle est licenci\u00e9e parce que d\u00e9clar\u00e9e inapte, comme cela arrive, peut se retourner contre son employeur qui n\u2019a pas veill\u00e9 \u00e0 sa sant\u00e9. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Alors, du c\u00f4t\u00e9 des employeurs, on cherche des parades.<\/p>\n

Conciliation, pi\u00e8ge \u00e0 con ?<\/h2>\n

Dominique Huez a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu qu\u2019il risquait de ne pas se rendre \u00e0 l\u2019audience de conciliation qui a lieu mardi 7 mai avec la soci\u00e9t\u00e9 Orys :<\/p>\n

\u00ab Je suis tout \u00e0 fait d\u2019accord pour m\u2019expliquer avec l\u2019Ordre sur ma pratique d\u00e9ontologique, mais l\u2019Ordre ne peut pas m\u00e9conna\u00eetre que je ne peux pas m\u2019exprimer devant un employeur sur le dossier m\u00e9dical de l\u2019un de ses salari\u00e9s. \u00c7a m\u2019est interdit par la loi. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

C\u2019est son \u00ab droit le plus absolu \u00bb, commente le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, Walter Vorhauer. Dans ce cas-l\u00e0, direction la chambre disciplinaire de premier instance. L\u00e0, le magistrat examine la plainte et d\u00e9cide s\u2019il elle recevable ou non, et s\u2019il y a mati\u00e8re \u00e0 sanction.<\/p>\n

Pour Walter Vorhauer :<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019est pas inint\u00e9ressant de voir arriver cette affaire. C\u2019est important de voir ce que vont dire les juges. Si une jurisprudence est \u00e9tablie en faveur des m\u00e9decins, les entreprises vont arr\u00eater de les poursuivre. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Elsa Fayner, Rue 89-Eco, 6 mai 2013<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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