{"id":9115,"date":"2013-06-04T08:59:46","date_gmt":"2013-06-04T06:59:46","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=9115"},"modified":"2013-06-04T08:59:46","modified_gmt":"2013-06-04T06:59:46","slug":"la-cour-de-cassation-confirme-la-condamnation-des-4-de-tours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=9115","title":{"rendered":"La cour de cassation confirme la condamnation des 4 de Tours"},"content":{"rendered":"

Proc\u00e8s des 4 de Tours\u00a0: la cour de cassation confirme. Rendez vous devant la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme.<\/strong><\/a><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, SOIF D’UTOPIES et RESF 37 avaient fait part de leurs soup\u00e7ons quant \u00e0 la transformation d’enfants en app\u00e2t afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Ils soup\u00e7onnaient \u00e9galement que fichier Base El\u00e8ves soit, entre autres, utilis\u00e9 \u00e0 cette fin. Ils avaient os\u00e9 comparer ces m\u00e9thodes avec celles employ\u00e9es par la police sous Vichy.<\/p>\n

La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi que les 3 des 4 de Tours avaient formul\u00e9. Une militante de RESF 37 a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e par le tribunal correctionnel et la cour d’appel. Les trois pr\u00e9venus sont donc condamn\u00e9s \u00e0 payer 7000 \u20ac. Gr\u00e2ce \u00e0 la solidarit\u00e9, nous pouvons faire face.<\/p>\n

La cour de cassation ent\u00e9rine le jugement de la cour d’appel d’Orl\u00e9ans. Celui-ci pr\u00e9cisait que \u00a0\u00ab compte-tenu de la longueur et des difficult\u00e9s soulev\u00e9es tout au long de cette proc\u00e9dure, il appara\u00eet \u00e9quitable d’accorder \u00e0 la victime [c’est-\u00e0-dire le ministre de l\u2019int\u00e9rieur] une somme de 3.000 Euros pour les frais irr\u00e9p\u00e9tibles engag\u00e9s en appel \u00bb (Les frais irr\u00e9p\u00e9tibles comprennent, notamment, les droits de timbre, d’envoi postaux, de reprographie ou d’avocat.). Rappelons que c’est le tribunal correctionnel de Tours qui a report\u00e9 3 fois l’audience, obligeant les t\u00e9moins, les personnes apportant leur solidarit\u00e9 et les pr\u00e9venus \u00e0 revenir 4 fois devant celui-ci.<\/p>\n

La cour de cassation ent\u00e9rine l’appr\u00e9ciation \u00e0 propos des t\u00e9moins exprim\u00e9e par la cour d’appel. \u00ab Leurs t\u00e9moignages rel\u00e8vent plus d’une tribune politique et d’un d\u00e9sir d’exprimer leur opinion, que d’un apport utile et pr\u00e9cis aux faits imput\u00e9s, qu’ils approuvent parfois de fa\u00e7on outranci\u00e8re. \u00bb. Le tribunal correctionnel de Tours avait d\u00e9cid\u00e9 qu’ \u00ab il lui [la victime] sera allou\u00e9 3000 euros, au regard de la longueur des d\u00e9bats cons\u00e9cutive aux exceptions soulev\u00e9es et aux t\u00e9moins cit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

En clair la cour de cassation, comme les deux autres juridictions, bafoue les droits de la d\u00e9fense. Nous sommes, entre autres, condamn\u00e9s parce qu’on a fait citer 18 t\u00e9moins \u00e0 la barre et que les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 longs.<\/p>\n

La Cour d’appel d’Orl\u00e9ans fait \u00e9cho au Tribunal correctionnel de Tours ! Ni l’une, ni l’autre ne veulent r\u00e9pondre aux questions de fonds qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es lors de chacune des audiences. Elles ont dur\u00e9 pour celle d’Orl\u00e9ans 6 h et celle de Tours 8 h. On se demande toujours, au regard des deux d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s ce qui s’est pass\u00e9 et dit pendant toutes ces heures ! La Justice ne veut pas se prononcer sur le fond car elle n’assume pas le caract\u00e8re politique de ce proc\u00e8s ; l’assumer signifierait qu’elle relaxe les pr\u00e9venus puisque c’est un d\u00e9bat de choix de soci\u00e9t\u00e9 dont il s’agit. Officiellement, les tribunaux ne peuvent trancher ces questions.<\/p>\n

La Cour de cassation est dans cette logique. Elle affirme que :
\n* des individus, des structures ne peuvent faire part publiquement de leurs soup\u00e7ons sur d’\u00e9ventuelles exactions, d\u00e9rives de la part de l’administration, de la police ou de la gendarmerie
\n* on ne peut pas faire des comparaisons historiques afin d’analyser les \u00e9volutions actuelles au regard de l’exp\u00e9rience, notamment, du r\u00e9gime de P\u00e9tain. Pr\u00e9cisons qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est P\u00e9tain, etc. Comparer c’est prendre en compte l’exp\u00e9rience historique que nous apporte, en l’occurrence la p\u00e9riode de Vichy, afin d’interroger notre pass\u00e9 pour agir sur le pr\u00e9sent et tenter d’envisager diff\u00e9rents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que n\u00e9cessaire.
\n* le ministre peut censurer une opinion qui le d\u00e9range
\n* l’Etat peut traiter diff\u00e9remment des individus selon qu’ils soient notables ou manants. Seul le personnel de la caste politique peut porter des propos jug\u00e9s diffamatoires. Cela confirme que la critique politique ne doit \u00eatre faite que par les professionnels que sont les \u00e9lus et responsables de partis reconnus par le syst\u00e8me. Cela ne peut-il conduire \u00e0 l’interdiction de conceptions anticapitalistes, comme l’anarchisme ?
\n* il n’est pas normal, ni souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et x\u00e9nophobe de l’Etat. Par exemple, comment qualifier la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur ordonnant, \u00e0 travers la circulaire du 5 ao\u00fbt 2010, la chasse aux Rroms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refus\u00e9 d’ex\u00e9cuter cet ordre ill\u00e9gal ? Ces questionnements sont encore
\nd’actualit\u00e9. La chasse aux Rroms n’a pas cess\u00e9, bien au contraire. Valls est un plus grand virtuose en la mati\u00e8re que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Fondamentalement, si l’on ne veut plus que ce genre de proc\u00e8s ait lieu, si l’on ne veut plus voir des militants, des personnes tra\u00een\u00e9s devant des tribunaux parce qu’ils d\u00e9noncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l’administration (qui ne sont pas des bavures, mais inh\u00e9rentes \u00e0 la x\u00e9nophobie d’Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la r\u00e9gularisation de tous les sans papiers, l’ouverture des fronti\u00e8res, la libert\u00e9 de circulation et d’installation, la fermeture et la destruction des camps de r\u00e9tention. Sinon, l’Etat continuera d’organiser la chasse aux sans papiers, g\u00e9n\u00e9rant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les d\u00e9rives polici\u00e8res et administratives. Le r\u00e9gime de Vichy est de ce point de vue riche d’enseignements. Il faudra bien se confronter \u00e0 une question fondamentale. Comment se fait-il que la passage de la Troisi\u00e8me r\u00e9publique au r\u00e9gime de Vichy se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police et de la gendarmerie ? La politique x\u00e9nophobe, raciste des ann\u00e9es 30 n’a-t-elle pas contribu\u00e9 \u00e0 faciliter ledit passage ?<\/p>\n

Nous n’acceptons aucune condamnation. Nous irons devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. Nous verrons si elle ent\u00e9rine les remises en causes des droits de la d\u00e9fense. Nous lui poserons les questions de fond que nous n’avons jamais cess\u00e9s de soulever devant les tribunaux.<\/p>\n

Tours, le 3\/06\/2013<\/p>\n

Jean Christophe Berreir
\nMuriel El Kolli
\ndu collectif SOIF D’UTOPIES<\/p>\n

soifdutopies@yahoo.fr<\/a><\/p>\n

Vu sur Mille Babords, 3 juin 2013<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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