{"id":9152,"date":"2013-06-06T12:11:20","date_gmt":"2013-06-06T10:11:20","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=9152"},"modified":"2013-06-06T12:11:20","modified_gmt":"2013-06-06T10:11:20","slug":"86-proposition-ps-de-publication-du-patrimoine-des-elu-e-s-les-elu-e-s-ps-refusent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=9152","title":{"rendered":"[86] Proposition PS de publication du patrimoine des \u00e9lu-e-s… les \u00e9lu-e-s PS refusent !"},"content":{"rendered":"

NdPN<\/strong> : Le PS a encore effectu\u00e9 une belle reculade. Suite \u00e0 l’affaire Cahuzac, le patrimoine des \u00e9lu-e-s devait \u00eatre rendu public, mais c’\u00e9tait compter sans l’opposition des parlementaires… PS ! Nos\u00a0chers \u00ab\u00a0\u00e9lu-e-s\u00a0\u00bb\u00a0ne tiennent manifestement pas trop \u00e0 ce que la vulgaire pl\u00e8be puisse se rendre compte de leurs confortables trains de vie…\u00a0Ce serait de la \u00ab\u00a0peopolisation\u00a0\u00bb, nous dit quant \u00e0 lui l’in\u00e9narrable s\u00e9nateur UMP Raffarin. Certes, cela pourrait confirmer \u00e0 leurs \u00e9lecteurs-trices que ces \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants\u00a0\u00bb ne les repr\u00e9sentent pas<\/a>… La Nouvelle R\u00e9publique publie aujourd’hui les r\u00e9actions de d\u00e9put\u00e9-e-s de la Vienne ; certaines d’entre elles t\u00e9moignent du beau m\u00e9pris d’\u00e9lu-e-s pour\u00a0nos possibles r\u00e9actions, face \u00e0 leurs avantages p\u00e9cuniers : \u00ab\u00a0poss\u00e9der n’est pas une faute\u00a0\u00bb, nous dit le m\u00eame s\u00e9nateur. Cela ouvrirait en effet \u00e0 la porte \u00e0 des \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0abus\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0fantasmes\u00a0\u00bb, et la \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb alors ?… dixit les \u00e9lu-e-s PS. Bref, le bon peuple serait trop b\u00eate pour comprendre, voyez-vous. Qu’il s’occupe de ses -maigres- oignons !\u00a0Il n’est flatt\u00e9 que lorsqu’il s’agit de le solliciter pour renouveler nos confortables mandats…\u00a0N<\/em>ous grassons les morceaux les plus croustillants.<\/em><\/p>\n

Les parlementaires et leur patrimoine<\/strong><\/a><\/p>\n

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Les six parlementaires de la Vienne, les d\u00e9put\u00e9s V\u00e9ronique Massonneau, Catherine Coutelle, Jean-Michel Cl\u00e9ment et Alain Claeys, les s\u00e9nateurs Jean-Pierre Raffarin et Alain Fouch\u00e9, donnent leur avis \u00e0 quelques jours du d\u00e9bat au Parlement.<\/figcaption><\/figure>\n

Un amendement au projet de loi relatif \u00e0 la transparence de la vie publique sera d\u00e9battu dans l\u2019h\u00e9micycle. Nos parlementaires commentent.<\/p>\n

L’affaire Cahuzac a laiss\u00e9 des traces. Fran\u00e7ois Hollande avait annonc\u00e9 que seraient rendues publiques les d\u00e9clarations de patrimoine des parlementaires. Il n’en sera rien. Un amendement au projet de loi relatif \u00e0 la transparence de la vie publique sera d\u00e9battu, du 17\u00a0au 21\u00a0juin, \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9, cette semaine, en commission des Lois. Le compromis n\u00e9goci\u00e9 entre les d\u00e9put\u00e9s PS et le gouvernement devrait annoncer que les d\u00e9clarations de patrimoine des parlementaires ne seront pas publi\u00e9es mais consultables<\/a> par tout citoyen qui en ferait la demande \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 condition de s’engager \u00e0 ne pas les divulguer.<\/p>\n

>> LIRE : Patrimoines \u00e0 consulter, mais pas \u00e0 publier<\/a><\/p>\n

\u00a0V\u00e9ronique Massonneau\u2009: \u00ab\u00a0\u2009Je d\u00e9plore que cela ne se fasse pas\u2009\u00a0\u00bb<\/p>\n

Nous avons interrog\u00e9 les parlementaires de la Vienne sur ce nouvel amendement et cette politique de transparence.<\/p>\n

>\u00a0Catherine Coutelle (d\u00e9put\u00e9e PS). \u00ab\u00a0On se doit d’\u00eatre exemplaire. Je suis favorable aux contr\u00f4les et qu’ils soient renforc\u00e9s par la Haute Autorit\u00e9. En revanche, l’id\u00e9e de publier le patrimoine<\/strong> pose le probl\u00e8me de la vie priv\u00e9e et laisse la porte ouverte aux commentaires<\/strong>. Mais comme les imp\u00f4ts chaque citoyen pourra consulter \u00e0 la pr\u00e9fecture notre patrimoine sans le divulguer<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

>\u00a0Alain Claeys (d\u00e9put\u00e9 PS). \u00ab\u00a0Par d\u00e9finition, je ne connais pas le texte d\u00e9finitif mais il faut respecter les engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e8s lors qu’il existe des possibilit\u00e9s de consulter en prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e des \u00e9lus<\/strong> et qu’il y a des contr\u00f4les des d\u00e9clarations des \u00e9lus. Alors oui au contr\u00f4le plut\u00f4t que la transparence<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

>\u00a0Jean-Michel Cl\u00e9ment (d\u00e9put\u00e9 PS). \u00ab\u00a0Oui \u00e0 la transparence, oui au contr\u00f4le, non \u00e0 la publication<\/strong>. La publication est la porte ouverte \u00e0 tous les abus et \u00e0 tous les fantasmes<\/strong>. La question de la transparence n’apporte rien \u00e0 la question de la fraude fiscale. C’est une mauvaise r\u00e9ponse pour une vraie question.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

>\u00a0V\u00e9ronique Massonneau (d\u00e9put\u00e9e EE-LV). \u00ab\u00a0La position de notre groupe est claire\u2009: la d\u00e9claration de patrimoine doit \u00eatre rendue publique. Moi, cela ne me poserait aucun probl\u00e8me. Il faut donner un signe fort, nous sommes dans une p\u00e9riode o\u00f9 la transparence doit \u00eatre faite. Je d\u00e9plore que cela ne se fasse pas mais notre groupe sera ferme l\u00e0-dessus.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

>\u00a0Alain Fouch\u00e9 (s\u00e9nateur de l’opposition). \u00ab\u00a0Nos d\u00e9clarations de patrimoine sont d\u00e9j\u00e0 faites \u00e0 chaque renouvellement d’\u00e9lections. Que les gens puissent les consulter ne me g\u00eane pas. Les contr\u00f4les, je ne les crains pas. Mais je ne suis pas pour une publication<\/strong> d\u00e8s lors que nous sommes contr\u00f4l\u00e9s. J’ajouterai qu’il faudrait le faire pour tous les hauts fonctionnaires, les directeurs des grandes administrations et les dirigeants d’entreprises publiques.\u00a0\u00bb<\/strong><\/i><\/p>\n

\u00e0 savoir<\/p>\n

L’ancien Premier ministre et s\u00e9nateur<\/p>\n

Plut\u00f4t prudent, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac, aujourd’hui s\u00e9nateur (UMP) de la Vienne quant \u00e0 l’amendement (qui sera d\u00e9battu apr\u00e8s l’Assembl\u00e9e nationale au Palais du Luxembourg) au projet de loi relatif \u00e0 la transparence de la vie publique\u2009: \u00ab\u00a0Je vais attendre que le PS mette de la clart\u00e9 dans ses positions. Tout va d\u00e9pendre de cette Haute Autorit\u00e9. Le point clef est le contr\u00f4le de la d\u00e9claration. C’est M.\u00a0Cahuzac qui fait une fausse d\u00e9claration, cela veut dire que le contr\u00f4le actuel n’est pas fiable. \u00a0Est-ce que l’ex\u00e9cutif \u00e9tait inform\u00e9 ou pas\u2009? S’il ne l’\u00e9tait pas, cela met en lumi\u00e8re l’insuffisance du contr\u00f4le. Poss\u00e9der n’est pas une faute<\/strong>, mais mentir en est une. Alors oui pour le contr\u00f4le mais avec des moyens renforc\u00e9s. Quant \u00e0 la publication du patrimoine, je ne suis pas doctrinaire sur le sujet, le d\u00e9bat reste ouvert mais je suis m\u00e9fiant sur les risques de la peopolisation<\/strong>.\u00a0\u00bb L’ancien Premier ministre souhaite une Haute Autorit\u00e9 qui \u00ab\u00a0d\u00e9finisse une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Avec un syst\u00e8me d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le qui n’est pas fiable, il est difficile de publier. Il s’agit de la v\u00e9racit\u00e9 des informations. Il peut exister des diff\u00e9rentiels importants en fonction des experts<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

> Lire aussi : Patrimoines \u00e0 consulter, mais pas \u00e0 publier<\/a><\/p>\n

Recueilli par Didier Monteil<\/p>\n

Nouvelle R\u00e9publique, 6 juin 2013<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

NdPN : Le PS a encore effectu\u00e9 une belle reculade. Suite \u00e0 l’affaire Cahuzac, le patrimoine des \u00e9lu-e-s devait \u00eatre rendu public, mais c’\u00e9tait compter sans l’opposition des parlementaires… PS ! Nos\u00a0chers \u00ab\u00a0\u00e9lu-e-s\u00a0\u00bb\u00a0ne tiennent manifestement pas trop \u00e0 ce que la vulgaire pl\u00e8be puisse se rendre compte de leurs confortables trains de vie…\u00a0Ce serait de … Continuer la lecture de [86] Proposition PS de publication du patrimoine des \u00e9lu-e-s… les \u00e9lu-e-s PS refusent !<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,8],"tags":[],"class_list":["post-9152","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-desinformation-bourgeoise","category-ecrits"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9152","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9152"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9152\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9154,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9152\/revisions\/9154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9152"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9152"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}