{"id":9292,"date":"2013-06-15T08:46:46","date_gmt":"2013-06-15T06:46:46","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=9292"},"modified":"2013-06-15T08:46:46","modified_gmt":"2013-06-15T06:46:46","slug":"berthegon-86-la-caf-a-ruine-ma-vie-et-celle-de-mes-fils","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=9292","title":{"rendered":"[Berthegon – 86] \u00a0\u00bb La Caf a ruin\u00e9 ma vie et celle de mes fils \u00ab\u00a0"},"content":{"rendered":"

\u00a0\u00bb La Caf a ruin\u00e9 ma vie et celle de mes fils \u00ab\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n

Berthegon. Une femme se bat depuis plus de dix ans pour faire effacer une dette d\u2019aide au logement que la Caf estime frauduleuse et r\u00e9clame \u00e0 ses fils.<\/p>\n

Elle n’aurait jamais d\u00fb inviter le directeur de la caisse d’allocations familiales \u00e0 un d\u00eener de cons. C’est vrai. Mais elle l’a fait, sous le coup de la col\u00e8re. Et aujourd’hui elle continue \u00e0 en payer les cons\u00e9quences, plus de dix ans apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

Christiane Quellier est \u00e0 bout, convaincue d’\u00eatre victime d’un acharnement sans piti\u00e9\u2026 et totalement d\u00e9nu\u00e9 de tout fondement pour une affaire tr\u00e8s contest\u00e9e de versement d’allocation logement.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0\u2009J’ai fourni des documents. Ils ne veulent rien savoir\u2009\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

Il semble bien que tout le monde se soit tromp\u00e9, au d\u00e9triment de Christiane\u2009: confusion sur le nom de la v\u00e9ritable propri\u00e9taire de la maison, confusion sur la filiation de ses enfants, confusion sur l’adresse postale\u2026 LA CAF est persuad\u00e9e que Christiane triche pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’APL. Elle conteste, preuves \u00e0 l’appui, sans trouver d’oreille attentive. Les recours en justice se soldent par des \u00e9checs. Les recours gracieux pour une dette de l’ordre de 9.200\u2009\u20ac pour des allocations logements vers\u00e9es pendant quatre ans et demi ne donnent rien. L’impasse est totale. En 1996, Christiane vit avec son mari Jean-Pierre Dh\u00e9risson. Ses deux fils, n\u00e9s d’une premi\u00e8re union r\u00e9sident avec eux. La maison de Berthegon, ce n’est pas Christiane qui en est la propri\u00e9taire, mais une autre Madame Dh\u00e9risson, la m\u00e8re de Jean-Pierre.<\/p>\n

Et le RMI\u2009?<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ma belle-m\u00e8re a fait don de la maison \u00e0 mon ex-mari en 2000. Ils avaient fait \u00e7a dans mon dos. Il \u00e9tait propri\u00e9taire en son nom propre. Moi, je n’avais rien. Le jugement de divorce le dit. Les documents du conservatoire des hypoth\u00e8ques aussi. Mais personne ne veut rien savoir. Ils disent qu’ils n’ont pas eu ces documents. L’argent de l’APL a servi \u00e0 faire d’\u00e9normes travaux dans cette maison qui \u00e9tait insalubre. La Caf r\u00e9clame \u00e0 mes fils depuis des ann\u00e9es le remboursement de cet argent qu’ils n’ont pas touch\u00e9 sur leur compte, en pr\u00e9cisant qu’ils n’y avaient pas droit. Mais ce n’\u00e9tait pas moi la propri\u00e9taire, c’\u00e9tait ma belle-m\u00e8re. Et ce n’est pas elle la grand-m\u00e8re de mes enfants. Il n’y a donc pas de filiation.\u00a0\u00bb<\/i> Depuis des ann\u00e9es, Christiane frappe \u00e0 toutes les portes, trouve une oreille attentive aupr\u00e8s du maire et conseiller g\u00e9n\u00e9ral Bruno Belin, mais rien n’y fait. La dette court toujours. Et poursuit encore aujourd’hui l’un de ses fils.<\/p>\n

Pas responsables<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce sont mes enfants qui doivent rembourser une dette dont ils ne sont pas responsables. Pour Christophe, la Banque de France a apur\u00e9 ses dettes, il \u00e9tait en surendettement. A Nicolas, ils continuent \u00e0 r\u00e9clamer le remboursement. Il est en situation difficile, il vient de faire une demande d’APL. Ils lui disent qu’il a droit \u00e0 216,58\u2009\u20ac\u2026 mais qu’ils les gardent en remboursement\u2009! <\/i> Je ne comprends pas cet acharnement. Mon ex-mari, lui, avait touch\u00e9 le RMI pendant des ann\u00e9es. Ils lui r\u00e9clamaient plus de 18.000\u2009\u20ac!\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

rep\u00e8res<\/p>\n

Une dette frauduleuse pour la Caf<\/b><\/p>\n

A la Caf, la position n’a pas vari\u00e9 avec le temps. Le versement \u00e9tait indu et la dette est donc frauduleuse. Elle continue donc \u00e0 en exiger le paiement aupr\u00e8s d’un des fils de Christiane \u00e0 raison de 30\u2009\u20ac par mois. Les jugements rendus en janvier puis d\u00e9cembre\u00a02004\u00a0consid\u00e8rent que l’APL ne pouvait \u00eatre vers\u00e9e car l’allocation \u00ab\u00a0n’est pas due aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant \u00e0 l’un de leurs descendants ou ascendants\u00a0\u00bb,<\/i> selon le code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Idem en ce qui concerne la mise \u00e0 disposition d’un logement par un ascendant ou un descendant.<\/p>\n

Emmanuel Coupaye, Nouvelle R\u00e9publique, 15 juin 2013<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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