{"id":934,"date":"2011-11-21T10:05:33","date_gmt":"2011-11-21T09:05:33","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=934"},"modified":"2011-11-21T10:05:33","modified_gmt":"2011-11-21T09:05:33","slug":"faineant-bon-a-rien-incompetent-pole-emploi-intente-un-proces-pour-%c2%ab-outrage-%c2%bb-contre-un-chomeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=934","title":{"rendered":"Fain\u00e9ant, bon \u00e0 rien, incomp\u00e9tent, Pole emploi intente un proc\u00e8s pour \u00ab outrage \u00bb contre un ch\u00f4meur"},"content":{"rendered":"

Fain\u00e9ant, bon \u00e0 rien, incomp\u00e9tent, Pole emploi intente un proc\u00e8s pour \u00ab\u00a0outrage\u00a0\u00bb contre un ch\u00f4meur<\/a><\/h2>\n

Publi\u00e9, le dimanche 20 novembre 2011<\/p>\n

Derni\u00e8re modification : lundi 21 novembre 2011<\/em><\/p>\n

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Mardi 22 novembre, \u00e0 9h \u00e0 la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, au Palais de justice de Paris<\/strong>, un participant \u00e0 la Coordination des intermittents et pr\u00e9caires d\u2019\u00eele de France compara\u00eet pour \u00ab\u00a0outrage \u00e0 P\u00f4le emploi\u00a0\u00bb, d\u00e9lit passible de six mois d\u2019emprisonnement et de 7500 euros d\u2019amende.<\/p>\n

La directrice du P\u00f4le emploi Vic d\u2019Azir (Paris 10e) a port\u00e9 plainte suite \u00e0 une action collective du 19 octobre 2009 destin\u00e9e \u00e0 faire valoir les droits de plusieurs intermittents dont les allocations ch\u00f4mage n\u2019\u00e9taient pas vers\u00e9es\u00a0[1<\/a>] Selon elle, ce qui justifie cette plainte est que l\u2019accus\u00e9 aurait qualifi\u00e9 les agents du P\u00f4le d\u2019\u00a0\u00bbincomp\u00e9tents, fain\u00e9ants, bons \u00e0 rien<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong>\u00a0[2<\/a>]. Il est vrai que ce jour l\u00e0, la directrice avait ordonn\u00e9 \u00e0 ses agents de ne pas \u00e9tudier les r\u00e9clamations que lui adressaient des intermittents priv\u00e9s de leurs droits. Une mani\u00e8re parmi d\u2019autres, beaucoup plus quotidiennes et nombreuses, de d\u00e9montrer encore si il en \u00e9tait besoin que P\u00f4le emploi est effectivement incomp\u00e9tent, ne fait rien et est le plus souvent bon \u00e0 rien en ce qui concerne les droits des ch\u00f4meurs<\/strong>\u00a0[3<\/a>]. Sa comp\u00e9tence et son action visent tout autre chose\u00a0: l\u2019assistance aux entreprises et le d\u00e9veloppement de la concurrence entre salari\u00e9s. Et le simple fait de revendiquer ses droits et d\u2019attendre du P\u00f4le qu\u2019il les respecte est d\u00e9sormais un outrage passible de poursuites.<\/p>\n

Ce proc\u00e8s est une premi\u00e8re dont les ch\u00f4meurs se seraient bien pass\u00e9. Si l\u2019accusation d\u2019outrage est fr\u00e9quemment utilis\u00e9e par des policiers qui obtiennent ainsi de nombreuses condamnations bas\u00e9es sur leurs seuls t\u00e9moignages, on ne sache pas qu\u2019elle l\u2019ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 par P\u00f4le emploi.<\/p>\n

P\u00f4le emploi est une zone de non droit. Il existe peu de moyen de d\u00e9bloquer des situations rendues inextricables par une institution opaque<\/strong> dont d\u00e9pend pourtant la survie de nombre de pr\u00e9caires. De ce fait, tous les collectifs de ch\u00f4meurs, pr\u00e9caires, intermittents sont conduits \u00e0 intervenir dans les P\u00f4le emploi et dans d\u2019autres institutions sociales pour tenter d\u2019y faire respecter les droits de ch\u00f4meurs en butte \u00e0 l\u2019arbitraire et \u00e0 des d\u00e9nis de droit. La loi garantit d\u2019ailleurs aux usagers des institutions sociales la possibilit\u00e9 de se faire accompagner lors de leurs d\u00e9marches\u00a0[4<\/a>] Si adresser un courrier de \u00ab\u00a0mise en demeure\u00a0\u00bb argument\u00e9, avertissant qu\u2019une proc\u00e9dure judiciaire va \u00eatre lanc\u00e9e conduit souvent P\u00f4le emploi \u00e0 ouvrir des droits ou \u00e0 revenir sur une d\u00e9cision n\u00e9gative (radiation, pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019indu), il est fr\u00e9quent que le fait de venir \u00e0 plusieurs permette de d\u00e9bloquer une situation, lorsqu\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9marches individuelles n\u2019a rien donn\u00e9\u00a0[5<\/a>].<\/p>\n

Ce proc\u00e8s pour \u00ab\u00a0outrage \u00e0 P\u00f4le emploi\u00a0\u00bb intervient apr\u00e8s une campagne d\u2019affiches<\/a><\/strong> dans les agences mena\u00e7ant de poursuites judiciaires les usagers r\u00e9calcitrants. P\u00f4le emploi va jusqu\u2019\u00e0 adresser par courrier de telles menaces. Lors d\u2019une convocation en septembre dernier, un ch\u00f4meur a eu le tort de dire ce qu\u2019il pensait de l\u2019utilit\u00e9 de P\u00f4le emploi, il a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par la direction r\u00e9gionale de poursuites judiciaires pour… \u00ab\u00a0propos d\u00e9sobligeants\u00a0\u00bb\u00a0[6<\/a>]. En portant plainte individuellement contre l\u2019un des pr\u00e9sents rue Vic d\u2019Azir ce 19 octobre 2009, P\u00f4le emploi choisit de judiciariser le conflit. Il s\u2019agit de dissuader les actions de d\u00e9fense des droits et toute action collective.<\/p>\n

Le fonctionnement du P\u00f4le repose sur une logique manag\u00e9riale et comptable<\/strong> qui asservit ses agents \u00e0 des objectifs quantitatifs, au m\u00e9pris de leurs conditions de travail, de son utilit\u00e9 sociale \u00e9ventuelle, comme des droits des ch\u00f4meurs\u00a0[7<\/a>]. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du guichet, P\u00f4le emploi assujettit les ch\u00f4meurs \u00e0 une logique de concurrence, d\u2019individualisation, d\u2019employabilit\u00e9 \u00e0 tout prix et pr\u00e9carise toujours davantage ceux qui passent par le ch\u00f4mage et l\u2019emploi discontinu (non indemnisation, radiations, prestations impos\u00e9es, \u00ab\u00a0offre raisonnable d\u2019emploi\u00a0\u00bb, travail gratuit, etc.). Les abus de droit font ainsi l\u2019ordinaire d\u2019une institution qui ne veut tol\u00e9rer aucune contestation, aucun contre pouvoir. On le v\u00e9rifie avec ce ch\u00f4meur menac\u00e9 de poursuites pour \u00ab\u00a0propos d\u00e9sobligeants\u00a0\u00bb, tous ceux qui en quelque fa\u00e7on ne jouent pas le jeu que l\u2019institution tend \u00e0 imposer s\u2019exposent \u00e0 des sanctions.<\/p>\n

P\u00f4le emploi s\u2019attaque d\u00e9sormais \u00e0 tout ce qui peut ressembler de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 une mise en cause, ou, pire encore, \u00e0 une coalition<\/strong> qui viendrait modifier ou rompre une relation asym\u00e9trique, un rapport du faible au fort, o\u00f9 chacun doit isol\u00e9ment rendre des compte \u00e0 une institution qui n\u2019aurait jamais, elle, \u00e0 se justifier\u00a0[8<\/a>] Pour renforcer cet assujettissement \u00e0 la logique concurrentielle et \u00e0 la culpabilisation, l\u2019option s\u00e9curitaire n\u2019est jamais loin et la judiciarisation des conflits est l\u2019une de ses ressources les plus maniables.<\/p>\n

Nous refusons bien \u00e9videmment ce fonctionnement, tout comme nous n\u2019acceptons pas que l\u2019on cherche \u00e0 interdire les trop rares possibilit\u00e9s de se d\u00e9fendre, de se faire respecter. Ce proc\u00e8s doit se conclure par la relaxe du mis en cause.<\/p>\n

Coordination des intermittents et pr\u00e9caires<\/a><\/p>\n

Un communiqu\u00e9 de Recours Radiations<\/a>, AC\u00a0! (Agir Ensemble contre le Ch\u00f4mage), APN\u00c9E\/Actuchomage, Collectif Priv\u00e9s d\u2019emploi et Pr\u00e9caires de Vaulx en Velin, F\u00e9d\u00e9ration Solidaires Sud Emploi\u00a0:<\/p>\n

Un ch\u00f4meur militant devant le tribunal pour outrage \u00e0 P\u00f4le emploi<\/h3>\n

Comme le militant de la Coordination des Intermittents et Pr\u00e9caires d\u2019Ile de France poursuivi pour \u00ab\u00a0outrages \u00e0 P\u00f4le Emploi\u00a0\u00bb, qui sera jug\u00e9 devant le tribunal ce 22 novembre 2011, nous, collectif Recours Radiations, AC\u00a0! (Agir Ensemble contre le Ch\u00f4mage\u00a0!), APN\u00c9E\/Actuchomage, Collectif Priv\u00e9s d\u2019emploi et Pr\u00e9caires de Vaulx en Velin, F\u00e9d\u00e9ration Solidaires SUD Emploi, affirmons avoir accompagn\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement des ch\u00f4meurs afin que leurs demandes soient prises en compte\u00a0: (ouverture de droits, indus, radiations…), et \u00eatre intervenus aupr\u00e8s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de P\u00f4le Emploi afin qu\u2019elle retire des instructions que nous contestons (voir plus bas le recours collectif \u00ab\u00a0Nous avons des droits, vous avez des obligations\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em> et cette demande d\u2019annulation de la d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des courriers adress\u00e9s aux demandeurs d\u2019emploi<\/a>)<\/p>\n

Les conseillers P\u00f4le Emploi sont \u00e0 pr\u00e9sent inaccessibles\u00a0: le 39 49, internet, cam\u00e9ras vid\u00e9o, vigiles… sont autant de moyens destin\u00e9s \u00e0 \u00e9loigner physiquement le demandeur d\u2019emploi de son agence.<\/p>\n

Seul P\u00f4le Emploi d\u00e9cide de qui est re\u00e7u et quand, et ce, uniquement sur convocation. Un syst\u00e8me qui a ses \u00ab\u00a0avantages\u00a0\u00bb en terme de radiations.<\/p>\n

Nous revendiquons le droit d\u2019\u00eatre re\u00e7u \u00e0 notre demande, d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s pour faire valoir nos droits comme la loi le pr\u00e9voit.<\/strong><\/p>\n

Le 19 octobre 2009, des militants de la CIP IDF interpellent la Direction de l\u2019Agence Vic D\u2019Azir sollicit\u00e9s par des intermittents du spectacle qui se sont heurt\u00e9s au mur de l\u2019institution alors que leurs allocations ch\u00f4mage ne sont pas vers\u00e9es depuis plusieurs mois, Un seul de ces militants se verra convoqu\u00e9 ult\u00e9rieurement… au commissariat, sans qu\u2019il sache comment son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 la police.
\nSur quelles bases ces informations ont-elles \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es et par qui\u00a0?<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Seul face aux policiers, ce militant se voit inciter \u00e0 avouer \u00ab\u00a0sa faute\u00a0\u00bb, \u00e0 reconna\u00eetre son erreur, et \u00e0 s\u2019excuser aupr\u00e8s de P\u00f4le Emploi moyennant quoi, un simple \u00ab\u00a0rappel \u00e0 la loi\u00a0\u00bb serait prononc\u00e9. A d\u00e9faut, il est menac\u00e9 de poursuites.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, devant son refus de nier ses convictions militantes de solidarit\u00e9 et d\u2019entraide, ces menaces sont mises \u00e0 ex\u00e9cution. Il sera jug\u00e9 le 22 novembre \u00e0 9 h, \u00e0 la 10\u00e8me chambre correctionnelle du TGI de Paris.<\/p>\n

Nous avons particip\u00e9 \u00e0 des actions collectives et persisterons \u00e0 le faire, en d\u00e9pit des menaces, tentatives d\u2019intimidation et de division, voire de criminalisation des actions militantes et syndicales.<\/p>\n

Nous demandons la relaxe de notre camarade<\/strong> qui n\u2019a fait qu\u2019accompagner la d\u00e9fense des droits des ch\u00f4meurs face au d\u00e9ni de P\u00f4le Emploi quant \u00e0 ses obligations.<\/p>\n

Recours Radiations<\/a>, AC\u00a0!<\/a> (Agir Ensemble contre le Ch\u00f4mage), APN\u00c9E\/Actuchomage<\/a>, Collectif Priv\u00e9s d\u2019emploi et Pr\u00e9caires de Vaulx en Velin, F\u00e9d\u00e9ration Solidaires Sud Emploi<\/p>\n

Notes : <\/strong>[1<\/a>] La situation ne s\u2019am\u00e9liore pas. Le 10 octobre dernier, un allocataire mettait en sc\u00e8ne et faisait filmer sa menace de se trancher la gorge dans ce m\u00eame P\u00f4le emploi Vic d\u2019azir afin d\u2019obtenir -apr\u00e8s 4 mois et demi de d\u00e9marches infructueuses- une ouverture de droits. Apr\u00e8s 19 heures de garde \u00e0 vue, il a trouv\u00e9 en sortant un message t\u00e9l\u00e9phonique lui indiquant que P\u00f4le avait fini par lui ouvrir des droits.<\/p>\n

[2<\/a>] P\u00f4le emploi ne fait rien en ce qui concerne ses obligations vis-\u00e0-vis de ch\u00f4meurs. Ces deniers ne sont pas pour rien d\u00e9sign\u00e9 d\u00e9sormais comme des \u00ab\u00a0candidats\u00a0\u00bb<\/em>, exclusivement disponibles pour la concurrence<\/em> -que les meilleurs gagnent\u00a0! it\u2019s more fun to compete<\/em>, joue le jeu ou bien d\u00e9gage\u00a0! – quand ce n\u2019est pas le travail forc\u00e9<\/a>. Des \u00ab\u00a0candidats\u00a0\u00bb dont les droits n\u2019ont aucunement \u00eatre pris en compte. Ainsi, pour ne citer qu\u2019un seul exemple parmi des milliers, \u00e0 la demande d\u2019un employ\u00e9 en CDD qui veut savoir combien il aura d\u2019alloc\u2019 et pour combien de temps lors de sa fin de contrat, un agent du P\u00f4le peut r\u00e9pondre\u00a0: \u00ab\u00a0on est pas l\u00e0 pour faire des devis\u00a0\u00bb<\/em>. P\u00f4le emploi s\u2019autorise toute libert\u00e9 avec ses \u00ab\u00a0candidats\u00a0\u00bb. Et ce jeu pervers o\u00f9 les candidats devraient subir des \u00e9preuves sans cesse renouvell\u00e9es n\u2019est pas t\u00e9l\u00e9vis\u00e9. Il est ce r\u00e9el discret et persuasif qui outrage violemment notre sensibilit\u00e9.<\/p>\n

[3<\/a>] Rappelons que seuls 47% des ch\u00f4meurs inscrits disposent d\u2019une allocation ch\u00f4mage. Le ch\u00f4meur potentiellement ou r\u00e9ellement gratuit ne vaut rien. Et si il co\u00fbte quelque chose, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 un abus auquel il faut rem\u00e9dier.<\/p>\n

[4<\/a>] Articles 24 et 25 de la Loi n\u00b0\u00a02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations<\/p>\n

[5<\/a>] Voir par exemple \u00c0 Montreuil\u00a0: \u00e0 P\u00f4le Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire<\/a>.<\/p>\n

[6<\/a>] Le r\u00e9cit de ce ch\u00f4meur et les documents de P\u00f4le emploi qui en attestent<\/a>.<\/p>\n

[7<\/a>] Voir Gr\u00e8ve \u00e0 P\u00f4le emploi, \u00e0 La Courneuve, le collectif n\u2019en peut plus<\/a> et Pourquoi la gr\u00e8ve \u00e0 P\u00f4le emploi<\/a>.<\/p>\n

[8<\/a>] Pour ne citer que cet exemple, des dizaines de milliers d\u2019\u00a0\u00bbindus\u00a0\u00bb pr\u00e9lev\u00e9s par P\u00f4le emploi sont ill\u00e9gaux du fait de n\u2019\u00eatre pas notifi\u00e9s, pas \u00a0\u00bb motiv\u00e9s en fait, en droit\u00a0\u00bb, voir Unedic, zone de non-droit\u00a0: nous portons plainte. Des recalcul\u00e9es<\/a>.<\/p>\n

<\/div>\n

\n

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement\u00a0:<\/h3>\n

\u2022 Permanence d\u2019accueil et d\u2019information sur le r\u00e9gime d\u2019assurance-ch\u00f4mage des intermittents du spectacle<\/strong>
\nEnvoyez questions d\u00e9taill\u00e9es, remarques, analyses \u00e0 cap@cip-idf.org<\/a><\/p>\n

\u2022 Permanence pr\u00e9carit\u00e9<\/strong>
\nAdressez t\u00e9moignages, analyses, questions \u00e0 permanenceprecarite@cip-idf.org<\/a><\/p>\n

Les lundi de 15h \u00e0 17h30<\/strong>
\n\u00e0 la CIP, 13 bd de Strasbourg, M\u00b0\u00a0Strasbourg Saint-Denis
\nTel 01 40 34 59 74<\/p>\n

La coordination<\/a> a d\u00fb d\u00e9m\u00e9nager pour \u00e9viter une expulsion et le paiement de 100 000 \u20ac d\u2019astreinte. Provisoirement install\u00e9s dans un local municipal exigu, nous vous demandons de contribuer activement \u00e0 faire respecter l\u2019engagement de relogement pris par la Ville. Il s\u2019agit dans les temps qui viennent d\u2019imposer un relogement qui permette de maintenir et d\u00e9velopper les activit\u00e9s de ce qui fut un centre social parisien, alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.<\/p>\n

Pour contribuer \u00e0 la suite\u00a0:
\n\u2022 faites conna\u00eetre et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde<\/a>.
\n\u2022 indiquez \u00e0 accueil@cip-idf.org<\/a> un n\u00b0\u00a0de t\u00e9l\u00e9phone afin de recevoir un SMS pour \u00eatre pr\u00e9venus lors d\u2019action pour le relogement ou d\u2019autres \u00e9ch\u00e9ances importantes et urgentes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fain\u00e9ant, bon \u00e0 rien, incomp\u00e9tent, Pole emploi intente un proc\u00e8s pour \u00ab\u00a0outrage\u00a0\u00bb contre un ch\u00f4meur Publi\u00e9, le dimanche 20 novembre 2011 Derni\u00e8re modification : lundi 21 novembre 2011 Mardi 22 novembre, \u00e0 9h \u00e0 la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, au Palais de justice de Paris, un participant \u00e0 la Coordination des … Continuer la lecture de Fain\u00e9ant, bon \u00e0 rien, incomp\u00e9tent, Pole emploi intente un proc\u00e8s pour \u00ab outrage \u00bb contre un ch\u00f4meur<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,16],"tags":[],"class_list":["post-934","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-travail-tue","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/934","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=934"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/934\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":936,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/934\/revisions\/936"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=934"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=934"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=934"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}