{"id":994,"date":"2011-11-24T00:54:38","date_gmt":"2011-11-23T23:54:38","guid":{"rendered":"http:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=994"},"modified":"2011-11-24T00:54:38","modified_gmt":"2011-11-23T23:54:38","slug":"et-pour-quelques-taulards-de-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/?p=994","title":{"rendered":"Et pour quelques taulards de plus"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement durcit encore l’arsenal anti-r\u00e9cidive<\/a><\/h2>\n

PARIS (Reuters) – Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en conseil des ministres de nouvelles mesures de lutte contre la r\u00e9cidive qui int\u00e8grent un renforcement de l’\u00e9valuation de la dangerosit\u00e9 des d\u00e9linquants.<\/p>\n

\n

Annonc\u00e9 par Nicolas Sarkozy en septembre, le projet de loi de programmation relatif \u00e0 l’ex\u00e9cution des peines est le huiti\u00e8me du genre depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002.<\/p>\n

Il prend un relief particulier apr\u00e8s le viol suivi du meurtre d’une coll\u00e9gienne du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), dont est accus\u00e9 un adolescent en attente de jugement pour violences sexuelles.<\/p>\n

La porte-parole du gouvernement, Val\u00e9rie P\u00e9cresse, a soulign\u00e9 que, pr\u00e9par\u00e9 depuis plusieurs mois, il n’avait pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour r\u00e9agir \u00e0 ce drame, m\u00eame s’il y apporte un certain nombre de r\u00e9ponses.<\/p>\n

C’est le cas avec la cr\u00e9ation de 25 centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s pour les mineurs, qui s’ajouteront aux 44 existants, et le d\u00e9veloppement du suivi p\u00e9dopsychiatrique de leurs pensionnaires.<\/p>\n

Le renforcement de l’\u00e9valuation des d\u00e9linquants en est une autre, le gouvernement entendant \u00e9viter que, comme dans le cas du meurtrier pr\u00e9sum\u00e9 de la jeune Agn\u00e8s, un juge ne d\u00e9cide une remise en libert\u00e9 sur la base d’une seule expertise de nature psychiatrique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il faut qu’on puisse estimer la dangerosit\u00e9, l’\u00e9ventualit\u00e9 de la r\u00e9cidive par des moyens plus scientifiques et pas simplement laisser \u00e0 un seul expert le soin d’\u00e9valuer cette \u00e9ventuelle capacit\u00e9 de r\u00e9cidive\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le Garde des Sceaux Michel Mercier.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour les personnes non encore condamn\u00e9es, on va mettre en place un syst\u00e8me coll\u00e9gial avec plusieurs professionnels qui donneront un avis\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Pour les d\u00e9linquants condamn\u00e9s \u00e0 de longues peines, le texte<\/p>\n

pr\u00e9voit la construction de trois centres nationaux d’\u00e9valuation suppl\u00e9mentaires, portant leur nombre \u00e0 cinq.<\/p>\n

Il comprend un dernier axe, l’augmentation du nombre de places de prison, qui passera de 57.000 \u00e0 80.000 \u00e0 l’horizon 2017 pour r\u00e9duire le nombre de peines en attente d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

OBLIGATION D’INFORMATION<\/p>\n

L’accent sera mis sur l’ouverture d’\u00e9tablissements et de quartiers \u00ab\u00a0courte peine\u00a0\u00bb afin de mieux adapter le parc p\u00e9nitentiaire \u00ab\u00a0\u00e0 la diversit\u00e9 des profils pris en charge\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le co\u00fbt total de ce programme immobilier est chiffr\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice \u00e0 3,08 milliards d’euros mais son impact sera tr\u00e8s limit\u00e9 sur les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de la loi de programmation et concentr\u00e9 sur la p\u00e9riode 2015-2017.<\/p>\n

Toujours pour am\u00e9liorer l’ex\u00e9cution des peines, le projet de loi pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 120 postes de magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s et de 89 emplois de greffiers ainsi qu’un budget de 284 millions d’euros pour les syst\u00e8mes d’information afin qu’ils soient mieux \u00e0 m\u00eame de \u00ab\u00a0garantir la continuit\u00e9 dans la prise en charge des personnes condamn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Michel Mercier a par ailleurs confirm\u00e9 mercredi que, apr\u00e8s le meurtre de la jeune Agn\u00e8s, il enverrait une circulaire aux parquets g\u00e9n\u00e9raux leur recommandant de requ\u00e9rir, pour les mineurs ayant \u00ab\u00a0avou\u00e9 des crimes sexuels particuli\u00e8rement graves\u00a0\u00bb, un maintien en d\u00e9tention provisoire, soit un placement en centre \u00e9ducatif ferm\u00e9.<\/p>\n

Il d\u00e9posera d’autre part un amendement \u00e0 son projet de loi faisant obligation d’information sur les cas graves, alors que l’\u00e9tablissement de Chambon-sur-Lignon o\u00f9 la victime \u00e9tait interne a assur\u00e9 n’avoir pas \u00e9t\u00e9 avertie du pass\u00e9 violent de son meurtrier pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 socialiste Andr\u00e9 Vallini, charg\u00e9 de la justice dans l’\u00e9tat-major de campagne de Fran\u00e7ois Hollande, a estim\u00e9 qu'\u00a0\u00bbannoncer que l’on va placer tous les mineurs accus\u00e9s de crimes sexuels dans des centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s n’a aucun sens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0D’abord parce que ce sont les juges qui devront le d\u00e9cider, sur r\u00e9quisitions du parquet certes, mais en toute ind\u00e9pendance. Ensuite parce qu’il faut personnaliser les r\u00e9ponses p\u00e9nales et placer ces jeunes dans des structures diversifi\u00e9es et adapt\u00e9es comme le r\u00e9clament les magistrats\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Il a d\u00e9plor\u00e9 d’autre part qu’il n’y ait que 44 centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s en France \u00ab\u00a0alors qu’une centaine avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e\u00a0\u00bb<\/p>\n

Reuters, Yann Le Guernigou avec Sophie Louet, 23 novembre 2011<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement durcit encore l’arsenal anti-r\u00e9cidive PARIS (Reuters) – Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en conseil des ministres de nouvelles mesures de lutte contre la r\u00e9cidive qui int\u00e8grent un renforcement de l’\u00e9valuation de la dangerosit\u00e9 des d\u00e9linquants. Annonc\u00e9 par Nicolas Sarkozy en septembre, le projet de loi de programmation relatif \u00e0 l’ex\u00e9cution des peines est … Continuer la lecture de Et pour quelques taulards de plus<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,16],"tags":[],"class_list":["post-994","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-feu-aux-prisons","category-repression"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/994","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=994"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/994\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":996,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/994\/revisions\/996"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=994"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=994"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fa86.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=994"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}