Harcèlement homophobe: relaxe en appel
La cour d’appel de Poitiers vient de relaxer un employé municipal qui avait été condamné en première instance pour des faits de harcèlement et de violence à caractère homophobe sur un collègue du centre technique municipal. La cour a estimé que les violences légères qui avaient été exercées en 2009 n’avaient pas de caractère homophobe. Ces faits sont prescrits. Pour ce qui est du soupçon de harcèlement via notamment une affiche pornographique présentant des ébats masculins, la cour note que les faits sont contestés et que rien ne permet de prouver qui l’a apposée. La cour considère que ce dossier « révèle l’existence de relations tendues » entre les deux protagonistes sans caractériser du harcèlement.
Centre Presse, 28 juin 2013