[Poitiers] Une action contre le harcèlement masculin

Une action du groupe de sciences-po autour du projet “Volar” a eu lieu hier à Poitiers, à l’occasion de la très institutionnelle “journée de la fille” [sic], contre le harcèlement de rue. Malgré les limites assez manifestes du discours en termes de perspectives politiques pour la lutte contre la domination masculine (en même temps c’est Sciences-po), l’initiative est à saluer. Sur le harcèlement sexiste et l’autodéfense, on lira avec intérêt ce petit livre en ligne.

Mais je vois déjà certains copains esquisser un petit sourire railleur, comme à chaque fois qu’on parle féminisme. Adresse à tous les “camarades” anticapitalistes, voire anti-autoritaires, qui jugent que la lutte contre la domination masculine est secondaire (bizarrement, toujours vous les mecs) : demandez-vous tout de même si les rapports dominants-dominés que vous dénoncez, qui imprègnent et formatent si profondément les mentalités, ne viennent pas aussi largement du fait que dès la naissance, l’humanité est arbitrairement divisée entre “garçons” et “filles”, avec un rôle imposé, le genre, impactant tant de dimensions de nos vies qu’il déforme et dégrade en profondeur toutes nos perceptions depuis l’enfance.

chevaliers

Si les hommes et les femmes n’étaient pas formés du berceau à la tombe pour faire muter les femmes en “princesses” ou en potentiels objets sexuels sommés de formater leur corps de la tête aux pieds en marchandises (ce qui au fond revient à la même réification de la moitié de l’humanité), et les hommes en “chevaliers protecteurs” ou en durs guerriers sommés de formater leur corps en armures de conquête et en outils de compétition (ce qui au fond revient à la même appropriation de la vie des autres), l’édifice de domination sociale se manifestant sous la forme de l’Etat moderne et du capitalisme n’en serait-il pas profondément affecté ?

L’ouvrage Caliban et la sorcière, de Sylvia Federici, rappelle qu’avant même l’esclavage et les enclosures, la destruction sociale des femmes et la mise sous tutelle de leurs corps (par la chasse aux sorcières et la destruction du contrôle féminin de la grossesse, entre autres ) ont historiquement constitué un incontournable préalable, une première accumulation capitaliste fondamentale, politiquement orchestrée par l’Eglise et l’Etat. Cet assujettissement des femmes est indissociable du démantèlement des communaux (aussi appelé mouvement des enclosures) et d’un modèle étatiste de société fondé sur la figure patriarcale du roi moderne, puis de “l’élu”. Aujourd’hui encore, les chefs sont encore très majoritairement masculins, les rares élues femmes ne démontrant qu’une chose : une fois les valeurs de domination installées au forceps, rien n’empêche d’inclure les dominé.e.s dans l’appareil de domination. On peut mettre ce phénomène en parallèle avec le passage lent du suffrage censitaire au suffrage universel.

Si un antisexisme sans vision plus large du fonctionnement de la société autoritaire est condamné à l’échec, l’inverse est aussi vrai : sans lutte anti-patriarcale, anticapitalisme et anti-étatisme ne sont que baudruches inopérantes.

Jeanine, groupe anarchiste Pavillon Noir de Poitiers

La lutte contre les expulsions passe par une lutte résolue contre l’Etat

La lutte contre les expulsions passe par une lutte résolue contre l’Etat

L’Etat ne cesse d’expulser des migrant.e.s. De ce point de vue, le PS au pouvoir se targue même d’expulser davantage que sous Sarkozy, avec un nombre d’expulsions record. Valls exhorte les préfets à expulser les débouté.e.s du droit d’asile, et réduit les aides au retour. On voit bien là les limites d’un “antiracisme unitaire et républicain” main dans la main avec le PS, se contentant de dénoncer le Front National… alors que tous les partis institutionnels pratiquent de fait une politique coloniale et xénophobe depuis des lustres ! Qui a créé les centres de rétention administrative, si ce n’est le PS ? Face à cette politique odieuse de l’Etat, quelle que soit sa couleur politique, il est stérile d’appeler les autorités à “plus d’humanité”. Il convient de comprendre les raisons structurelles de leurs “politiques d’immigration” qui discriminent par nature les migrants, de s’organiser et d’agir en conséquence.

Illustration de la “politique humaine” d’Etat en photo (topée sur Libération)

L’argument fallacieux du “coût de l’immigration”

L’argument bidon principal des gouvernements successifs, évoqué par les partis qui se sont succédés au pouvoir aussi bien que par le Front National qui y aspire, est de nature économique : l’immigration coûterait trop cher à l’Etat et donc aux contribuables français. Or il s’agit d’un mensonge délibéré. Cet argument, qui consiste à légitimer de briser des vies humaines pour cause de non-rentabilité, est déjà assez odieux en lui-même, et tristement révélateur du type de société qu’on nous impose au quotidien. Mais en plus, il ne tient même pas la route. Comme le rappelle un audit du Parlement : “la contribution aux budgets publics des immigrés est positive”. Les migrants rapportent même bien davantage au budget national que les nationaux, car s’ils sont un peu plus nombreux au chômage, ils cotisent pour la retraite et la santé, bien plus lourds en termes de budget que celui des prestations chômage. Or, la part de la population active chez les migrants actifs étant nettement supérieure à la moyenne des nationaux, les migrants en général recourent sensiblement moins à ces prestations sociales. Sans parler du paiement de la TVA, part importante du budget de l’Etat, versée par les migrants pour tous leurs achats courants… aussi bien que par les nationaux.

L’autre argument bidon, c’est l’emploi : les migrant.e.s prendraient le travail des nationaux, ce qui pèserait sur l’économie et les chiffres du chômage, dans un raccourci absurde du type “X immigrés = X chômeurs en France”. En réalité, la plupart des migrants occupent des emplois non désirés par les nationaux, par ailleurs fort utiles à ces derniers… De plus, leur pouvoir d’achat crée de fait de la consommation… et donc des emplois pour les nationaux. Enfin, une part importante des migrants est étudiante, et permet de faire arriver sur le territoire des jeunes déjà bien formés. Quant à l’argument pour le moins discriminatoire de “l’immigration choisie” voulue par le patronat et les gestionnaires cyniques au gouvernement, il est absurde en terme d’économies budgétaires : non seulement cette politique sélective prive les pays pauvres de leurs jeunes les mieux formés, mais les migrants plus qualifiés recrutés ici vivent plus longtemps et gagnent davantage, et percevront donc à terme plus de prestations de retraites et de maladie. Quant à l’immigration familiale, il est démontré que les femmes d’origine immigrée participent massivement aux emplois de garde d’enfant et de ménage, suscitant de la croissance. Pour finir, même l’OCDE invite les Etats à ne pas fermer leurs frontières, car selon elle l’immigration engendre de la croissance économique !

Laissons donc là ces arguments répugnants consistant à justifier la pression mise par l’Etat contre les migrant.e.s par des prétextes aussi mensongers qu’inhumains de coûts économiques, aisément retournables contre ceux-là mêmes qui les invoquent. D’ailleurs, les Etats expulsent relativement peu de migrants “illégaux” chaque année : autour de 10% de la population immigrée dite “clandestine”. Ils savent donc qu’il y a un intérêt économique à garder une population immigrée “illégale” dans le territoire. Pourquoi donc les gouvernants, bien au fait de ces chiffres, mettent-ils tous donc une telle pression policière et judiciaire sur des migrant.e.s demandant à vivre en France, après avoir choisi de les mettre en situation d’illégalité ? Il y a deux raisons principales à cela.

Baisser le coût de la main-d’œuvre en général pour augmenter le taux de profit

Les patrons ont intérêt à avoir la main-d’oeuvre la moins chère possible, ce qui implique des salaires et des droits du travail moindres. Et moins de coûts de formation à assumer en interne lorsqu’il s’agit de migrants qualifiés, dont l’éducation a été menée dans leurs pays d’origine. Le fait de traquer les migrant.e.s, d’en déclarer un grand nombre “illégaux”, de débouter l’immense majorité des demandeurs d’asile politique, bref d’instaurer une législation discriminatoire les concernant, n’a en réalité pour seul but que de mettre une pression forte sur les migrants à l’embauche. Cela les contraint à accepter des contrats qui, déclarés ou non, sont largement sous-payés, avec des conditions de travail détériorées. Cela permet aussi, indirectement, de tirer à la marge la rémunération des nationaux vers le bas, concernant les types d’emplois (minoritaires, on l’a vu) partagés par les migrants et les nationaux.

De plus, la fermeture et la militarisation des frontières, qui préserve un différentiel délibéré en matière de droit du travail et de salaires entre les Etats, de part et d’autre de ces frontières, permet aux multinationales de délocaliser pour engranger davantage de profits, en faisant jouer de cyniques “économies d’échelle”.

On voit bien là de quel invariable camp se situent tous les gouvernants de l’Etat sans exception : celui du patronat. Au contraire, une régularisation totale des “étrangers” vivant en France et une ouverture des frontières profiterait à nous tous, travailleurs vivant ici, quelles que soient nos origines. Les seuls lésés seraient les patrons, grands amis des politiciens, les soutenant et les plaçant au pouvoir….

L’argument puant de “l’identité nationale”

L’autre “argument”, classique à droite en général et hélas de plus en plus évoqué à gauche, consiste à prétendre que l’immigration serait de plus en plus importante en France, et qu’elle menacerait l’identité culturelle des nationaux. Il faudrait en “débattre librement”, ce ne serait plus un “tabou”. Au passage, ces communicants évitent de dire que le nombre des Français émigrant dans d’autres pays est lui aussi important, entraînant un solde migratoire assez faible. Or la part des immigrés en France est stable depuis les débuts de la révolution industrielle, un tiers des nationaux a au moins un arrière-grand parent immigré, l’immigration fait partie intégrante de l’histoire française. C’est que “l’identité nationale” ne saurait reposer, en France, sur des origines ou des particularités culturelles : depuis la révolution, l’identité nationale se réclame, du moins en apparence, de valeurs universalistes et des droits de l’homme.

En apparence car cet universalisme a surtout été le prétexte au colonialisme pour l’Etat français, qui a occupé, pillé et massacré dans des pays d’Afrique et d’Asie. Un Etat français qui continue à y protéger ses intérêts financiers, par des interventions militaires et son soutien indéfectible aux dictateurs notoires qui ménagent aux multinationales françaises des contrats juteux. La politique étrangère de l’Etat français contribue depuis longtemps à maintenir ces pays dans la pauvreté, et continue à s’y employer, mais l’Etat continue de dire cyniquement qu’il “ne peut pas accueillir toute la misère du monde”. Peu de gens quittent leurs proches et leurs repères de bon cœur : dans l’immense majorité, c’est pour pallier à la pauvreté qu’on leur impose. Notons que les ressources énergétiques consommées en France, à la base de son économie, sont toujours extorquées dans des conditions inhumaines aux populations de ces pays, qu’il s’agisse du pétrole ou de l’uranium. Que nombre de produits de consommation courante, ou des produits de base de l’industrie, sont fabriqués dans des conditions épouvantables par des salariés surexploités dans d’autres pays… y compris par des multinationales françaises. Que les politiques d’ajustement structurel imposés aux pays du sud par les Etats du nord (dont la France), maintiennent délibérément les populations dans la dette et la misère.

La question ne se pose donc pas de savoir si les gouvernants sont “racistes” ou non, mais de comprendre pourquoi ils recourent à des arguments relevant idéologiquement de la discrimination xénophobe et raciste. Il s’agit bien, sous couvert d’un “débat décomplexé et légitime”, en laissant supposer que les migrants seraient des “profiteurs du système” sur le dos des nationaux, d’instiller la xénophobie et le racisme parmi la population, et de jouer à fond la carte de la division des exploités, afin de nous détourner d’une légitime colère contre les mêmes exploiteurs qui nous oppriment, les patrons et les politiciens. De même, les pouvoirs et leurs relais médiatiques ne cessent d’entretenir le “débat” sur l’islam, une religion privée qui ne regarde que les gens qui le pratiquent, en agitant une menace islamiste. Les propos insoutenables d’une bonne part de la classe politique (dont le premier ministre PS Valls) sur la prétendue incapacité des Roms à s’intégrer relèvent du même discours nauséabond.

Pendant ce temps-là, on ne parle pas des subventions massives, directes ou indirectes, accordées par les gouvernements successifs en faveur du patronat, ni du détricotage systématique de nos droits. Le PS a démontré par le CICE et le “pacte de responsabilité” que sa solidarité allait au patronat, à coup de dizaines de milliards de détournement d’argent public en sa faveur.

L’illusion d’un changement de politique migratoire de l’Etat

Alors de fait, l’Etat allié du Capital peut-il être sommé de faire “une autre politique d’immigration” plus “humaine” ? C’est ce que réclament certains partis de gauche et d’extrême-gauche aspirant au pouvoir, militant au sein de “collectifs citoyens” de “soutien aux étrangers”, dénonçant “l’illégalité” et ou les “irrégularités” de telle ou telle procédure d’expulsion… comme si l’Etat se souciait de respecter des lois qu’il n’édicte que contre nous ! Par ailleurs, cette tactique peut se retourner contre notre lutte pour la liberté totale de circuler ; par exemple, si nous luttons contre l’expulsion d’un lycéen uniquement en invoquant la loi qui interdit d’expulser des mineurs, si notre argumentaire se limite à remettre en question la validité d’expertises osseuses prétendant que ce lycéen est majeur, on cautionne malgré nous, et de fait, non seulement ce genre de procédure ignoble de flicage des corps, mais aussi l’expulsion des élèves majeurs, ce qui est tout aussi insupportable et honteux !

Non seulement nous ne croyons pas l’Etat réformable, mais nous affirmons que cette croyance est une illusion mortelle, introduisant de la confusion dans toutes nos luttes sociales. Certes il est utile de se battre à chaque expulsion, et d’utiliser parfois des arguments juridiques ; mais si nous nous en contentons, si nous ne portons pas une solidarité et des pratiques de lutte plus globales, si nous ne débordons pas le cadre institutionnel, si nous restons esclaves des outils mêmes de l’oppresseur, nous ne pourrons jamais gagner la liberté. C’est cette analyse libertaire que nous souhaitons ici rappeler sans concession.

Si c’est le capitalisme qui induit la traque des immigrés, comme nous l’avons démontré, il faut aussi combattre son allié indéfectible : l’Etat. En effet l’institution étatique est indissociablement liée, aussi bien historiquement que structurellement, au développement, au fonctionnement et à la préservation du système capitaliste, depuis la privatisation des communaux et l’esclavage il y a plusieurs siècles. Il ne peut y avoir de capitalistes qui dépossèdent économiquement les humains de leurs espaces de vie et des moyens de production, que s’il y a des gouvernants chargés de les déposséder politiquement en décidant à leur place selon leur bon vouloir, sous un vernis mensonger de “démocratie”. Et inversement.

Le rôle de l’Etat dans l’existence même du capitalisme est incontournable ! C’est lui qui établit et garantit le cours de la monnaie, qui légifère les conditions mêmes de l’exploitation salariale, qui défend par les armes la propriété privée capitaliste des moyens de production, qui s’empare par ses armées coloniales des ressources nécessaires à l’industrie capitaliste, qui paie les infrastructures nécessaires à la production et à l’échange des marchandises, qui offre des marchés juteux aux bâtisseurs de grands projets inutiles et nuisibles, qui privatise des pans entiers de l’activité humaine et ne nationalise que lorsque cette activité n’est plus assez rentable, qui renfloue les banques et “endette” à vie la population entière quand il s’agit de préserver les profits bancaires… et qui traque les êtres humains qu’il estampille “étrangers clandestins” à coups d’arrêtés préfectoraux.

La triste preuve, si besoin est, que les partis de “gauche” (contestant par de beaux discours humanistes les politiques actuelles d’immigration) ne font pas mieux lorsqu’ils obtiennent une once de pouvoir minable, ne serait-ce qu’à l’échelle locale, sur les populations : des municipalités Front de Gauche ou Europe Ecologie les Verts expulsent elles aussi des campements roms (Saint-Denis, Montreuil…), démontrant qu’elles participent sans complexe à la même répression des migrants “illégaux”.

Comme le capitalisme se fonde sur l’exploitation maximale de la main-d’oeuvre salariée, la traque aux “immigrés illégaux” (décrétés tels par ses services préfectoraux) continuera tant que perdurera l’institution étatique, avec ses frontières, ses centres de rétention administrative, ses flics expulseurs et ses bidasses mercenaires colonialistes. Demander à l’Etat une régularisation totale des migrants est une chimère, tant que l’Etat et son pendant économique capitaliste existeront : seul le fédéralisme libertaire peut nous permettre de nous organiser, ici comme à l’échelle mondiale, sans Etat ni exploitation, pour en finir avec toutes les sales frontières qui divisent les êtres humains.

Lutter contre les frontières, lutter contre l’Etat !

Aussi ne suffit-il pas de dénoncer çà et là des expulsions avec les arguments juridiques des autorités qui expulsent ; aussi est-il vain de réclamer plus d’humanité auprès d’institutions dont la nature et l’existence dépendent de notre dépossession. Seule une lutte autonome des exploités, d’ici ou d’ailleurs, résolument dirigée contre l’oppression étatiste et capitaliste ici et ailleurs, peut nous permettre enfin de vivre libres, d’habiter et de voyager librement.

Une solidarité internationaliste conséquente avec les migrants passe par la lutte claire et déterminée, ici et dans le monde entier, contre les institutions étatistes et capitalistes perpétrant leurs exactions contre les sociétés humaines.

John Rackham, groupe anarchiste Pavillon Noir de Poitiers, 11 octobre 2014

 

[Poitiers] Mobilisons-nous contre l’expulsion de Kamel ! Solidarité avec les migrant.e.s !

NdPN : la chasse de la préfecture de la Vienne contre les jeunes migrant.e.s reprend de plus belle, mais c’est compter sans la solidarité immédiate des lycéen.ne.s et des militant.e.s. La manifestation de lycéen.ne.s d’hier a rassemblé près de 200 personnes, dont de nombreux soutiens. L’article paru aujourd’hui dans la NR se termine en laissant croire que Kamel n’est pas mineur, nous le faisons donc suivre de deux communiqués DNSI remettant les pendules à l’heure. Pour notre part, nous nous fichons totalement de ce point, notre solidarité est inconditionnelle avec tous les migrants expulsables. Prochaine mobilisation des élèves et enseignants prévue lundi 13 octobre à midi au LEP Auguste Perret, 46 rue de la BUgellerie à Poitiers.

Poitiers : 200 Poitevins mobilisés pour soutenir Kamel, mineur camerounais menacé d’expulsion

A l’appel du Collectif poitevin «D’ailleurs Nous Sommes d’Ici», un rassemblement a réuni à 13 heures devant le lycée Auguste-Perret à Poitiers, deux cents personnes environ, des lycéens et des enseignants venus soutenir Kamel, un mineur camerounais de 17 ans. Scolarisé dans l’établissement en deuxième année de CAP de peinture, il a fait l’objet d’une mesure d’expulsion délivrée par la préfecture de la Vienne et est actuellement au centre de rétention à Bordeaux. Un cortège s’est formé et se dirige vers la préfecture en centre-ville, les manifestants portant sur eux le portrait du jeune homme.

Nouvelle République, 10 octobre 2014

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Tous mobilisés pour Kamel

Poitiers. Les lycéens d’Auguste-Perret encadrés par leurs enseignants ont manifesté leur soutien à leur camarade camerounais placé mercredi en rétention.

Je suis abasourdi. C’est un garçon si calme, si gentil. C’est un bon élève, il a de super-notes. J’espère qu’il va vite nous revenir. Comme ses copains de lycée Auguste-Perret, Kevin oscille entre incrédulité et colère. Kamel, son camarade de classe, est depuis mercredi en centre de rétention à Bordeaux. Seul. Le jeune orphelin Camerounais s’est vu signifier une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans délai (lire notre édition d’hier). Son conseil a introduit un recours suspensif devant le tribunal administratif. Pétition, manifestation, médiatisation : ses soutiens se multiplient à Poitiers pour le voir réintégrer sa classe de deuxième année de CAP peinture. Hier à 13 heures, c’est tout un lycée qui était mobilisé pour une manifestation dans le calme. d’Auguste-Perret à la préfecture.
Il faut dire que l’histoire de Kamel mérite attention. A son arrivée à Poitiers le 10 avril 2012, il fut pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et scolarisé dès la rentrée de septembre au lycée Auguste-Perret.
En 2013, il demande un document de circulation pour mineur étranger. La préfecture refuse au motif que les papiers présentés seraient des faux. Pour Kamel, c’est le début des tourments administratifs : son acte de naissance daté du 15 août 1997 est contesté par les services de l’État qui ordonnent une expertise osseuse pour préciser son âge. Les résultats tombent : Kamel considéré comme majeur se retrouve sous le coup d’une expulsion.

Nouvelle République, 11 octobre 2014

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Mineurs en danger !

Depuis quelques semaines, le Conseil Général de la Vienne a décidé de refuser d’accueillir les mineurs étrangers isolés (au sein du dispositif de l’ASE, aide sociale à l’enfance) au motif qu’ils seraient trop nombreux et que leur minorité serait très contestable. Le Conseil Général de la Vienne rejoint ainsi une position qui se développe parmi les CG.

Il s’agit là d’une grave remise en cause du droit fondamental de la protection due aux mineurs, par des Collectivités territoriales qui ont la protection de l’enfance parmi leurs missions !

Nous venons d’être prévenu par Maître Hay, qui défend un de ces mineurs, un jeune camerounais, qu’il était convoqué jeudi 09/10 à 14h au Commissariat de Poitiers, en lui précisant “d”apporter un petit baluchon”. Maître Hay l’accompagnera car elle a obtenu des documents officiels d’identité qui prouvent bien sa minorité contrairement aux tests osseux, dont on sait par ailleurs le manque de précision. Elle pense que son client n’est pas le seul à être convoqué demain. Elle appelle donc à une solidarité dans l’accompagnement de ces mineurs, en se joignant à elle demain au commissariat de Poitiers.

Rendez-vous 13h45 devant le Commissariat.

Collectif poitevin “D’ailleurs Nous Sommes d’Ici”, repris sur le site du NPA 86, 8 octobre 2014

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Acharnement de la préfecture Kamel un mineur camerounais menacé d’expulsion !

Acharnement de la préfecture

Kamel un mineur camerounais menacé d’expulsion !

Kamel est né le 15 août 1997 au Cameroun. Il arrive à Poitiers le 10 avril 2012 et est confié à l’Aide Sociale à l’Enfance le lendemain.

Il bénéficie depuis d’un accompagnement éducatif. Il est scolarisé au LEP d’Auguste Perret, aujourd’hui en 2eme année de CAP. Il est présenté comme un élève sérieux et discret.

En juillet 2013 il demande à la Préfecture un Document de circulation pour mineur étranger (DECM) nécessaire pour circuler en Europe.

La Préfecture le lui refuse au motif que son extrait de naissance est un faux et qu’il ne peut prouver sa nationalité.

Par la même occasion sa minorité est contestée ce qui pour la Préfecture remet en cause la mesure de protection.

En novembre 2013 le Tribunal administratif saisi demande à la Préfecture de mettre fin à ces démarches.

Kamel se rend à l’ambassade du Cameroun avec l’accord de l’ASE et accompagné d’une éducatrice. Il obtient une carte consulaire (avril 2014) et un passeport (mai 2014).

La Préfecture conteste toujours l’authenticité de l’extrait de naissance ! Elle prétend que le centre d’état civil qui l’a délivré…n’existe pas. Une simple vérification de l’avocate prouve le contraire.

Aujourd’hui, convoqué au commissariat Kamel a été mis en garde à vue. Le Parquet n’a pas considéré qu’il y avait lieu de poursuivre pour faux et usage de faux document. Très bien.

La Préfecture, elle, considère que Kamel a fourni un faux document d’acte de naissance pour se faire remettre de vrais papiers… ce qui constitue une atteinte à l’ordre public…

En conséquence, elle prononce une OQTF sans délai ! (obligation à quitter le territoire français).

Kamel devait être transféré ce soir au Centre de Rétention Administrative de Bordeaux avant expulsion.

L’avocate rédige et envoie ce soir les recours.

En ce qui concerne la mobilisation.

Nous étions 25 cet après-midi devant le commissariat, la presse écrite prévenue ne s’est pas déplacée. Je la recontacte demain.

Des contacts ont été pris avec le LEP A.Perret pour une mobilisation des élèves et des enseignants lundi entre 12 et 14h, mobilisation à laquelle nous participerions bien sûr. D’autant que Kamel n’est pas le seul à être victime de cette politique et des conditions de sa mise en œuvre. La situation des mineurs étrangers isolés est très difficile, malgré les belles déclarations. Cet après-midi un autre jeune, Guinéen, à la minorité contestée a également écopé d’une OQTF.

Collectif poitevin “D’ailleurs Nous Sommes d’Ici”, repris sur le site du NPA 86, 10 octobre 2014

Le business des outrages

Le business des outrages

Chaque année, 19.000 plaintes pour outrage, rébellion et violence volontaire sont déposées par des flics. Un système bien huilé avec à la clé des dommages et intérêts. Mais que fait la police ?

Paris, 19e. « Les outrages ? Bien sûr qu’on connaît, c’est le business préféré des keufs », lâche Mehdi* en rigolant. Avec quelques potes, ils profitent des derniers rayons du soleil, au pied de leur tour HLM. Sur les 6 jeunes adossés à la rambarde, trois affirment être passés au tribunal pour ce motif.

« Moi, c’était un contrôle d’identité. Le mec, il me tutoie, je lui dis qu’il doit me respecter. Et là il me traite de petit con. Forcément le ton est un peu monté, je lui ai répondu. Ils nous ont foutus en garde-à-v’. Ils ont embarqué tout le monde, même ceux qui n’avaient rien fait et on est passés devant le juge », affirme Willy* maillot du PSG sur les épaules. Mehdi acquiesce avant de compléter l’histoire :

« On était trois, Willy* a pris du sursis et on a dû payer 500 euros au flic. Toi, tu paies et lui, il encaisse, alors qu’en plus, le mec, il fait juste son taff. »

En 2012, selon un rapport du ministère de l’Intérieur, plus de 19.000 plaintes dans des affaires d’outrage, de rébellion ou de violence ont été déposées par des policiers. Avec à la clé des dommages et intérêts.

Tribunal

Au tribunal, les récits d’outrage et de violence à agent prennent une autre tournure qu’en bas des tours HLM : « On prend les policiers pour du gibier », lance en plein procès Jérôme Andrei, avocat d’un fonctionnaire de police. Ce mercredi, au tribunal correctionnel de Paris, on juge les débordements du 14 juillet. Bakary, 18 ans à peine, ne fait pas vraiment le fier face au juge. Le soir de la fête nationale, avec quelques potes, il aurait tiré un feu d’artifice (en vente libre dans les tabacs du coin) en direction d’un groupe de policiers en patrouille. Aucun des hommes en bleu n’est touché. Mais face à la justice, la grosse bêtise d’une bande de gamin prend des allures de récit de guerre :

A minuit tout juste passé, les forces de l’ordre essuient « deux séries de tirs de mortier ». Et Bakary aurait « allumé la mèche de l’un des engins » tenu par un comparse mineur. C’est ce dernier qui aurait effectué le « tir tendu » en direction de la brigade en patrouille.

Dommages et intérêts

Les réquisitions sont lourdes : trois mois de prison ferme. L’un des policiers s’est constitué partie civile. Il réclame 1.200 euros de dommages et intérêts. Bakary, lui, jure qu’il est innocent. Il sera finalement condamné à quatre mois de prison dont deux avec sursis et 100 euros au titre du préjudice moral subi par le policier, absent du tribunal.

« Je peux payer tout de suite ? Oui, j’ai de l’argent sur moi », lâche le jeune homme au grand étonnement de la juge. « Vous savez une tierce personne peut payer pour vous plus tard. »

Il est poussé vers la zone de détention, sans qu’on sache si la justice acceptera qu’il paye comptant. Quelques heures plus tard, on prend les mêmes – ou presque – et on recommence : Maître Andrei remonte à la barre pour défendre… le même fonctionnaire de police qui, le 14 juillet toujours, a essuyé d’autres « tirs de mortiers ». Cette fois, l’accusé reconnaît les faits mais le jugement est reporté. Dans l’après-midi l’avocat des forces de l’ordre plaidera dans quatre affaires impliquant des policiers, toujours avec demande de dommages et intérêts.

13ème mois

Dans les couloirs du tribunal, on n’est pas vraiment tendre avec ces policiers qui portent plainte. Un avocat croisé à la machine à café :

« Franchement, je commence à en avoir ras-le-bol des flics. Ils sont là pour se faire un treizième mois. »

Et d’ajouter que dans certains commissariats ces plaintes permettraient d’afficher de meilleurs résultats : « Un outrage, c’est une affaire résolue. C’est bon pour les stats ! » L’explosion des demandes de dommages et intérêts par des policiers est même dénoncée par un rapport du ministère de l’Intérieur  . En septembre 2013, deux hauts fonctionnaires se sont penchés sur la question et le résultat est édifiant. Certains policiers utiliseraient bien cette méthode pour arrondir les fins de mois. En guise d’exemple, ils citent :

« Le cas d’un fonctionnaire “victime” à 28 reprises en 2012, sans aucune suite de la part de l’administration. Un des 8 SGAP [Secrétariat général pour l’administration de la police, ndlr] de France a signalé à la mission 62 cas d’agents victimes plus de quatre fois dans l’année. »

Et d’évoquer un peu plus loin l’exemple « d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures. Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d’intervention. »

Des abus qui énervent aussi certains magistrats, comme nous le raconte Jean-Christophe Ramadier, avocat inscrit au barreau de Meaux :

« Il y a une juge qui, excédée face à ça, avait décidé de réduire de manière assez importante les dommages et intérêts accordés pour éviter que certains se saisissent de l’occasion pour arrondir les fins de mois. Et elle l’expliquait clairement en audience publique. »

Règlement de comptes

Un avocat nous raconte avoir défendu un client accusé d’avoir, par sa conduite automobile, mis en danger à trois reprises, des jours différents et à des endroits différents, un policier qui par ailleurs était… le mari de sa maîtresse. Pur hasard sans doute, puisque la justice l’a reconnu coupable.

Dur métier

Quand on évoque le rapport accusateur du ministère de l’Intérieur, Jérôme Andrei, l’avocat spécialisé dans la défense des policiers, grimpe au plafond. Pour lui, ceux qui abusent du système seraient « très peu nombreux ». Selon les statistiques du service d’aide au recouvrement des victimes (SARVI) « moins de 150 [policiers] soit 0,14% des effectifs environ ont ouvert plus de cinq dossiers depuis 2009. » L’avocat dénonce un rapport à charge qui mettrait en avant des exemples « caricaturaux et ne correspondant pas à la réalité du terrain ». Selon lui, les demandes de dommages et intérêts pour outrage simple sont plutôt rares :

« En général, l’outrage intervient dans le cadre d’un interpellation compliquée. Le policier se fait insulter mais est aussi victime de violence. »

Pour lui, si les plaintes sont si nombreuses, c’est que les fonctionnaires « se font insulter quasi-quotidiennement ». Les policiers interrogés ne disent pas autre chose : « Vous savez si on portait plainte à chaque fois qu’on est insultés, on passerait nos journées dans les tribunaux », lâche l’un d’eux.

Quant à sanctionner les habitués des tribunaux, comme le suggère le rapport, ce serait simplement impossible, affirme l’avocat :

« Comment sanctionner quelqu’un pour avoir porté plainte, même à plusieurs reprises, si par la suite, les faits sont reconnus par les tribunaux. »

Parole contre parole

Et c’est presque toujours le cas. Car si en théorie, en cas d’outrage, la parole du policier ne vaut pas plus que celle du citoyen lambda mis en examen (si, si on a vérifié ! ) dans les faits c’est loin d’être le cas. L’avocat amateur de café détaille :

« On a d’un côté un mec, souvent avec un casier judiciaire et de l’autre le témoignage d’un ou plusieurs policiers assermentés, qui d’ailleurs s’entendent pour raconter la même chose au mot près. D’autant que la justice n’a pas toujours envie de se mettre à dos des fonctionnaires avec qui elle est amenée à travailler au quotidien. »

Il préfère garder l’anonymat de peur que ses « clients aient à payer [ses] positions virulentes ».

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Mme Saounera, le coude en écharpe, en compagnie de voisins témoins de l’intervention musclée de la police. / Crédits : M.M

Un avis parfaitement illustré par une affaire dont vous aviez pu lire le récit sur StreetPress : la famille Saounera appuyée par le témoignage de plusieurs voisins dénonçait « une bavure policière ». Les fonctionnaires eux évoquent des outrages et menaces. C’est parole contre parole, donc. La plainte des Saounera est classée faute d’éléments permettant « de remettre en cause le comportement » des policiers et ce sont les Saounera père et fils qui sont condamnés .

Business

Pour défendre les fonctionnaires dans l’affaire Saounera en octobre 2013 : l’avocat Jérôme Andrei, déjà. Une coïncidence? Pas vraiment car, à Paris, cinq cabinets seulement se partagent le juteux business de la défense des forces de l’ordre : « “Un marché” d’environ 2,5 millions d’euros annuels, qui leur garantit un revenu d’environ 40.000 euros par mois et par cabinet », détaille le rapport du ministère de l’Intérieur.

Et ce aux frais du contribuable. Le système est bien rodé : un policier victime d’outrage peut, d’un simple appel téléphonique, déclencher une procédure qui sera à la charge de l’État. En effet, il a à sa disposition une permanence téléphonique, jusqu’à minuit, y compris le week-end, pour demander une « protection fonctionnelle » (PF). C’est-à-dire, la prise en charge des frais d’avocats par le SGAP. En 2012, plus de 20.000 dossiers de demande de « PF » ont été effectués par la police, pour seulement 300 refus. Coût total cette année-là : 13,2 millions d’euros. En théorie, la demande doit être accompagnée d’un document signé par la hiérarchie du policier, validant le bien-fondé de la demande. Sauf que les auteurs du rapport ont constaté « l’absence quasi générale de cet avis ».

Police vs Gendarmerie

Selon le rapport du ministère de l’intérieur, le coût pour l’Etat de la protection juridique des fonctionnaires de police était en 2012 de 13,2 millions d’euros contre 604.000 euros pour la gendarmerie. Un montant 30 fois supérieur donc, pour des effectifs « comparables ».
Selon les auteurs du rapport, cela serait dû à la mentalité des militaires pour lesquels « les outrages et les injures sont considérés comme “faisant partie du métier” » et la plus forte implication de la hiérarchie.
Pour l’avocat des policiers interrogé, l’explication est beaucoup plus prosaïque : « Les zones couvertes par la police et la gendarmerie ne sont pas les mêmes et les publics rencontrés non plus. »

Choix de l’avocat

Si en théorie, chaque policier est libre de choisir son avocat, dans les faits à Paris, c’est le SGAP qui « propose » un nom et transmet directement le dossier à l’avocat, comme nous le confirme maître Andrei. Pas de mise en concurrence ou d’appel à candidatures pour établir la liste des cabinets qui pourraient défendre les policiers. Les cinq mêmes sont reconduits d’année en année.

Le système n’est pas le même selon les régions. A Meaux « deux ou trois cabinets » se partagent les affaires, choisis pour des raisons encore plus surprenantes :

« Il y en a qui auront les dossiers par connaissance. Des fois, c’est des liens professionnels, mais parfois c’est des liens plus poussés, diront-nous. C’est un peu opaque tout ça », commente Jean-Christophe Ramadier, avocat au barreau de Meaux.

Un ancien bâtonnier de province, croisé en terrasse du café qui fait face au tribunal de Paris, juge ce fonctionnement « scandaleux » :

« Il y a un viol manifeste de la liberté du client, c’est à mon sens passible d’un conseil de discipline. »

Jérôme Andréi, l’avocat des policiers, se fait le défenseur du système :

« A partir du moment où on défend les policiers, on ne peut plus défendre personne d’autre. Comment on pourrait le lundi essayer de démontrer que les policiers font mal leur travail et les défendre le mardi ? »

Quant aux rémunérations des avocats, il botte en touche : il explique que n’étant pas à la tête du cabinet, il n’a pas accès aux facturations.

Qui paye ?

Chaque outrage coûte « en moyenne 1.000 euros à l’administration entre les frais d’avocats, d’une part, et les dommages et intérêts réservés en principe au Sarvi, d’autre part. » Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (Sarvi) prend en charge les dommages et intérêts accordés par les tribunaux qui n’ont pas été réglés volontairement. A sa charge ensuite de récupérer les sommes dues auprès des condamnés. Sans garantie de succès.

Mehdi et Willy*, croisés dans le 19ème, assurent eux avoir réglé la note :

« On a payé chacun la moitié. Comme notre pote s’est retrouvé en prison pour un autre truc, il n’a pas pu payer et on a dû raquer pour lui. »

Vraisemblablement, une « condamnation solidaire » : en cas de défaillance de l’un des condamnés, les autres doivent se substituer jusqu’au remboursement total de la somme.

Joints par StreetPress à plusieurs reprises, le conseil de l’ordre des avocats de Paris, la préfecture de police (qui chapeaute le SGAP) et le ministère de l’Intérieur n’ont pas donné suite à nos demandes d’interview. Le rapport cité tout au long de cet article n’a, à notre connaissance, entraîné aucune modification du système.

*Les prénoms ont été changés à la demande des témoins.

Mathieu Molard, Streetpress, 3 octobre 2014