La proposition a été émise discrètement par le ministre du Travail lors d’un déplacement dans les Vosges, jeudi 26 janvier : Xavier Bertrand aimerait que le nom des fraudeurs aux allocations sociales soit publié dans la presse. D’abord passée inaperçue, elle fait aujourd’hui bondir le Parti socialiste.

• Ce que Xavier Bertrand propose

« Je pense que tout jugement devrait entraîner la parution dans la presse de l’identité des fraudeurs et de la nature de la fraude. Pourquoi ? Parce que je veux un effet préventif pour dissuader les fraudeurs. Il ne s’agit pas d’être dur pour être dur, il s’agit tout simplement d’être juste. Notre système verse des allocations à ceux qui en ont besoin mais on ne peut pas avoir des gens qui contournent le système de protection sociale. »

Une proposition qui intervient alors que le ministre avait annoncé à l’automne sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale. En novembre, Xavier Bertrand avait indiqué que ces fraudes représentaient un manque à gagner d’environ 4 milliards d’euros. Un chiffre quelque peu exagéré, comme l’avait remarqué 20 Minutes.

• Ce qu’on en pense au PS

Quoi qu’il en soit, la dernière proposition du ministre du Travail suscite l’ire du PS. Responsable du pôle social de la campagne de François Hollande, la députée Marisol Touraine déplore que « Xavier Bertrand invente les listes de la honte ». Et d’estimer que « ces propos constituent une nouvelle étape dans la stigmatisation de tous ceux qui perçoivent des allocations, et donc dans la division des Français. (…) Des paroles consternantes sur le fond, et d’une extrême gravité dès lors qu’elles sont prononcées par un ministre de la République ».

• Ce qu’on en pense à l’UMP

Interrogé par RMC, le député UMP Bernard Debré qualifie cette proposition d’« aberrante ». « J’apprécie Xavier Bertrand mais cette proposition est inacceptable, ajoute-t-il. On commence par les fraudeurs puis ce sera au tour des voleurs de pain, de poules (…) Je ne pense pas que stigmatiser soit une solution judicieuse. Il est vrai qu’il faut faire la chasse aux fraudeurs mais aller jusqu’à publier leur nom il ne faut pas abuser ! Mais dans quel pays vit-on ? Il y a déjà la police et la justice pour condamner ces gens ! »

Membre de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée et déléguée générale de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, contactée par FTVi, estime en revanche qu’une telle mesure pourrait avoir « un effet pédagogique ». « Un fraudeur, c’est quelqu’un qui vole l’ensemble des Français. Il me semble donc assez cohérent que les Français en soient informés. »

FTVi, 28 janvier 2011

Besançon. Décès d’un retraité en garde à vue : trois mois de sursis pour un gendarme

Un gendarme a été condamné vendredi à trois mois de prison avec sursis à Besançon pour sa responsabilité dans le décès en 2010 d’un retraité placé en garde à vue dans une affaire d’empoisonnement d’animaux.

Le tribunal de Besançon l’a reconnu coupable d’homicide involontaire, estimant que le militaire avait placé dans une situation de stress la victime, âgée de 77 ans, sans avoir fait vérifier son état de santé par un médecin.

Un autre gendarme, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé car il n’était pas directement impliqué dans la détention de la victime.

Le 22 juin 2010, cet ancien ouvrier Peugeot avait succombé à une crise cardiaque lors de sa garde à vue alors qu’il avait été laissé sans surveillance par les deux gendarmes, qui le soupçonnaient d’avoir empoisonné un chien et des daims.

Le septuagénaire, un homme sans antécédent judiciaire, avait été blanchi de ces accusations après sa mort.

L’avocat de la famille, Me Randall Schwerdorffer, avait dénoncé pendant le procès plusieurs humiliations génératrices de stress, dont « une fouille à nu », destinées selon lui à « obtenir des aveux ».

« En le plaçant dans une situation de stress dont il avait augmenté délibérément, substantiellement et fautivement la mesure, et sans en faire vérifier préalablement s’il était en état de le supporter, (le gendarme) exposait (la victime) à des risques d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer, ce qui correspond à la définition de la faute caractérisée », a expliqué le tribunal dans ses attendus.

Cette peine ne sera toutefois pas inscrite au casier judiciaire « afin d’éviter des conséquences professionnelles » pour ce gendarme « dont la carrière et la manière de servir paraissent avoir été exemplaires jusque-là », a souligné le tribunal.

Le tribunal a par ailleurs dénoncé « la force de l’habitude » dans ces situations de mise en stress, une « pratique très ancienne » chez les policiers et gendarmes « pour qui il est plus difficile sur le terrain de résister à l’emprise d’exigence de résultat ».

Leur presse (Agence Faut Payer), 27 janvier 2012.