Poitiers: l’expulsion du squat Gibautel accordée… avec un délai de cinq mois

Le tribunal d’instance de Poitiers vient de décider l’expulsion du squat qui occupe une petite partie des locaux de l’ancien hôtel Gibautel. Mais, à la grande satisfaction de l’association Droit au logement, la justice accorde un délai d’occupation de cinq mois avant la mise à execution. Le tribunal a estimé que le projet de réhabilitation des lieux, qui servait à justifier l’expulsion, «n’est pas entré dans une phase active».

Nouvelle République, 15 mai 2014

Mise à jour 16 mai 2014 :

POITIERS Expulsion du squat Gibautel accordée… mais pas avant cinq mois

Le tribunal d’instance de Poitiers vient de décider l’expulsion du squat qui occupe une petite partie des locaux de l’ancien hôtel Gibautel. Mais, à la grande satisfaction de l’association Droit au logement, la justice accorde un délai d’occupation de cinq mois avant la mise à exécution de la décision dès qu’elle sera notifiée aux intéressés. Le juge des référés a estimé que l’expulsion aurait pour les enfants et un des occupants malade « des conséquences d’une exceptionnelle dureté dans un contexte ou les conditions de relogement s’avéreront manifestement complexes ». Le tribunal a estimé que le projet de réhabilitation des lieux, qui servait à justifier l’expulsion, « n’est pas entré dans une phase active ». Le juge a relevé que l’occupation des lieux « revêt un caractère relativement paisible » même si son caractère illicite est reconnu. « Les difficultés qu’ils énoncent concernant l’exercice de leur droit au logement […] ne sauraient légitimer l’atteinte au droit de propriété. » Il n’y avait pas « d’impérieuse nécessité ».

Nouvelle République, 16 mai 2014