Avant et après le parloir, c’est la fouille à nu. – (Archives Patrick Lavaud)

Pratique légitime ou habitude contestable ? Le tribunal administratif de Poitiers est à son tour amené à trancher, aujourd’hui, sur la question des fouilles à nu des détenus qui bénéficient d’un parloir. Une question qui est en train de faire le tour des tribunaux administratifs français.

L’Observatoire international des prisons (OIP) mène en effet le combat contre cette pratique en multipliant les procédures judiciaires. L’OIP avait dans un premier temps demandé au directeur du centre pénitentiaire de Vivonne d’abroger une des dispositions du règlement intérieur de la prison qui détaille le régime des fouilles corporelles.
Un refus implicite lui a été opposé. L’OIP a déclenché dans la foulée une procédure devant le tribunal administratif pour obtenir la suspension de la mesure contestée. Le juge des référés ne statuera pas sur le fond du dossier. Il va examiner deux points avant de rendre son ordonnance : y a-t-il urgence à statuer ; existe-t-il un doute sérieux sur la légalité de la mesure contestée ?
Récemment, à Marseille, un détenu de Salon-de-Provence qui contestait la fouille à nu qui lui était systématiquement imposée a obtenu gain de cause. C’est ce caractère systématique et attentatoire à la dignité qui est fermement contesté par l’OIP.
« La France a été condamnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme », note l’OIP. « Cinq ans après ces condamnations et deux ans après l’adoption d’une loi pénitentiaire qui encadre normalement l’usage de ces fouilles à nu, force est de constater que cela n’a pas empêché le maintien quotidien de cette pratique dans les établissements pénitentiaires. »
Les parloirs sont souvent des moments privilégiés pour faire passer aux détenus des matériels, souvent des téléphones, de la drogue ou du courrier. Des pratiques qui sont interdites mais qui persistent. C’est ce qui conforte la direction du centre pénitentiaire de Vivonne pour maintenir le principe de la fouille à nu, expliquait son directeur, en octobre dernier. « Nous respectons les directives interrégionales de Bordeaux. Nous sommes en conformité avec les textes. »
L’OIP conteste cet argumentaire. Si la loi pénitentiaire prévoit les fouilles à nu, elle écarte tout systématisme. Il faut théoriquement qu’une présomption d’infraction existe pour la déclencher. L’OIP défend d’autres solutions, notamment le recours à des équipements qui ont le tort d’être beaucoup plus coûteux.

Nouvelle République, Emmanuel Coupaye, 18 janvier 2012