La préfecture de la Vienne bafoue régulièrement les décisions du tribunal administratif lorsqu’il récuse ses OQTF (obligations de quitter le territoire français), prononcées contre les étranger-e-s. La présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux elle-même s’alarme du zèle préfectoral en matière d’expulsions, et écrit au préfet…
Étrangers : une magistrate écrit au préfet
Depuis plusieurs mois, des avocats poitevins entretiennent des relations plutôt tendues avec la préfecture. Ils accusent le service des étrangers de faire de plus en plus souvent obstacle à l’exécution de jugements ou d’arrêts administratifs qui leur sont défavorables en matière de droit des étrangers.
Ils ne sont plus seuls désormais à se plaindre. Mme Anne Guérin, présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (qui fut il y a une dizaine d’années présidente du tribunal administratif de Poitiers) vient d’écrire dans le même sens au préfet de région, préfet de la Vienne.
Une situation exceptionnelle
Dans cette missive, Mme Guérin, qui a rang de conseiller d’État, s’émeut à son tour, selon nos informations, du peu de cas que la préfecture semble faire des annulations judiciaires de ses refus d’octroyer des titres de séjour aux étrangers en droit de les solliciter pour des raisons familiales, de santé ou autres. « Il nous est de plus en plus difficile d’expliquer à nos clients qu’ils ont gagné leur procès mais que la préfecture refuse malgré tout de leur faire droit », se lamentait récemment encore une avocate poitevine spécialisée dans le droit des étrangers. Le rappel à l’ordre de la présidente de la Cour administrative d’appel parviendra-t-il à débloquer une situation qui semble a priori exceptionnelle, y compris parmi les préfectures de Poitou-Charentes ?
Nouvelle République, Vincent Buche, 10 février 2012