Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l’intoxication d’un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé « responsable », lundi à Lyon, de l’intoxication à l’herbicide en 2004 d’un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France.
Paul François, un agriculteur charentais, le 12 décembre 2011 au tribunal de Lyon
« Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso », peut-on lire dans le jugement du tribunal de Grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l’AFP.
En conséquence, le tribunal « condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice », précise le jugement du tribunal, qui confie une expertise médicale à un médecin de l’hôpital Rothschild à Paris.
Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l’agrochimie, en ouvrant la cuve d’un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, Maux de tête, troubles musculaires…) l’obligeant à interrompre son activité pendant près d’un an.
En mai 2005, un an après avoir inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l’anachlore.
Trois ans plus tard, celui qui est devenu le porte-parole des victimes des pesticides obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole. Il lançait alors une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.
A l’audience devant la 4e chambre civile du TGI de Lyon, le 12 décembre 2011, son avocat, Me François Lafforgue, a reproché à Monsanto d’avoir « tout fait pour laisser le Lasso sur le marché » alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d’où son interdiction au Canada, au Royaume-Uni et en Belgique. Ce n’est qu’en 2007 qu’il a été retiré du marché français.
Selon Me Lafforgue, Monsanto aurait aussi manqué à son « obligation d’information » en ne détaillant pas la composition du produit sur l’étiquette, et en n’avertissant pas des risques liés à l’inhalation, ni de l’obligation de porter un masque.
L’avocat de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsart, met quant à lui en doute la réalité de l’intoxication, soulignant que les problèmes de santé ne sont apparus que plusieurs mois après.
AFP, 13 février 2012