Amère victoire pour les ex-New Fabris
Les prud’hommes donnent gain de cause aux anciens salariés de l’entreprise châtelleraudaise mais ne leur accordent pas d’indemnités de licenciement.
Hier en milieu d’après-midi, personne parmi les anciens salariés de New Fabris n’avait encore appelé le conseil de prud’hommes de Poitiers pour connaître sa décision dans le conflit qui oppose 155 ex-New Fabris à leur ancienne entreprise, en la personne du mandataire liquidateur.
Un peu comme si personne ne se faisait vraiment d’illusion sur les chances d’obtenir quelque chose sur les restes de ce qui fut autrefois un fleuron industriel de la ville de Châtellerault. L’affaire est juridiquement assez complexe. On en retiendra que les anciens salariés n’obtiennent pas le principal de leur créance : quinze mois de salaires au titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse et 15.000 € de dommages-intérêts. Dans leur jugement, les prud’hommes estiment que le mandataire liquidateur apporte la preuve de ses efforts de reclassement pour chacun des 366 salariés de New Fabris, quand bien même ce reclassement se soit finalement avéré impossible. En fait, le conseil de prud’hommes s’est limité hier à étendre aux 150 et quelques nouveaux demandeurs la décision qu’il avait déjà prise en faveur de sept premiers salariés, dont la requête avait été déposée dès le mois de mai 2009, soit un mois avant le licenciement collectif. Cette décision favorable, qui porte sur quelques centaines d’euros par salarié, concerne uniquement un prélèvement abusif effectué par New Fabris sur les salaires de ses ouvriers en janvier et février 2009. L’entreprise s’était crue autorisée à récupérer les congés payés en retard qu’elle avait réglés en 2007 lors du rachat de Fabris. Une bien maigre consolation pour les ex New Fabris qui, au bout de trois années de combat, voient s’éloigner la perspective d’obtenir réparation de leur licenciement.
Nouvelle République, Vincent Buche, 22 mars 2012