Contrôles d’identité : Manuel Valls enterre le projet du récépissé
La mesure faisait partie des « engagements pour la France » du candidat François Hollande : un récépissé délivré à chaque contrôle d’identité effectué par la police. Manuel Valls annonce mercredi matin dans la presse qu’il renonce à mettre en place cette mesure sur laquelle il se dit « sceptique » depuis le début. En réponse, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, charge son ministre de l’Intérieur de lui remettre un rapport sur les contrôles d’identité.
L’annonce, dans les colonnes de Libération ce mercredi, n’est pas formelle mais elle est sans équivoque : l’idée de récépissé pour les contrôles d’identité est bel et bien enterrée par le ministre de l’Intérieur. « Ce n’est pas une nouvelle, j’ai toujours été sceptique sur le sujet« , déclare Manuel Valls, peu enclin dès le début à soutenir un dispositif pourtant imaginé pour lutter contre le délit de faciès.
Il faut dire que la mesure avait aussi soulevé la méfiance de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), qui craignait la création d’un nouveau fichier de données privées sur la population. Manuel Valls, de son côté, avait déjà annoncé réfléchir à d’autres dispositions, comme le retour des matricules sur les uniformes d’agents de police, et avait déjà intimé à ses troupes de bannir les tutoiements abusifs.
Une promesse de campagne
La réaction de Matignon a été immédiate : Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi matin, sur RTL, qu’il chargeait Manuel Valls de lui remettre un rapport sur les contrôles d’identité pour « recréer de la confiance, éviter tout dérapage,(…)j’attends ses propositions et ensuite je prendrai ma décision » a précisé le Premier ministre.
Il y a trois semaines, le Premier ministre avait déjà évoqué la mise en place du récépissé, rappelant qu’il s’agissait de la 30e promesse de campagne de François Hollande. Manuel Valls, lui, devrait revenir sur le sujet lors d’un discours programmé mercredi, et qui doit présenter, devant les responsables policiers et militaires, ses orientations en matière de sécurité.
Le principe du récépissé a émergé après une étude réalisée au début de l’année par Human Rights Watch, qui pointait la France du doigt à propos de ses contrôles de police : selon une enquête menée en 2009 dans plusieurs endroits parisiens, « un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlés qu’un Blanc ».
Site France Info, 19 septembre 2012