Les drôles de fiches de la mairie de Nantes

Le Point.fr publie un listing informatisé qui prouve qu’en 2006 tous les SDF de la ville de Jean-Marc Ayrault ont été illégalement fichés.

Olivier consomme de l’alcool, consomme des drogues (dures et douces). Il a effectué une cure de désintoxication. Il a eu plusieurs problèmes avec la justice. Il a été condamné à 6 mois de prison ferme le 9 novembre 2005 à la suite d’une agression sur un ancien gardien d’immeuble.

Nom, prénom, date de naissance, surnom, antécédents judiciaires, toxicomanie, alcoolisme, fumant ou non du cannabis, vivant ou non en squat, problèmes psychiatriques… Le Point.fr a eu accès à un fichier illégal constitué par la mairie de Nantes sur ses SDF du temps où Jean-Marc Ayrault était maire de la ville. Il s’agit d’un document informatisé datant de 2006 et comprenant 129 noms. Les habitudes de chaque SDF sont consignées jusqu’aux moindres détails, même les plus intimes, y compris les relations homosexuelles. Le Point.fr vous propose de consulter deux de ces fiches individuelles: cliquez sur les liens pour découvrir la première et la deuxième. La rubrique « CCAS », pour centre communal d’action sociale, laisse supposer que des agents de cette structure ont enfreint le secret professionnel pour nourrir les fiches. De même, il semble que certaines informations sur les antécédents aient été puisées dans les services de police.

Ce fichage méthodique aurait été mis en place après l’arrivée à Nantes de Gilles Nicolas comme directeur de la réglementation et de la tranquillité publique. Lorsqu’il prend ses fonctions, en 2004, ce commissaire divisionnaire des RG est mis à disposition par le ministère de l’Intérieur. Proche de Jean-Marc Ayrault, le policier est repêché en 2008, à l’âge de la retraite, comme adjoint au maire chargé de la sécurité. Cette même année, il est remplacé à son poste par un autre commissaire lui aussi « prêté » par la Place Beauvau, Didier Fillion-Nicolet, alors directeur du renseignement intérieur dans le département. En 2011, un troisième commissaire, Lionel Edmond, ancien numéro deux des RG à Nantes, est à son tour détaché à la mairie. Trois anciens commissaires des RG dans une mairie, c’est unique en France ! Certaines municipalités font appel à des responsables venus de la sécurité publique pour diriger leur police ou leur service de sécurité, mais pas à des policiers venus du renseignement.

Inquiétude des opposants à Notre-Dame-des-Landes

Ce tropisme de la municipalité de Nantes pour des policiers issus du renseignement inquiète. « Qu’est-ce qui nous prouve qu’il n’y a pas eu d’autres catégories de la population nantaise fichées ? » s’interroge un fonctionnaire d’une collectivité locale qui souhaite conserver l’anonymat. Du côté des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un projet défendu bec et ongles par Jean-Marc Ayrault, on se pose les mêmes questions… La présence à la mairie de deux ex-RG qui ont eu à traiter, lorsqu’ils étaient en poste dans le département, l’épineux dossier de l’aéroport est dénoncée comme un mélange des genres. « Je trouve cela choquant et ça m’interroge, affirme l’agriculteur Michel Tarin, très engagé dans la lutte contre le projet. Depuis le début, tout est très bien ficelé dans cette affaire. »

Interrogés par Le Point.fr, Gilles Nicolas et Didier Fillion-Nicolet jurent, eux, qu’il n’y a « aucun conflit d’intérêts » et que les turbulences autour de Notre-Dame-des-Landes ne rentrent pas dans le cadre de leur mission actuelle. « C’est une construction intellectuelle », affirme l’adjoint au maire Gilles Nicolas. Ce n’est pas la première fois que la police municipale de Jean-Marc Ayrault défraie la chronique. Récemment, des accusations ont été portées contre certains policiers municipaux qui auraient usé de violence illégitime. Par ailleurs, en 2009, une note de service avait intimé l’ordre aux policiers municipaux de faire des contrôles préventifs des Roms.

Pourquoi, alors, avoir embauché autant d’hommes du renseignement ? « J’ai recruté des compétences avant tout sur des problématiques de sécurité », s’agace Gilles Nicolas. Quant à ce fichage des SDF ? Didier Fillion-Nicolet se défausse sur son prédécesseur : « C’était avant que j’arrive. Depuis, tout a été rectifié et on a même un correspondant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en mairie depuis 2010. » Gilles Nicolas met en avant, lui, le fait que cette fameuse Cnil n’a jamais rien trouvé à redire lors de ses inspections. Au contraire, elle se serait même fendue d’un satisfecit… Mais ont-ils pris connaissance de ce fameux fichier ? Contactée par Le Point.fr, la Cnil n’a pas trouvé le temps de répondre à nos questions…

Suite à la parution de cet article, la ville de Nantes « dément toute politique de fichage » dans un communiqué. Pour la municipalité, les révélations du Point concernent « des pratiques professionnelles mal contrôlées par la ville auxquelles il a été mis fin. Ce fichier non conforme a été détruit dès que la ville en a eu connaissance. »

Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé, Le Point.fr, 18 décembre 2012