[Poitiers] Procès en appel de trois militants pour le droit au logement, suite à l’expulsion du campement de la place Notre-Dame

NdPN : un compte-rendu du procès sera bientôt diffusé par le DAL 86.

Procès en appel de trois membres du DAL ajourd’hui à Poitiers, accusés de rebellion par la police

Après des mois de procédures, trois militants du DAL (Droit Au Logement) 86 ont comparu devant la Cour d’Appel de la Vienne. Il leur est reproché des comportements violents à l’égard des policiers venus les déloger de leur campement le 2 avril 2012.

Cinq militants du DAL 86 ont été condamnés en juillet 2012 pour rebellion : deux fois deux mois de prison fermes, deux mois avec sursis, 1500€ d’amendes, 1200€ de dommages et intérêts et 480€ de frais. Trois des cinq ont fait appel de ces condamnations et se retrouvaient ce vendredi devant un ministère public particulièrement virulent à leur égard.
Une première fois en novembre 2012, leurs avocats avaient démontré que l’évacuation de leur campement devait répondre à un trouble de l’ordre public réel, et qu’aucune décision de justice n’avait demandé à la police de les déloger du campement qu’ils avaient installé devant l’église Notre-Dame à Poitiers.
Les trois militants du DAL 86 espèrent éviter la prison ferme. Ils ont été accompagnés dans leur démarche par Mgr Jacques Gaillot, qui avait fait le déplacement pour les soutenir, comme il le fait régulièrement depuis le début de cette affaire.
Pour en savoir davantage sur les enjeux de ce procès voici le reportage de Maylis Chauvin et Luc Barré

http://www.youtube.com/watch?v=hgwP3viRjYQ&feature=player_embedded

France 3, Bernard Dussot, 1er février 2013

Les campeurs du DAL en appel

La chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Poitiers a examiné à son tour, hier, les circonstances de l’évacuation, le 2 avril 2012, du campement improvisé qui avait été installé sur la place Notre-Dame par un groupe de personnes agissant en soutien à la cause du Droit au logement (DAL).
Son porte-parole national Jean-Baptiste Eyrault a d’ailleurs assisté à l’audience au côté de Mgr Jacques Gaillot, venus soutenir les trois militants qui se sont expliqués devant la cour.
Ils ont fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui les avait condamnés en juillet dernier, à deux mois de prison ferme pour l’un d’entre eux (rébellion, outrage et menace en récidive), et à des peines d’amende de 300 et 400 € pour les deux autres (rébellion).
Comme devant les premiers juges, ils ont contesté les faits de rébellion, disant avoir résisté de façon pacifique. Des paroles de militants contredites par le représentant de la police, également partie civile, qui est revenu sur les faits consistant en une occupation illicite du domaine public. « On a fait notre devoir », a-t-il assuré. « J’ai l’impression qu’il y a les gentils militants, et puis les violents, les méchants policiers… » s’est étonné le représentant du ministère public, par la voix de Frédéric Chevallier, pour qui il y a eu résistance active à un acte d’interpellation. « Ce n’est pas en étant voyou qu’on fait avancer la cause », a-t-il ajouté en demandant la confirmation en grande partie du jugement.
Côté défense, les avocats ont soulevé des questions sur la légalité de l’intervention policière, estimant qu’elle n’était pas légitime. Ils ont également mis l’accent sur des contradictions relevées dans les PV de police, plaidant la relaxe au bénéfice du doute. « C’est sans déshonneur pour personne », a précisé l’un des défenseurs.
L’arrêt sera rendu le 22 mars prochain.

Nouvelle République, 2 février 2013