Vu à Poitiers en 2010
Prélèvement ADN : le parquet fait appel de la relaxe du leader des Conti
Le parquet de Compiègne a décidé ce vendredi de faire appel du jugement qui a relaxé mardi dernier Xavier Mathieu, le leader emblématique des Conti de Clairoix (Oise). Ce dernier était poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un prélévement ADN, à la suite du saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009 par les salariés. Ils venaient d’apprendre que la fermeture de leur usine était irréversible.
Mardi, le magistrat avait relaxé l’ancien salarié au motif qu’il s’agissait d’une action syndicale et non d’un fait prémédité de délinquance de droit commun. Rendre ce jugement définitif aurait ouvert la porte à de nouveaux refus de prélévements d’ADN destinés à alimenter le Fnaeg, le fichier national automatisé des empreintes génétiques. On s’attendait donc à cet appel interjeté par Ulrika Delaunay-Weiss, procureur de la République de Compiègne.
leparisien.fr
Stéphanie FORESTIER | Publié le 01.07.2011, 17h50 | Mise à jour : 22h59
[Poitiers] Le tribunal annule les gardes à vue
Poitiers
Après un mois et demi de délibéré, le tribunal correctionnel a décidé jeudi que la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de gardes à vue s’applique à toutes les procédures en cours, y compris celles initiées avant l’arrêt de la Cour.
Dans cet arrêt du 31 mai, la Cour de cassation ordonnait à toutes les juridictions de faire immédiatement application de la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Convention stipule que tout justiciable a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat tout au long de sa garde à vue et non juste au début de celle-ci.
Les sept prévenus qui bénéficient de cette décision avaient comparu le 12 mai, accusés d’avoir commis diverses dégradations sous forme de tags, le 5 février place Leclerc où se tenait un rassemblement en faveur des sans-papier. Au moment de leur interpellation, les sept jeunes gens étaient, selon la police, porteurs de bombes de peinture, de cocktails Molotov, de fumigènes et de cagoules.
Placés en garde à vue, ils n’avaient pu s’entretenir avec un avocat que quelques minutes. Dans l’attente de l’arrêt attendu de la Cour de Cassation, les juges avaient mis leur décision en délibéré. Jeudi, dans l’affaire des tags, ils ont donc annulé toute la procédure de garde à vue et les conséquences qui en découlent. En revanche, ils ont confirmé les poursuites contre les sept prévenus sur la base des autres éléments du dossier, notamment les perquisitions chez les prévenus. Ceux-ci ont été reconvoqués au 1 septembre.
Centre Presse, 02/07/2011, V.B.
