Archives mensuelles : novembre 2011

[France] Les inégalités de patrimoine se sont creusées depuis 2004

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Les inégalités de patrimoine se sont creusées depuis 2004

Répartition de la masse totale de patrimoine brut entre les ménages

Répartition de la masse totale de patrimoine brut entre les ménages LeMonde.fr

C’est plus une confirmation qu’une révélation : les inégalités de patrimoine se sont accrues entre 2004 et 2010, et surtout par le haut, autrement dit par l’enrichissement des plus riches. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) l’établit dans sa nouvelle enquête sur le patrimoine des ménages, étendue pour la première fois aux départements d’outre-mer, dont les résultats ont été rendus publics jeudi 24 novembre.

En 2010, le patrimoine brut, c’est-à-dire l’ensemble des actifs détenus par un ménage (biens immobiliers, professionnels, patrimoine financier mais aussi matériel…), détenu par les 10 % les mieux dotés est en moyenne 35 fois plus élevé que celui dont disposent les 50 % de ménages les moins dotés. Ce rapport était de 32 en 2004. Comme les économistes Thomas Piketty et Camille Landais l’ont constaté pour les hauts revenus, les inégalités de patrimoine se creusent par le haut, tirées par les ménages les plus fortunés. L’indice de Gini, qui est une mesure du degré de disparité des patrimoines pour une population donnée, a augmenté de 1,4 % entre 2004 et 2010 mais de 13,9 % pour la population des plus riches, alors même qu’une partie de la période observée par l’Insee correspond à la crise.

LES 10 % LES PLUS DOTÉS POSSÈDENT 48 % DU PATRIMOINE GLOBAL

Quelques chiffres donnent la mesure de la situation. Début 2010, la moitié des ménages vivant en France déclarent plus de 150 200 euros de patrimoine brut global. Les 10 % de ménages les plus fortunés possèdent au minimum 552 300 euros d’actifs, alors que les 10 % les plus modestes détiennent au maximum 2 700 euros chacun, soit 205 fois moins. Ces inégalités sont beaucoup plus marquées que celles des revenus. Collectivement, les 10 % de ménages les mieux dotés concentrent 48 % de la masse totale de patrimoine brut, les 1 % les mieux dotés en détenant même 17 %, contre seulement 7 % à la moitié des ménages les moins dotés.

Le montant du patrimoine, brut comme net (une fois déduite la charge des remboursements d’emprunts), croît jusqu’à l’âge de 70 ans avant de décroître ensuite. Toutefois, prévient l’Insee, les effets liés à l’âge « sont difficiles à estimer précisément car les niveaux moyens de patrimoine résultent de contextes économiques qui ont différé d’une génération à l’autre ». Les Trente Glorieuses n’ayant pas grand-chose à voir, par exemple, avec les années 1990. Au-delà de ces effets, les logiques d’accumulation patrimoniale et d’épargne diffèrent nettement entre salariés et indépendants en activité, elles s’estompent avec la retraite. Entre salariés en activité, les disparités patrimoniales selon la catégorie socioprofessionnelle sont très marquées : le patrimoine médian des cadres est 35 fois supérieur à celui des ouvriers non qualifiés.

Acheter un bien immobilier, a fortiori sa résidence principale, est une étape importante dans la constitution d’un patrimoine. Ainsi les ménages propriétaires de leur résidence principale détiennent un patrimoine brut moyen 8,3 fois plus élevé que celui des locataires et des ménages logés gratuitement.

C’est parmi la frange la plus riche de cette France des propriétaires que se trouvent les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont le rendement s’est envolé avec le boom immobilier.

LES HAUTS PATRIMOINES SE PORTENT TRÈS BIEN

Cette année encore, comme l’ont révélé Les Echos du 21 novembre, l’ISF, même avec 300 000 redevables en moins – ceux qui étaient imposés à la première tranche supprimée en juin – devrait rapporter 4,2 milliards d’euros, soit 10% de plus que ce que le gouvernement prévoyait. Bercy y voit notamment le fruit de sa politique de lutte contre l’évasion fiscale.

Malgré la crise, les hauts patrimoines se portent très bien en France et restent détenus par une minorité d’héritiers, une concentration amplifiée par les allégements fiscaux sur les successions et que la suppression de l’impôt sur la fortune devrait encore aggraver.

Selon l’enquête de l’Institut national de la statistique et des études économiques, diffusée jeudi, les inégalités entre Français en matière de patrimoine se sont fortement accrues entre 2004 et 2010. L’écart entre les 10 % de ménages les plus pauvrement dotés et les 10 % de ménages les plus riches a augmenté de plus de 30 % au cours de la période. Quand les 10 % les mieux lotis possèdent au moins 550 000 euros de patrimoine, les 10 % les moins bien lotis n’ont pas plus de 2 700 euros chacun, soit 205 fois moins. Quant au 1 % des ménages les plus riches, ils détiennent chacun 1,8 million d’euros d’avoirs financiers, immobiliers ou professionnels. « Les inégalités de patrimoine sont beaucoup plus marquées que celles des revenus », reconnaît l’Insee, le revenu disponible des 10 % des ménages les plus modestes étant 4,2 fois moins élevé que celui des 10 % les plus aisés.

« LE PROBLÈME N’EST PAS SON NIVEAU, MAIS SA RÉPARTITION »

Pour Thomas Piketty, spécialiste de la fiscalité et des hauts revenus, cette enquête confirme que « les patrimoines se portent très bien. Il faut revenir à la Belle Epoque pour trouver un niveau aussi élevé ». Le patrimoine global des ménages s’élève à près de 10 000 milliards d’euros. Aux yeux de cet économiste proche du Parti socialiste, « le problème n’est pas son niveau, mais sa répartition ».

Ainsi, les 10 % les plus riches possèdent à eux seuls la moitié du patrimoine total et ont en moyenne plus de 1 million d’euros chacun. A l’inverse, les 50 % les plus pauvres ont en moyenne 30 000 euros, ce qui correspond à une « voiture et deux, trois mois d’avance sur leur compte en banque ». Et s’ils sont propriétaires de leur appartement, ils ont contracté un emprunt, si bien que leur patrimoine net est très faible. Autre enseignement de l’enquête : « Il n’y pas de fuite des patrimoines importants hors de France », souligne M. Piketty.

Une étude récente de la banque Crédit Suisse a d’ailleurs montré que la France comptait plus de millionnaires que n’importe quel pays européen. Pour Thibault Gajdos, du CNRS, cette enquête illustre le rôle déterminant de l’héritage dans la constitution du patrimoine. Ainsi, le patrimoine médian des ménages héritiers est de 241 300 euros, contre 63 100 euros pour les non-héritiers.

A ses yeux, ce n’est donc pas la hausse des prix de l’immobilier qui est responsable de cette « dérive des inégalités », mais « la simple transmission du patrimoine » opposant les héritiers, qui ont pu accéder à la propriété, à ceux qui ne disposent pas d’un patrimoine initial. En outre, relève-t-il, du fait du vieillissement de la population, « on hérite plus vieux ». L’héritage ne bénéficie pas à ceux qui en auraient le plus besoin. L’écart entre le patrimoine des 20-29 ans et celui des 60-69 ans est de 1 à 10.

Le Monde, Claire Guélaud, 24 novembre 2011

Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

Décroissance libertaire, Répression

Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier, et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic). « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers  [2]. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Rendre les paysans captifs

« Le fait que l’obtenteur soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème, explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite. En revanche, nous sommes opposés à ce que ces obtenteurs récupèrent des taxes sur le travail de sélection que nous menons dans nos fermes. » Avec d’autres paysans et des consommateurs soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le déplacement à Angers ce 19 novembre pour « débaptiser » l’OCVV, renommé « Office communautaire de la confiscation des semences ». Un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l’avenir de notre alimentation.

Yves Manguy, agriculteur à la retraite, connaît bien les semences de ferme, ces graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, mais multipliées par l’agriculteur lui-même par souci d’économie et d’indépendance. Pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l’objectif des firmes semencières est clair : « Elles veulent instaurer un marché captif, que les agriculteurs achètent leurs semences et qu’ils n’en fassent plus chez eux. La loi en préparation consiste non pas à interdire complètement mais à restreindre un maximum le droit des semences à la ferme. » Le texte propose ainsi d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces – en échange du paiement de la Contribution volontaire obligatoire – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

« Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires »

Pourquoi cette redevance ? Officiellement, pour financer la recherche. Actuellement, 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre. « Les objectifs de sécurité et de qualité alimentaire doivent être définis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semencières privées », argue la Confédération paysanne. D’après le syndicat, l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros. « La recherche doit être financée aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un mécanisme de financement public de la recherche », estime la Confédération paysanne. Le syndicat suspecte l’Union française des semenciers de vouloir d’ailleurs tripler la redevance (environ 3,50 euros par hectare aujourd’hui).

Des carottes illégales et des choux clandestins

Non loin de l’Office communautaire des variétés végétales, sur la place du Pilori, dans une rue piétonne d’Angers, se déroulent les rencontres des semences paysannes et fermières d’Anjou. Ici, des artisans semenciers partagent une même passion, celle de la sélection, de la conservation, de la multiplication et de l’échange des semences. François Delmond est membre de l’association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les variétés potagères traditionnelles menacées de disparition. Sur le stand, plusieurs variétés de carottes et de choux rouges sont proposées à la dégustation. Les réactions varient du « surprenante, celle-là » au « celle-ci a un goût de noisette très fort, vous ne trouvez pas ? ». Pour François, ces dégustations sont l’occasion de montrer l’impact des choix variétaux sur la qualité gustative.

« Ce que vous mangez est une variété de carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères », explique François à une passante. Entre 1954 (date d’existence du premier catalogue des variétés de plantes potagères) et 2002, 80 % des variétés ont été radiées du catalogue, à cause d’une réglementation de plus en plus contraignante. « Ce que nous voulons, c’est la liberté de faire notre travail en âme et conscience, la liberté du jardinier de semer la variété qu’il veut et la liberté du consommateur d’accéder à des aliments différents. » Une liberté qui contribue à l’augmentation et à la conservation de la biodiversité cultivée, à la réduction de l’utilisation des pesticides ainsi qu’à l’essor de variétés adaptées à leurs terroirs et aux variations climatiques.

Rébellion contre la dîme des multinationales

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations. « Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français », rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes. Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale.

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale doit être débattue le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Il est encore possible de participer à la cyberaction, qui a déjà recueilli plus de 14 000 signatures, et un rassemblement est prévu devant l’Assemblée. « Il nous faut rester mobilisés, avertit Guy Kastler, afin de ne pas abandonner l’alimentation à quelques firmes multinationales. » Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres… Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.

Notes

[1] Lire à ce sujet Comment les semenciers tentent d’asservir l’agriculture paysanne.

[2] Pour être inscrites, les variétés doivent répondre à trois critères : la distinction (la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue) ; l’homogénéité (la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents) ; la stabilité (la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée).

[3] En Europe, on utilise le terme de « certificat d’obtention végétale », qui protège une variété. Son équivalent outre-Atlantique est le brevet, qui protège l’information génétique contenue dans une même variété. Du coup, il arrive qu’une plante fasse l’objet d’un double droit de propriété intellectuelle…

Bastamag, Sophie Chapelle, 24 novembre 2011

Du fric contre l’abandon des plaintes pour prélèvements ADN !

Décroissance libertaire, Répression

Communiqué du 21 novembre 2011

Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d’euros en contre-partie de l’arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu’ils estiment abusif.

Ces 34 per­son­nes sont des fau­cheurs d’OGM. Ils ont assumé leur acte devant les tri­bu­naux et ont été condam­nés pour des­truc­tion de bien privé aggravé en réu­nion. Leur affaire aurait dû s’arrê­ter là mais entre temps, avec la loi sur la sécu­rité inté­rieure de 2003, le FNAEG a été étendu à la quasi-tota­lité des délits, y com­pris mineurs (plus de 130 infrac­tions : atteinte aux biens, aux per­son­nes…) à l’excep­tion des délits finan­ciers. Les per­son­nes sim­ple­ment sus­pec­tées d’avoir commis ses délits devien­nent pas­si­bles de l’ins­crip­tion au FNAEG. La loi s’appli­que aussi aux mineurs de moins de 13 ans : Le FNAEG ins­taure une sus­pi­cion géné­rale.

L’État s’est donné la pos­si­bi­lité de ficher des mili­tants et n’a pas hésité à deman­der l’ins­crip­tion de ces fau­cheurs au fichier. Contestant ces nou­vel­les pour­sui­tes, ils ont pour­suivi l’État fran­çais pour vio­la­tion des Droits de l’Homme, en Appel, en Cassation puis en CEDH.
Après de longs mois d’attente, ils ont reçu une pro­po­si­tion d’arran­ge­ment amia­ble sous forme d’une indem­ni­sa­tion indi­vi­duelle en échange de l’aban­don de l’action enga­gée pour faire valoir leurs droits.

Cette conci­lia­tion vient d’être una­ni­me­ment reje­tée par les 34 fau­cheurs qui pour­sui­vent leur action : ils esti­ment que le sujet dépasse leur cas indi­vi­duel et ren­voie au res­pect de la vie privée et plus géné­ra­le­ment des Droits de l’Homme.

Ils esti­ment aujourd’hui que l’État doit répon­dre de ses actes, en l’occur­rence le fichage de plus d’1,7 mil­lion de per­son­nes parmi les­quel­les au moins 1 mil­lion n’a jamais fait l’objet de la moin­dre condam­na­tion.

Par ailleurs, le 7 novem­bre der­nier, un déso­béis­seur, jugé lui aussi pour refus de fichage ADN, a vu son procès reporté pour des ques­tions prio­ri­tai­res de cons­ti­tu­tion­na­lité. Les pro­grès réa­li­sés en géné­ti­que sem­blent en effet démon­trer que les seg­ments d’ADN recueillis dans le cadre du FNAEG pour­raient être codants. Qu’en sera-t-il dans 40 ans puisqu’il s’agit de la durée de conser­va­tion des emprein­tes dans le fichier ?

Le fichage géné­ti­que sys­té­ma­tisé de la popu­la­tion ne peut que ren­voyer à des pério­des som­bres de l’Histoire que nous pen­sions révo­lues.

Ces 34 fau­cheurs sont sou­te­nus au niveau natio­nal par le col­lec­tif des fau­cheurs volon­tai­res. Ils appel­lent les défen­seurs des Droits de l’Homme à mettre en débat les ris­ques que fait courir un tel fichier de masse.

Les 34 Faucheurs en lutte contre le FNAEG

[Lyon] Les Indignés expulsés à la veille du forum Libération

Okupa y resiste, Répression

[Lyon] Les Indignés expulsés à la veille du forum Libération

Tôt ce matin, le campement de fortune du mouvement lyonnais des Indignés, place des Terreaux, a été évacué sans ménagement par les forces de l’ordre, pour « faire le ménage » à la veille du forum Libération.

Un débat sur les pratiques non-violentes devait avoir lieu, à 10h, face à la fontaine des Terreaux. Mais, à 8h, ce sont plusieurs officiers de police qui sont venus déloger la déclinaison locale du mouvement des Indignés. Cueillis à froid au réveil, les huit activistes n’ont pas eu le temps de réaliser que quatre voitures de police avaient investi la place. Venues avec un camion de déménagement, les forces de l’ordre ont démonté le camp de fortune et enlevé les pancartes installées depuis le début du mouvement à Lyon, le 11 novembre.

« Nous avons été traités comme des merdes et insultés par les agents. Ils nous ont tout pris sans violence. Mais ils ont fait preuve de violence verbale en nous disant que nous avions dix minutes pour dégager nos affaires », raconte Fred, un Indigné qui a assisté, incrédule, à la scène.

« On gâchait l’image de la ville »

 Depuis près de deux semaines, une cinquantaine de militants tenait « une zone de résistance et de réflexion » sur l’une des plus célèbres places lyonnaises, face à l’Hôtel de ville. Or, ce week-end, le journal « Libération » y tient son forum, baptisé « Nouvelles Frontières ». Ironie du sort, un débat sur les Indignés se tiendra, samedi après-midi, à quelques pas de l’ancien camp. Fred s’insurge :

« Ils nous ont affirmé que nous gênions la population et que cela gâchait l’image de la ville d’avoir des SDF sur la place publique. Ils vont échanger sur le mouvement et ils nous ont viré juste avant ! ».

L’avenir du mouvement, à Lyon, est plus qu’incertain. Mais, après avoir dormi plusieurs nuits dans le froid, les Indignés ne désarment pas : «  Nous sommes en résistance, alors nous allons rester ici jusqu’à que ce qui se passe quelque chose ». La police a prévenu : toute tentative de reformer un camp sera interdite.

Au téléphone, la préfecture du Rhône a déclaré « qu’elle n’avait aucun commentaire à faire » sur l’évacuation.

Rue 89, Damien Licata Caruso, 23 novembre 2011

[Ingrandes] Renault renie ses engagements

Le travail tue

Fonderie : l’inquiétude de plus en plus forte 

La délégation avant son entrée à la préfecture.

 

La délégation avant son entrée à la préfecture. – (dr)

Ingrandes

Toujours très inquiets pour le site de la Fonderie du Poitou alu à Ingrandes, les membres de l’intersyndicale, accompagnés des secrétaires des Unions départementales CGT et FO, ont été reçus hier en préfecture pour un point sur l’évolution du dossier. Rappelons qu’alors que, depuis la fin du conflit il y a trois semaines, on semblait se diriger vers une sortie de crise, l’annonce par Renault de la baisse drastique de ses commandes de culasses, contrairement aux engagements de son P-DG, a relancé en fin de semaine dernière les craintes de liquidation de l’entreprise. Les salariés ne comptent plus aujourd’hui que sur l’intervention ferme de l’État auprès de Renault pour éviter l’issue fatale qu’ils redoutent.

Jean-Pierre Abelin tire le signal d’alarme

A la veille d’une réunion du comité d’entreprise jeudi et de la réunion du Tribunal de commerce de Nanterre lundi, Jean-Pierre Abelin, le député-maire de Châtellerault, a remis en mains propres ce mardi aux ministres Eric Besson et Xavier Bertrand une note leur signalant le non-respect par Renault des engagements pris pour le maintien du niveau de commande suffisant pour trouver un éventuel repreneur. Il leur demande, avec Jean-Pierre Raffarin et Claude Bertaud, de rappeler Renault à ses engagements.

Nouvelle République, 24 novembre 2011